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Arrêté - Arrete 2026 119 delegation a m raymond michel conseiller municipale delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 119 delegation a m raymond michel conseiller municipale delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID : 669-215900647-20260330-A2026 119-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-119
DELEGATION A M. RAYMOND MICHEL
CONSEILLER MUNICIPALE DÉLÉGUÉ
La Maire de Condrieu,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-17 : L. 2122-18 ;: L. 2122- 20 ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer M. Raymond MICHEL, conseiller municipal délégué, les attributions ci-après détaillées ;
ARRETE
Article 1 : M. Raymond MICHEL, Conseiller municipal, est délégué à la transition écologique et aux mobilités pour intervenir dans les domaines suivants :
+ Pilotage de la stratégie et des actions communales en matière de transition écologique, réduction des déchets et des consommations énergétiques, en lien avec les autres délégations. e Contribution à l'intégration des enjeux de biodiversité, de santé et de qualité de vie dans les projets d'aménagement, en lien avec les adjoints à l'urbanisme et aux travaux. + Mise en œuvre des actions en faveur de la protection de l'environnement, notamment la lutte contre les pollutions, la gestion des espèces invasives et la préservation des continuités écologiques. + Suivi des politiques de végétalisation, des espaces verts, des aires de jeux et des chemins vicinaux en lien avec les services techniques.
+ Relations avec les partenaires institutionnels et environnementaux, notamment le Parc naturel régional du Pilat et l’agglo pour les déchets
+ Développement et suivi des politiques de mobilités, en lien avec l'intercommunalité, en particulier en matière de mobilités actives.
Cette délégation de fonction étant confiée à deux élus, M. Aurélien CELLIER dispose d'une priorité dans l'exercice de cette délégation de fonction sur M. Raymond MICHEL.
Article 2 : L’adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer, sous ma surveillance et sous ma responsabilité, tous les documents et courriers relatifs à son domaine de délégation.
La signature des pièces et actes devra être précédée de la mention suivante :
« Pour la Maire»
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
o Madame la Préfète du Rhône ;
o Madame la Trésorière de Condrieu
o et notifié à l'intéressé(e).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 d] 7°"
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télér: Si 2 TR008n720200ssmRenes PIE l'internet www.telerecours.fr
Condrieu, le 30/03/2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Notifié le
Transmis le
Publié le
Le Maire certifie, sous sa
responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte.