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Arrêté - Arrete 2026 118 delegation a mme emmanuelle bracco conseillere municipale de
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 118 delegation a mme emmanuelle bracco conseillere municipale de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/03/2086
Reçu en orétecture le 81/08/2026
Publié le
ID : 069-216900647-20260830-A2086 118-A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-118
DELEGATION À MME EMMANUELLE BRACCO
CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
La Maire de Condrieu,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-17 ; L. 2122-18; L. 2122- 20 ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Mme Emmanuelle BRACCO, conseillère municipale déléguée, les attributions ci-après détaillées ;
ARRETE
Article 1 : Mme Emmanuelle BRACCO, Conseillère municipale, est déléguée à la culture et à la vie associative pour intervenir dans les domaines suivants :
° Pilotage de la politique culturelle et de l'évènementiel municipal incluant l'accompagnement des acteurs culturels du territoire relevant de sa délégation dans les domaines de la culture et de l'événementiel, le suivi des manifestations culturelles, la mission de veiller à l'accès à la culture de tous les publics notamment les plus éloignés (politique d’accès et politique tarifaire)
e Suivi de la médiathèque et pilotage de la politique associée
e Pilotage de la politique associative et accompagnement des structures associatives en lien avec la conseillère déléguée et le cas échéant avec l'ensemble des adjoints
° Organisation et Suivi du règlement attributif des subventions en matière culturelle en lien avec l'adjointe aux finances
° Suivi de la planification des réservations et occupations de la salle de l’Arbuel et de la Chapelle de la Visitation en lien avec la saison culturelle et les événements
+ Suivi de la communication liée à la saison culture
Cette délégation de fonction étant confiée à deux élus, Mme Gaëlle FRERY RIGALDIES dispose d'une priorité dans l'exercice de cette délégation de fonction sur Mme Emmanuelle BRACCO.
Article 2 : L'adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer, sous ma surveillance et sous ma responsabilité, tous les documents et courriers relatifs à son domaine de délégation.
La signature des pièces et actes devra être précédée de la mention suivante :
« Pour la Maire»
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
o Madame la Préfète du Rhône ;
o Madame la Trésorière de Condrieu
o et notifié à l’intéressé(e).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 d . . : à . ' LU . “oeic | ID : 069-216900647-20260330-A2026_118-AI Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télékssars-croyens Eee
l'internet www.telerecours.fr
Condrieu, le 30/03/2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Notifié le
Transmis le
Publié le
Le Maire certifie, sous sa
responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte.