Procès Verbal - 1744296816 pv 24032025

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Procès Verbal - 1744296816 pv 24032025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Montambert. Lien du pdf (Procès Verbal - 1744296816 pv 24032025)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Travail et emploi, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 Mars 2025

Convocations du Conseil Municipal adressées individuellement à chaque membre de l'assemblée le 10

mars 2025 pour le 24 Mars 2025 à 19h30, le tout conformément aux dispositions des articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq, les membres du Conseil Municipal de la Commune de

MONTAMBERT se sont réunis salle de la mairie, sous la présidence de Marie Christine ROY, Maire.

Etaient présents : de BEAUMESNIL Michel (arrivé à 19h50), JEANNOT Dominique (arrivé à 20h00), MATHE

Sébastien, REVENIAUD Bruno, RATAJCZAK Didier, ROY Marie-Christine, CHALUMOT Isabelle, BARTOLO

Antonio, MARTIN Cédric

Absents excusés : Sylvie DIOT (donne pouvoir à Sébastien Mathé), BONNARD Anne-Lise (donne pouvoir à Didier RATAJCZAK)

ORDRE DU JOUR

+ Désignation d’un secrétaire de séance

+ Validation du compte-rendu de la précédente séance

e _Fongibilité des crédits 2025

e Vote des taux d'imposition 2025

e __ Approbation du Compte Financier Unique 2024

e Affectation du résultat 2024

e Vote du budget primitif 2025

+ Vote des Redevances Occupation du domaine public 2025

e Arrêt des ZAER

+ _ Mandatement du CDG 58 pour réalisation d’un marché en assurance statutaire

+ Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial

+ __ Renouvellement du contrat de secrétaire de mairie, statut de stagiaire pendant 1 an

e Questions Diverses

Isabelle Chalumot est désignée en qualité de secrétaire de séance

e Adoption du procès-verbal du conseil Municipal du 27 février 2025

Madame la Maire soumet à l'approbation le procès-verbal du conseil Municipal du 27 février 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du 27 février 2025 Changement ordre du jour,

Mme Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour la modification de l’ordre du jour,

Le point « Renouvellement du contrat de secrétaire de mairie, statut de stagiaire pendant 1 an »,

est remplacé par «création d'un emploi permanent à temps non complet » pour la secrétaire

générale de mairie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la modification de l’ordre du jour.

[ Fongibilité des crédits 2025 25-003

Madame le Maire explique ce qu’est la fongibilité des crédits dans le cadre du référentiel de comptabilité

M57 et propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

-__ l'autoriser à procéder, si besoin, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section

-__ donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et

signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'Unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,

- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire où à son représentant pour prendre toutes les

dispositions et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote des taux d'imposition 2025 25-004

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe concerne

uniquement les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur

délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Madame le Maire propose de maintenir les taux fixés comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.58 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30.47 %

- taxe d'habitation : 16.59 %

Vu les articles 1636 B et 1639 À du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- FIXE les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.58 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30.47 %

- taxe d'habitation : 16.59 %

- cotisation foncière des entreprises : non concernée

- CHARGE Madame le Maire

- de transmettre cette délibération et l'état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux

documents à la direction départementale des finances publiques.

Approbation du compte financier unique 25-005

19h50 - Arrivée de Mr De Beaumesnil

20h00 - Arrivée de Mr Jeannot

Madame le Maire explique à l'assemblée ce qu’est le compte financier unique.

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui

se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Le CFU rationalise et modernise

l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le

compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement

dématérialisée. Obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour toutes les communes et EPCI, le passage au

CFU nécessitait la satisfaction de 2 prérequis que sont : l'adoption de la nomenclature M57 et la

télétransmission des documents budgétaires (BP, BS, DM) à la préfecture sous forme d'un flux XML.

La commune de Montambert étant raccordée à la télétransmission ACTES pour pouvoir télétransmettre leurs documents budgétaires au format XML, le CFU peut être mis en place pour l'exercice 2024.Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr MATHE Sébastien, le Adjoint, élu par l'assemblée

délibérante, sur proposition de Mme la Maire pour soumettre au vote le CFU de l'exercice 2024 dressé par Mme

ROY, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions

modificatives de l'exercice considéré,

Considérant que le CFÜ met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents,

Investissements Fontionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou déficits Ï Receïtes ou excédents | Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes où excédents

COMPTE FINANCIER UNIQUE

Résuitats reportés 2023 2 322,54 0,00 0.00 189 175,00 2 322,54 189 175,00

Opérations de l'exercices 2024 175 733.49 96 810.21 195 386.47 189 330.42 371 119.96 286 140.63

TOTAUX 1 178 056,03 96 810,21 195 386,47 378 505,42 373 442,50 475 315,63]

