Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 28 05 2018

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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 28 05 2018 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Bèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 28 05 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Département de la Côte d'Or

Arrondissement de Dijon

Mairie

de

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FR

Place de Verdun

21310 BEZE

Téléphone 03 80 75 30 84

CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 Mai 2018 à 20 Heures

L'an deux mil dix-huit et le 28 Mai le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René KREMER, Maire.

Présents : Mesdames Aurélie CHENEVOY, Christiane ELION, Ophélie DARNY, Marie-France MARTIN, Brigitte PORCHEROT, Aude ROGGEMAN, Messieurs Yoann DUMONT, Marc JULLIARD, René KREMER, Luc-Olivier MALFOY, Benoît RABIET. Absents : Messieurs Daniel CHEVANNE et Michel HALEJCIO.

Secrétaire de séance : Madame Aude ROGGEMAN.

Approbation du compte-rendu de la séance du 26 Mars 2018.

| Pour : 11 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

Demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour et Retrait du point 7 :

> Demande de subvention Etat - Aménagement des abords et du jardin de la Cure et > Retrait du point 7 — DEFIS 21 -— Programme restauration 2018-2019 Délibération N 2017/038 Du 09-06-2018

| Pour : 11 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

1. SICECO - Travaux éclairage public deuxième tranche. fonds

De concours

Monsieur le Maire de la Commune de BEZE, expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux d’Eclairage Public - Deuxième Tranche doivent être réalisés, soit environ 69 points lumineux.

Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.

Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s’élève à 61 286,37 € et la contribution de la commune est évaluée à 32 797,41 €.

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal et doit être amorti. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

o Demande au SICECO la réalisation des travaux de l’Eclairage Public — Deuxième Tranche ;

o Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par

| Pour : 11 | Abstention : 0 | Contre : 0

Et autorise le Maire à signer les pièces afférentes au dossier.2. Inscription des biens meubles de faible valeur à imputer en investissement

La circulaire du 26 février 2002 est venue préciser les dispositions de l’arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local.

A cet égard, cette circulaire explicite l’ensemble des règles d’imputation des dépenses des collectivités locales et les notions qui permettront aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l’imputation comptable et budgétaire des dites dépenses.

En outre, elle détermine la nouvelle nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs immobilisées, quelle que soit leur valeur unitaire, et qui peuvent à ce titre être intégrés dans le patrimoine des collectivités locales.

Aüinsi, les biens meubles dont le montant unitaire dépasse 500 € TTC sont considérés comme des dépenses d’investissement.

En revanche les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 € TTC ne peuvent être imputés en section d’investissement que s’ils figurent dans la nomenclature définie par l’arrêté du 26 octobre 2001.

Cette nomenclature fixe la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature. Cette liste est présentée par rubrique dont le contenu peut être compété, chaque année, par l’assemblée délibérante de la collectivité sous réserve que ces biens revêtent un caractère un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks. En outre cette délibération annuelle peut être compétée, si nécessaire en cours d’année par une deuxième délibération. La liste complémentaire permet, en pratique, de libérer la section de fonctionnement du montant des biens faible valeur et de bénéficier, par leur imputation en section d’investissement, d’un remboursement de TVA. La nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisées comprend XII rubriques ;

L Administration et services généraux,

IL. Enseignement et formation

IT. Culture

IV. Secours, incendie et police,

V. Social et médico-social,

VI. Hébergement, hôtellerie et restauration,

VIL Voirie, réseaux divers,

VIIL Services techniques — atelier et garages

IX. Agriculture et environnement

X. Sport, loisir et tourisme,

XI Matériel de transport

XII Analyses et mesures.

Il est proposé, de compléter certaines rubriques pour pouvoir imputer les dépenses correspondantes en section d’investissement.

Complément à la liste publiée par arrêté du 26 Octobre 2001

Références : Arrêté n° NORT/INT/BO100692A du 26 octobre 2001, relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L2122-21, L3221-2 et 1431-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (Journal Officiel du 15 décembre 2001).

