Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1734685093 deliberations CM 18 12 24
Procès Verbal - 1690442412 PV CM 12 06 23
Procès Verbal - 1676016727 PV CM 15 12 22
Procès Verbal - 1706177172 PV CM 12 12 2023
Procès Verbal - 1744015956 PV CM du 18 02 25
Déliberation - 1734685039 liste deliberations CM 18 12 24
Procès Verbal - 1731077836 PV CM du 230924
Déliberation - 1686836505 delib CM 12 06 23
Procès Verbal - 1733155089 PV CM 6 11 24
Déliberation - 1747733578 liste des deliberations CM 12 05 25
Procès Verbal - 1738679691 PV CM 18 12 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Molinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1738679691 PV CM 18 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi,
Sn
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
Mercredi
18.12.2024
à 20
Heures
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
de
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
en
suite
des
convocations
du
12
décembre
2024.
Présents
: Mondelin
Arnoux
Prieur
Guinet
Carvalheiro
Lallias
Bourrachot
Fournal
Cassier
Cuissinat
Lageneste
Absent(e)
excusé(e)
:
Philippe
Lassot
donne
pouvoir
de
vote
à N.
Prieur
Laurence
Jehanno
donne
pouvoir
de
vote
à J-P.
Fournal
Pierre-Yves
PIGERON
Le
quorum
est atteint.
La
séance
peut
commencer.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Yvette
LAGENESTE
HA
D
HE
OI EE
ON
Le
Maire
procède
à
la
lecture
de
l’ordre
du
jour,
tel
qu'il
figure
dans
la
convocation.
J
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
extraordinaire
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
Léquel
&SE
ss
sreisnnes
socuveurees
esse
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. IT —
Bâtiments
—
voirie
et
services
communaux
III
— Administration
Générale
1.
Convention
de
gestion
des
activités
physiques
et
sportives
périscolaires
2024-2025
entre
la
Communauté
de
communes
«Le
Grand
Charolais
»
et
la
commune
de
Molinet
Madame
le
Maire
explique
que
par
délibération
du
17
décembre
2018,
le
Conseil
communautaire
du
Grand
Charolais
a
fait
le
choix
de
restituer
l’organisation
des
activités
physiques
sportives
périscolaires
à destination
des
6-11
ans
à compter
du
1°
juillet
2019
aux
communes
concernées.
Si
le
Conseil
Municipal
souhaite
prolonger
l’organisation
d’activités
sportives
périscolaires
pour
la
rentrée
2024/2025,
la
Communauté
de
communes
« Le
Grand
Charolais
» propose
de
conclure
avec
la
commune
une
convention
de
gestion
visant
à mettre
à sa
disposition
les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à cette
activité.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
réalisation
de
cette
mission
donnera
lieu
à
une
facturation,
soit
2
249
€
et
présente
la
convention
définissant
les
modalités
d'organisation
des
activités
sportives
périscolaires
proposée
par
la
Communauté
de
communes
«Le
Grand
Charolais
».
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
la
convention,
-
autorise
Madame
le Maire
à signer
cette
dernière
Vote
: à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
2.
Participation
employeur
à la
complémentaire
« prévoyance
maintien
de
salaire
»
Depuis
2007,
dans
le
cadre
de
leur
politique
d’accompagnement
social
à
l’emploi,
les
collectivités
locales
ont
la
possibilité
de
participer
financièrement
aux
contrats
souscrits
par
leurs
agents
en
matière
de
complémentaire
« prévoyance
maintien
de
salaire
».
Pour
rappel
:
-
La
complémentaire
« prévoyance
maintien
de
salaire
» permet
aux
agents
d’être
couverts
contre
les
aléas
de
la
vie
(maladie,
invalidité,
accident
non
professionnel,
décès...)
en
leur
assurant
notamment
un
maintien
de
rémunération
en
cas
d’arrêt
de
travail
prolongé.
Dans
le
but
d’harmoniser
les
pratiques
et
les
droits
entre
la
fonction
publique
et
le
secteur
privé,
le
législateur
a souhaité
engager
une
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
à travers
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique.
