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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Molinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1706177172 PV CM 12 12 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ECnef
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Mardi
12.12.2023
à 20
Heures
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
en
suite
des
convocations
du
5
décembre
2022.
Présents
: Mondelin
Arnoux
Prieur
Jehanno
Guinet
Carvalheiro
Pigeron
Lallias
Bourrachot
Fournal
Cassier
Cuissinat
Lageneste
Absent(e)
excusé(e)
: Philippe
Lassot
donne
pouvoir
de vote
à Nicole
Prieur
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
peut
commencer.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nicole
PRIEUR
AE
AIN
EI
D A HE HN
Le
Maire
procède
à la
lecture
de
l’ordre
du
jour,
tel
qu’il
figure
dans
la convocation
et
propose
d’ajouter
un
point
dans
le
IV
—
Finances
3. Décision
modificative
n°
2 (budget
commune)
— virement
de
crédits
Le
Conseil
Municipal
accepte
la proposition
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
I —
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
6
novembre
2023
Lequel
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. II
— Bâtiments
— voirie
et
services
communaux
III
— Administration
Générale
IV
— Finances | 1. Admission
de
perte
sur
créances
irrécouvrables
— Budget
Assainissement
Madame
le Maire
présente
l’état
des
créances
irrécouvrables,
Pour
mémoire,
il est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
règlementaires
le recouvrement
des
créances
relève
de
la compétence
du
comptable
public.
Il doit
procéder
aux
diligences
nécessaires
à cette
fin.
Lorsque
les
procédures
engagées
n’ont
pu
aboutir
au
paiement
de
ses
créances,
celles-ci
sont
déclarées
irrécouvrables
et font
l’objet
d’une
écriture
en
perte
comptabilisée
à l’article
« 6541
Créances
admises
en
non-valeur
» à
l’appui
de
la décision
du
Conseil
Municipal.
L’état
de
ses
valeurs
au
12
décembre
2023
se
constitue
ainsi
:
Budget
Assainissement
pour
312,
80
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- admet
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
citées
ci-dessus.
- charge
Madame
le Maire
d’émettre
le mandat
au
6541
pour
la somme
de
312,
80
€
(budget
assainissement)
Vote
: à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
2. Décision
modificative
n°
2 —
virement
de
crédits
Le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative
« assainissement
» (jeux
d’écriture
—
opérations
comptables
mais
sans
mouvement
de
fonds)
:
& 128,
25
€ pour
pouvoir
payer
une
partie
des
créances
irrecouvrables
de
312,
80
€ (solde
compte
6541
avant
= 184,
55
€).
Celles
restantes
de
968,
25
€ seront
reportées
en
2024.
& 434,
00
€ pour
pouvoir
payer
les
ICNE
(intérêts
courus
non
échus)
2023.
Prévu
3000
€ au
BP
mais
il
faut
mandater
3433,
15
€ (selon
éch.
18/02/2023)
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article
(Chap.)
— Opération
Montant
61523
(011)
: Réseaux
- 562,25
6541
(65)
: Créances
admises
en
non-valeur
128
,25
66112
(66)
: ICNE
de
l’exercice
N
434,00
Total
dépenses
0,00
Vote
: à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés E
Décision
modificative
n°
2 —
virement
de
crédits
Le
Conseil
Municipal
accepte
/a décision
modificative
« commune
» (jeux
d'écriture
—
opérations
comptables
mais
sans
mouvement
de
fonds)
:
$ Un
transfert
de
fonds
d'investissement
de
l'opération
204
« bâtiments
publics
» vers
l'opération
210
« achat
de
matériels
»
INVESTISSEMENT
Dépenses
Article
(Chap.)
— Opération
Montant
2131
(21)
- 204
: Bâtiments
publics
- 2 000,
00
2188
(21)
—-210
: Autres
immobilisations
corporelles
2 000,
00
Total
dépenses
0,00
> Vote
: à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
V
— Urbanisme 1. Vente
de
bien
sectionnaire,
parcelle
cadastrée
AH
9 à
la Broche,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Paul
Vernisse
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la délibération
du
24
juillet
2023,
par
laquelle
le conseil
municipal
avait
décidé
de
céder
la parcelle
AH
9 de
437
m?,
y compris
le bâtiment,
appartenant
à
la section
de
la Broche.
