Acte - Synthèse RSU

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Acte - Synthèse RSU Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Marly. Lien du pdf (Acte - Synthèse RSU)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, _n COMMUNE DE MARLY

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2023, Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion du Nord,

— Effectifs

> 210 agents employés par la collectivité

au 31 décembre 2023 5 fonctionnaires

> 157 fonctionnaires

> 13 contractuels permanents

> 40 contractuels non permanents

# contractuels permanents

2 contractuels non permanents

# 2 contractuels permanents en CDI > Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité

> Précisions emplois non permanents

5 2 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d'un emploi aidé

Î 80 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels

Î Personnel temporaire intervenu en 2023 : un agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

—— Caractéristiques des agents permanents

> Répartition par filière et par statut > Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire Contractuel Tous

Administrative 22% 38% 24% 7%

Technique 45% 15% 43% s

Culturelle 6% 23% 7% Catégorie À + œ

Sportive : 2% L 2% n Catégorie B Médico-sociale 8% 23% 9%

Police ! 4% : 4% # Catégorie C Incendie

Animation 13% î 12%

Total 100% 100% 100%

> Répartition par genre et par stafut > Les principaux cadres d'emplois

"Hommes # Femmes Cadres d'emplois % d'agents

Fonctionnaires Adjoints techniques 35% Adjoints administratifs 16%

Contractuels Adjoints d'animation 11%

Assistants d'enseignement artistique 5%

Ensemble Rédacteurs 5%

Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023— Temps de iravail des agents permanents

#> Répartition des agents à temps plein ou + Répartition des agents à femps complet à temps partiel

‘où non complet

Fonctionnaires 89% Fonctionnaires

|Î Contractuels | 85%) Contractuels

: Temps complet # Temps non complet # Temps plein & Temps partiel

> Les 3 filières les plus concernées parte > Part des agents permanents à temps temps non complet partiel selon le genre

Filière Fonctionnaires Contractuels

Culturelle 67% 67% 0% des hommes à temps partiel

Animation 30% 2% des femmes à temps partiel

Technique 6% 0%

…. Pyramide des âges

En moyenne, les agents de la collectivité ont 50 ans

Âge moyen* Pyramide des âges des agents permanents des agents sur emploi permanent

Fonctionnaires 50,49 i

Contractuels de 50 ans et+ n1% 44,81

permanents

Ensemble des 50,06 de 30 à 49 ans

permanents ?

2%

Âge moyen* de- de 30 ans î Î des agents non permanent & Hommes Contractuels non 32,50 Hremmes

permanents L + L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge

— Équivalent temps plein rémunéré

191,01 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023

> 457,19 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie

> 32,01 contractuels permanents Catégorie À FH 10,71 ETPR

> 1,81 contractuel non permanent Catégorie B 25,84 ETPR

347 638 heures travaillées rémunérées en 2023 Catégorie C 152,65 ETPR

— Positions particulières

> Un agent en disponibilité d'office pour raisons santé

> Deux agents mis à disposition d’une association…— Mouvements

“> En 2023, 9 arrivées d'agents

permanents et 10 départs

1 contractuel permanent nommé stagiaire

Emplois permanents rémunérés

Effectif physique théorique Effectif physique au

au 31/12/2022 : 31/12/2023

174 agents 170 agents

l'cf. page 7

Variation des effectifs*

entre le ler janvier.et le 31 décembre 2023

Fonctionnaires à -3,1%

Contractuels 4 44,4%

Ensemble a -0,6%

> Principales causes de départ d'agents

permanents

Mutation 40%

Départ à la retraite 30%

> Principaux modes d'arrivée d'agents

permanents

Remplacements (contractuels) 56%

Voie de mutation 22%

$ Variation des effectifs :

effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique

rémunéré au 31/12/2022} /

{Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)

— Évolution professionnelle

>» 2 bénéficiaires d'une promotion interne sans

examen professionnel nommés

dont 100% des nominations concernent des femmes

> Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà

fonctionnaires dans la collectivité

> 75 avancements d'échelon et

10 avancements de grade

> Aucun lauréat d'un examen professionnel

E Aucun agent n'a bénéficié d'un

accompagnement par un conseiller en évolution

professionnelle

—— Sanctions disciplinaires

> 6 sanctions disciplinaires prononcées en 2023

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2023

Hommes Femmes

Sanctions 1° groupe à 0

Sanctions 2è" groupe 0 0

Sanctions 3è"e groupe 1 0

Sanctions 4" groupe 0 0

Aucune sanction prononcée à l'encontre de

fonctionnaires stagiaires

Une sanction prononcée à l'encontre d'un agent

contractuel

Principaux mofifs des sanctions prononcées {fonctionnaires et contractuels en 2023)

Qualité de service {manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 67%

Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral 17% Autres 17%—— Budget et rémunérations

Les charges de personnel représentent 82,91 % des dépenses de fonctionnement

Budget de 12 247 652 € Charges de 7 704 589 € ED Soit 62,91 % des dépenses de

fonctionnement* personnel* fonctionnement

* Montant global

Rémunérations annuelles brutes: £ 564 809 € Rémunérations dés agents sur

emplôi permanent: emploi non permanent : Primes et indemnités versées : 407 012€

IFSE : 271 741€ 2150087€ CIA : 107 124€

Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 30 448 €

Nouvelle Bonification indiciaire : 41738€

Supplément familial de traitement : 24 160 €

Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€

:} Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Catégorie À Catégorie 8 Catégorie €

