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Arrêté - C2024 019 Portant reglementation du stationnement 45 bis rue du Mal Foch du 29.02.24 pour une duree de 20 jours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 019 Portant reglementation du stationnement 45 bis rue du Mal Foch du 29.02.24 pour une duree de 20 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de procéder à des travaux pour le renouvellement d'un tampon au numéro 45 Bis de la rue du Maréchal Foch.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit dans la rue du Maréchal Foch, au niveau du n°45 Bis, aux emplacements matérialisés, à partir du 29/02/2024 et ce, pour une durée de 20
jours pour la réalisation des travaux.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la société FOURNIER TP.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 23/02/2024
Vitor VALE NE”
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