Arrêté - Préfecture - Hérault - specialIi2010

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Arrêté - Préfecture - Hérault - specialIi2010 Document publié le Jeudi 4 février 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialIi2010)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture de l’Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des maires

4 février 2010 Spécial Ii

S O M M A I R E

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

SUBDÉLÉGATION

Arrêté du 4 février 2010

(Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon)

Subdélégation de signature à certains agents de la direction régionale de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon .......................................................................................2Spécial Ii RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 4 février 2010

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DÉLÉGATION DE SIGNATURE

SUBDÉLÉGATION

Arrêté du 4 février 2010

(Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc- Roussillon)

Subdélégation de signature à certains agents de la direction régionale de

l'environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon

Subdélégation de signature à certains agents de la direction régionale de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon

LA DIRECTRICE REGIONALE DE LA DIRECTION DE REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;

VU l’arrêté ministériel n° 0602388 du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en matière maritime et de navigation à certains services déconcentrés ;

VU l'arrêté interministériel n° 0602386 du 20 décembre 2006 désignant les services de police des eaux marines compétents en Languedoc-Roussillon ;

VU l’arrêté ministériel n° 0930573 A du 4 janvier 2010 nommant Mme Mauricette STEINFELDER, Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du LANGUEDOC-ROUSSILLON ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2010-I-316 de M. Le Préfet de l’Hérault donnant délégation de signature à Mme Mauricette STEINFELDER, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon, au titre de sol et sous-sol, des contrôles techniques, de l’énergie (gaz et électricité) et de l’ environnement ; au titre de la gestion et de la conservation du domaine public et au titre de la police et de la conservation des eaux ; au titre de la protection des espèces de faune et de flore sauvageSpécial Ii RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 4 février 2010

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A R R E T E

ARTICLE 1 :

Subdélégation permanente de signature est donnée aux agents ci-après dans la limite de leurs attributions respectives et pour les matières limitativement énumérées à l’article 1 de l’arrêté préfectoral susvisé.

I. AU TITRE DE L’INDUSTRIE

1 - SOL ET SOUS-SOL

M. David PARLONGUE, Chef du service Risques Naturels et Technologiques M. Marc MILLIET, Chef de l’Unité Territoriale Hérault

-M. Louis MANGEOT, Ingénieur responsable de la subdivision H3

2 - CONTROLES TECHNIQUES

M. Patrick BURTE, Chef du service Infrastructures et Transports Multimodaux M. Jean-Claude MEGNY, Chef de la division Régulation et Contrôles des Transports Terrestres, Adjoint du chef de service Infrastructures et Transports Multimodaux

M. Marc MILLIET, Chef de l’Unité Territoriale Hérault

-M. Philippe GARDE, Chef de la subdivision H5

3 - ENERGIE (Gaz et électricité)

M. Philippe FRICOU, Chef du service Energie, Climat et Ecotechnologies

M. Marc MILLIET, Chef de l’Unité Territoriale Hérault

4 - ENVIRONNEMENT

M. David PARLONGUE, Chef du service Risques Naturels et Technologiques M. Patrick HEMAR, Chef de l’unité Risques Technologiques Chroniques

M. Marc MILLIET, Chef de l’Unité Territoriale Hérault

II. AU TITRE DE LA POLICE ET DE LA CONSERVATION DES EAUX

M. Jacques REGAD, Chef du service Biodiversité, Eau et Paysage

Mme Zoé BAUCHET, Adjointe du chef de service Biodiversité, Eau et Paysage M. Jean-Pierre LECOEUR, Chef de l’Unité Qualité des Eaux Littorales

III. PROTECTION DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES

M. Jacques REGAD, chef du service Biodiversité, Eau Paysage

Mme Zoé BAUCHET, Adjointe du chef de service Biodiversité, Eau et PaysageSpécial Ii RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 4 février 2010

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ARTICLE 2 :

Subdélégation de signature est donnée de façon permanente aux agents ci-après :

M. Francis CHARPENTIER, Directeur Adjoint

M. Daniel FAUVRE, Directeur Adjoint

M. Alain VALLETTE-VIALLARD, Adjoint à la Directrice

M. Michel GAUTIER, Adjoint à la Directrice

ARTICLE 3 :

Demeure réservées à la signature de la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon ou des Directeurs Adjoints, les correspondances dont l'objet ou l'importance le justifie, adressées :

aux administrations centrales,

au préfet de la région Languedoc-Roussillon,

aux maires et aux présidents d'établissements publics locaux.

ARTICLE 4 :

Les Directeurs adjoints et les adjoints à la Directrice, les chefs de services de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.

Montpellier, le 04 février 2010

Pour M. Le préfet et par délégation,

La Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc- Roussillon

Mauricette STEINFELDERSpécial Ii RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 4 février 2010

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Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 4 février 2010

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Patrice LATRON

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2