Compte-Rendu - 555879

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Compte-Rendu - 555879 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Ploemel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 555879)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Fiscalité, P.1 sur 18

COMPTE RENDU AFFICHÉ

CONSEIL MUNICIPAL N°03/2021

Séance du Jeudi 25 Mars 2021- 19H

Nombre de conseillers

En exercice : 23

Présents : 19

Pouvoirs : 3

Votants : 22

NOM PRENOM FONCTIONS Présents excusés : Pouvoir :

LE TALLEC Jean-Luc Maire X

GRANGER Muriel 1ère adjointe X

GERONIMI Claude 2ème adjoint X

LE BOULAIRE Morgan 3ème adjointe A Sylvie MORVANT

BOUILLY Christian 4ème adjoint X

MORVANT Sylvie 5ème adjointe X

LE FALHER Christophe 6ème adjoint X

ROY Martine Conseillère municipale déléguée X

REBOURS Alain Conseiller municipal X

LE BAIL Sylvie Conseillère municipale

A

Christophe

LE FALHER

LE MAREC Eric Conseiller municipal délégué X

LE PORT-HELLEC Lénaïck Conseillère municipale déléguée X

ROSNARHO Pascal Conseiller municipal X

HERVOCHE Murielle Conseillère municipale A Nathalie GOASMAT

GOASMAT Nathalie Conseillère municipale déléguée X

LAURENT Marylène Conseillère municipale X

LE CHAPELAIN Guillaume Conseiller municipal X

ROBIC Jérémy Conseiller municipal X LE BELZ Louis Conseiller municipal X

LESCOFFIT Florence Conseillère municipale X

MORILLE Anne Conseillère municipale X

LAMBALLAIS Primelle Conseillère municipale X

FRETTÉ Christian Conseiller municipal X

TOTAL 19 1 3

Suite à l’entrée en vigueur d’un couvre-feu a partir de 19H, Ie public ne peut pas assister aux séances du conseil municipal. La presse est autorisée du fait d’une dérogation pour motif professionnel.

Le Jeudi 25 Mars 2021 à 19 heures, Le Conseil Municipal de

Ploemel s’est réuni en mairie sur la convocation de Monsieur

Jean-Luc LE TALLEC, Maire, en date du vendredi 19 mars 2021P.2 sur 18

Désignation du secrétaire de séance : Muriel GRANGER

1. Approbation du compte rendu du 18 février 2021

Primelle LAMBALLAIS, conseillère de la minorité, formule la remarque suivante : « sur le point 3 relatif à la participation citoyenne, ce n’est pas Anne MORILLE qui pose la question mais moi, à savoir : les citoyens pourront ils donner leur avis lors de la nomination par le maire des référents ? J’ai reçu comme réponse qu’il fallait être présente à la réunion d'information pour pouvoir poser cette question. Absente pour raisons familiales, je m’étais excusée. J’aurais souhaité plus de compréhension de la part de Monsieur le Maire. »

Florence LESCOFFIT ajoute qu'elle était en effet la seule du groupe de la minorité qui avait pu se rendre à cette réunion, et qu'elle avait rendu compte à ses co-lisitiers mais que la question n’ayant pas été abordée par Primelle LAMBALLAIS lors de cette réunion, elle estime aussi qu'il est légitime de la poser.

En réponse, le Maire tient à préciser qu’une réunion de conseil informel s’est spécialement tenue sur le sujet en présence des forces de gendarmerie ; cette réunion a permis de dialoguer et d’échanger ; le principe étant ensuite de mettre en œuvre une réunion publique pour poursuivre l’ouverture du débat. Il précise également que la question avait bien été abordée et que la gendarmerie avait d’ailleurs répondu que le Maire reste le décideur, en partenariat avec la Gendarmerie.

Florence LESCOFFIT demande ce qui se passe si les voisins du quartier n’ont pas confiance dans le référent. Le Maire répond qu’il décidera. Muriel GRANGER précise que le référent a un rôle de relais par rapport à l’action de la gendarmerie dans son quartier mais qu’il ne dispose pas de prérogatives de police.

2. GOUVERNANCE : Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission

Rapporteur : Jean-Luc LE TALLEC, Maire

Suite à la démission en date du 17 mars 2021 de Monsieur Gurvan METAYER pour raisons personnelles, le poste ainsi devenu vacant doit être pourvu par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de cette liste.Monsieur Christian FRETTÉ est le suivant de la liste du groupe « Ploemel 2020- Et si on décidait ensemble ? ».

Vu le code électoral,

Vu l’article L2121-4 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Monsieur Christian FRETTÉ

3. GOUVERNANCE : Modification de membres aux commissions municipales

Rapporteur : Jean-Luc LE TALLEC, Maire

Compte tenu de la démission d’un membre du conseil et de l’installation d’un nouveau conseiller municipal de la minorité, il est nécessaire de revoir la composition des commissions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix de modifier la composition de la commission « vie associative, sport et fêtes » et la commission « Urbanisme, PLU, aménagement du territoire » ainsi qu’il suit :P.3 sur 18

Commission : Membres (le Maire est président de droit)

Vie associative, sport, fêtes Vice-Présidente : Muriel GRANGER

Nathalie GOASMAT

Muriel HERVOCHE

Marylène LAURENT

Louis LE BELZ

Alain REBOURS

Christian FRETTÉ

Urbanisme, PLU, aménagement du

territoire

Vice-Président : Christian BOUILLY

Sylvie LE BAIL

Pascal ROSNARHO

Eric LE MAREC

Guillaume LE CHAPELAIN

Jérémy ROBIC

Christian FRETTÉ

4. TRAVAUX- Lancement de la phase 4 de Ploemel 2030

Rapporteur : Claude GERONIMI, adjoint aux finances et à Ploemel 2030

DELIBERATION :

Claude GERONIMI, adjoint aux finances et à Ploemel 2030, rappelle le contexte : Les phases 1 et 2 de Ploemel 2030 avec la restructuration et l’agrandissement de la mairie et de la médiathèque sont désormais achevées. La phase 3 est en cours d’achèvement avec la création du parvis central et des aménagements paysagers.

