Procès Verbal - PV?t=1779349178

Documents similaires

Procès Verbal - PV?t=1782742987

Procès Verbal - PV+du+15.01.2024?t=1729494647

Procès Verbal - PV+du+15.01.2024?t=1740387301

Procès Verbal - PV+du+28.08.2023?t=1700754281

Procès Verbal - PV+du+15.01.2024?t=1730717997

Procès Verbal - PV+20260223?t=1779349125

Procès Verbal - PV+20260223?t=1782742987

Procès Verbal - PV+20260223?t=1773328058

Procès Verbal - PV+du+18.09.2023?t=1698677691

Procès Verbal - PV+du+18.09.2023?t=1730718765

Procès Verbal - PV?t=1779349178 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Champtocé-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV?t=1779349178)Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Énergies, Département de Maine et Loire

-------

Arrondissement d’Angers

------ -------

Procès-verbal

du Conseil Municipal

CM 20260429

Séance du mercredi 29 avril 2026 à 19 :00 salle du conseil municipal

Quorum : 10

Membres présents :

Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Membres excusés ou représentés par pouvoir : Camille LATOUCHE pouvoir à Mathieu BORDERON

Membres absents :

Président de séance : Mathieu BORDERON

Secrétaire de séance : Anna FALLOURD

Ordre du jour de la séance :

Ordre Texte ordre du jour

1 Adoption du procès-verbal de la séance précédente

2 CCLLA : Comptes-rendus des conseils communautaires des 26 février 2026 et 05 mars 2026

3 Informations du Maire au Conseil municipal : Devis divers et autres engagements financiers

4 FINANCES : Placement compte à terme

5 FINANCES : Défraiement Stagiaire

6 FINANCES : Décision modificative N°1 du budget principal communal 7 FINANCES : Décision modificative N°2 du budget principal communal 8 FINANCES : Décision modificative N°3 du budget principal communal 9 FINANCES : Décision modificative N°4 du budget principal communal 10 FINANCES : Validation de la proposition d’accompagnement pour la mise en œuvre du RGPD

11 Commissions municipales – création et désignations des membres 12 Commissions municipales des impôts directs – proposition de membres 13 Commissions de contrôle des listes électorales – proposition de membres 14 Fixation du nombre de membres au CCAS

15 Election des représentants du conseil municipal au CCAS

16 SIRSG – désignation des délégués de la commune

17 CSI l’Atelier – désignation de représentants de la commune

18 Résidences les Ligériennes – Désignation des représentants de la commune 19 OGEC de l’Ecole Notre Dame de la Sagesse – Désignation des représentants de la commune20 SIEML – désignation des délégués de la commune

21 SMBVAR – désignation des délégués de la commune

22 ALTER ENERGIE – désignation des représentants de la commune

23 Commission de Gestion du secteur 1 de la CCLLA – désignation des représentants de la commune

24 Désignation du correspondant défense

25 Désignation du correspondant Incendie et secours

26 Désignation du référent sécurité routière

27 Convention de partenariat « Village en scène »

28 Convention pour l’adhésion au service Paye du CDG49

29 SIEML - Effacement des réseaux aériens

30 SIEML - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l’éclairage public - Réparation ouvrage H-C20

31 Projet d’acquisition ancien café de la Mairie

1- Approbation du procès-verbal de la séance CM 20260320 du 20/03/2026 Adoption du procès-verbal de la précédente réunion

2- RAPPORTS DIVERS – Compte-rendu des conseils communautaires des 26/02/2026 et 05/03/2026

3- INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises en application de la

délibération n°2026-039 du 20 mars 2026 portant délégation du Conseil municipal au Maire, en

vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales :

➢ DEVIS DIVERS ET AUTRES ENGAGEMENTS FINANCIERS :

- HUMBERT : Poteau incendie proche zone du Mille

- TOITURE GEMMOISES : Réfection complète de la toiture salle informatique : 23.040,98 € TTC

- CASAL SPORT : Main courante stade : 32.539,20 € TTC

- SONEPAR : Caches prises et projecteur solaire APS : 352,88 €

- SOCOTEC : Contrôle jeux cour d’école : 204,00 € TTC

- TERIDEAL : Remplacement du variateur de fréquence de la pompe d’arrosage du stade : 2.979,36 € TTC

Détails des projets / délibérations :

4- FINANCES : Placement compte à terme

Raphaël MARTIN informe que nos placements sur les comptes à terme arrivent à échéance au 30

avril 2026.

