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Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 10 18 264 2023 debit de boissons bourse aux vetements gym 1860 de guebwiller 11 et 12 11 2023 4dl7xfhuml9r)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
93
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de la police
départementale de débits de boissons
VU la demande présentée le 29 août 2023 par Mme Stéphanie JAFFEUX agissant en qualité de
Présidente de la Gymnastique 1860 de Guebwiller, sollicitant l'autorisation d'ouverture d’un débit
de boissons temporaire dans le cadre de l’organisation d’une bourse aux vêtements, le samedi 11
et le dimanche 12 novembre 2023.
CONSIDERANT qu'une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l’article
(L3334-2 ou L.3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
CONSIDERANT que la demande présentée par Mme Stéphanie JAFFEUX constitue la 1è'®
autorisation de l’année en cours pour l’association
ARRETE N°264/2023
Article 1°: Mme Stéphanie JAFFEUX, Présidente de la Gymnastique 1860 de Guebwiller, est
autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de 3*"*catégorie, le samedi 11
et le dimanche 12 novembre 2023, de 9h à 13h, à la salle communale de
gymnastique sise 5, rue de l’Ecole, à l’occasion d’une bourse aux vêtements.
Article 2 : ll ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons
des premier et troisième groupes définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé
publique :
- Groupe 1 : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1.2° d'alcool ;
- Groupe 3: les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les
vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas
plus de
18 ° d’alcoo! pur.
Article 3: L'organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et
réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons soient
respectées. (interdiction de vente d’alcool aux mineurs et heure de fermeture) 93
Article 4 : Cette autorisation n’est valable que pour la personne et la manifestation mentionnée
ci-dessus. L'accès des lieux est interdit aux mineurs des deux sexes non accompagnés
de leurs parents ou tuteurs. L'organisateur, sous la responsabilité de son Président
devra appeler l’attention des participants sur le fait que tout auteur de troubles
nocturnes, sur la voie publique et sur les lieux de la manifestation sera poursuivi
conformément à la loi. L’organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté
préfectoral relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les
bruits de voisinage, notamment à partir de 22 heures. Les auditions de musique
devront être réduites dès 22 heures.
Article 5 : Madame la directrice générale des services de la commune de Buhl et le
Commandant de la brigade de gendarmerie de Guebwiller sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisatrice Mme Stéphanie
JAFFEUX.
La présente autorisation devra être présentée sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de Guebwiller, au
demandeur.
Fait à BUHL le 18 octobre 2023
Yves COQUELLE
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.