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Déliberation - d11 71 regul amortissements publie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - d11 71 regul amortissements publie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
nouville ——
| DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2023
N°
11/71
Objet
:
Budget
Ville
—
Régularisation
des
amortissements
pour
les
biens
acquis
entre
2011
et
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Conseiller
municipal
délégué.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Anthony
VASCONCELOS,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
Arnaud
BERNIERE,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Sophie
LEBON
a
donné
pouvoir
à
Yveline
MASSON
Adrien
DA
COSTA
a
donné
pouvoir
à
Anthony
VASCONCELOS
Sylvie
GUINEMER
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
GOURDON
Alain
DURAND
a
donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Christophe
MARTIN
a
donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Rose-Marie
ABOUSEFIAN
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
CARON
Absents
: Saïd
TOUFIQ
Secrétaire
de
séance
:Isabelle
CARON
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-11-71-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023 Ouï
le
rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
que
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
rappelle
l'obligation
d'amortissement
de
plusieurs
types
de
biens,
et
par
conséquent,
de
plusieurs
comptes
budgétaires
de
classe
2,
Considérant
que
le
comptable
public
a
identifié
un
certain
nombre
d'anomalies
à
régulariser,
pour
absence
d'amortissement
sur
les
immobilisations
soumises
à
amortissement
obligatoire,
Considérant
la
proposition
du
comptable
public
de
régulariser
ces
anomalies
par
prélèvement
sur
le
compte
1068,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
AUTORISE
le
comptable
public
à
effectuer
un
prélèvement
sur
le
compte
1068
du
budget
principal
M57
de
la
Ville,
à
hauteur
de
10
334,04
€
pour
les
comptes
suivants
:
-
Le
compte
281622,
à
hauteur
de
10
334,04
€.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Î
Isabelle
CARON
Secrétaire
de
séance
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
« La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
Premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
Ja
Contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-11-71-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023