Cette
délibération
autorisait
Madame
le Maire
à convoquer
dans
les
six
mois
de
la transmission
de
cette
délibération
en
Préfecture,
les
électeurs
de
la section
de
la Broche
pour
s’exprimer
sur
la
vente
de
la parcelle
à Monsieur
et Madame
Paul
Vernisse.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
Monsieur
et Madame
Paul
Vernisse,
VU
l'arrêté
de
Madame
le Maire
en
date
du
7 novembre
2023
portant
convocation
des
électeurs
(copie
annexée),
VU
la
liste
électorale
de
la section
de
la
Broche,
VU
la consultation
des
électeurs
du
3 décembre
2023
;
VU
le résultat
de
cette
consultation
et le
procès-verbal
des
opérations
de
vote
et proclamation
du
scrutin
(copie
annexée),
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- donne
un
avis
favorable
à cession
au
profit
de
Monsieur
et Madame
Paul
Vernisse
de
la
parcelle
AH
9, d’une
surface
de
437
m°,
cette
surface
sera
précisée
par
l’établissement
d’un
document
d’arpentage,
établi
par
un
géomètre-expert,
les
frais
étant
à la
charge
des
acquéreurs, - décide
que
la vente
s’effectuera
sur
la base
de
3,43
€ (trois
euros
quarante-trois
centimes)
le mètre
carré.
L'ensemble
des
frais
inhérents
à cette
vente,
est
à la
charge
totale
de
Monsieur
et Madame
Paul
Vernisse.
Cette
somme
facturée
séparément
de
la vente,
devra
être
réglée
auprès
du
trésorier
comptable
de
la collectivité,
dès
réception
du
titre
de
paiement
émis
par
la commune
de
Molinet.
- mandate
Madame
le Maire
ou
son
représentant
pour
signer
l’acte
authentique
et tous
documents
relatifs
à cette
vente.
> Vote
: à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
4
Pour
information
: Madame
la Maire
présente
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
:
- Vente
par
Mme
Marguerite
Marcaud
au
profit
de
M.
et Mme
Raquin
Anthony
et Lydie
v
Maison
située
« 61
chemin
de
la Maison
Neuve
»
La
Commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
sur
cette
vente.
VI
- Questions
Diverses
1. Prime
pouvoir
d’achat
dans
la territoriale.
Le
décret
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
a été
publié
le 1er
novembre
dernier
au
Journal
Officiel.
Si
cette
prime
est
de
droit
pour
les
agents
des
fonctions
publiques
d’Etat
et hospitalière,
elle
reste
optionnelle
pour
les
territoriaux,
en
vertu
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités. Pour
ces
employeurs
qui
souhaitent
la mettre
en
œuvre,
le décret
précise
les
modalités
et leur
permet
donc
« officiellement
» de
délibérer
sur
ce
point.
La
prime
est
ainsi
accessible
aux
agents
recrutés
avant
le ler
janvier
2023,
étant
encore
en
emploi
au
30
juin,
et ayant
touché
au
maximum
de
39
000
euros
bruts
sur
la période
courant
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la période
de
référence
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Précisions
que
la prime
sera
versée
d’ici
le 30
juin
2024,
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
le choix
de
l’employeur.
Les
montants
plafonds
(il
s’agit
bien
d’un
montant
plafond)
s’échelonnent
de
300
à 800
euros
bruts,
en
fonction
de
la rémunération
brute
perçue
par
les
agents,
selon
le tableau
prévu
à
l’article
5 du
décret.
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
|
LOTERIE
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023
| de
la prime
de
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Après
un
tour
de
table,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le principe
du
versement
de
la prime
du
pouvoir
d’achat
selon
les
modalités
citées
ci-dessus.
Cette
prime
sera
versée
à
chaque
agent
en
un
versement
unique
après
passage
de
la délibération
en
CST
(Comité
Social
Territorial).
2. Repas
du
personnel.
Les
élus
du
Conseil
Municipal
souhaitent
réitérer
le repas
avec
le personnel
après
la cérémonie
des
vœux
du
Maire,
le
12
janvier
prochain.
De
ce
fait,
Madame
le
Maire
sollicitera
Very
Traiteur
pour
préparer
un
apéritif
dinatoire.
Le
Conseil
Municipal
a été
informé
:
- Que
la commune
de
Molinet
accueillera
la formation
« Habilitation
électrique
BS
BE
manœuvre
—
niveau
1,
organisée
par
le
Grand
Charolais,
les
23
et
24
janvier
2024.
-
Qu'un
virement
de
crédit
de
40
€ sur
le
BP
Multiservices
a
été
réaliser
pour
pouvoir
payer
les
intérêts
d'emprunts
(une
décision
modificative
n'est
pas
nécessaire
depuis
la
fongibilité
des
crédits
suite
au
passage
de
la
M57).
-
De
l'achat
de
deux
ordinateurs
portables
HP
à
279
€/unité
pour
l’école
(opération
« achat
de
matériel
mairie
»).
- Que
la commune
accueillera
une
stagiaire
du
Centre
de
Gestion
en
formation
au
métier
de
Secrétaire
de
mairie,
en
2024
par
période
de
15
jours
sur
une
durée
de
3
à
4 mois.
Le
Maire
Annie-France
MONDELIN
Secrétaire
de
Séance
Nicole
PRIEUR,
A2
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt
et une
heure
et trente-cinq
minutes.