Le projet de mandat 2020-2026 de « Bien Vivre ensemble » prévoyait dans le secteur enfance jeunesse la prise en compte des capacités d’accueil de l’école publique et des 2 cantines scolaire et extrascolaire, ainsi que l’étude d’un espace bâti dédié à l’enfance et à la jeunesse. En effet, les locaux de l’école sont actuellement utilisés par l’accueil de loisirs et le périscolaire et les conditions ne sont pas optimales. La fréquentation en hausse de ces structures municipales nécessite des adaptations majeures pour accueillir les enfants de manière satisfaisante et permettre la mise en œuvre d’un projet pédagogique.

Il faut également prévoir une capacité d’accueil du restaurant scolaire en adéquation avec les besoins et les effectifs en hausse à l’école.

Le complexe du Groez Ven a, en mars 2020, subi un sinistre majeur avec l’incendie du Groez Ven. L’espace incendié était principalement utilisé par les associations, avant l’installation de la médiathèque provisoirement le temps des travaux (phase 2 Ploemel 2030).

La commission Ploemel 2030 s’est réunie à plusieurs reprises en 2020 et 2021 pour engager une réflexion sur ces thématiques et le conseil municipal a décidé de faire appel à un architecte urbaniste du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) pour l’accompagner dans sa réflexion sur les différents projets d’équipements publics du centre bourg (écoles, restaurant scolaire, espace loisirs, espace jeunes et espace associatif) et leur articulation dans le cadre de la stratégie urbaine Ploemel 2030.

Monsieur MOREL, architecte du CAUE, a présenté son rapport en commission Ploemel 2030 le 18 mars 2021. L’étude débute par un diagnostic du contexte général : analyse urbaine, approche règlementaire et foncière, puis un premier état des lieux des bâtiments et espaces publics.

Après une synthèse des différents besoins, et des contraintes, le CAUE a formulé des hypothèses d’aménagement, illustrés par des schémas et des références. Cet outil est une très bonne base d’aide à la décision et traduit les réflexions des élus menées en commission, de manière illustrée et compréhensible, en complétant ses réflexions par des principes d’aménagements cohérents et équilibrés.P.4 sur 18

Après débat, les membres de la commission ont défini les 2 phases qui vont découler des nouveaux programmes d’aménagement :

Phase 4 : espace associatif, restaurant scolaire, espace enfance 0/ 10 ans

La reconstruction de l’(espace du groez ven est une priorité dans la mesure où l’assurance accorde un délai de 2 ans à compter de l’indemnisation pour la reconstruction ; à défaut des pénalités de vétusté s’applique). L’estimation des dommages a été évalué à 840 326 € ht par l’assurance et le délai court à compter de mars 2021).

Phase 5 : école primaire (à ce stade, l’option retenue n’est pas définie, à savoir reconstruction totale du groupe scolaire, ou partielle) , espace jeunes 11/17 ans

Il faut tenir compte d’un phasage équilibré et cohérent, ceci à double titre : - Prendre en compte les contraintes techniques et de terrain

- Etaler dans le temps les opérations pour optimiser la sollicitation de fonds publics

Un avis favorable a été donnée sur la base de ce phasage, sous réserve de l’étude d’un programmiste.

Ainsi, et afin de poursuivre les réflexions, Claude GERONIMI propose à l’assemblée de faire appel au cabinet d’études CERUR, programmiste, qui sera chargé de réaliser une étude de programmation architecturale qui permet de confronter un projet aux exigences physiques et spatiales d’un site et aux capacités de financement du maître d’ouvrage.

Le projet est interrogé dans sa pertinence (besoin avéré et réponse aux attentes), dans les conditions de son insertion paysagère et urbaine ainsi que dans son planning de réalisation.

A l’issue de cette étude, le maître d’ouvrage dispose d’un cahier des charges architectural et technique rédigé qui comprend les exigences qualitatives (fonctionnalité), quantitatives (surfaces), techniques et environnementales .

Au-delà de la phase de rédaction du programme, l’assistance au maître d’ouvrage se poursuit lors de la consultation d’équipes de maîtrise d’œuvre pour la conception du projet architectural.

