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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 21D2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
l MIREPOIX A VS QE dés couverts | DÉLIBÉRATION 21-2024
Nombre de Conseillers 23
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) Dee
DUC OCEAN TUNIS IR En =
Séance du 05 avril 2024 Procurations 5
Votants 20
Par suite d'une convocation en date du vingt-deux mars 2024 (22/03/2024), les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le vendredi 05 avril 2024 (05/04/2024) à dix-huit heures (18h00), sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents (15) : Xavier CAUX, Christian PORTET, Loïc BOULBES, René BARON, Pierre ROUGÉ, Marie-
Christine JOLIBERT, Evelyne CHARRASSE, Véronique GARRIGUES, Jacques ESCANDE, Michel MAISONNAVE, Christelle ANDRIEU, Mylène ROUCH, Maria ALEXANDRE, Nicolas COMTE, Ludovic BtARD, Marie-Françoise ALBAN
Excusés avec procuration (5]} : Valérie DILLON {procuration Véronique GARRIGUES}), Monique LE MINEZ {procuration Pierre Rougé), Mimoun ZAROIL (procuration Maria ALEXANDRE), Nicolas
COMITE {procuration Loïc BOULBES), Laurent GIROUSSE (procuration Marie-Françoise ALBAN)
Absents (3): Stéphane BOURDONCLE, Guillaume LACOSTE, Jean-Luc PEISER
Lesqueis forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Pierre ROUGÉ est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Subventions Exceptionnelles 2023 attribuées aux associations organisatrices de
manifestations (ODP)
Monsieur le Maire explique que certaines associations, organisatrices de manifestations qui
animent la ville, pourraient bénéficier d'une subvention exceptionnelle complémentaire, selon
le tableau annexé.
Chaque montant alloué est calculé en fonction du nombre de jours de festivités organisés par
l'association.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
* Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle aux associations organisatrices de
manifestations, conformément au tableau annexé :
"Dit que les crédits sont inscrits au budget :
"Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des
présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le 1er adjoint,
Par délégation, \
y
Pierre ROUGE Christian P&RTE RECU EN PREFECTURE Î
le 68/64/2624
® Hôtei de vile - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - Aephetion agtée Ciegemecon 1 99 _DE-009-210301345-20240405-2102024-DE