Résultats de clôture 2023 0.00 -78 923,28 0.00 183 118,95 0.00 104 195,67

Restes à réaliser 0.00 26 710.00 0.00 0.00 0.00 26 710.00

TOTAUX _(Totaux+Restes à réaliser) 178 056,03 123 520,21 195 386,47 378 505,42 373 442,50 502 025,63

RESULTAT DEFINITIF 0,00 -54 535,82 183 118,95 128 583,13

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux

en amont de la production du CFU ;

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,

- _ Approuve les comptes et vote par 10 voix POUR, O CONTRE, O ABSENTENTION, Madame le maire

n'ayant pas pris part au vote,

Affectation du résultat 2024

Constatant que le CFU 2024 fait apparaître, un déficit de fonctionnement,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Le CFU 2024 présente un déficit de fonctionnement de :

Le résultat antérieur reporté en fonctionnement est de :

L’excédent de fonctionnement à reporter au compte 002 en Recettes de

Fonctionnement sur le budget de 2024 sera donc de:

La section d'investissement présente un solde d'exécution reporté de :

Le solde des restes à réaliser d'investissement :

Affectation en réserves R1068 en investissement

Report en fonctionnement ROO2

25-006

-6 056.05 €

189 175.00 €

183 118.95 €

-81 242.82 €

26 710.00€

54 535.82 €

128 583.13 €

Vote du budget primitif 2025

Après avoir débattu et délibéré sur les chapitres du budget primitif 2025,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- adopte à l'unanimité le budget 2025 établi par Madame le Maire, qui s’équilibre en dépenses et en

recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

-Dépenses : 271 879.13 €

-Recettes: 271 879.13€

25-007 |SECTION D'INVESTISSEMENT

-Dépenses : 131 740.52 €

-Recettes : 131 740.52 €

Les sections sont équilibrées.

| Redevances occupation du domaine public

Mme le maire informe que les coefficients 2025 n'étant pas connus à ce jour, le vote de ces redevances est

reporté au prochain conseil municipal.

[Arrêts des ZAER 25008 |

Madame la Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les zones d'accélération des énergies

renouvelables ont été définies par délibération du Conseil Municipal du 27 février 2025 et transmises au

Référent Préfectoral Unique à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et

des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, puis au Comité Régional de l'Énergie (CRE), le

17 mars 2025.

Le Comité Régional de l'Énergie du 22 novembre 2024 a fait le constat d’un bilan d'étape de définition des

Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables encourageant à l'issue de la 1°° vague et a demandé aux

référents préfectoraux uniques départementaux de solliciter les communes et leurs intercommunalités afin

d'engager une seconde vague de définition de zones complémentaires le cas échéant.

Madame la Maire rappelle les zones concernées :

ZONES FILIERES

Zone Sud Géothermie

Zone Le bourg Nord Géothermie

Zone Champ Marceau Géothermie

Zone Crots Favés Géothermie

Zone Sud Solaire photovoltaïque

Zone Le bourg Nord Solaire photovoltaïque

Zone Champ Marceau Solaire photovoltaïque

Zone Crots Favés Solaire photovoltaïque

Zone Sud Solaire thermique

Zone Le bourg Nord Solaire thermique

Zone Champ Marceau Solaire thermique

Zone Crots Favés Solaire thermique

Zone Sud Hydroélectricité

Zone Le Bourg Nord Hydroélectricité

Zone Champ Marceau Hydroélectricité

Zone Crots Favés Hydroélectricité

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présent et représentés :

- Valide la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la

Commune, telles que présentées dans les annexes 1 — 2 - 3 et 4 de la présente délibération,

- Valide la transmission de la cartographie de ces zones au Référent Préfectoral Unique à

l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la

transition énergétique, du département de la Nièvre, en vue de son arrêté définitif.

Mandatement du CDG 58 pour réalisation d’un marché en assurance statutaire 2026-2030

Madame le maire explique que la commune doit donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Nièvre pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à

conclure un contrat groupe d'assurance statutaire.

25-009 |La commune se réserve la faculté d'y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties

proposées.

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants:

“Agents CNRACL (régime spécial) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie

professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris le

temps partiel thérapeutique, la disponibilité d'office et l'invalidité temporaire).

“Agents IRCANTEC (régime général) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie

professionnelle/imputable au service, grave maladie.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés pourront proposer à /a commune une

ou plusieurs formules.

Considérant les éléments ci-dessus,

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre pour le

lancement d'une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe

d'assurance statutaire pour 2026 à 2030.

Délibération portant création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial 25-010

Mme le Maire informe le conseil municipal du souhait de M Dumon de partir en retraite pour carrière

longue à la date du 01 octobre 2025.

Il convient donc de prévoir un recrutement sur les mêmes bases, soit :

- Création d’un emploi d'agent technique à temps non complet, soit 26/35" hebdomadaire

annualisé à compter du 01 aout 2025, pour les travaux d'entretien des espaces verts, de la voirie,

des bâtiments communaux et divers services à la population.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi de : Adjoint technique Territorial.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de

l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée

fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de

recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8

du Code Général de la Fonction publique :

= L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes

regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci

exercera les fonctions définies précédemment.

