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Déliberation - d017 2026 approbation avenant dans cadre travaux renovation vestiaires rugby vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d017 2026 approbation avenant dans cadre travaux renovation vestiaires rugby vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 12/02/2026
ID : 038-213804552-20260210-D017 2026-CC
ne
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
FG606C::.: !
DECISION DU MAIRE
N° 017/2026
Objet : Approbation d’avenants dans le cadre des travaux de rénovation des vestiaires rugby.
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu la délibération n° 2024/061 du 6/12/2024 du Conseil municipal portant modification des délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant que dans le cadre du projet de création de sanitaires en extension des vestiaires du stade, la
Commune a lancé une consultation de marchés de travaux dans le cadre d’une procédure adaptée avec
possibilité de négociation, selon les dispositions des articles R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande
Publique,
Considérant que tous les marchés de travaux ont été attribués et notifiés aux attributaires en date du
21/07/2025,
Considérant que la notification valait ordre de service de démarrage des prestations,
Considérant que ce projet a été inscrit au budget communal,
Considérant qu'il s’est avéré nécessaire, en cours de réalisation de l’opération, de réaliser les travaux
complémentaires imprévus comme décrits dans les FTM citées ci-dessous par lots de travaux pour un montant
total de 3 219,00 € HT:
Lot Titulaire N Objet MON avenant HT
FTM 09-02 — Remplacement et ajout d’appareillage
: DECLICS SARL 2 sanitaire 3 219,00 €
DÉCIDE
Article 1 : De valider les avenants sus-indiqués.
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Saint-Savin,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble à compter de sa date de publication et dans ce même délai de deux mois par
l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant
http://www.telerecours.fr
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu.en préfecture le 12/02/2026
Publié le 12/02/2026 S L 7
ID : 038-213804552-20260210-D017 2026-CC
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la commune de Saint-Sa
présente décision.
Fait à Saint-Savin, le 10/02/2026
Le Maire,
Fabien DURAND
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr