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Acte - Synthèse RSU
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Acte - Synthèse RSU)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
_n COMMUNE DE MARLY
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023, Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion du Nord,
— Effectifs
> 210 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023 5 fonctionnaires
> 157 fonctionnaires
> 13 contractuels permanents
> 40 contractuels non permanents
# contractuels permanents
2 contractuels non permanents
# 2 contractuels permanents en CDI > Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
> Précisions emplois non permanents
5 2 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d'un emploi aidé
Î 80 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Î Personnel temporaire intervenu en 2023 : un agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
—— Caractéristiques des agents permanents
> Répartition par filière et par statut > Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 22% 38% 24% 7%
Technique 45% 15% 43% s
Culturelle 6% 23% 7% Catégorie À + œ
Sportive : 2% L 2% n Catégorie B Médico-sociale 8% 23% 9%
Police ! 4% : 4% # Catégorie C Incendie
Animation 13% î 12%
Total 100% 100% 100%
> Répartition par genre et par stafut > Les principaux cadres d'emplois
"Hommes # Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires Adjoints techniques 35% Adjoints administratifs 16%
Contractuels Adjoints d'animation 11%
Assistants d'enseignement artistique 5%
Ensemble Rédacteurs 5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023— Temps de iravail des agents permanents
#> Répartition des agents à temps plein ou + Répartition des agents à femps complet à temps partiel
‘où non complet
Fonctionnaires 89% Fonctionnaires
|Î Contractuels | 85%) Contractuels
: Temps complet # Temps non complet # Temps plein & Temps partiel
> Les 3 filières les plus concernées parte > Part des agents permanents à temps temps non complet partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Culturelle 67% 67% 0% des hommes à temps partiel
Animation 30% 2% des femmes à temps partiel
Technique 6% 0%
…. Pyramide des âges
En moyenne, les agents de la collectivité ont 50 ans
Âge moyen* Pyramide des âges des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 50,49 i
Contractuels de 50 ans et+ n1% 44,81
permanents
Ensemble des 50,06 de 30 à 49 ans
permanents ?
2%
Âge moyen* de- de 30 ans î Î des agents non permanent & Hommes Contractuels non 32,50 Hremmes
permanents L + L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
— Équivalent temps plein rémunéré
191,01 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 457,19 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 32,01 contractuels permanents Catégorie À FH 10,71 ETPR
> 1,81 contractuel non permanent Catégorie B 25,84 ETPR
347 638 heures travaillées rémunérées en 2023 Catégorie C 152,65 ETPR
— Positions particulières
> Un agent en disponibilité d'office pour raisons santé
> Deux agents mis à disposition d’une association…— Mouvements
“> En 2023, 9 arrivées d'agents
permanents et 10 départs
1 contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2022 : 31/12/2023
174 agents 170 agents
l'cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le ler janvier.et le 31 décembre 2023
Fonctionnaires à -3,1%
Contractuels 4 44,4%
Ensemble a -0,6%
> Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation 40%
Départ à la retraite 30%
> Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Remplacements (contractuels) 56%
Voie de mutation 22%
$ Variation des effectifs :
effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2022} /
{Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
— Évolution professionnelle
>» 2 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel nommés
dont 100% des nominations concernent des femmes
> Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
> 75 avancements d'échelon et
10 avancements de grade
> Aucun lauréat d'un examen professionnel
E Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
—— Sanctions disciplinaires
> 6 sanctions disciplinaires prononcées en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe à 0
Sanctions 2è" groupe 0 0
Sanctions 3è"e groupe 1 0
Sanctions 4" groupe 0 0
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Une sanction prononcée à l'encontre d'un agent
contractuel
Principaux mofifs des sanctions prononcées {fonctionnaires et contractuels en 2023)
Qualité de service {manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 67%
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral 17% Autres 17%—— Budget et rémunérations
Les charges de personnel représentent 82,91 % des dépenses de fonctionnement
Budget de 12 247 652 € Charges de 7 704 589 € ED Soit 62,91 % des dépenses de
fonctionnement* personnel* fonctionnement
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes: £ 564 809 € Rémunérations dés agents sur
emplôi permanent: emploi non permanent : Primes et indemnités versées : 407 012€
IFSE : 271 741€ 2150087€ CIA : 107 124€
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 30 448 €
Nouvelle Bonification indiciaire : 41738€