I. Administration et services généraux

1- Mobilier

2- Bureautique, informatique : à compléter avec onduleur, antivirus, carte mémoire, scanner, carte graphique, carte réseau, switch (tous ces éléments constituant des périphériques) appareil photo numérique,

3- Communication : à compléter avec vidéo projecteurVI. Voirie et réseaux divers

1 - Installation de voirie : mobilier urbain : à compléter avec plaques et numéros de rues, bancs, corbeilles.

X. Sport, loisir et tourisme

1- Autres : À compléter par panneau d’informations sur aire de jeux.

VU l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté du 26 Octobre 2001, relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local, VU la circulaire du 26 février 2002,

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé, et après avoir délibéré vote par

| Pour : 11 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

Et ACCEPTE de compléter la liste des biens meubles — indiquée ci-dessus — pour permettre leur inscription en section d’investissement, compte tenu de leur caractère de durabilité et de leur montant unitaire inférieur à 500 € TTC.

3. Créances admises en non-valeur

Sur proposition de monsieur le Trésorier de Mirebeau-Sur-Bèze des états d’admissions en non- valeur, pour le budget EAUASS 21101, ci-dessous ont été proposés.

Monsieur le Maire précise que «les créances admises en non-valeur » sont prononcées par l’assemblée délibérante et qu’elles peuvent à tout moment faire l’objet d’une action en recouvrement dès lors que le débiteur revient à meilleure fortune.

IL est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir délibérer afin de détailler les crédits

budgétaires votés au budget 2018 :

> Budget EAUASS 21101 - Montant total 126.56 €

> 126.56 € de créances admises en non-valeur à imputer sur l’article budgétaire 6541

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par

| Pour : 11 | Abstention : O | Contre : 0

Pour statuer les admissions ci-dessus en non-valeur.

4. Avenant N° 1, convention instruction service urbanisme

Pour donner suite au comité de suivi tenu le 18 avril 2018, l’assemblée a acté par délibération la modification de la clé de répartition financière pour les adhérents au service d’Application du Droit des Sols. Il a été décidé de modifier la convention pour l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme par un Avenant n°1.

VU les statuts de Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Val de Saône Vingeanne, Considérant la convention d’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol, établie entre le PETR Val de Saône Vingeanne et les communes adhérentes,

VU la délibération du PETR VDS V précisant la création d’un service commune d’urbanisme, VU la délibération du PETR Val de Saône Vingeanne en date du 20 Mars adoptant la nouvelle clé de répartition financière,

Il est convenu la modification des modalités financières prévus par « l’article 11 — Modalités financières et cotisation »

ARTICLE 11 - Modalités financières et cotisationsLes coûts afférents au service d’urbanisme mutualisé, notamment les frais de personne, les frais de locaux, le matériel informatique et les logiciels, font l’objet d’un budget annexe pour le PETR VDSV. Les modalités financières sont fixées par délibération du Conseil Syndical SUPPRESSION : Le PETR émettra un titre à chaque trimestre : les 3 premiers correspondant à la part fixe et le 4" à la part variable.

Equilibre budgétaire : Afin de ne pas imputer le fonctionnement du PETR VDSV, et ce de manière préjudiciable aux communes membres du syndicat, la participation à l’acte sera rééquilibrée et pondérée en fonction des dépenses et recettes du service en fin d’année.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par

[ Pour :11 | Abstention : 0

5. Subventions aux associations

| Contre : 0 =

Monsieur le maire informe et fait lecture au Conseil Municipal des différents courriers reçus par plusieurs associations concernant des demandes de subventions, il en fait la liste et propose au vote les montants d’attribution.