Il explique dans un premier temps ce qu’est un compte à terme :

Il rappelle que le Compte à terme est un compte à court terme, productif d’intérêts (calculés sur la

base de 360j/an) sur lequel sont placés des fonds pour une durée fixée à l’avance. Ce compte n’est

pas adossé à un compte à vue mais tenu dans les écritures de l’Etat.

Les taux sont fixés par l’Agence France Trésor en référence aux adjudications de bons du Trésor à

maturité identique ou, à défaut, aux conditions du marché au début de chaque mois.

Monsieur Martin indique ensuite les caractéristiques de ces comptes, à savoir, que le montant

minimum doit être un multiple de 1000 euros et que la durée du placement varie de 1 à 12 mois.

Pour information le taux nominal en mars 2024 était à 3.39 %, en mars 2025 il était à 2.19 % et

aujourd’hui il est à 2,61 %.Le retrait anticipé est autorisé sans pénalité, toutefois le taux appliqué en cas de retrait anticipé est

le taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d’immobilisation, tel qu’il

figure sur le barème en vigueur le jour d’ouverture du Compte à terme.

En outre, Monsieur Martin souligne l’impossibilité d’effectuer des retraits partiels ce qui justifie

l’ouverture de deux Comptes à terme afin de pouvoir récupérer, au besoin, 200.000 € ou bien

300.000 € pour financer les dépenses d’investissements qui seraient imminentes.

Puis Monsieur Martin ajoute que l’article L1618-2 du Code général des collectivités territoriales

précise les conditions d’origine des fonds qui peuvent faire l’objet d’un placement dans l’attente

de leur réemploi.

Celles-ci concernent notamment les libéralités (dons et legs), ce qui est le cas pour l’excédent de

trésorerie actuel de la commune qui résulte du legs de Monsieur Joseph Lamoureux.

A la suite de cet exposé, Monsieur Martin propose au conseil municipal de réouvrir deux comptes

à terme rémunérés auprès de l’Etat de 200.000 € et de 300.000 € pour une durée de 12 mois chacun

et d’autoriser le Maire à signer tout document utile dans cette affaire.

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et

L.2122-23 ;

- Vu la loi organique N°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui

dispose que, sauf dispositions expresses d’une loi de finances, les collectivités

territoriales et leurs établissements publics sont tenus de déposer toutes leurs

disponibilités auprès de l’Etat (article 26-3°). Ces dispositions sont applicables depuis le

1er janvier 2004 (article 65) ;

- Vu la loi de finances n° 2023-1311 du 30 décembre 2003 et notamment l’article L.1618-

2 ;

- Vu le décret n°2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l’article 116 de la loi de

finances pour 2004 qui définit notamment la liste des recettes exceptionnelles dont les

fonds peuvent faire l’objet d’un placement dans l’attente de leur réemploi ;

Le conseil municipal, ouï l’exposé le Monsieur Martin et après en avoir délibéré,

➢ DECIDE, lorsque les deux comptes à termes actuels arriveront à échéance, d’ouvrir

deux comptes à terme rémunérés auprès de l’Etat de 200.000 € et de 300.000 €,

pour une durée de 12 mois chacun ;

➢ CHARGE Madame la comptable publique du SGC couronne d’Angers de procéder à

ces ouvertures de comptes ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile dans cette affaire.

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

5- FINANCES : Défraiement Stagiaire

Objet : Attribution d’un forfait de stage à un stagiaire en formation professionnelle pour adultes

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du travail, notamment ses dispositions relatives à la formation professionnelle ;Vu la convention de stage conclue entre le CFP Haute Follis de Laval, Gwenn Metay et la collectivité

;

Considérant que M. Gwenn METAY a effectué un stage au sein du service administratif de la

collectivité du 24 novembre 2025 au 10 avril 2026, dans le cadre d’une formation aux métiers

administratifs des collectivités territoriales (MACT) ;

Considérant que ce stage s’inscrit dans le cadre de la formation professionnelle pour adultes et

donne lieu à une rémunération versée par l’organisme de formation ou un tiers financeur ;

Considérant qu’en conséquence, la collectivité n’est pas tenue au versement d’une gratification ou

d’un défraiement obligatoire ;

Considérant qu’au cours du stage, la collectivité territoriale peut accorder une indemnité qui est,

dans ce cas, soumise aux cotisations sociales de droit commun sur la totalité des sommes versées,

Considérant néanmoins la volonté des élus de valoriser l’implication du stagiaire et de reconnaître

la qualité du travail accompli au sein du service administratif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,

➢ D’attribuer à M. Gwenn METAY un forfait exceptionnel d’un montant de 250 euros au titre

de sa période de stage

➢ Précise que ce forfait constitue une indemnité exceptionnelle, attribuée à titre facultatif,

et ne revêt pas le caractère d’une rémunération ni d’une gratification obligatoire au sens

de la réglementation en vigueur.