Pour le recrutement, il convient de déposer une annonce sur les sites Emploi territorial et France Travail.

Une réunion sera organisée pour définir les compétences requises.

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- _ Mandate Mme la Maire pour effectuer les démarches nécessaires au recrutement d’un Adjoint

Technique Municipal.

Délibération création d’un emploi permanent à temps non complet 25-011

Le CDD de Mme Garnier se termine le 31 mars 2025. De ce fait, il convient de décider de prolonger son

contrat.

Pour ce faire, il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps non complet, 14 heures

hebdomadaires, au grade d’adjoint administratif territorial. Mme Garnier sera stagiaire pendant 1 an, au-

delà de cette durée, elle pourra être titularisée.

Après en avoir délibéré :

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

= Autorise la création d'un emploi permanent à temps non complet, 14 heures hebdomadaires, au

grade d’adjoint administratif territorial.

Questions diverses :

Bilan fonctionnement gîte :

GITE 2024

DEPENSES

DÉPENSES

RECETTES

RECETTES

[Résultat 2024 (bénéfice) 202,31 €]

La taxe de séjour n'entre pas dans les comptes puisqu'elle est reversée directement à la CCBLM par le biais

d’un certificat administratif.

Pour rappel : après les travaux, le gîte a été ouvert à la location en avril 2024 entraînant une baisse de

réservation, de plus les conditions météorologiques n’ont pas été favorables au tourisme, c’est pourquoi

nous enregistrons seulement 78 nuitées.

Abattoirs du Sud Morvan ;

Une présentation est faite par Mme Le Maire du rapport envoyé par le syndicat. Une réunion est

programmée prochainement à laquelle Mr Jeannot assistera.

Visite architecte des bâtiments de France,Suite à la visite de l'architecte des bâtiments de France concernant la rénovation du mur du cimetière.

Celui-ci accepte Un mur en plaques de béton, par contre, il souhaite que le portail qui sera mis en place soit

plus ressemblant à l’ancien.

La Commune doit présenter une déclaration préalable.

Par ailleurs, il est suggéré que les « couvertines » soient conservées et réutilisées.

Remplacement Mme Blanc à l’auberge :

Mme Blanc doit partir à la retraite en juin 2026. Il serait bon de commencer à réfléchir à son

remplacement. Il semble que Mme Blanc ait des difficultés à cumuler le ménage pour la commune, la régie

du gîte et la tenue de l’auberge. Il est suggéré l'intervention d’une entreprise extérieure pour le ménage et

surtout les vitres (gîte, salle des fêtes, mairie). Voir pour un devis pour 3 interventions par an.

Un calcul du taux horaire de Mme Blanc sera effectué pour comparaison avec l’entreprise extérieure.

D'autre part, il sera nécessaire de prévoir des travaux dans l'auberge avant sa reprise.

Tournée d’alimentation culturelle :

La date retenue est le 07 aout 2025 à 16h30

Ville à joie :

Il conviendra de décider une date courant juin, un mercredi, vendredi ou samedi. Mme BLANC a indiqué

qu'elle ne proposerait pas de repas.

Attendre le calendrier des manifestations des Amis de Montambert, afin de pas empiéter sur une autre

manifestation.

Haies à tailler

Le broyage par la CCBLM des haies est prévu avant le 15 avril 2025. Des problèmes de personnel ont

perturbé le calendrier.

AVF : Association des Villes Françaises

Demande de subvention faite par l'association pour l’accueil des nouveaux arrivants de Luzy. Le conseil

décide à l'unanimité de ne donner aucune subvention.

La commune se charge de l'accueil des nouveaux arrivants.

Chemin de « Chez Thivelet » :

Mme la Maire demande à M. De Beaumesnil le résultat de son échange avec M. Girard Fabrice concernant

l'entretien du chemin.

Il lui est demandé de mettre du caillou régulièrement afin d'entretenir la voie. Il semblerait que l'humidité

soit un des problèmes qui faudra envisager de résoudre avec des saignées à faire au godet. M. De

Beaumesnil demandera à Fabrice Girard de participer en ôtant de la terre au godet afin de faciliter le travail

de Eric. Si cela ne suffit pas, il sera demandé à M. Veillerot d'intervenir lors de l’arasement des

accotements.

Syndicat Intercommunal Transports Scolaires :

Suite à une réunion du syndicat des transports scolaires, Dominique Jeannot informe que la présidente se

questionne sur l'existence de ce syndicat puisque la compétence est régionale et le syndicat n’a aucun

pouvoir décisionnel. Il récolte uniquement les reproches des usagers. Dominique Jeannot dit qu’il serait

plus judicieux d'attendre le renouvellement du mandat en 2026 et suggère un regroupement entre le SI du

Collège et le SITS.

Fin de la séance à 22h05

Timbre Mairie