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Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+27+juin+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Cuves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+27+juin+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu réunion de conseil du 27 juin, Tous les conseillers sont présents.
La réunion commence par une visite de la salle des associations dont les travaux sont presque terminés, Changement au niveau du sol par la mise en place d’un carrelage, changement du mobilier, nouveaux appareils ménagers.
Convention avec la CDC pour l’entretien des structures liées à l’assainissement Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel. L’agent communal va régulièrement aux fosses et vérifie leur bon fonctionnement. La compétence assainissement appartient à la communauté de communes, la commune va être remboursée du temps passé par l’agent.
Transfert de la compétence Plan Local d’urbanisme
En vue du regroupement des communautés qui ont toutes sur leur territoire la compétence P.L.U. Intercommunal, la communauté du Val de Sée demande à ses communes membres de lui transférer cette compétence. Ainsi il sera toujours d’établir dans l’avenir un PLUI sectorisé au niveau de la communauté actuelle.
Convention pour percevoir la redevance d’occupation du domaine public pour travaux pour les réseaux électriques
Actuellement, comme toutes les communes de – de 2000 Habitants, la commune perçoit une redevance (197 € en 2016). Nous pourrions prétendre avec cette nouvelle convention à une redevance complémentaire en cas de travaux sur le réseau communal. Le conseil autorise Mr le Maire à signer cette convention.
Nomination de la place à côté du café « le papillon »
Après discussion, le lieu est dénommé « place MAILLARD »
Avenants à l’aménagement de la place MAILLARD
Les devis en moins-value de 1 553.50 € et + value de 3 200.50 € de l’entreprise JAMES sont validés tout comme celui de l’entreprise RUBY Devis en - value de 945 € et devis en + value de 270 €. Pour l’entreprise CHAPDELAINE, il s’agit d’un devis en moins-value de 1 875 €
Dégradation de biens publics par des particuliers
Suite à la dégradation de biens publics par des personnes privées, la commune se réserve le droit de demander aux personnes responsables des faits, le remboursement des biens endommagés. En effet, le coût qui résulte de ces dégradations a des répercussions non négligeables sur le budget communal. Le montant du remboursement sera équivalent au montant des frais engagés par la commune pour réparer le bien public endommagé, compte tenu de la facture de l’entreprise intervenante ou selon le montant des travaux réalisés en régie par le personnel technique.
Ce remboursement fera l’objet de l’émission d’un titre de recette à l’encontre de la personne responsable de la dégradation et du blocage de la caution de la location de la salle communale.
Divers
_ L’expérimentation de la limitation de vitesse au lieu-dit « La bréhairie » s’est achevée le 13 mai, l’analyse est inexploitable. Une nouvelle expérimentation est programmée en septembre _ Le conseil valide le contrat de maintenance complémentaire du copieur pour un coût HT de 12 € par mois avec la société DESK.
_ Le conseil valide le devis de l’entreprise CHAPDELAINE pour des travaux de maçonnerie au logement communal au niveau de la cheminée.