Supplément familial de traitement : 24 160 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€
:} Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie À Catégorie 8 Catégorie €
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative s s 47 790 € s 32233 € 30470 €
Technique 66 790 € s s 24347 € 28872€
Culturelle s 31411€ s s s
Sportive 37 806 €
Médico-sociale 37 386€ s 22125€ s 29395 €
Police S 27350€
Incendie
Animation 36 673 € 25 776€ 25 560€
Toutes filières 50 690 € 45161€ 37 670€ 43 412 € 26 489€ 26593€
F5: secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
La part des primes el indernnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 19,71 %
[1 Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
Part des primes et indemnités ainsi que le CIA
sur les rémunérations : [1 Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Fonctionnaires 19,88% ET 1546 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Ï D
Contractuels sur emplois permanents 18,95% [1 Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023
Ensemble 19,71% CO La collectivité est en auto-assurance avec convention de gestion avec Pôle
Emploi pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Montant annuel Fe ae ur ae fe . H a< moyen par EFPR rares Homes ernines armes
IFSE CIA PartCiA IFSE CIA PartCiA IFSE CIA __ PartCIA IFSE CIA Part ClA Catégorie A 3273e 110€ Éasx 1076906) 1131€ 10% (5300€ 1568€ El 2x
Catégorie B 4071€ 1105€ EX 21% 2110€ 692€ 254 | 7066€. 979€ FA 22%
Catégorie C 516€ 52€ Ex 618€ 475€ sx 196€ 445 € 1073€ 815€ Eds
#5: secret statistique applique en dessous de 2 ETPR
Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)—— Absences
> En moyenne, 50 jours d'absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
Taux d'absentéisme
> En moyenne, 1,1 jours d'absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
: 3,38% 0,94% « compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail}
Taux d'absentéisme médical 13,70% 0.30% 12,67% 0,94% (foutes absences ? ? ’ pour motif médical} Î Ë
Taux d'absentéisme global 14,03% 0,30% 12,98% 2,05% (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences
Ë
Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / {nombre total d'agents x 365)
# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
> 67,8% des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
—… Accidents du travail
+ 4 accidents du travail déclarés au total
en 2023
> 1,9 accident du travail pour 100 agents
> En moyenne, 0 jour d'absence consécutif par
accident du travail
—— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
18 fravaitleurs handicapés employés sur
emploi permanent
D Aucun travailleur handicapé recruté sur emphi
non permanent
Î 94 % sont fonctionnaires*
D 83 % sont en catégorie C*
[ 1169 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
——— Prévention ei risques
professionnels
> ASSISTANTS DE PRÉVENTION
1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
* FORMATION
14 jours de formation liés à la prévention
{habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 2765 €
Coût par jour de formation: 198€
> DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 8492€
* DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2023—— fFormaïion
5 En 2023, 27,6% des agents permanents ont suivi une 285 jours de formation suivis par les formation agents sur emploi permanent en 2023 d'au moins un jour Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
8%
8 Catégorie À 73%
& Catégorie B
20%
# Catégorie C
Catégorie À Catégorie B CatégorieC
# Fonctionnaires # Contractuels Nombre moyen de jours de formation
x Lu 202 : par agent permanent : r 54 381 € ont été consacrés à la formation en
2023 > 1,7 jour par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNFPT 81% par arganisme
Coût de la formation des apprentis 3% CNFPT. 94%
Frais de déplacement 5% Autres organismes 6%
Autres organismes 11%
——— Action sociale et protection sociale complémentaire
> La collectivité participe aux contrats : L'action sociale de la collectivité
de prévoyance
> Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de
gestion
> Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
Montants annuels
Montant global des net 4 800€
participations
Montant moyen par 60€
bénéficiaire
—— Relations sociales
Jours de grève : Comité Social Territorial
184 jours de grève recensés en 2023 3 réunions en 2023 dans la collectivité—— Précisions méthodologiques
+ Formules de caicul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023 31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires où de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
# 2Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture: Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
2. Absences médicales
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
4. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
mitiol,
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%
REGHISOTION
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité, Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
DONNÉES SOCIALES 2024 développé par . le Comité Technique des Chargés d'études des
DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication: octobre 2024 Version 1