Propositions

Demandes | Propositions retenues

Noms Associations aux votes

SCO Dijon 750,00 € 300,00 € 300 €

Souvenir Français Non précisé 100,00 € 100 €

Les Planches Dagobert Non précisé - € 200 €

Asso Départementale des Pupilles Non précisé - € 200 €

CFA de la Noue 290,00 € - € 0

Prevention Routière 250,00 € - € 0

Football Club Mirebeau - Pontaillier - Lamarche 500,00 € 150,00 € 100 €

Association VASARI 1 000,00 € 1 000,00 € 500 €

Pour : 8 Abstention : 1 Contre : 2

Asso des Personnes Handicapées Non précisé - € 100 €

Déclic en Beze 500,00 € - € 200 €

3 290,00 € | 1 600,00 € | 1 700,00 € |

Et décide d’allouer les sommes ci-dessus aux associations.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par

| Pour: 11 | Abstention : 0 | Contre : 0

6. Autorisations spéciales absences personnel communal

Délibération fixant les autorisations d’absence au titre d'événements familiaux accordées aux

agents de la collectivité (ou établissement)

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les personnels des collectivités locales peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence dont le principe est posé par la loi du 26 janvier 1984. Ce texte prévoit l’octroi d’autorisations d’absence aux fonctionnaires territoriaux à l’occasion de certains événements familiaux mais n’en précise ni les cas ni la durée. En l’absence de décret d’application, les conditions d’octroi de ces autorisations sont fixées au niveau local et les autorités peuvent tenir compte des avantages pouvant être accordés aux fonctionnaires de l’Etat. Il appartient

4donc à l’organe délibérant de se prononcer, après avis du Comité Technique, sur la nature des autorisations d’absence accordées et sur le nombre de jours.

Monsieur le maire propose donc au conseil municipal de prévoir la possibilité d’accorder, sous réserve des nécessités liées au service, les autorisations d’absence pour les événements familiaux suivants :

- mariage de l’agent et PACS : 3 journées de travail ;

- décès du conjoint, de l’enfant ou d’un ascendant direct : 3 jours

- les autres événements familiaux (mariage d’un enfant, décès d’un proche parent ou maladie grave par exemple) seront fixés ponctuellement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte les propositions pour les autorisations spéciales d’absence mais souhaite toutefois solliciter préalablement l’avis du Comité Technique sur cette question. Le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 59 (notamment alinéa 5) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux collectivités territoriales de définir, après avis du comité technique, la liste des événements ouvrant droit à autorisation d’absence n’entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels ainsi que les modalités d’application correspondantes. L’octroi des autorisations d’absence est lié à une nécessité de s’absenter du service : ainsi un agent absent pour congés annuels, RTT, maladie... au moment de l’événement, ne peut y prétendre. Elles ne sont pas récupérables.

Le maire propose à l’assemblée d’adopter les autorisations d’absence suivantes :

Evénements Nombre de jours pouvant être accordés

Mariage

- de l'agent (ou souscription PACS) 3 jours

- d'un enfant, père, mère 3 jours

- d'un frère, sœur, beau-frère, belle-sœur 2 jours

- d'un oncle, tante, neveu, nièce 1 jour

Décès

- du conjoint (ou partenaire lié par un PACS) 5 jours

- d'un enfant, père, mère, beau-père, belle-mère 3 jours

- autres ascendants et descendants 2 jours

- frère, sœur, beau-frère, belle-sœur 2 jours

- oncle, tante, neveu, nièce 1 jour

Maladie très grave

- du conjoint (ou partenaire lié par un PACS) 5 jours

- d'un enfant, père, mère 3jours

Règles générales

- Elles sont accordées en fonction des nécessités de service.

- La durée de l’événement est incluse dans le temps d’absence même si celui-ci survient au cours de jours non travaillés.

- Les journées accordées doivent être prises de manière consécutive.

- L’octroi de délai de route éventuel est laissé à l’appréciation du maire. - L'agent doit fournir la preuve matérielle de l’événement (acte de décès, certificat médical...), Le conseil municipal après en avoir délibéré vote par

| Pour : 11 | Abstention : 0 | Contre : 0

Et Décide d’adopter les modalités d’octroi d’autorisations d’absence aux agents de la collectivité ainsi proposées.

Dit qu’elles prendront effet à compter du 1° Juin 2018,Et qu’il appartiendra au Maire d’accorder les autorisations individuelles en fonction des contraintes

liées au fonctionnement des services.

7. Validation RPQS,. Eau potable - Assainissement collectif et SPANC

Monsieur le Maire rappelle les obligations des collectivités compétentes En matière de gestion de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif :

Obligations règlementaires :

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit dans ses articles D.2224-1 à D.2224-5 que les collectivités exerçant une ou plusieurs compétences en matière d’eau potable, d’assainissement collectif ou non collectif doivent établir un rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service (RPQS) contenant les indicateurs techniques et financiers définis par les annexes V

et VI du CGCT.