Entendu le rapport de Claude GERONIMI,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix :

-De valider le phasage qui prend en compte une maîtrise du budget dans le temps et les priorités de reconstruction ainsi définies :

*Phase 4 : espace associatif, restaurant scolaire, espace enfance 0/10 ans

*Phase 5 : école primaire (à ce stade, l’option retenue n’est pas définie, à savoir reconstruction totale du groupe scolaire, ou partielle) , espace jeunes 11/17 ans

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer un marché avec le programmiste CERUR pour une mission d’étude de programmation architecturale et d’accompagnement pour la consultation de la, maîtrise d’œuvre pour la phase 4

Pour information, le cabinet CERUR est déjà intervenu pour la programmation de la phase 1 (mairie) et 2 (médiathèque) en 2017 et, à ce titre, connaît bien le contexte de Ploemel

5. RESSOURCES HUMAINES - Création du poste de conseiller numérique

Rapporteur : Jean-Luc LE TALLEC, Maire

Le numérique est aujourd’hui de plus en plus présent dans nos vies et ne cesse de se diffuser :les taux d’équipement augmentent, les usages se développent et le niveau de compétence général progresse. Pourtant, il apparaît dans de nombreux rapports que :P.5 sur 18

« - 13 millions de Français demeurent éloignés du numérique : ils n’utilisent pas ou peu internet, et se sentent en difficulté avec ses usages ;

- 40% des Français sont inquiets pour réaliser leurs démarches administratives en ligne ; - 76% des Français se disent prêts à adopter de nouvelles technologies ou services numériques mais progressivement ; - 1/3 des Français estime qu’un accompagnement dans un lieu dédié est le plus adapté pour maîtriser le numérique. »

La « fracture numérique » représente un facteur d’inégalité en fonction des territoires, du niveau de qualification, des revenus, de l’âge ou de sa situation personnelle. Cette situation a été prégnante durant le premier confinement, et ce constat est national. La démonstration avec « l’école à la maison » a été pour certains parents une mission très difficile et lourde à porter.

La modernisation des équipements (dans les écoles, les établissements culturels, les services administratifs…) est inéluctable avec très souvent la création de nouveaux services publics en ligne (site internet municipal, réseaux sociaux, réseau des médiathèques et réservation en ligne, bientôt le portail familles)

Consciente de ces nouveaux enjeux, la Commune de Ploemel souhaite participer à lutter contre cette fracture et faciliter les apprentissages et l’accompagnement au changement.

Dans le cadre du plan France Relance, un appel à manifestation d'intérêt général a été langé à la fin de l'année 2020 pour le recrutement et l'accueil de conseillers numériques sur l'ensemble du territoire national avec une ambition de rapprocher le numérique du quotidien des français. La Commune de Ploemel s'est portée candidate pour le recrutement d'un.e conseiller.ère numérique.

Cet accompagnement est destiné aux personnes âgées, isolées, non diplômés, ou aux personnes « réfractaires » à l’outil numérique, mais aussi à tout citoyen qui aurait besoin, ponctuellement, d’un accompagnement.

L'appel à manifestation d’intérêt a permis de candidater pour devenir structure accueillante d'un conseiller (donc en charge de porter Ie contrat de travail) et d’obtenir leur affectation avec une prise en charge financière modulée selon la durée du contrat souhaitée. Allouée sous la forme d’une subvention d’un montant de 50 000 euros par poste, cette prise en charge par l’Etat sera versée en trois tranches auprés de la collectivité territoriale qui aura pour charge de rémunérer Ie conseiller à hauteur du SMIC au minimum.

La solution d’accueil d‘un conseiller numérique formé spécifiquement pourrait, pendant 2 ans, aider à autonomiser des Ploemelois dans leur vie quotidienne. La médiathéque dispose de l’espace et des outils pour des ateliers qui pourraient être mutualisés avec Ie CCAS.

La communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique avait recensé les besoins des Communes dans le cadre de l’appel à projets mais l’intercommunalité avait précisé ne pas se porter « porteur de projets »

Commune

besoin en

ETP

CAMORS 0,25

CARNAC -

ERDEVEN 0,2

LA TRINITE SUR MER 0,2

LANDEVANT 0,5

LOCMARIAQUER 0,25

LOCOAL MENDON 0,5

PLOEMEL 0,6

PLOUHARNEL 0,2

PLUMERGAT 0,1

QUIBERON 0,5

SAINT PHILIBERT 0,1P.6 sur 18

Ainsi, les Communes de Erdeven, Plouharnel et Locmariaquer ont proposé de mutualiser le poste avec Ploemel. La mutualisation était en effet un critère important pour que la candidature soit acceptée.

Un avis favorable a été donnée par la Préfecture pour la Commune de Ploemel.

Ainsi, il est proposé à l’assemblée d’accueillir un conseiller numérique qui, sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, et en collaboration avec les services municipaux , il.elle pourrait être chargé(e) d’assurer les missions suivantes :

- sensibiliser les usagers aux enjeux du numérique, les soutenir dans leurs usages quotidiens, les accompagner dans la réalisation de leurs démarches administratives en ligne

- créer et animer des ateliers numériques individuels et/ou collectifs

- analyser et répondre aux besoins des usagers

- présenter aux usagers les services et dispositifs disponibles

-accompagner individuellement les usagers

- organiser et animer des ateliers thématiques

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix

-d’approuver que la Commune devienne structure accueillante d’un conseiller numérique

- d’accepter le principe de mutualisation avec 3 autres Communes du territoire : Erdeven, Locmariquer et Plouharnel. Des conventions de mises à disposition régleront les questions de répartition du temps de travail et les modalités financières.

-Donne pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier et sa mise en œuvre, dans l’attente d’une réponse officielle de l’ANCT (agence nationale de la cohésion des territoires).

6. RESSOURCES HUMAINES - Indemnisation des agents pour accomplissement de travaux

supplémentaires lors de consultations électorales

Rapporteur : Jean-Luc LE TALLEC, Maire

Le Maire informe l'assemblée que, dans le cadre des élections, il peut être fait appel aux agents municipaux pour assurer le secrétariat des bureaux de vote, notamment lors du dépouillement des bulletins.

