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Arrêté - Scan 20220613124813
unknown - Scan 20230819213810
Acte Administratif - Scan 20200525160508
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Scan 20200525160508)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
VAL
DE
CHALVAGNE
04320
Alpes
de
Haute
Provence
# /fax
: 04
93
05
40
29
AFFICHAGE
OBJET
: convocation
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
le prochain
conseil
municipal
se
réunira
le samedi
30
mai
2020
à
10
heures,
à l'hôtel
de
ville
(mairie
de
Castellet-Saint-Cassien).
Ordre
du
jour
:
-
Désignation
des
délégués
au
SDE
;
-
Désignation
des
délégués
au
SIERT
;
-
Désignation
du
délégué
A.GE.DI
;
-
Représentants
aux
Communes
Forestières ;
-
Désignation
d’un
délégué
à
la
culture ;
-
Désignation
des
délégués
au
CNAS
;
-
Article
L 2122-22
du
CGCT
;
-
Commission
d'appels
d'offres ;
-
Désignation
des
commissions
eau,
assainissement,
routes,
bâtiments
;
-
Représentants
au
CCAS
;
-
Indemnités
de
receveur
municipal ;
-
Indemnités
des
élus
—
maire ;
-
Indemnités
des
adjoints ;
-
_
Remboursement
des
frais
—
loi
de
proximité
;
-
Actes
administratifs
;
-
Biens
vacants
et
sans
maîtres
;
-
Représentants
au
PNR;
-
Désignation
des
délégués
au
tourisme ;
-
Raccordement
propriété
Viano
— FODAC
;
-
Adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
«
PayFip
» ;
-
Adhésion
au
service
commun
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS).