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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 DRI 13 biffe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le S L Gr
3 ID : 049-214900359-20250415-D 2025 DRI_13-AI
BOUCHEMAINE La Maine, La Loire
DECISION MUNICIPALE N°D-2025-DRI-13
Nature de l’acte : Location
Objet: Avenant n°1 aux conventions de mise à disposition d’un équi jc_de
l’ancienne école Saint Louis sise 2 rue des Saulniers consentie à
Le Maire de Bouchemaine,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22,
alinéa 5,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, relative aux délégations
consenties en application de l’article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales
autorisant le Maire, pendant la durée de son mandat, à décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans
Vu les conventions de mise à disposition d’un équipement public de l’ancienne école Saint
is sise 2 rue des Saulniers consentie à le 01/04/2022, et
e 15/03/2022,
Considérant un convient nue la nn des charges du local dû par
DECIDE
Article 1%: De modifier l’article 7 — Charges, des conventions initialement passées afin de mettre en place une nouvelle répartition des charges concernant les fluides entre les 2 locataires.
Article 2 : Monsieur le Directreur Général des Services et Madame le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
A Bouchemaine, le 15 AVR. 20%
Le Maire,