Les travaux supplémentaires accomplis par les agents territoriaux à l'occasion des consultations électorales politiques peuvent être compensés de trois manières :

*Soit la récupération du temps de travail effectué,

* Soit la perception des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents de catégories B et C,

*Soit la perception de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) pour les agents non éligibles à l’IHTS.

(Article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié)

Le choix de rémunérer les travaux supplémentaires ou de les faire "récupérer" relève du pouvoir discrétionnaire de l'autorité territoriale.

Ainsi, considérant la nécessité de rémunérer ce travail supplémentaire lié à une opération datée et ponctuelle, du fait de la tenue des élections,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,P.7 sur 18

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix :

- D’attribuer les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) ou l'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) au personnel ayant participé aux opérations électorales. Les agents non titulaires pourront percevoir les indemnités selon les mêmes conditions que les fonctionnaires. Les agents à temps complet percevront les IHTS selon le tarif des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice, et calculées selon les articles 7 et 8 du décret n°2002-60 précité. L'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) sera versée selon les modalités et suivant les montants définis par le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents relevant du cadre d'emploi d'attaché, filière administrative.

Ces indemnités sont cumulables avec le RIFSEEP et sont versées autant de fois dans l’année que celle-ci comporte de jours d’élections. Conformément au décret n°91-875 du 6 septembre 1991, Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles dans la limite des crédits inscrits et selon les modalités de calcul de l’IHTS et de l'I.F.C.E

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile se rapportant à cette décision.

Il est précisé que le paiement de ces indemnités interviendra après chaque scrutin de consultations électorales et que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget de l'exercice concerné. Les agents auront le choix de se faire indemniser le temps de travail ou de récupérer (repos compensateur).

7. RESSOURCES HUMAINES : Formation des élus pour l’année 2021

Rapporteur : Jean-Luc LE TALLEC, Maire

Vu l’article L2123-12 du CGCT,

Vu la délibération du conseil municipal du 22 octobre 2020 relative à la formation des élus et aux inscriptions

budgétaires,

Considérant qu’un budget de 7 880 € est alloué à la formation pour l’année 2021 (10% du montant prévisionnel de

l’article « indemnité des élus »)

Considérant les propositions formulées à l’ensemble des conseillers pour suivre en présentiel une formation ayant pour objectif d’acquérir des fondamentaux en matière d’action publique locale, ou encore de positionnement,

Considérant la proposition de l’ARIC pour organiser 2 sessions « sur mesure » sur les thèmes (groupe de 15 personnes maxi) :

- Plantons le décor – date fixée au 24 avril 2021P.8 sur 18

Programme : L'environnement territorial et la cartographie des compétences, L'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics : qui fait quoi au service du citoyen ? Exploration de la méthodologie de projet, constitution d'une équipe projet, notions de pilotage politique et opérationnel, Découverte des règles de la commande publique …..

- Jouons collectif – date à définir

Programme : Posture de l'élu.e, Articulation du temps personnel, professionnel, d'élu.e- L'élu.e médiateur.rice et animateur.rice, Exploration des méthodes de gouvernance, bâtir une charte des bonnes pratiques

Considérant que l’adjointe en charges des affaires sociales doit réaliser une formation en bin$ome avec le responsable du CCAS pour réaliser l’analyse des besoins sociaux (c’est une obligation légale pour le CCAS de la réaliser),

Il est rappelé que chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix de valider le plan de formation suivant :

- Formation avec l’ARIC sur la proposition susvisée pour un coût total de 3900 € soit 1950 € par session (groupe de 15 personnes)

- Formation pour l’adjointe aux affaires sociales sur l’analyse des besoins sociaux (organisation de 7 ateliers) pour un coût de 1 100 €

8. FINANCES -Affectation du résultat 2020- Budget Commune

Rapporteur : Claude GERONIMI, adjoint aux finances

DELIBERATION :

Après le vote des comptes administratifs 2020 des différents budgets, il appartient à l’Assemblée délibérante d’affecter les résultats pour chaque budget en tout ou partie :

➢ Au financement de la section de fonctionnement (R_002 – excédent de fonctionnement reporté) ;

Ou/et

➢ Au financement de la section d’investissement (compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé).

L’affectation doit en premier lieu permettre de couvrir les besoins d’investissement en comblant le solde de cette section.

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 11 mars 2021

Résultats du compte administratif du Budget principal 2020 :

Excédent de fonctionnement réalisé : 1 113 174,58€ Excédent d’investissement réalisé : 401 559,72€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix d’affecter le résultat ainsi qu’il suit :

Excédent de fonctionnement

• R_002 – Excédent de fonctionnement reporté : 350 000,00 €

• 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 763 174,58 €P.9 sur 18

Excédent d’investissement : 401 559,72€

(Solde reporté en recettes d’investissement sur la ligne budgétaire 001)

9. FINANCES - Affectation du résultat 2020- Budget annexe Lotissement

Rapporteur : Claude GERONIMI, adjoint aux finances

Après le vote des comptes administratifs 2020 des différents budgets, il appartient à l’Assemblée délibérante d’affecter les résultats pour chaque budget en tout ou partie :

➢ Au financement de la section de fonctionnement (R_002 – excédent de fonctionnement reporté) ;

Ou/et

➢ Au financement de la section d’investissement (compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé).

L’affectation doit en premier lieu permettre de couvrir les besoins d’investissement en comblant le solde de cette section.

