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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 DRI 07 biffe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le S L 0 4
ID : 049-214900359-20250305-D 2025 DRI 07-AI
BOUCHEMAINE La Maine, La Loire
DECISION MUNICIPALE N°D-2025-DRI-07
Le Maire de Bouchemaine,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22, alinéa 5,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, relative aux délégations consenties en application de l’article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Maire, pendant la durée de son mandat, à décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans
Vu l'appel à concours organisé par la commune pour promouvoir les métiers d’Art
Considérant que la Commune, propriétaire de ce bâtiment, se doit de garantir leur entretien
constant.
DECIDE
Article 1°: De louerà
Cocontractant Laden
Objet Convention de mise à disposition d’un bâtiment communal Maison des Métiers d’Art — espaces communs et atelier - 10 rue du Port
Boulet, cadastrée BA n°172
Montant 184,00 euros mensuel hors charge
Date / Durée | du 1° août 2024 au 31 juillet 2026
Lieu
Article 2 : Cette location est consentie pour une durée ne pouvant excéder la durée fixée à l’article ler et fera l’objet d’une convention signée entre les parties.
Article 3 : Monsieur le Directreur Général des Services et Madame le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
A Bouchemaine, le — 5 MARS 7175
€ LÉ À Le Maire,
TT \\ Earl
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ES Véronique MAILLET