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Déliberation - del 20230206 09
Déliberation - del 25032024 018
Déliberation - DEL 2026 002
Déliberation - del 20230206 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20230206 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
R-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
février,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
M.
Guillaume
DATE
DE
CONVOCATION
:
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
Mme
Marie
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
27 janvier
2023
Pascal
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Samia
TABAÏ,
M.
Jérémy
NARBONNE,
M.
Foster
ABU,
M.
Mathieu
LOUIS,
Mme
Marlène
STABLO,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Valentine
MASSOLIN
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Absents,
excusés
et
représentés :
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
EN
EXERCICE
:
35
TALLET,
Mme
Lucie
KAZARIAN
qui
a
donné
pouvoir
à
PRESENTS
:
25
Mme
LEGROS-WATERSCHOOT,
M.
Mohammed
ABSENTS
REPRESENTES:
10
BOUSSIR
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
NARBONNE,
Mme
VOTANTS
:
35
Florence
BRET-MEHINTO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-LLADO,
M.
Cyrille
PARIGOT
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CLIN
(arrivé
à
19h33
pour
le
point
3),
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
donné
EC
AI
CE
:
pouvoir
à
Mme
DAVID,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
SEPRETAIREDESERNSE
donné
pouvoir
à
Mme
LAFFORGUE,
Mme
Nathalie
Mme
Julie
GOBERT
LANIER
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
STERZATI,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
GOBERT
(arrivée
à
19h21
pour
le
point
3)
|03/
OBJET
:RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
(R.O.B.)
POUR
2023
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2312-1
et D.2312-3,
VU
le
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
en
vigueur
ce
jour,
adopté
par
Délibération
n°01
du
12
décembre
2022,
notamment
l’article
22,
CONSIDERANT
que
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(R.O.B.),
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
et
que
ce
R.O.B.
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs,
en
précisant
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
06/02/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-— Mail Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDERANT
que
ce
Rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal,
et qu’il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique,
CONSIDERANT
que
le
vote
du
budget
communal
de
l'exercice
2023
est
prévu
le
03
avril
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Michel
BOUGLOUAN,
Maire-adjoint
délégué
au
Personnel
et
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité,
PREND
ACTE
du
débat
relatif
au
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(R.O.B.)
pour
l'exercice
2023
;
PRECISE
que
dans
les
15
jours
de
la
présente
séance,
ce
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(R.O.B.)
est
transmis
au
Préfet
de
Seine-et-Marne
et
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Paris
—
Vallée
de
la
Marne
(C.A.P.V.M.),
publié
et
mis
à
la
disposition
du
public,
qui
en
est
avisé,
à
l'Hôtel
de
Ville.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
07
février
2023
Registre
des
Délbérations,
à
Lu
pins
au
représentant
de
l'Etat
le
J
F1
publié
ou
notifié
le
1
£
Le
Maire,
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
dernière
date.
De
Le
Maire,
___
-
ETS
TT
LITE
De
Maud TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
06/02/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE