Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+du+18.09.2023?t=1730718765
Procès Verbal - PV+du+15.01.2024?t=1729494647
Procès Verbal - PV+du+15.01.2024?t=1740387301
Procès Verbal - PV+20260223?t=1773328058
Procès Verbal - PV+du+28.08.2023?t=1700754281
Procès Verbal - PV+du+15.01.2024?t=1730717997
Procès Verbal - PV+20260223?t=1779349125
Procès Verbal - PV+du+15.01.2024?t=1718800325
Procès Verbal - PV+du+15.01.2024?t=1719561220
Procès Verbal - PV+du+28.08.2023?t=1730718765
Procès Verbal - PV+du+18.09
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Champtocé-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+18.09)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Page 1 sur 5
SEANCE 2023-09
DU 18 SEPTEMBRE 2023
Convocation du 13/09/2023
Affichée à la porte de la Mairie le 13/09/2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit septembre à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie LEVEQUE, Maire.
Etaient présents :
Mme Laetitia GAUTIER, M. François BOËT, Mme Françoise SOUYRI, M. Laurent DILLEU, M. Bernard FROGER, Mme Brigitte POIRIER, M. Emmanuel CORNILLEAU (arrivé à partir de la DCM-2023-091), Mme Karine HUET, M. Mathieu CHIQUET, M. Matthieu LE RAY, Mme Elise MORTIER AUDOUIN.
Etaient excusés :
M. Éric PERRET qui a donné pouvoir à M. Laurent DILLEU
Mme Nelly BRINDEJONC qui a donné pouvoir à M. Emmanuel CORNILLEAU
Etaient absents :
Mme Françoise PAVY
M. Patrice ORAIN
M. Grégoire CROTTÉ
Mme Sonia WEISS VOISIN
Secrétaire de séance : M. Matthieu LE RAY
Convocation du 13 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 12 + 2 pouvoirs
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées a été affichée à la porte de la Mairie le 19 septembre 2023.
--------------
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans modification.
--------------
DCM-2023-089 -5.4.1- : INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération transmise en Préfecture le 02 octobre 2023)
Contrats d’assurance
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat « dommage aux biens » actuellement couvert par la MAIF va être signé auprès de la SMACL pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 suite au retrait de la MAIF sur ces contrats avec les collectivités. Page 2 sur 5
Devis divers et autres engagements financiers
Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises
en application de la délibération n°2020-45 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général
des collectivités territoriales :
Devis divers et autres engagements financiers :
o TESSIER Francky : Elagage Broyage Rotor Talus (Boire / chemin PCM / cimetière / Airies / Stade) : 720 € TTC
o PRO et CIE : Réfrigérateur pour accueil périscolaire : 269 € TTC
o SARL CYRIL PASDOIT : Boitiers de sécurité pour portique stade : 1.517,47 € TTC
--------------
DCM-2023-090 -7.10.6- : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LOIRE FOOT ALLIANCE (EX.USSCA) POUR L’ANNEE 2023/2024
(Délibération transmise en Préfecture le 02 octobre 2023)
Madame le Maire rappelle que depuis la rentrée 2018 la pause méridienne a été rallongée d’1/4 d’heure supplémentaire, afin d’utiliser ce temps pour organiser des animations avec les enfants. L’objectif est d’enrichir la pause par des activités variées, en partenariat avec les enseignants, les associations culturelles et sportives, les représentants des parents d’élèves et l’ensemble des partenaires associés.
Madame le Maire rappelle la convention d’objectifs signée avec l’USSCA pour l’année 2022 / 2023, destinée à l’encadrement des animations sur le temps de la pause méridienne : celle-ci concerne 4 séances hebdomadaires d’une durée d’une heure quarante-cinq minutes sur les 36 semaines de temps scolaire.
Madame le Maire explique que les animations réalisées ont donné entière satisfaction et que la présence nécessaire de l’intervenant est de 2 heures de 11 h 40 à 13 h 40 car il se charge des transferts des enfants de l’école NDS. Il est proposé de signer une convention pour 4 séances hebdomadaires de deux heures sur les 35 semaines ½ de temps scolaire pour l’année scolaire 2023 / 2024.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE la convention d’objectifs proposée par l’association « Loire Foot Alliance (LFA) » jointe à la présente délibération ;
DIT qu’une subvention estimée à 5.600 € sera versée à l’association selon les modalités prévues à l’article 6 de la convention ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention d’objectifs avec le Président de l’association « Loire Foot Alliance ».
-------------- Page 3 sur 5
- ARRIVEE D’EMMANUEL CORNILLEAU -
DCM-2023-091 -7.10.6- : CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC L’ASSOCIATION LIRE ET FAIRE LIRE POUR L’ANNEE 2023/2026
(Délibération transmise en Préfecture le 02 octobre 2023)
Madame le Maire rappelle que depuis la rentrée 2018 la pause méridienne a été rallongée d’1/4 d’heure supplémentaire, afin d’utiliser ce temps pour organiser des animations avec les enfants. L’objectif est d’enrichir la pause par des activités variées, en partenariat avec les enseignants, les associations culturelles et sportives, les représentants des parents d’élèves et l’ensemble des partenaires associés.
Madame le Maire rappelle la convention signée avec l’association « Lire et Faire Lire » pour l’année 2022/2023, destinée à l’organisation d’animations sur le temps de la pause méridienne, réalisées par des bénévoles de la commune : celle-ci concernait 2 séances hebdomadaires d’une durée de trente minutes sur les 35,5 semaines de temps scolaire.
Madame le Maire propose de signer une nouvelle convention pluriannuelle 2023/2026 pour deux séances hebdomadaires maximum qui prendra fin à l’issue de l’année civile 2026.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE la convention proposée par l’association « Lire et Faire Lire », jointe à la présente délibération ;
DIT qu’une subvention de 260 € maximum par année scolaire sera versée à l’association selon les modalités prévues à l’article 2 de la convention ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention avec l’association « Lire et Faire Lire ».
--------------
DCM-2023-092 -7.10.6- : AVENANT N°1 A LA CONVENTION PEDT 2020/2023 (Délibération transmise en Préfecture le 02 octobre 2023)
Madame le Maire rappelle la convention du Projet Educatif Territorial (PEDT) en date du 19 juillet 2021, conclue entre la commune de Champtocé-sur-Loire, la Préfecture de Maine-et-Loire, le Rectorat de l’Académie de Nantes et la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire pour une période de 3 ans à compter du 1er septembre 2020.
Considérant la nécessité de proroger cette convention d’un an pour permettre la réécriture du projet avec l’ensemble de la communauté éducative du territoire.
Il est proposé de modifier l’article n°11 de la convention pour prendre en compte l’année scolaire 2023/2024, les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention du PEDT.
-------------- Page 4 sur 5
QUESTIONS DIVERSES
Remerciements
Madame le Maire informe que nous avons reçu un courrier de remerciements de l’association Champtoce’Team pour la randonnée des Châteaux.
Maroc – Aide aux victimes du tremblement de terre
Madame le Maire informe que nous sommes sollicités de part et d’autre pour faire un don communal afin de venir en aide aux victimes du tremblement de terre.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à ces différentes demandes.
Energies renouvelables
Madame le Maire informe que la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) a pour but de favoriser les développements et implantations de dispositifs de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque et éolien en particulier). En ce qui concerne le photovoltaïque, sont prioritairement ciblés les parkings et toitures, mais également l’agrivoltaïsme, c'est-à-dire l’implantation de panneaux sur des parcelles agricoles.
La Communauté de Commune s’est penchée sur le sujet pour essayer d’en faire un projet global du territoire, et que les communes ne soient pas laissées individuellement face aux sollicitations.
Pour le moment, il y a deux sites sélectionnés sur Champtocé par l’entreprise VALECO pour des études de projets agrivoltaïques. Une réunion de présentation à la CCLLA a eu lieu ce lundi afin d’échanger sur ces projets, en présence de la Chambre d’Agriculture.
Sur les 2 projets il y avait 27 ha et 17 ha, qui ont été rééquilibrés à 24 ha et 20 ha. L’entreprise a eu beaucoup de questions sur le montage des projets. Madame le Maire a interrogé la Chambre d’Agriculture sur l’avenir des parcelles une fois les panneaux posés, car la crainte est que les agriculteurs n’exploitent plus leurs terres suite à la rentabilité de la pose des panneaux solaires (ce qui viendrait en contradiction complète avec la loi ZAN).
A priori, Valéco a une démarche de prise en compte agricole plus poussée.
Sur la CCLLA, il y a aussi l’association ELA (et SAS ERCCLLA) qui développe des projets portés par les citoyens.
Valéco a signé un engagement avec les propriétaires, mais rien n’est lancé. Ce sont des projets encore à l’étude et non définitifs.
Les précisions pour ces projets : ce sont bien des panneaux pour les bovins, plus hauts que pour les ovins. Ils sont sur mono pieux, la hauteur mini 1.80 m, hauteur haute 3 à 4 m. Ils adaptent leurs projets aux besoins des agriculteurs. Ils n’ont pas de projets types, ils montent des projets personnalisés avec les agriculteurs. Page 5 sur 5
Des décrets doivent sortir début octobre pour préciser les garde-fous, ce que l’on a droit de faire ou pas et les activités agricoles qui doivent être maintenues sur ces terrains-là. Les entreprises doivent définir avec précision ce qui doit être respecté par les agriculteurs, en particulier en ce qui concerne leurs activités. Et si ça ne l’est pas, la convention peut en théorie être rompue, et les panneaux démantelés.
Pour information, ces projets sont soumis à toutes les obligations environnementales (études zone humides, études d’impacts environnementaux (faune, flore), étude d’impact paysagère, …) et doivent obtenir l’accord de la CDPNAF. Ils font également l’objet d’une enquête publique.
D’autres agriculteurs ont également été approchés pour de l’éolien.
Le 5 octobre, une réunion est programmée à la CCLLA sur la loi APER. En théorie, les communes doivent cibler sur leur territoire les zones qui peuvent accueillir des dispositifs de production d’énergies renouvelables. Elles doivent consulter le public à ce sujet, et transmettre la liste des parcelles retenues. Cependant, rien n’oblige les entreprises à s’installer sur ces zones, ce qui pose la question de l’intérêt de les déterminer. Madame le Maire aura plus de précision après cette réunion.
Monsieur FROGER pense qu’il serait intéressant de cibler les zones où nous n’en voulons pas et les zones plus à même à en recevoir (ex. sur certains coteaux).
Monsieur CORNILLEAU explique que ces projets vont changer la nature du monde agricole. Ce ne seront plus des exploitations qui produisent de l’aliment, mais des exploitations qui produisent de l’énergie. L’énergie va rapporter plus que l’agriculture donc les agriculteurs concernés vont dériver vers la production exclusive d’énergie.
AG ADMR
Madame SOUYRI informe que lors de l’AG de l’ADMR il y a un constat inquiétant :
les heures diminuent fautes de personnel. Ne pas hésiter à diriger les personnes qui recherche
du travail et qui souhaite s’impliquer auprès des personnes âgées vers Gisèle GUILLOUX.
-------------
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
-------------