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
aux
financements
des
garantis
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public. Ainsi
la
participation
financière
des
employeurs
publics,
jusqu’à
présent
facultative,
devient
obligatoire
au
1°
janvier
2025
:
-
pour
les
contrats
souscrits
par
la
voie
de
la
labellisation
ou
de
la
convention
de
participation.
L'aide
de
l'employeur
sera
au
minimum
de
20
%
d’un
montant
de
référence
précisé
par
décret
soit
20
%
de 35
€ =7
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
les
articles
L
827-1
à L827-12,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
notamment
les
articles
suivants
:
Dispositions
relatives
à la couverture
des
risques
en matière
de
prévoyance
-
Article
2
portant
la
participation
financière
minimale
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
-
Article
3 portant
sur
les
garanties
minimales
aux
fonctionnaires
affiliés
à la
CNRACL
-
Article
4
portant
sur
les
garanties
minimales
applicables
aux
agents
affiliés
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale.
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 novembre
2024,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
28
novembre
2024,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
Décide
* de
verser
une
participation
mensuelle
de
10
€
à tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d’adhésion
à une
garantie
prévoyance
labellisée.
» de
charger
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Vote
: à l’unanimité
des
membres
présents
ou représentés
3.
Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
Madame
le Maire
rappelle :
Conformément
à
l’article
L
542-3
du
Code
général
de
la
fonction
publique
la
modification
du
nombre
d’heures
de
service
hebdomadaire
afférent
à un
emploi
permanent
à temps
non
complet
n’est
pas
assimilée
à la
suppression
d’un
emploi
comportant
un
temps
de
service
égal,
lorsqu'elle
n'excède
pas
10
%
du
nombre
d’heures
de
service
afférent
à l’emploi
concerné
et
qu’elle
n’a
pas
pour
effet
de
faire
perdre
le
bénéfice
de
l’affiliation
à
la
Caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales.
Considérant
qu’un
agent
de
la
filière
technique,
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
techniques
a
demandé
l’augmentation
de
son
temps
de
travail
en
adéquation
avec
un
besoin
de
service,
afin de
satisfaire
une
qualité
de
service
public
et
d’améliorer
la
situation
personnelle
de
l'intéressé,
3 Considérant
la
proposition
faite
à
cet
agent,
en
vue
d'augmenter
son
temps
de
travail
hebdomadaire
de
27/35°°
à 28/35°%
à compter
du
1”
janvier
2025,
Considérant
l’acceptation
de
ce
dernier,
Après
délibération,
le Conseil Municipal :
Décide
* de
porter,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
de
27
heures
à
28
heures
le
temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
technique
principal
2%
classe.
» d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
b
Vote
: à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
IV
—
Finances
V
—
Urbanisme + Pour
information
:Madame
la
Maire
présente
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
:
-_
Vente
par
M.
Fernand
THOMAS
au
profit
de
M.
et
Mme
Frédéric
MANGONE.
&
Maison
située
« 23
route
de
Saint-Léger
»,
parcelles
cadastrées
C
621,
622
et
625
La
Commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
sur
cette
vente.
VI
—
Questions
Diverses
1.
Repas
du
personnel.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
réitérer
le
repas
avec
le
personnel
après
la
cérémonie
des
vœux
du
Maire,
le
10
janvier
prochain
et
émet
un
avis
favorable
au
devis
présenté
par
«
Very
traiteur
»
pour
un
apéritif
dinatoire
avec
mange
debout.
Par
ailleurs,
sachant
que
« Pizz’a
Stef
»
sera
fermée
pour
congés,
le
Conseil
Municipal
sollicite
le
secrétariat
pour
demander
d’autres
devis
auprès
de
« Very
traiteur
»
et
{au
Palais
charolais
(boucherie
du
centre)
» pour
les
vœux
(toasts
variés,
quiches,
et
autres
suggestions)
2.
Demande
de
bourse
à la mobilité
Madame
le Maire
rappelle,
Une
élève
scolarisée
à
la
Maison
Familiale
Rurale
de
Quétigny
en
1°
année
de
BTS
Analyse
Conduite
et
Stratégie
de
l'Entreprise
agricole
(ACSE)
doit
effectuer
un
stage
à
l’étranger,
en
Grèce
(travail
à
la
ferme)
du
9
au
22
février
2025.
