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Compte-Rendu - 2017 10 02 CM Campsas Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 10 02 CM Campsas)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 OCTOBRE 2017

(Convocation du 28 septembre 2017)

A 19 heures le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mme Sandra FOUCHAT – Mr Jean ASTOUL - Mme Laurence TABOTTA – Mr Philippe BARDOU – Mme Marlène RICHARD – Mr Pierre-Yves GENET – Mme Laure BRAINI

Excusés : Mme Patricia LAPLACE – Mr Luc FLORES – Mme Séverine LACRAMPE

Absent : Mr Philippe SELLE

Mr Pierre-Yves GENET a été élu Secrétaire.

Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé.

ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES MARCHES POUR LES LOTS 9 (ELECTRICITE) ET 14 (VRD) CONCERNANT LES TRAVAUX DE CREATION ET D’AMENAGEMENT DE LA MAIRIE, DE L’AGENCE POSTALE, DE L’ATELIER MUNICIPAL, DES LOCAUX ANNEXES ET DE LA SALLE DE REUNION (Délibération n° 20171002_1) Madame le Maire rappelle que, pour l’ensemble des lots, une consultation selon la procédure adaptée, a été lancée sur le BOAMP et sur le profil acheteur www.marches-publics.info le 11 juillet 2017.

Elle précise que l’ouverture des plis s’est tenue le 04 août 2017 et qu’il a été constaté une offre trop élevée pour le lot 9 (Electricité) et l’absence d’offre pour le lot 14 (VRD).

Dans ces conditions, une nouvelle consultation a été lancée le 10 août 2017 pour ces deux lots. Elle rend compte de l’ouverture des plis qui s’est tenue le 15 septembre 2017.

Madame le Maire évoque qu’une mise au point des offres a été engagée avec l’ensemble des entreprises ayant été admises à remettre une offre pour les deux lots, afin de prendre en compte les additifs.

Elle fait part de la restitution de l’analyse des offres et informe de la réunion du pouvoir adjudicateur qui s’est tenue le 29 septembre 2017 au cours de laquelle les marchés pour ces deux lots ont été attribués aux entreprises suivantes :Lot Désignation Entreprises Montant

du marché

Observations

9 ELECTRICITE BRUNET

Auterive

88 272.90 € PSE sonorisation de

la salle retenue

14 VOIRIE

RESEAUX DIVERS

GOMES TP

Saint-Nauphary

63 941.25 €

TOTAL HT 152 214.15 €

TVA 20 % 30 442.83 €

TOTAL TTC 182 656.98 €

Madame le Maire propose de retenir les entreprises citées ci-dessus.

Après avoir entendu son exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- L’AUTORISE à signer les projets de marchés travaux tels que présentés, avec chacune des entreprises suivantes ainsi que l’ensemble des documents y afférents.

AMENAGEMENTS SECURITAIRES DES ABORDS DES BATIMENTS PUBLICS AUTOUR DE LA MAIRIE/AGENCE POSTALE, DES LOCAUX ANNEXES, DE L’ATELIER MUNICIPAL ET DE LA SALLE DE REUNION : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (Délibération n° 20171002_2) Madame le Maire rappelle que la collectivité s’est engagée dans l’opération de revalorisation du patrimoine communal composé de la mairie/agence postale, des locaux annexes, de l’atelier municipal et de la salle de réunion.

Elle rappelle que ces bâtiments forment le cœur du centre-bourg et sont un lieu stratégique dans le village et indique qu’à l’occasion de ces travaux de réhabilitation, la sécurisation de leurs abords est prise en compte, afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers, piétons, deux roues, véhicules.

Madame le Maire présente le projet, qui comprend la mise en œuvre d’un sens de circulation Chemin de Ronde, l’aménagement de 18 places de stationnement ainsi que l’ensemble des travaux préparatoires, travaux de finition et toutes les prestations nécessaires. Le parc de stationnement comprendra ainsi 22 places avec celles qui existent près de la Mairie.

Elle fait part du montant de ces travaux selon les postes extraits des devis de l’Entreprise MONTOUX et de l’Entreprise GOMES TP. Ils s’élèvent à la somme de 100 685.88 € HT.

Madame le Maire indique que cet investissement peut bénéficier d’une aide du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police. Elle propose de présenter un dossier de demande de subvention.Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, considérant la nécessité de la réalisation de ces travaux pour la sécurité de tous les usagers et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police ;

 SOLLICITE le préfinancement de cette opération ;

 AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités pour la demande de subvention correspondante.

SEANCE LEVEE A 20 H