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 11 mars 2021

Résultat du compte administratif du Budget Lotissement 2020 :

Excédent de fonctionnement réalisé : 49 483,00€ Déficit d’investissement réalisé : 11 564,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix d’affecter le résultat ainsi qu’il suit :

Excédent de fonctionnement :

• R002 – Excédent de fonctionnement reporté : 49 483,00€

Déficit d’investissement : 11 564,00€ (Solde reporté en dépenses d’investissement sur la ligne budgétaire 001)

10. FINANCES - Vote des taux d’imposition - année 2021

Rapporteur : Claude GERONIMI, adjoint aux finances

Il y a lieu comme chaque année de fixer le taux des taxes directes locales pour 2020. Ce produit des taxes alimente le budget communal. L’état de notification, transmis par la Direction Générale des Finances Publiques, détaillant le produit fiscal communal attendu pour 2021 et évalué sur la base d’imposition prévisionnelle pour l’exercice en cours à partir des taux d’imposition votés en 2020, n’a pas été à ce jour encore transmis en mairie.

Claude GERONIMI rappelle que la loi de finances 2020 prévoit le gel du taux de taxe d’habitation pour les années 2020 à 2022, et que par conséquent, ce taux ne sera pas soumis au vote.

Considérant l’avis de la commission finances de ne pas augmenter les taux pour l’année 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix : -de maintenir pour 2021 les taux d’imposition des taxes directes locales au niveau de ceux fixés en 2020, à savoir :

-d’intégrer le taux départemental de 15.26% à la taxe foncière bâti (TFB) provenant de la réforme de la taxe d’habitation ; cette part départementale revenant désormais aux Communes en compensation.

Taux communaux Part départementale total

TFB 25,08 15.26 40.34%

TFNB 45,27 45.27%P.10 sur 18

11. FINANCES - Subvention 2021 au CCAS de PLOEMEL

Rapporteur : Claude GERONIMI, adjoint aux finances

Considérant que le budget du C.C.A.S est composé en majeure partie d'une subvention communale, Considérant que le C.C.A.S doit faire face à toutes ses dépenses (charge de personnel, animations, repas des ainés) Il convient de verser au C.C.A.S la subvention qui lui permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix de verser la subvention d’un montant de 20 000 euros (article 657362) au Centre Communal d’Action Sociale de Ploemel.

12. FINANCES - Adoption du règlement d’attribution des subventions aux associations

Rapporteur : Muriel GRANGER, adjointe à la vie associative

La commune de Ploemel s'est engagée dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations bénéficiaires de subventions. Le règlement s'applique à l'ensemble des subventions versées aux associations par la commune de Ploemel. Il définit les conditions générales d'attribution et les modalités de paiement des subventions communales sauf dispositions particulières contraires prévues explicitement dans la délibération attributive. Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise en place par la commune de Ploemel : délai, documents à remplir et à retourner. Le respect de cette démarche facilitera le déroulement du traitement de chaque demande et de sa prise en compte par les élus de la commune.

Les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande :

- Une subvention de fonctionnement :

Cette subvention est une aide financière de la commune à l'exercice de l'activité ou des activités courantes de l'association.Le montant est calculé sur la base du nombre d’adhérents Ploemelois.

- Une subvention dite exceptionnelle ou événementielle :

Cette subvention peut être demandée pour la réalisation d'une activité spécifique ou pour une opération particulière.

Après avoir entendu l’adjointe en charge de la vie associative, et pris connaissance du règlement d’attribution des subventions aux associations,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des voix de valider le présent règlement et d’autoriser le Maire à le signer pour diffusion aux associations concernées.

13. FINANCES - Subvention aux associations 2021

Rapporteur : Claude GERONIMI, adjoint aux finances

DELIBERATION :

Les dossiers de demande de subvention adressés par les associations pour l’année 2021 ont été présentés et étudiés en commission vie associative le 25 janvier 2021 et commission finances le 11 mars 2021. De nouvelles modalités d’attribution ainsi qu’un nouveau règlement ont été présentés.

Après avis favorable de la commission finances,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des voix d’attribuer les subventions suivantes pour l’exercice 2021 (1 abstention : Florence LESCOFFIT et 3 voix contre : Anne MORILLE, Primelle LAMBALLAIS, Christian FRETTÉ) :P.11 sur 18

Associations Base calcul Vote 2021

Subventions de fonctionnement /exceptionnelles ou évènementielles

Base adhérents 10€ /adulte et 15€/enfant -15ans - Base forfaitaire sur projet

Club Cyclotouriste Ploemelois 13 adhérents Ploemelois 130,00

Union Nationale des Combattants

- Ploemel 34 adhérents Ploemelois 340,00

Art Floral 19 adhérents Ploemelois 190,00 Les bébés d'Abord 15 adhérentes Ploemeloises 150,00 Shugyosha Judo 39 enfants Ploemelois 585,00 Société communale de chasse 42 adhérents Ploemelois 420,00

Les joyeux cabotins**

Suite incendie, rachat matériel chez Thomann 1141€

(1000€ de subvention exceptionnelle en 2019) - pas

d'assurance en 2020

1 000,00

Médaillés militaires 1597ème

section Belz/Etel 7 adhérents Ploemelois 70,00 De fuseau en aiguille 16 adhérentes Ploemeloises 160,00 Les amis de l'orgue 12 adhérents Ploemelois 120,00 Club Cardinal 7 adhérents Ploemelois 70,00

Bellifontains Pétanque Ploemel 22 adhérents Ploemelois 220,00

Amicolog 21 adhérents Ploemelois 210,00 Ploemel Forme 41 adhérents + 2 animateurs Ploemelois 430,00 Les chasseurs regroupés de

Ploemel 3 adhérents Ploemelois 30,00 Tennis Club RIA 15 mineurs + 12 majeurs Ploemelois 345,00

El Flamenco**

1 adhérente Ploemeloise - demande basculée en

"exceptionnelle" afin de participer à l'achat de

castagnettes

50,00

Danserion Bro Plenuer**

20 majeurs + 2 mineurs Ploemelois demande basculée

en "exceptionnelle" Pas de cotisations encaissées en

2020 mais prévision de réfection des costumes

500,00

ESP 75 mineurs + 96 majeurs Ploemelois 2 085,00 Association des randonneurs

Ploemelois 51 Ploemelois 510,00

Au fil du Patchwork**

2 adhérentes Ploemeloises - demande basculée en

"exceptionnelle" afin de palier aux frais engagés pour

le marché de Noël annulé

100,00

Ploemel Tir 7 majeurs + 4 mineurs 130,00 Amicale des employés de la

commune** Moments conviviaux entre élus et agents 400,00 ASKCP(Karting)** Participation à des championnats 200,00 CIMA (athlétisme) 15 adultes et 5 mineurs 225,00 Patronage laïque auray

(gymnastique) 2021 : 22 enfants 3 adultes 360,00 OGEC Gabriel DESHAYES auray

classe Ulis 1 élève 181,00 Apel Sainte Marie 250,00

Amicale laïque Groez Ven Soutien financier aux projets pédagogiques 250,00

Amicale Donneurs de Sang Auray 4 adhérents Ploemelois 40,00 TOTAL Subventions Article 65741 9 751,00 € ** Subventions exceptionnelles/événementielles

VOTE :P.12 sur 18

14. FINANCES - Cotisation aux organismes 2021

Rapporteur : Claude GERONIMI, adjoint aux finances

Les cotisations aux organismes ont été présentées et étudiées en commission finances le 11 mars 2021.

Après avis favorable de la commission finances en date du 11 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix d’autoriser le Maire à payer les contributions suivantes pour l’exercice 2021 :

Associations Base calcul-observations Proposition 2021 Vote

EQUALIANSE (projet diététique Groez Ven) 270,00

ARIC (formation des élus) 805,00

Adhésion FDGDON (lutte contre les nuisibles) 297,08

AMPM association maires Morbihan 0,296€ par habitant 880,30

Association Paysage des Mégalithes 3 000,00

AR REDADEG Achat de kilomètres (2 km en 2020) 400,00

Union départementale des sapeurs-pompiers du

56 0,03€/hab. 90,00

OSB Concert symphonique - Août 2021 200,00

Le souvenir français 80,00

Total Participations Article 6281 6 022,38

15. FINANCES - Subventions scolaires année 2021

Rapporteur : Claude GERONIMI, adjoint aux finances

Christophe LE FALHER quitte la séance et ne prend pas part au vote, du fait de ses fonctions au sein de l’OGEC

La commission finances s’est réunie le 11 mars 2021 et propose de reconduire les aides suivantes alloués

précédemment :

➢ 75 € par enfant pour l’allocation versée aux deux écoles de la Commune au titre des aides à caractère

scolaire (fournitures scolaires et informatiques, arbre de noël, activités éducatives, sportives et celles

découlant du projet d’école.

➢ 20€/élève ploemelois à l’occasion de voyages éducatifs ou séjour au-delà d’une journée

➢ 1500 € par école pour aide au titre de projets pédagogiques à présenter au préalable, dans la limite

des frais engagés.

➢ 500 € par école pour les cours de musique (par des ateliers musicaux ou tout autre organisme) dans la

limite des frais engagés.

➢ 1400 € pour le spectacle commun de noël. (Dans la limite des frais engagés).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix :

-D’approuver le versement de ces participations :

➢ 75 € par enfant pour l’allocation versée aux deux écoles de la Commune au titre des aides à caractère

scolaire (fournitures scolaires et informatiques, arbre de noël, activités éducatives, sportives et celles

découlant du projet d’école.

➢ 20€/élève ploemelois à l’occasion de voyages éducatifs ou séjour au-delà d’une journéeP.13 sur 18

➢ 1500 € par école pour aide au titre de projets pédagogiques à présenter au préalable, dans la limite

des frais engagés.

➢ 500 € par école pour les cours de musique (par des ateliers musicaux ou tout autre organisme) dans la

limite des frais engagés.

➢ 1400 € pour le spectacle commun de noël. (Dans la limite des frais engagés).

-D’autoriser le Maire à signer une convention avec les directeurs d’écoles pour les conditions de versement de

l’allocation de 75€/élève.