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

6- FINANCES : Décision modificative N°1 du BP commune 2026 pour subvention CCAS

Lors du vote du Budget primitif communal la subvention au CCAS a été inscrite pour 3 000 €. Le budget primitif 2026 du CCAS, voté le 10 mars 2026, prévoit une subvention communale de 5 000 € pour assurer son équilibre.

Il convient donc d’inscrire 2000 € supplémentaires afin de rétablir cet équilibre.

Monsieur Martin propose au conseil municipal la modification suivante :

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°1 du budget Commune

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT,Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

7- FINANCES : Décision modificative N°2 du BP commune 2026 - pour produits de cessions

Raphaël Martin explique au conseil municipal que lorsqu’un bien communal inscrit à l’actif est vendu, il convient d’inscrire le produit de la vente et de sortir le bien du patrimoine communal. Il s’agit d’écritures comptables obligatoires, sans impact financier réel.

Afin de permettre de réaliser les écritures comptables obligatoires liées aux cessions, monsieur Martin propose au conseil municipal la modification suivante :

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°2 du budget Commune.

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

8- FINANCES : Décision modificative N°3 du budget principal communal

Raphaël Martin explique au conseil municipal que de plus en plus souvent, dans le cadre des marchés de travaux, certaines sommes doivent être versées avant le début des chantiers, sous forme d’avances. C’est le cas pour les marchés du Château, ou il nous ai demandé 28 200 € (10% du marché) et du Cimetière où il nous ai demandé 14 650 € (5 % du marché).

Pour cela, les crédits doivent être positionnés sur le bon compte comptable. C’est une opération neutre budgétairement.

Afin de permettre le versement des avances, monsieur Martin propose au conseil municipal la modification suivante :Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°3 du budget Commune

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

9- FINANCES : Décision modificative N°4 du budget principal communal

La présente décision modificative vise à ajuster les crédits d’investissement relatifs à l’opération « Passerelle du Château Gilles de Rais », afin de tenir compte du montant réel du marché, tel qu’issu de la consultation des entreprises, et de sécuriser l’opération. Lors du vote du Budget primitif 2026, l’opération de la passerelle du château a été inscrite pour un montant de 201 506 €, ce montant correspondait à une estimation prévisionnelle ancienne.

A l’issue de la consultation, le coût réel de l’opération s’élève à 305.111 €, il convient donc d’ajuster les crédits d’investissement de l’opération « Passerelle du Château Gilles de Rais » afin d’assurer une information transparente des élus.

Monsieur Martin propose au conseil municipal la modification suivante :

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°4 du budget Commune.

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

10 -FINANCES : Validation de la proposition d’accompagnement pour la mise en œuvre du RGPD

Objet : Mise en conformité RGPD – Désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) et autorisation donnée au Maire pour contractualiser avec la société AP3R Consulting

Le Conseil municipal de la commune de Champtocé-sur-Loire,

Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 ;

Considérant que les collectivités territoriales sont soumises à l’obligation de mise en conformité avec le RGPD, notamment par la tenue de registres de traitements, la sécurisation des données et l’information des usagers ;Considérant que la commune de Champtocé-sur-Loire ne dispose pas à ce jour : • d’un règlement interne en matière de protection des données,

• ni d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné ;

Considérant la nécessité de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur afin de garantir la protection des données personnelles traitées par la collectivité ;

Considérant la proposition d’accompagnement transmise par la société AP3R Consulting en date du 15 avril 2026, pour la mise en œuvre du RGPD et l’exercice de la fonction de DPO externalisé ;

Considérant que cette mission comprend notamment :

• la désignation d’un DPO,

• la réalisation des registres obligatoires (traitements, sous-traitants, incidents),

• l’accompagnement à la conformité (information, sécurité, analyse d’impact, etc.),

• un suivi dans la durée ;

Considérant le coût de la prestation fixé à 4500 € TTC pour l’année 2026 puis 1140 € TTC par an pour les années suivantes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

➢ APPROUVE le recours à la société AP3R Consulting pour accompagner la commune dans sa mise en conformité au RGPD ;

➢ DÉCIDE de désigner cette société en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO) externalisé ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tout document afférent à cette mission ;

➢ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

11- Commissions municipales – création et désignations des membres

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

En application de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

municipal peut créer des commissions communales dont le nombre varie en fonction des besoins

de la Commune. Celles-ci peuvent être permanentes pour l’ensemble du mandat ou temporaires

en lien avec l’étude d’un projet. Les commissions sont composées exclusivement de conseillers

municipaux.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent

leur nomination. Lors cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui

pourra ultérieurement procéder aux convocations et présider les séances.

La désignation des membres des commissions s’effectue au scrutin secret, sauf si le conseil

municipal décide à l’unanimité d’y renoncer.

Les séances des commissions ne sont pas publiques.D’une manière générale, toute affaire soumise au conseil doit être préalablement examinée en

commission. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur

sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions. Elles statuent à la majorité

des membres présents. Elles élaborent un compte-rendu des affaires étudiées qui est communiqué

à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Il est proposé au Conseil municipal de créer 2 commissions communales avec les thématiques

suivantes :

• Finances

• Commission d’Appel d’offre

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

✓ Décide la création des 2 commissions municipales suivantes :

o Finances

o Commission d’Appel d’offre

✓ Valide une désignation des membres à main levée.

✓ Désigne les membres du conseil municipal suivants :

Finances

Raphaël MARTIN

Laurent DILLEU

Delphine PAILLER

Mathieu LE RAY

Chloé PELÉ

Ludovic AUBERT

Lucas CIMON

Appel d’offres

Laurent DILLEU

Raphaël MARTIN

Gilles HUARD

Cécile BOIREAU

Lucas CIMON

Valérie VION

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

12- Commissions municipales des impôts directs – proposition de membres

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

L'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque Commune une Commission

Communale des Impôts Directs présidée par le Maire et composée de 6 commissaires titulaires et

de 6 commissaires suppléants (i la population est inférieures à 2000 habitants). Les commissaires

doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne,

être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directeslocales dans la Commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des

connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. La désignation des

commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un

délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à

partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil

municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

✓ De proposer la liste suivante au Directeur départemental des finances publiques :

Commission communale des impôts directs

1 Jean-Pierre JAMIN 13 Bernard BOËT 2 Pierre DAVIAUD 14 Anthony AUDUSSEAU 3 Robert CHESNEAU 15 Bernard COLLET 4 Laurent BELLIARD 16 Karine HUET 5 Yves JEANNETEAU 17 Cassandre BARBEAU 6 Bernard FROGER 18 Morgan LANGEVIN 7 Christian DICHET-MARAIS 19 Elise CROSSOUARD 8 Christian GOURDON 20 Brigitte POIRIER 9 Catherine AUBRY 21 Charles-Eric TUDOUX 10 Emmanuel CORNILLEAU 22 Anne-Marie BRUNET 11 Cécile BOIREAU 23 Françoise SOUYRI 12 Elise MORTIER-AUDOUIN 24 Christian BENOIT

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

13- Commissions de contrôle des listes électorales – proposition de membres

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,

entrée en vigueur le 1er janvier 2019, réforme intégralement les modalités de gestion des listes

électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU). Cette loi transfère par

ailleurs aux maires, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer

sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Les décisions du maire sont

contrôlées a posteriori par une commission de contrôle chargée de statuer sur les recours

administratifs préalables obligatoires (RAPO), formés par les électeurs concernés contre les

décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire, et de veiller sur la régularité des listes

électorales.

La commission se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24ème et le 21ème

jour avant chaque scrutin.

La commission de contrôle des listes électorales, dont les membres sont désignés par arrêté

préfectoral, est composée :

• 1 conseiller municipal choisi dans l’ordre du tableau parmi les volontaires (ou à défaut le

plus jeune conseiller municipal)

• 1 délégué de l’administration désigné par le préfet• 1 délégué du tribunal judiciaire désigné par le président du tribunal judiciaire

M. le Maire sollicite les membres du Conseil municipal pour participer à cette commission.

Délibération

Commission de contrôle des listes électorales

Cécile BOIREAU

Se propose pour participer à la Commission de contrôle des listes électorales.

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

14- Fixation du nombre de membres au CCAS

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public, obligatoire dans les

communes de plus de 1 500 habitants, intervenant principalement dans le domaine de l’aide

sociale.

En application de l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il revient au Conseil

municipal de fixer, le nombre des membres élus et nommés du Conseil d'administration du CCAS,

sachant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins :

- Un représentant des associations familiales, désigné sur proposition de l’UDAF

- Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte

contre les exclusions

- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées

- Un représentant des associations de personnes handicapées

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

✓ De fixer à 12 le nombre de membres du Conseil d’administration, étant entendu qu'une

moitié sera élue par le Conseil municipal et l'autre moitié sera nommée par le Maire.

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

15- Election des représentants du conseil municipal au CCAS

M. le Maire expose :

Présentation synthétiqueEn application des articles R.123-8 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, la moitié

des membres du Conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil municipal au scrutin de

liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Il est rappelé que le Maire est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du Conseil municipal en date du 29 avril 2026 a décidé de fixer à 12 le nombre de

membres élus par le Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au

Conseil d'administration. Une seule liste de candidats a été présenté par des conseillers municipaux

:

Liste A

Prénoms et noms des

candidats

Raphaël MARTIN

Karine HUET

Cécile BOIREAU

Valérie VION

Anna FALLOURD

Isabelle GOURDON

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 19

f. Majorité absolue 10

Ont obtenu :

Désignation des listes Nombre de voix obtenues

Liste A 19

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

✓ De Proclamer élus, les membres du Conseil d’administration du CCAS suivants :

Conseil d’administration du CCAS

Raphaël MARTIN

Karine HUET

Cécole BOIREAU

Valérie VION

Anna FALLOURD

Isabelle GOURDON

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 016- SIRSG – désignation des délégués de la commune

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

En application de l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

municipal procède à la désignation de délégués pour siéger au sein du comité syndical des syndicats

mixtes.

La Commune de Champtocé-sur-Loire est membre du Syndicat Intercommunal de la Région de Saint

Georges sur Loire (SIRSG), lequel regroupe 8 communes (Champtocé sur Loire, Saint Germain des

Prés, La Possonnière, Saint Georges sur Loire, Saint Martin du Fouilloux, Savennières, Béhuard et

Saint Léger de Linières). Le syndicat s’occupe de l’animation sociale globale et de la petite enfance

avec principalement le financement du centre social intercommunal L’Atelier (CSI) et de la Boîte à

Malice (BAM).

Pour le SIRSG, la Commune doit désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. La

désignation des délégués s’effectue au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à

l’unanimité d’y renoncer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

✓ De valider une désignation des membres à main levée.

✓ De désigner les délégués suivants :

Syndicat Intercommunal de la Région de St Georges sur Loire (SIRSG)

Titulaires Suppléants

Anna FALLOURD Lucas CIMON

Cécile BOIREAU Gilles HUARD

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

17- CSI l’Atelier – désignation de représentants de la commune

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

En application de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

municipal procède à la désignation de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.

Le Centre Social Intercommunal (CSI) L’Atelier est une association qui a pour territoire les 8

communes du SIRSG. Il organise des actions pour différents publics : enfance (dont l’accueil de

loisirs Le Bois enchanté), la jeunesse, la famille et les séniors.

Pour le CSI L’Atelier, la Commune doit désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant

pour le Conseil d’administration, la Commission Bois Enchanté, la Commission et Comité de pilotage

jeunesse, la Commission famille, la Commission séniors et la Convention Territoriale Globale. La

désignation des délégués s’effectue au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à

l’unanimité d’y renoncer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :✓ De valider une désignation des membres à main levée.

✓ De désigner les représentants suivants :

Centre Social Intercommunal L’Atelier

Conseil d’administration

Titulaire Suppléant

Raphaël MARTIN Cécile BOIREAU

Commission Bois Enchanté

Titulaire Suppléant

Delphine PAILLER Valérie VION

Commission et Comité de pilotage Jeunesse

Titulaire Suppléant

Delphine PAILLER Cécile BOIREAU

Commission Famille

Titulaire Suppléant

Raphaël MARTIN Anna FALLOURD

Commission Séniors

Titulaire Suppléant

Raphaël MARTIN Isabelle GOURDON

Convention Territoriale Globale

Titulaire Suppléant

Delphine PAILLER Lucas CIMON

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

18- Résidences les Ligériennes – Désignation des représentants de la commune

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

En application de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

municipal procède à la désignation de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.

Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) du groupement

Résidences Les Ligériennes sont des établissements publics médico-sociaux autonomes implantés

sur les Communes de Champtocé sur Loire, La Possonnière, Montjean sur Loire et Saint Georges

sur Loire. Les Résidences Les Ligériennes sont régies par un organisme gestionnaire, qui se réunit

en Conseil d’Administration (CA), instance décisionnelle unique de l’établissement.

