Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1741872397 cm
Conseil Municipal - 1682343665 CM 20230327
Procès Verbal - 1768230435 PV CM 29092025
Procès Verbal - 1711639296 PV cm 5 fev
Procès Verbal - 1711639122 pv cm 11 janv
Conseil Municipal - 1648128125 CM 110122
Procès Verbal - 1675951110 PV 20230124
Procès Verbal - 1671717953 PV 20221129
Procès Verbal - 1776089748 pv 21 mars
Procès Verbal - 1774084280 PV 02032026
Conseil Municipal - 1718629362 cm
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Montambert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1718629362 cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Travail et emploi,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 Mai 2024
Convocations du Conseil Municipal adressées individuellement à chaque membre de l'assemblée le 16 mai
2024 pour le 27 mai 2024 à 19h30, le tout conformément aux dispositions des articles L2121-10 et L2121-
11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le vingt-sept mai deux mil vingt-quatre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
MONTAMBERT se sont réunis salle de la mairie, sous la présidence de Marie Christine ROY, Maire.
Etaient présents: de BEAUMESNIL Michel, JEANNOT Dominique, REVENIAUD Bruno, RATAJCZAK Didier,
ROY Marie-Christine, CHALUMOT Isabelle, BARTOLO Antonio.
Absents excusés : Anne-Lise Bonnard (Pouvoir à Marie-Christine ROY) ; DIOT Sylvie, MARTIN Cédric, MATHE
Sébastien.
ORDRE DU JOUR
e Désignation d’un secrétaire de séance
e Validation du PV de la séance précédente
e Créations de postes en prévision du recrutement d’une secrétaire de mairie
e Questions diverses
Isabelle CHALUMOT est désignée en qualité de secrétaire de séance
e Mme le Maire demande qu’un point supplémentaire soit ajouté à l’ordre du jour : choix du Référent
déontologie de l’élu local
e Adoption du procès-verbal du conseil Municipal du 26 mars 2024
Madame la Maire soumet à l'approbation le procès-verbal du conseil Municipal du 26 mars 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du 26 mars 2024
Créations de postes Délibérations 24-014- 24-015
Madame le Maire informe l'assemblée que la secrétaire de mairie a fait valoir ses droits à la
retraite et cessera son activité au 01/04/2025.
Suite à une rencontre avec 2 agents du centre de Gestion de la Nièvre le 2 mai 2024, il nous est
conseillé d'ouvrir dès maintenant par délibération, 2 postes pour accroissement d'activité en
prévision du recrutement ;
- 1 poste permanent pour un fonctionnaire (avec une fourchette minimun : adjoint
administratif principal 2°" classe (catégorie C} ou Adjoint administratif principal 1°" classe
(catégorie C) ou Rédacteur (catégorie B))
= 1 poste non permanent pour une personne sans expérience qui accepterait de suivre la
formation « secrétaire général de mairie » en alternance proposée par le Centre de
Gestion d’une durée de 3 mois du 20 septembre au 20 décembre 2024.
Après avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité :
- La création d'un emploi de secrétaire général (e) de mairie à temps non complet pour
une durée hebdomadaire de service de 14/35°"° à compter du 1° janvier 2025 - La création d’un emploi temporaire d’adjoint administratif principal 2°" classe (relevant
de la catégorie hiérarchique C) jusqu'à rédacteur {relevant de la catégorie hiérarchique B)
à temps non complet soit 14/35 à partir du 1° septembre 2024
- La modification du tableau des emplois ainsi proposés
- Autorise madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de
procéder à la publication des annonces pour le recrutement
Il'est suggéré qu’une commission « recrutement » soit créée afin de procéderà l'audition des
candidats. Elle sera composée de Marie Christine Roy, Isabelle Chalumot, Dominique Jeannot,
Michel de Beaumesnil et Bruno Reveniaud (suivant disponibilités)
| Référent déontologie de l’élu local Délibérations 24-016
Mme le maire rappelle que la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et un de ses décrets d'application paru au
Journal Officiel du 7 décembre 2022 prévoient que chaque élu local devra être en mesure, de pouvoir
consulter un référent déontologue chargé de « lui apporter tout conseil utile au respect des principes
déontologiques consacrés par la charte de l’élu local inscrite depuis 2015 à l’article L.111-1-1 du code
général des collectivités territoriales »
Le centre de gestion de la Nièvre est en mesure de proposer une solution clé en main aux conditions
financières suivantes :
- 97 € lorsque le dossier est traité par un référent déontologue unique
- 257 € lorsque le dossier nécessite, par sa complexité ou sa sensibilité, la réunion du collège des référents
déontologues.
Considérant que le centre de gestion de la Nièvre propose aux collectivités une mission d'assistance et de
conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des
obligations réglementaires.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à signer la
convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.
Questions diverses :
- Bilan des travaux d'aménagement du gîte
Les travaux du gîte étant terminés, l’état récapitulatif des dépenses mandatées par la commune s'élèvent à
un total de 137 175,63 € HT pour le marché incluant un avenant pour l’entreprise Laîné de 5989.73 € et
une moins-value pour Artisans + de 3876.50 €
Les dépenses hors marché concernant des travaux de toiture pour l’entreprise Lutsen, la pose de spots et
la reprise de l'éclairage extérieur pour l’entreprise Dagouneau, la cuisine intégrée sur mesure Shmidt,
l’'ameublement et la literie, ainsi que la Socotec et le bureau d'étude Chevrier ingénierie s'élèvent à 30
858.03 € HT
- DETR Mise en lumière de l’église Saint Pierre
Madame le Maire informe le conseil d’une réponse positive pour la demande de DETR afin d'aider au
financement du projet « mise en lumière de l’église » pour un montant d’aide de 2386 €
- Arrêt du bus scolaire
Mme Laetitia Theveniaud a envoyé un mail le 24 mai 2024 pour demander un point d’arrêt à hauteur du
n°2 de la route des Riots pour le bus scolaire du lycée de Decize et anticipe une demande pour septembre
2025 pour son fils Louis qui ira au collège de Cercy la Tour. Dominique Jeannot, vice-président au SITS de
CErcy la Tour propose de rencontrer cette famille afin d'étudier leurs demandes. - Pour le fleurissement de la commune, toutes les bonnes volontés sont attendues samedi 1°° juin
vers 9h30 pour aider à la plantation des fleurs.
- Elections Européennes du 9 juin 2024
Un planning pour tenir le bureau des élections européennes est établi en fonction des disponibilités de
chacun. Le bureau se tiendra à la salle des fêtes et sera ouvert de 8h à 18h.
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15
Le maire déclare que le compte rendu de la séance du 27 mai 2024 a été affiché à la porte de la mairie le
30 mai 2024, conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La Secrétaire de séance : Timbre Mairie Le Maire :
Isabelle CHALUMOT Marie-Christine ROY