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Déliberation - 35D2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 35D2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
| DÉLIBÉRATION 35-2023
Nombre de Conseillers | 23
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) ie ni Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Fee 3 Séance du 22 mai 2023 Procurations 1
Votants 21
Par suite d'une convocation en date du seize mars deux mille vingt-trois, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi vingt- deux mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents : Xavier CAUX, Christian PORTET, Valérie DILLON, Monique LE MINEZ, Loïc BOULBES, René BARON, Pierre ROUGÉ, Marie-Christine JOLIBERT, Evelyne CHARRASSE, Michel MAISONNAVE, Véronique GARRIGUES, Jacques ESCANDE, Mimoun ZAROIL, Christelle ANDRIEU, Mylène ROUCH, Stéphane BOURDONCLE, Maria ALEXANDRE, Nicolas COMTE, Marie-Françoise ALBAN, Laurent GIROUSSE
Absenits: Catherine MARROT (procuration à Valérie DILLON), Guillaume LACOSTE, Jean Luc PEISER
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ROUGÉ Pierre est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
CCR EE TE Eee Tele ns au titre de l’année 2023 (1°: volet)
Après avis de la commission des finances du lundi 15 mai 2023, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des subventions à allouer aux associations au titre de l'année 2028.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouf l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ Décide d'allouer aux associations au titre de l'année 2023, les montants tels que présentés dans le tableau joint à la présente ;
+ Dit que les crédits sont inscrits au budget:
+. Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX
REÇU EN PREFECTURE
le 25/05/2823
Ô - 31 plc réct rc - IIREPOIX - LA Appic ation agréée Etegaite com 3 y Hôtel de ville - 381 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 Lara CTI ELAPROPOSITION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 (1ER VOLET)
1ere demande
Siège Social à Foix
1ere demande
(Domiciliée à Coutens
Domiciliée à Saint-Quentin la Tour
ÿ ation vote
(AAOM + Association Amis de l'Orgue de Mirepoix 220000€ 2200006 unanimité lA.P.A - Association des potiers de l'Ariège 500,00 € 50000€ 120000€] unanimité IAAPPMA Pêche 600,00 € 600,00 € 800,00 € unanimité lAssociation Noire & Blanche 180000€| 180000€| 180000€! 1800006! unanimité Basket Club Mirepoix 0,00€ 00e] 143500€ 000€ unanimité (Castel Artes 000€ 150000] 1500,00€! 1 500,00 Laurent GIROUSSE junanimité (Cercle Condorcet de l'Ariège 000€ 0,00 € 250,00 €] 000€ unanimité (Club des Ainés - Soleil d'Automne 400,00 € 50000€| 100000€ 80000€ unanimité (Club SubAquatique de Mirepoix 000€] 50000€| 100000€ 60000€ unanimité (Comité des têtes 1260000€| 1800000€] 1800000€| 1800000€ unanimité (Comité du Souvenir Français 200,00 € 200,00 € 20000€| 200.006] unanimité (Cyclo Club Mirepoix 800,00 € 800,00 € 80000€| 80000€! unanimité Dirt and Cpu 000€ 000€] 2000000€ 000€ unanimité [Véronique GARRIGUES — Echappées Cuturelles 507000€| 600000€| 800000€ 800000€meremmez lunanimié
Filentrope Mima 18000,00€] 1800000€ 2500000€| 2100000€ unanimité FNACA 000€ 200,00 € 250006 200006] unanimité Football Club Mirepoix 10400,00€ 1600000€ 1650000€| 16000,00€ unanimité (GV - Gymnastique Volontaire 150000€ 1500006 150000€ 1500,00€ unanimité IKodokan Judo 000€ 1100006 150000€| 1 10000€ unanimité Le countirou 450,00 € 45000€| 45000€] unanimité Les amis des Bessous 600,00 €) 60000€| 120000€ 60000€ unanimité Les Randos de L'Aubo 600,00 €| 600,00 € 70000€| 60000€ unanimité MAMET 16000,00€| 1600000€| 1600000€| 1600.00] unanimité IMirepoix Chiche 000 € o00 el 300,00 € 000€ unanimié IMirepoix Natation 950,00 € 950,00 € 95000€| 95000€MaraaLExawDRE [unanimié Pays de Mirepoix en transition 000 € 000€ 100000€ 000€ unanimié Pétanque Mirepacienne 135000€| 135000€ 150000€ 1500006! unanimité Rugby Club Mirepoix 10 400,00 € 16 000,00 €] 16000,00 €] 16 000,00 € junanimité Shin Bucio RenMeï 500,00 € 500,00 €) 50000€| 500,00 € unanimié [Tennis Club 250000€ 250000€| 1000000€| 2500006! unénimité [Vive la science 100000 €] _100000€] __ 100000€ 1000006! unanimité TOTAL 879/000€ 10935000€ 18253500€ 100 70000€
r REÇU EN PREFECTURE 1
99_DE-009-210901948-20250522-3502029-DE
le 25/05/2823
Application agréée E legale com