Pour les Résidences Les Ligériennes, la Commune doit désigner, outre le Maire qui est membre de

droit, un représentant de la Commune. La désignation des délégués s’effectue au scrutin secret,

sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité d’y renoncer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

✓ De valider une désignation des membres à main levée.

✓ De désigner les représentants suivants :

Résidences Les Ligériennes

Mathieu BORDERON (Maire)Raphaël MARTIN

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

19- OGEC de l’Ecole Notre Dame de la Sagesse – Désignation des représentants de la commune

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

En application de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

municipal procède à la désignation de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.

L’école Notre Dame de la Sagesse est gérée par une association, l’OGEC, laquelle assure la gestion

financière et comptable de l’établissement, l’entretien du patrimoine immobilier et mobilier et la

fonction d’employeur des personnels non enseignants.

Pour l’OGEC de l’école NDS la Commune doit désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant

suppléant. La désignation des délégués s’effectue au scrutin secret, sauf si le conseil municipal

décide à l’unanimité d’y renoncer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

✓ De valider une désignation des membres à main levée.

✓ De désigner les représentants suivants :

OGEC de l’Ecole Notre Dame de la Sagesse

Titulaire Suppléant

Raphaël MARTIN Isabelle GOURDON

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

20- SIEML – désignation des délégués de la commune

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

En application de l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

municipal procède à la désignation de délégués pour siéger au sein du comité syndical des syndicats

mixtes.La Commune Champtocé-sur-Loire est membre du Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-

et-Loire (Siéml). Le Siéml est un syndicat mixte qui exerce pour le compte de la Commune la

compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, de gaz, d’éclairage

public, d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques et de réseaux de chaleur (maîtrise

d’ouvrage des travaux, groupement d’achat, …). Il développe également des aides et des conseils

dans la transition énergétique.

Pour le Siéml, la Commune doit désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant. La

désignation des délégués s’effectue au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à

l’unanimité d’y renoncer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

✓ De valider une désignation des membres à main levée.

✓ De désigner les représentants suivants :

Syndicat Intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml)

Titulaire Suppléant

Julien JEANNIOT Ludovic AUBERT

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

21- SMBVAR – désignation des délégués de la commune

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

En application de l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

municipal procède à la désignation de délégués pour siéger au sein du comité syndical des syndicats

mixtes.

La Commune Champtocé-sur-Loire est membre du Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et

de la Romme (SMBVAR). Le SMBVAR regroupe 4 intercommunalités (Anjou Loir et Sarthe, Vallées

du Haut Anjou, Loire Layon Aubance et Angers Loire Métropole). Il exerce une partie de la

compétence de de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI),

participe à l’atteinte du bon état écologique des rivières et des zones humides par des travaux de

restauration de leur morphologie et anime un Programme d’Actions de Prévention des Inondations

(PAPI) qui vise à mobiliser les acteurs du territoire pour une meilleure prise en compte de ce risque

dans de nombreux domaines.

Pour le SMBVAR, la Commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant. La

désignation des délégués s’effectue au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à

l’unanimité d’y renoncer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

✓ De valider une désignation des membres à main levée.

✓ De désigner les délégués suivants :

Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR)

Titulaire SuppléantJulien JEANNIOT Laurent DILLEU

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

22- ALTER ENERGIE – désignation des représentants de la commune

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

Dans le cadre du développement des projets d’énergies renouvelables (ENR) portés à l’échelle

intercommunale par la Communauté de communes Loire Layon Aubance, il est demandé à chaque

commune membre de désigner un élu référent.

La société Alter Énergies est une société d’économie mixte locale spécialisée dans le

développement, le financement et l’exploitation de projets de production d’énergies renouvelables

(photovoltaïque, éolien, réseaux de chaleur, etc.), en partenariat avec les collectivités territoriales.

Dans ce contexte, la désignation d’un élu référent au sein du Conseil municipal vise à :

• assurer le relais d’information entre la commune et l’intercommunalité,

• suivre les projets énergétiques en cours ou à venir sur le territoire communal,

• participer aux réflexions locales en matière de transition énergétique.

Il est précisé que cette désignation ne relève pas d’une obligation réglementaire, mais s’inscrit dans

une démarche de coordination territoriale.