Ecole Effectif 2021* Montant budget

Ste marie (versement d’un forfait) 209 15 675€

Ecole Groez Ven (paiement sur facture – article 6067) 175 13 125€

16. FINANCES - Vote du budget 2021 – Commune

Rapporteur : Claude GERONIMI, adjoint aux finances

Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;

Vu l’instruction comptable M14 applicable aux Communes

Vu la délibération du conseil municipal N°2018-124 du 20 décembre 2018 décidant de voter le budget par chapitres Vu l’avis de la commission Finances réunie le 11 mars 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des voix d’adopter le budget primitif 2021 de la Commune ainsi qu’il suit :

Le vote s’effectue par chapitre

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 3 550 000.00€

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2021

022 Dépenses imprévues 100 000,00 €

011 Charges à caractère général 657 400,00 €

012 Charges de personnel 1 246 000,00 €

014 Atténuation des produits 500,00 €

65 Autres charges de gestion courante (indemnités élu, sivu, forfait communal, subventions) 354 000,00 €

66 Charges financières (intérêts dette) 38 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 €

68 Provisions pour charges 500,00 €

SOUS TOTAL CHARGES RÉELLES 2 398 400,00 €

042 Opérations d'ordre (cessions, amortissement) 10 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 1 141 600,00 €

SOUS TOTAL MOUVEMENT D'ORDRE 1 151 600,00 €

TOTAL DES DÉPENSES de fonctionnement 3 550 000,00€P.14 sur 18

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2021

013 Atténuation des charges (remboursement arrêt maladie, mise à disposition agent) 65 300,00 €

70 Produits domaines et ventes diverses (restauration, centre de loisirs) 207 000,00 €

73 Impôts et taxes (contributions, compensation AQTA, droit place, taxe séjour) 1 297 000,00 €

74 Dotations, subventions et participations (DGF, FCTVA, Dotation solidarité rurale, participation CAF) 896 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante (reversement vente terrain Kérimel + loyers) 190 700,00 €

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels (Remboursement sinistre) 474 000,00 €

SOUS TOTAL DES PRODUITS REELS 3 130 000,00 €

042-72 Travaux en régie 70 000,00 €

SOUS TOTAL DES MOUVEMENTS D'ORDRE 70 000,00 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 350 000,00 €

TOTAL DES RECETTES de fonctionnement 3 550 000,00 €P.15 sur 18

SECTION D’INVESTISSEMENT : 3 650 000.00€

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RAR 2020 *

BP 2021 -

propositions

nouvelles **

BP 2021 = *+**

020 dépenses imprévues 85 000,00 € 85 000,00 €

10 Taxe d'aménagement 25 000,00 € 25 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 222 000,00 € 222 000,00 €

204 subventions d'équipement versées 30 000,00 € 30 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles (études, plu, licences) 35 958,32 € 140 041,68 € 176 000,00 €

21 Equipements 164 522,00 € 300 478,00 € 465 000,00 €

23 Travaux 275 169,84 € 2 299 830,16 € 2 575 000,00 €

SOUS TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT/TRAVAUX 475 650,16 € 2 740 349,84 € 3 216 000,00 €

SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 475 650,16 € 3 065 349,84 € 3 541 000,00 €

041 Opérations transferts entre section (écritures

SDEM) 2 000,00€ 2 000,00 €

040 Travaux en régie 70 000,00€ 70 000,00 €

SOUS TOTAL MOUVT D'ORDRE - € 72 000,00 € 72 000,00 €

TOTAL DES DÉPENSES 475 650,16 € 3 174 349,84 € 3 650 000,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT RAR 2020 *

BP 2021 ** -

propositions

nouvelles

BP 2021 *+**

10222 fctva 350 000,00€ 350 000,00 €

10226 Taxe aménagement 175 483,00€ 175 483,00 €

1068 Excédent de fonctionnement 2020 affecté à

l'investissement 763 174,58€ 763 174,58 €

13 subventions d'investissements 73 636,23 € 554 546,47€ 628 182,70€

SOUS TOTAL RECETTES REELLES 73 636,23 € 1 843 204,05€ 1 916 840,28€

021 virement de la section de fonctionnement 1 141 600,00€ 1 141 600,00 €

024 Cession de terrains 178 000,00€ 178 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 2 000,00 € 2 000,00 €

O40 Amortissement immobilisations 10 000,00€ 10 000,00 €

SOUS TOTAL MOUVT D'ORDRE - € 1 331 600,00 € 1 331 600,00€

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE 401 559,72 € 401 559,72 €

TOTAL DES RECETTES 73 636,23 € 3 576 363,77€ 3 650 000,00 €

17. FINANCES - Vote du budget annexe Lotissement 2021

Rapporteur : Claude GERONIMI, adjoint aux finances

Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;

Vu l’instruction comptable M14 applicable aux Communes

Vu l’avis favorable de la commission Finances réunie le 11 mars 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des voix d’adopter le budget primitif 2021 lotissement CCAS ainsi qu’il suit :

Le vote s’effectue par chapitresP.16 sur 18

FONCTIONNEMENT 2021

Chapitre Libellé Prévision

DF Total dépenses de fonctionnement 177 800,00 €

011 - 605 Charges à caractère général (travaux) 52 236,00 €

65 Autres charges de gestion courante 114 000,00 €

Total dépenses réelles 166 236,00 €

042 - 71355 Variation du stock 11 564,00 Total dépenses d'ordre 11 564,00 €

RF Total recettes de fonctionnement 177 800,00 €

70 Produits services, domaine, ventes diverses 128 300,00 € 75 Autres produits de gestion courante 17,00 € Total recettes réelles 128 317,00 €