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Administrative s s 47 790 € s 32233 € 30470 €

Technique 66 790 € s s 24347 € 28872€

Culturelle s 31411€ s s s

Sportive 37 806 €

Médico-sociale 37 386€ s 22125€ s 29395 €

Police S 27350€

Incendie

Animation 36 673 € 25 776€ 25 560€

Toutes filières 50 690 € 45161€ 37 670€ 43 412 € 26 489€ 26593€

F5: secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR

La part des primes el indernnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 19,71 %

[1 Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels

Part des primes et indemnités ainsi que le CIA

sur les rémunérations : [1 Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire

Fonctionnaires 19,88% ET 1546 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023

Ï D

Contractuels sur emplois permanents 18,95% [1 Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023

Ensemble 19,71% CO La collectivité est en auto-assurance avec convention de gestion avec Pôle

Emploi pour l'assurance chômage de ses agents contractuels

IFSE et CIA selon la catégorie et le genre

Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents

Montant annuel Fe ae ur ae fe . H a< moyen par EFPR rares Homes ernines armes

IFSE CIA PartCiA IFSE CIA PartCiA IFSE CIA __ PartCIA IFSE CIA Part ClA Catégorie A 3273e 110€ Éasx 1076906) 1131€ 10% (5300€ 1568€ El 2x

Catégorie B 4071€ 1105€ EX 21% 2110€ 692€ 254 | 7066€. 979€ FA 22%

Catégorie C 516€ 52€ Ex 618€ 475€ sx 196€ 445 € 1073€ 815€ Eds

#5: secret statistique applique en dessous de 2 ETPR

Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)—— Absences

> En moyenne, 50 jours d'absence pour

tout motif médical en 2023 par

fonctionnaire

Taux d'absentéisme

> En moyenne, 1,1 jours d'absence pour tout

motif médical en 2023 par agent contractuel

permanent

: 3,38% 0,94% « compressible » (maladies ordinaires et

accidents de travail}

Taux d'absentéisme médical 13,70% 0.30% 12,67% 0,94% (foutes absences ? ? ’ pour motif médical} Î Ë

Taux d'absentéisme global 14,03% 0,30% 12,98% 2,05% (toutes absences y compris maternité, paternité

et autre)

Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences

Ë

Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / {nombre total d'agents x 365)

# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

> 67,8% des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé

—… Accidents du travail

+ 4 accidents du travail déclarés au total

en 2023

> 1,9 accident du travail pour 100 agents

> En moyenne, 0 jour d'absence consécutif par

accident du travail

—— Handicap

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.

18 fravaitleurs handicapés employés sur

emploi permanent

D Aucun travailleur handicapé recruté sur emphi

non permanent

Î 94 % sont fonctionnaires*

D 83 % sont en catégorie C*

[ 1169 € de dépenses réalisées couvrant partiellement

l'obligation d'emploi

——— Prévention ei risques

professionnels

> ASSISTANTS DE PRÉVENTION

1 assistant de prévention désigné dans la

collectivité

* FORMATION

14 jours de formation liés à la prévention

{habilitations et formations obligatoires)

Coût total des formations : 2765 €

Coût par jour de formation: 198€

> DÉPENSES

La collectivité a effectué des dépenses en

faveur de la prévention, de la sécurité et de

l'amélioration des conditions de travail

Total des dépenses : 8492€

* DOCUMENT DE PRÉVENTION

La collectivité dispose d'un document unique

d'évaluation des risques professionnels

Dernière mise à jour : 2023—— fFormaïion

5 En 2023, 27,6% des agents permanents ont suivi une 285 jours de formation suivis par les formation agents sur emploi permanent en 2023 d'au moins un jour Répartition des jours de formation

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023

8%

8 Catégorie À 73%

& Catégorie B

20%

# Catégorie C

Catégorie À Catégorie B CatégorieC

# Fonctionnaires # Contractuels Nombre moyen de jours de formation

x Lu 202 : par agent permanent : r 54 381 € ont été consacrés à la formation en

2023 > 1,7 jour par agent

Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation

CNFPT 81% par arganisme

Coût de la formation des apprentis 3% CNFPT. 94%

Frais de déplacement 5% Autres organismes 6%

Autres organismes 11%

——— Action sociale et protection sociale complémentaire

> La collectivité participe aux contrats : L'action sociale de la collectivité

de prévoyance

> Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de

gestion

> Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à

but non lucratif ou d'une association locale

Montants annuels

Montant global des net 4 800€

participations

Montant moyen par 60€

bénéficiaire

—— Relations sociales

Jours de grève : Comité Social Territorial

184 jours de grève recensés en 2023 3 réunions en 2023 dans la collectivité—— Précisions méthodologiques

+ Formules de caicul - Effectif théorique au 31/12/2022

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2023 31/12/2023

+ Départs définitifs de titulaires où de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022

# 2Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture: Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie

Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un

Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie

3 « groupes d’absences »

3. Absences Globales :

Absences médicales + maternité,

paternité adoption, autres raisons*

2. Absences médicales

Absences compressibles + longue

maladie, maladie de longue durée,

4. Absences compressibles :

Maladie ordinaire et accidents du

travail

mitiol,

Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.

En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%

REGHISOTION

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la

collectivité, Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été

DONNÉES SOCIALES 2024 développé par . le Comité Technique des Chargés d'études des

DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

Date de publication: octobre 2024 Version 1