Il est proposé de désigner un élu référent. Contrairement aux syndicats, aucune obligation de

suppléance n’est imposée, sauf décision contraire du Conseil municipal. La désignation des

délégués s’effectue au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité d’y renoncer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

✓ De valider une désignation des membres à main levée.

✓ De désigner les représentants suivants :

Alter Energie

Titulaire Suppléant

Camille LATOUCHE Antoine DENECHAUT

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 023- Commission de Gestion du secteur 1 de la CCLLA – désignation des représentants de la commune

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

Les services techniques, services mutualisés au niveau de la CCLLA, sont regroupés par zone

géographique. La Commune fait partie du secteur 1 comprenant également les communes de Saint

Georges sur Loire, Saint Germain des Prés et La Possonnière. Le service commun est piloté par une

commission de gestion, composée notamment de représentants de chaque Commune. Son rôle est

de de réaliser un rapport annuel sur la mise en œuvre du service commun, de définir le programme

de travail du service commun, d’assurer le suivi du service et proposer toutes les mesures

d’amélioration du service mutualisé en matière de personnel, matériels, sites techniques et achats

et d’examiner les conditions financières de la convention.

Pour la commission de gestion du secteur 1, la Commune doit désigner 2 représentants titulaires

et 2 représentants suppléants. La désignation des représentants s’effectue au scrutin secret, sauf

si le conseil municipal décide à l’unanimité d’y renoncer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

✓ De valider une désignation des membres à main levée.

✓ De désigner les représentants suivants :

Commission de gestion secteur 1

Titulaires Suppléants

Mathieu BORDERON Matthieu LE RAY

Raphaël MARTIN Laurent DILLEU

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

24- Désignation du correspondant défense

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

En application de la circulaire du 26 octobre 2001, la Commune doit désigner un Correspondant

Défense, dont les missions sont :

• Informer les citoyens sur la politique de défense de la France

• Sensibiliser les jeunes générations à la défense

• Assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité

La désignation s’effectue au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité d’y

renoncer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

✓ De valider une désignation à main levée.

✓ De désigner comme correspondant défense :Correspondant défense

Matthieu LE RAY

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

25- Désignation du correspondant Incendie et secours

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

En application de l’article D.731-14 du Code de la sécurité intérieure, la Commune doit désigner un

Correspondant Incendie et Secours qui est chargé :

• D’Informer et sensibiliser le Conseil municipal

• D’Informer la population sur les risques

• De participer à la prévention des risques (inondation, incendie, etc.)

• De contribuer à la préparation du PCS (Plan communal de sauvegarde)

• De faire le lien avec les services de secours (SDIS)

C’est un rôle de coordination et de relais, pas opérationnel.

La désignation s’effectue au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité d’y

renoncer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

✓ De valider une désignation à main levée.

✓ De désigner comme correspondant incendie et secours :

Correspondant incendie et secours

Laurent DILLEU

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

26- Désignation du référent sécurité routière

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

La Commune peut désigner un élu référent Sécurité Routière, dont le rôle est de veiller à la diffusion

des informations relatives à la sécurité routière de même qu'à sa prise en charge dans les différents

champs de compétence de la collectivité.La désignation s’effectue au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité d’y

renoncer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

✓ De valider une désignation à main levée.

✓ De désigner comme référent sécurité routière :

Référent sécurité routière

Matthieu LE RAY

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

27- Convention de partenariat « Village en scène »

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le projet de convention de partenariat proposé par l’établissement public administratif Villages

en Scène, relatif à l’organisation de la saison culturelle « Villages en Scène » 2026-2027 ;

Considérant que cette convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre

l’établissement Villages en Scène et la commune de Champtocé-sur-Loire pour l’accueil d’un

spectacle dans le cadre de la saison culturelle 2026-2027 ;

Considérant que cette collaboration contribue au développement de l’offre culturelle sur le

territoire communal et favorise l’accès du public au spectacle vivant ;

Considérant que la participation financière de la commune s’élève à un montant total de 3680 €

TTC, correspondant à l’accueil de deux spectacles (incluant une participation forfaitaire aux frais de

catering de 40 € par spectacle) :

- MON PERE AVAIT TROIS VACHES le vendredi 22 janvier 2027 en salle,

- HUINE le Dimanche 06 juin 2027 en rue.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE la convention de partenariat entre la commune de Champtocé-sur-Loire et

l’établissement public administratif Villages en Scène pour la saison culturelle 2026-2027 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2026.

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 028- Convention pour l’adhésion au service Paye du CDG49

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la confection de la paye des agents territoriaux

et des élus municipaux est assurée par les services du Centre de Gestion jusqu’à deux mois après

renouvellement du mandat de son assemblée délibérante, soit jusqu’au 15 mai 2026.

Il propose de renouveler la convention d’adhésion à ce service sachant que la facturation des

prestations est établie selon le prix de revient moyen d’un bulletin de salaire, et qu’il est arrêté à 5

€ pour l’année 2026.

Cette convention est établie pour la durée du mandat électif de l’assemblée délibérante plus deux

mois.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ ACCEPTE cette proposition ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

29- SIEML - Effacement des réseaux aériens

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2024-067 du 17 juin 2024 concernant la demande de la

commune pour le projet d’enfouissement de la continuité de la rue des hauts prés.

Il présente le chiffrage pour l’effacement rue des Hauts Prés (rue de la Grange - rue du Moulin) qui s’élève à 174.051,85 € réparti comme suit :

- Effacement des réseaux et l’éclairage public = 136.618,72 € moins la part SIEML = 27.323.75 €

- Génie civil télécom = 37.433,13 € (pas de participation SIEML)

- Soit un reste à charge pour la commune de 64.756,88 €

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l'article L.5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 17/12/2024 arrêtant la liste des

opérations d’effacement des réseaux aérien,

Article 1

La commune de Champtocé sur Loire par délibération du Conseil Municipal en date 29 avril 2026 accepte de verser une participation pour l’opération et selon les modalités décrites en annexe 1.

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.Article 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 3

Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de Champtocé sur Loire, le Comptable de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

30- SIEML - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l’éclairage public - Réparation ouvrage H-C20

Monsieur le Maire informe qu’un dépannage doit avoir lieu rue du Stade pour la mise en conformité de l’armoire H-C20.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l'article L.5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Article 1

La commune de Champtocé sur Loire par délibération du Conseil Municipal en date 29 avril 2026 décide de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIEML pour l'opération suivante : DEV068-26-236 suite dépannage – Mise en conformité de l’armoire H-C20 - Rue du Stade - Montant de la dépense : 244,69 € net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75,00 %

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 183,52 € Net de taxe

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

Article 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 3

Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de Champtocé sur Loire, le Comptable de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 031- Projet d’acquisition ancien café de la Mairie

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le bâtiment situé en cœur de bourg, connu

comme étant l’ancien café de la mairie, est actuellement proposé à la vente pour un montant

inférieur à 100 000 €.

Considérant l’intérêt potentiel que pourrait représenter ce bien pour la commune, notamment au

regard de sa localisation stratégique et des perspectives d’aménagement ou de valorisation,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur un accord de principe afin de

lui permettre :

• d’engager une réflexion sur un projet d’acquisition et d’usage de ce bâtiment,

• d’étudier les modalités techniques, juridiques et financières de cette éventuelle

acquisition.

Il précise qu’aucun engagement définitif ne sera pris à ce stade et qu’un projet détaillé, accompagné

d’un chiffrage précis, sera présenté ultérieurement au Conseil municipal pour décision finale.

Le groupe de travail patrimoine se réunira le 05 mai 2026 à 19h30 pour présenter le travail effectué

par Julien JEANNIOT. Les élus du conseil municipal sont conviés à cette réunion.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,

➢ DONNE un accord de principe sur une éventuelle acquisition de l’ancien café de la Mairie ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à faire une offre et engager toutes les démarches nécessaires

à l’étude de cette opportunité (études, estimations, échanges avec le vendeur, coût des

travaux, ...) ;

➢ PRÉCISE que toute décision définitive d’acquisition fera l’objet d’une nouvelle délibération

du Conseil municipal, au vu du projet et des éléments financiers qui seront présentés.

Résultats du vote : Adopté à l’unanimité

Pour : 19 voix Mathieu BORDERON, Laurent DILLEU, Delphine PAILLER, Matthieu LE RAY, Chloé PELÉ, Raphaël MARTIN, Anna FALLOURD, Isabelle GOURDON, Ludovic AUBERT, Karine HUET, Antoine DENECHAUT, Stéphanie LEQUEUX, Camille LATOUCHE, Elise MORTIER-AUDOUIN, Lucas CIMON, Cécile BOIREAU, Gilles HUARD, Valérie VION, Julien JEANNIOT

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N’ont pas pris part au vote : 0

Absent lors du vote : 0

Ainsi délibéré les jours, moi et

an ci-dessus et le présent extrait

certifié conforme au registre.,

Le Maire, Mathieu BORDERON