002 Résultat de fonctionnement 2020 49 483,00 € Total recettes d'ordre 49 483,00 €

INVESTISSEMENT 2021 Chapitre Libellé Prévision DI Total dépenses d'investissement 11 564,00 € 001 Déficit reporté 11 564,00 € 27 autres immobilisations : tx terrains CCAS

total dépenses réelles 11 564,00 €

040 - 3555 Stock final terrain

opé ordre patrimoniales

total dépenses d'ordre - €

RI Total recettes d'investissement 11 564,00 € 001 Excédent reporté

1068 excédent fonctionnement capitalisé

168748 Emprunts et dettes assimilées

total recettes réelles - €

040 -3555 Reprise stock initial terrain 11 564,00 € total dépenses d'ordre 11 564,00 €

18. FINANCES - Liste des dépenses à imputer à l’article 6232- Fêtes et cérémonies

Rapporteur : Claude GERONIMI, adjoint aux finances

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article D.167-19, Vu la demande du Trésorier principal d’Auray,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le conseil municipal d’une délibération de principe, précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » (chapitre 011- section de fonctionnement)

Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que par exemple les décorations de noël, les illuminations de fin d’année, les jouets, les friandises, les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,

- les bouquets de fleurs, les gravures, les médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles

- Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contratsP.17 sur 18

- Les concerts, les manifestations culturelles, location de matériel

- Les frais d’annonce, d epublicité et parutions liées aux manifestations

- Les frais de restauration, de séjour et transports des représentants municipaux lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou valoriser les actions municipales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal

19. URBANISME – Kerran – Application de la clause anti-spéculative

Rapporteur : Christian BOUILLY, adjoint à l’urbanisme

Alain REBOURS quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Par courrier du 06 février 2021, une propriétaire sise 60 route er mané demande la non application de la pénalité

financière dans le cas de la revente du bien du fait du rachat de la part de son conjoint compte tenu de la séparation

du couple. Ce bien avait été acquis dans le cadre des ventes de terrain cédés par le CCAS à la Commune, avec des

conditions de vente avec critères, à des personnes aux revenus modestes.

Pour mémoire, l’acte de vente prévoyait une non revente dans les 10 ans suivant l’achat.

Le Conseil Municipal peut accepter la dérogation, et ne réclamer aucune compensation financière, néanmoins il convient de préciser que la clause anti-spéculative restera applicable pour la durée restant à courir.

La clause anti-spéculative devra figurer dans l’acte de cession entre les 2 parties et le nouvel acquéreur devra s’engager à la respecter comme initialement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter la

dérogation dans le cas de la revente susvisée, compte tenu du fait qu’il s’agit d’un évènement familial auquel

les propriétaires sont confrontés (séparation du couple).

La clause anti-spéculative prévue dans l’article 3 « revente du bien » devra être mentionnée à l’acte de vente

et cet engagement devra courir jusqu’au terme du délai prévu initialement.

20. Questions-informations diverses

- Médiathèque : Muriel GRANGER, adjointe à la culture, informe le Conseil que le serveur qui héberge le progiciel du réseau des médiathèques d’Auray (OVH) a subi un sinistre majeur avec l’incendie du 10 mars . OVH hébergent 4.6 millions de sites et met en œuvre une gestion de crise pour une remise en route progressive des installations. A ce jour, ce n’est pas rétabli nous concernant et cela remet en question l’ouverture prévue initialement le 13 avril prochain. En effet, les agents ne peuvent plus assurer la saisie du fonds documentaire dans le logiciel décalog. Celle-ci est indispensable pour la codification de chaque ouvrage et la traçabilité des emprunts. Toutes les médiathèques du secteur (et qui sont dans le réseau) ont été impactées. Certaines ont repris une activité en « mode dégradée ».

Anne MORILLE demande s’il est possible d’envoyer aux adhérents des messages comme à Auray. La réponse est négative car la mailing liste dépend du logiciel decalog, or compte tenu des évènements, les agents n'y ont pas accès.P.18 sur 18

Le Maire propose aux élus de déterminer la date de l’inauguration dès à présent ; ceci afin de prévenir les « officiels » et de retenir la date dans l’agenda. Le samedi 04 septembre 2021 est retenue, sous réserve de la confirmation de la DRAC et de la Préfecture.

- Un rapport relatif au compte rendu du débat public sur les éoliennes flottantes au Sud de la Bretagne est à la disposition des élus (débat public qui s’est tenu du 20/07 au 21/12/2021)

- La journée du samedi 24 avril 2021 est confirmée pour la formation élus qui se tiendra en mairie.

- Un contrat de location de la salle Saint André est en cours entre la mairie et l’Evêché depuis le 01 août 2020 et prévoit un loyer en prestation « en nature » (réalisation de travaux) de l’ordre de 400 € par mois, soit 4800 € par an. Pour l’année 2020 (soit 5 mois) , 3 983 € de travaux ont été réalisés (valorisation du temps agent et des matériaux)

- Recours contre les permis de construire sur les terrains à Kérimel : Le Maire informe les élus que la cour d’appel a débouté les demandeurs ; les 2 permis de construire à Kérimel sont donc de nouveau en cours de validité. Lors du prochain conseil, le prix de vente de ces terrains sera à l’ordre du jour, celui-ci ayant sensiblement évolué depuis 2017. Le prix de vente avait été fixé à 110 €uros car il y a l’assainissement collectif mais il est nécessaire de mettre en place une pompe de relevage. La vente du terrain se fera avec le permis déjà accordé. La commission urbanisme, en lien avec la commission finances, fera des propositions.

- Christophe LE FALHER rappelle l’animation prévue à Mané Bogad samedi 27 mars avec la LPO de 10 heures à 12h avec l’installation des nichoirs, la semence de graines et un atelier de nettoyage du parc.

La séance est levée à 21H15