Ces rapports doivent être présentés et être approuvés par le Conseil Municipal ou par l’assemblée délibérante au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par et :

| Pour: 11 | Abstention : 0 | Contre : 0

DECIDE d'adopter le RPQS 2017 EAU, ASSAINISSEMENT COLLECTIF et SPANC

8. Demande de subventions - Aménagement des abords et du jardin de la Cure

Le Conseil Municipal, après une étude pour la mise en valeur du site de la source et des grottes de BEZE, prévoit de poursuivre et d'engager le projet d'aménagement du Parc de la Bèze et de la Cure. Il convient de solliciter une subvention aux titres des crédits d’Etat.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de faire les dossiers de subventions et d’adopter le principe de l’opération d'aménagement du Parc de la Bèze et de la Cure pour un montant estimatif de 305 000 €.

Les dossiers de subventions seront déposés par la commune en collaboration avec le PETR, au titre du contrat de ruralité et du contrat de territoire Région.

Le Conseil Municipal sollicite l’aide de l’Etat au titre de :

> DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) ou tous autres financement d'Etat. > Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté,

> Conseil Départemental,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par

| Pour : 6 | Abstention : 4 | Contre : 1

Et autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.9. Questions diverses

o Monsieur le Maire informe que cinq lots sont réservés pour le Lotissement Les

Tranchées.

o Concernant les travaux de l’Espace d’accueil des grottes, ils sont réalisés à 98 %, la réception des travaux est programmée au 13 juin 2018. Il est signalé qu’un collectif d’artisans Fabrik&sens sera présent pendant quelques jours cet été à Bèze. Il y aura systématiquement deux artisans pour tenir cet espace de présentation de produits et métiers artisanaux locaux et des environs.

Un chapiteau sera dressé à côté de l’accueil grottes et le collectif sera présent les week-ends : 21 et 22 juillet, 28 et 29 juillet, 04 et 05 Août, et 11 et 12 Août 2018. o Un point est fait sur le vide armoire du 3 juin 2018 organisé par la commission solidarité.

o Monsieur le Maire indique qu’une fermeture d’une classe maternelle est en prévisionnelle pour la rentrée prochaine, et qu’un vote a eu lieu à la Communauté de Communes afin d'inscrire les enfants de moins de 3 ans.

o Il fait un appel aux bénévoles pour la manifestation du 14 juillet et précise qu’une réunion de préparation aura lieu le 25 Juin 2018. Cette année c’est le restaurant le Bourguignon qui sera sollicité pour le repas et des jeux seront organisés par le CLUC : Centre Ludique Utilité Collective.

o Le Président de l’ACTB, informe que la fête de la Musique sera menée avec Beire-Le- Châtel et Mirebeau pour un Gospel, qui se déroulera le vendredi 22 juin au parc de la

Cure.

o Monsieur le Maire précise que le 21 juin l’école du Musique du Mirebellois passera dans les restaurants de la commune comme les années précédentes.

o Le président de l’ACTB informe également que le match de Foot France-Australie du samedi 16 juin à midi, sera retransmis sous le préau de la Cure.

o Ilest précisé que des véhicules en stationnement gênant sont situés place de la Petite

Fontaine.

o Problème des corbeaux à l’ Abbaye,

o Un banc cassé est à remplacer en bas du cimetière,

o Interrogation sur un éventuel rétrécissement rue de la Porte de Bessey, information

non fondée.

o Filets changés sur les équipements sur le terrain parc de la Source, demande est faite pour mettre de l’enrobé,

o Interrogation est posée sur le nombre de branchements pour l’Assainissement Collectif, plus de 99 % de redevables raccordés.

Fin de séance à 22h02

Le Maire

René KREMER

Place de Verdun - 21310 BEZE - Tél. : 03.80.75.30.84

Mail : secretariat-direction@@mairiedebeze.fr — Site officiel : www.beze.fr