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Déliberation - d11 14 sub exceptionnelle festival dauvers publie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - d11 14 sub exceptionnelle festival dauvers publie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
|
ehnouvi | DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
17
AVRIL
2023
N°
11/14
Objet
:
Subvention
exceptionnelle
à
l’association
du
Festival
d’Auvers
Sur
Oise
pour
l’organisation
d’une
épreuve
mêlant
sport
et
culture
sur
le
territoire
d’Arnouville
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Adjoints
au
Maire. Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Conseiller
municipal
délégué.
Annie
COHADIER,
Marie-Christine
EVEN,
Sylvie
GUINEMER,
Alain
DURAND,
Isabelle
CARON.
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Marie-Christine
JALLADAUD,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux. Absents
: Saïd
TOUFIQ,
Jérôme
BERTIN
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Sophie
LEBON
a
donné
pouvoir
à
Sarah
MOINE
Adrien
DA
COSTA
a
donné
pouvoir
à
Anthony
VASCONCELOS
Claudine
OCCHIPINTI
a
donné
pouvoir
à
‘ Yveline
MASSON
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
POUVESLE
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230421-DEL-11-14-2023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
PUBLIÉ 21/04/2023 L7
Ouf
le
rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire/-détéguée
aux
finances
et-aux
marchés
publics,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°11/102
du
12
décembre
2022
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2023,
Considérant
le
projet
présenté
par
l'association
du
Festival
d'Auvers
sur
Oise,
Considérant
que
cette
action
est
cofinancée
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville,
Entendu
la
Commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le
4
avril
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
4
580
euros
à
l'association
du
Festival
d'Auvers
sur
Oise
et
ce
afin
de
permettre
de
financer
l’organisation
d’une
épreuve
mêlant
sport
et
culture
sur
le
territoire
d'Arnouville.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Stéphane
POUVESLE
j
Secrétaire
de
séance
ET
,
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
« La juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et ce,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
ou
de
la publication
de
la décision
attaquée.
Lorsque
la requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230421-DEL-11-14-2023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
PUBLIÉ 21/04/2023