Dans
le
cadre
de
son
cursus,
il
lui
est
demandé
4 d'effectuer
une
mobilité
à l’étranger,
d’une
durée
de
2
semaines,
afin
de
valider
une
partie
de
ses
compétences
professionnelles
et
d’acquérir
une
expérience
internationale.
C'est
dans
ce
cadre,
que
cette
élève
sollicite
la commune
pour
un
financement
qui
l’aidera
dans
l’accomplissement
de
ce
projet
et dans
son
émancipation
professionnelle.
Lors
de
sa
séance
du
6
novembre
dernier.
le
Conseil
Municipal
avait
demandé
que
ce
soit
l'établissement
scolaire
qui
établisse
une
demande
de
subvention
rapidement
pour
pouvoir
statuer. Madame
le
Maire
indique
qu’un
dossier
de
demande
de
subvention
a été
transmis
par
mail
à
la
MER
de
Quétigny,
le
12
novembre
2024,
sans
réponse
actuellement.
Seule
une
attestation
de
la
Directrice
a été
reçue
en
Mairie.
Le
Conseil
Municipal
ne peut pas
donner
une
suite favorable
à
cette
demande
d'aide financière,
car
la
commune
alloue
une
subvention
aux
établissements
scolaires
et
non
directement
aux
élèves,
lors
de
chaque
requête
similaire.
Le
Conseil
Municipal
a été
informé :
-
Du
courrier
de
M.
Yves
Simon,
président
du
SDE
03,
actant
la
demande
relative
au
décalage
du
remboursement
des
cotisations
liées
aux
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
basse
tension
et
éclairage
public
situés
à
la
Broche
(RD
779)
: travaux
en
2025
et
remboursement
à
compter
de
2027.
-
De
l'achat
de
5
jeux
de
société
et
de
3
ballons
(déduits
sur
la
carte
de
fidélité
Leclerc)
pour
le
noël
des
enfants
à
l'Accueil
de
Loisirs.
Le
Conseil
Municipal
salue
la
démarche
économique
réalisée
par
les
animatrices.
-
De
la
réponse
du
mandataire
judiciaire
de
l'Allier
sur
la
cession
de
R'Market.
En
fait,
c'est
le
gérant
qui
a
tous
les
pouvoirs
de
gestion
et
notamment
celui
de
décider
ou
non
de
vendre
son
fonds
de
commerce.
En
qualité
de
mandataire
judiciaire,
lorsqu'il
s'agit
d'un
redressement
judiciaire,
il
n'a
strictement
aucun
pouvoir
pour
intervenir
dans
cette
cession.
-
Du
compte-rendu
financier
du
Téléthon
2024
:
grâce
à
tous
les
participants,
la
somme
de
5383,
92
€
(4484,
83
€
en
2023)
a
été
remise
à
l'AFM.
Le
Conseil
Municipal
se
réjouit
de
la
grande
réussite
de
cette
action.
À
noter
dans
les
agendas
:
>
Vœux
du
Conseil
Départemental
le jeudi
19
décembre
2024
à Domérat.
>
Vœux
du
Maire,
le vendredi
10 janvier
2025
à 18
H
30
>
Vœux
du
Grand
Charolais,
le
mercredi
15 janvier
2025
à
19
H
au
théâtre
Sauvageot
à Paray-le-Monial
>
Visite pour
session
au
Conseil
Départemental,
le jeudi
10
avril
2025
>
Visite
du
Sénat
(45 personnes),
le mercredi
7 mai
2025
Les
élus
et
le
personnel
communal
intéressés
par
ces
visites
sont
invités
à
s'inscrire
auprès
du
secrétariat
de
mairie
ou
à la réunion
de
Conseil
de janvier
2025.
un Le
Maire
Annie-France
MONDELIN
PS
Secrétaire
de
Séance
Yvette
LAGENESTE,
CM
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à vingt-deux
heures
et trente
minutes.