Compte-Rendu - 2021 02 10 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2021 02 10 CM Campsas Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 10 CM Campsas)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 FEVRIER 2021

(Convocation du 04 février 2021)

A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle des fêtes de la commune afin de respecter la distanciation sociale suite à la COVID-19, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL – Mme Sandra FOUCHAT - Mr Yann BRAINI - Mr Luc FLORES - Mr Pierre-Yves GENET - Mme Séverine LACRAMPE - Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mme Marlène RICHARD – Mr Philippe SELLE – Mme Carole SCHUMANN

Absent excusé : Mr Thierry THERON

Absente : Mme Laurence TABOTTA

Mme Marlène RICHARD a été élue Secrétaire.

Madame le Maire demande à l’assemblée que soit rajoutée à l’ordre du jour une délibération relative à la demande de remise gracieuse de la gérante du Café de la Place pour le loyer du mois de février 2021. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 JANVIER 2021 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-23 DU CGCT (Délibération n° 20210210_1)

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Il est proposé de prendre acte des décisions prises par Madame le Maire : Décision n° 2021-06 du 19 janvier 2021 : pose de plaques contre le mur abîmé de la classe du 3ème cycle pour un montant HT de 1 524.38 € ;

Décision n° 2021-07 du 19 janvier 2021 : ramonage chaudières école pour un montant HT de 1 126 € ;

Décision n° 2021-08 du 1er février 2021 : acquisition décorations pour illumination de Noël dans le village pour un montant HT de 2 499.71 € ;Décision n° 2021-BA01 du 05 janvier 2021 : dépannage dégrilleur et réparation dégrilleur et débitmètre à la station d’épuration pour un montant HT de 2 223.70 € ;

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire.

CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE TARN-ET-GARONNE POUR IMPLANTATION DU POSTE PSSB P32 LA NAUZE (Délibération n° 20210210_2)

Madame le Maire expose à l’assemblée que pour l’implantation du poste PSSB P32 LA NAUZE, le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn et Garonne doit bénéficier d’une servitude grevant la voie communale Route du château d’eau.

Elle indique que pour procéder à la constitution d’une telle servitude, il convient que le Conseil Municipal délibère pour autoriser le SDE 82 à intervenir sur le bien domanial.

Après avoir entendu cet exposé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ D’ACCORDER au SDE 82 un droit de servitude sur le bien domanial ci-dessus visé pour l’implantation d’ouvrage nécessaire au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique ;

➢ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

SECURITE : ADHESION AU DISPOSITIF « PARTICIPATION CITOYENNE » (Délibération n° 20210210_3)

Madame le Maire expose que le concept de « voisins vigilants » vise à :

- rassurer la population ;

- améliorer la réactivité des forces de l’ordre contre la délinquance d’appropriation ; - accroître l’efficacité de la prévention de proximité par rapport aux faits inhabituels se produisant sur le domaine public mais en aucun cas chez le particulier.

La démarche de « participation citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement. La connaissance par la population de son territoire, et par conséquent des phénomènes de délinquance susceptibles de s’y produire, permet de développer un nouveau mode d’action d’information des forces de l’ordre.

Conformément à l’article L 2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire concourt, par son pouvoir de police administrative au respect du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide l’adhésion de la commune au protocole de « participation citoyenne », - Autorise Madame le Maire à signer le protocole de « participation citoyenne » avec le Représentant de l’Etat, le Procureur de la République et le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de Tarn-et-Garonne.SNACK-BAR TABAC DE LA PLACE : DEMANDE DE LA GERANTE POUR L’ANNULATION DU LOYER DU MOIS DE FEVRIER 2021 (Délibération n° 20210210_4) Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 07 décembre dernier, le Conseil Municipal a décidé l’annulation du montant des loyers de décembre 2020 et janvier 2021 pour le Café de la Place suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 qui entraîne une baisse du chiffre d’affaires de l’établissement.

La gérante souhaiterait également la remise gracieuse du loyer pour le mois de février 2021, l’activité snack-bar ne pouvant reprendre en l’état actuel de la crise sanitaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’annuler le loyer du Snack-Bar Tabac de la Place pour le mois de février 2021 et charge Madame le Maire d’effectuer toutes les opérations relatives à ce dossier.

SEANCE LEVEE A 20 H 30