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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 12 13 314 2023 debit de boissons gr de guebwiller gala 3pf5i6aw9u5h
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 12 13 314 2023 debit de boissons gr de guebwiller gala 3pf5i6aw9u5h)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
105
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de la police
départementale de débits de boissons
VU la demande présentée le 12 décembre 2023 par Mme JAFFEUX Stéphanie, agissant en qualité
de Présidente de la section GR de Guebwiller, sollicitant l’autorisation d'ouverture d’un débit de
boissons temporaire dans le cadre de l’organisation de leur gala de Noël, le vendredi 15 décembre
2023.
CONSIDERANT qu'une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l’article
(L3334-2 ou L.3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
CONSIDERANT que la demande présentée par Mme JAFFEUX Stéphanie constitue la 2è"®
autorisation de l’année en cours pour l’association
ARRETE N°314/2023
Article 1°": Mme JAFFEUX Stéphanie, Présidente de la section GR de Guebwiller, est autorisée
à exploiter un débit de boissons temporaire de 2°" catégorie, le vendredi 15 décembre 2023 de 18h
à 23h au Gymnase du Collège du Hugstein - rue de la Fabrique à BUHL.
Article 2: Il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons
des premier et troisième groupes définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique :
- Groupe 1 : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1.2° d'alcool ;
- Groupe 3: les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2° à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 3 : L’organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et
réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons soient respectées.
(Interdiction de vente d'alcool aux mineurs et heure de fermeture).
Article 4 : Cette autorisation n’est valable que pour la personne et la manifestation mentionnée
ci-dessus. L'accès des lieux est interdit aux mineurs des deux sexes non accompagnés de leurs parents
ou tuteurs. L’organisateur, sous la responsabilité de sa Présidente devra appeler l'attention des participants sur le fait que tout auteur de troubles nocturnes, sur la voie publique et sur les lieux de
la manifestation sera poursuivi conformément à la loi. L’organisateur devra respecter les dispositions 105
de l'arrêté préfectoral relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de
voisinage, notamment à partir de 22 heures. Les auditions de musique devront être réduites dès 22
heures.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Guebwiller sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l’organisatrice, Mme JAFFEUX Stéphanie, Présidente de la section GR de Guebwiller. La présente
autorisation devra être présentée sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de Guebwiller et au
demandeur.
Fait à BUHL le 13 décembre 2022
Le Maire :
Yves COQUELLE
Mis en ligne le :
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.