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Déliberation - d2025 005 demandes subventions travaux renovation vestiaires stade rugby
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 005 demandes subventions travaux renovation vestiaires stade rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfeciure ke 10/02/2025 … . ds & À ed RÉ Publié le 12/02/2025 S'LC
1D : 038-213804552-20250207-DEL2025 0005-DE r y, | Mairie de Saint-Savin
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ve mie @asaun ere. REGISTRE DES DELIBERATIONS
7 7 806: DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2025-005
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille Vingt-ci, le 7 février 2025 à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 26 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 janvier 2025
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Marie- Laure GONCALVES, Christophe DENIS, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Claude BINET, Jean-Philippe ROUSSEL,
Philippe TISSERAND, Célia CASTELLI
Absents excusés : Catherine LINAGE (pouvoir à Florence VERLAQUE), Franck ROESCH (pouvoir à Patrick ROZE), Rachel BASSET (pouvoir à Angélique CONTAMIN), Viviane MONTOVERT (pouvoir à Claude BINET)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Florence VERLAQUE
DEMANDE DE SUBVENTION DETR A L'ETAT
POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES VESTIAIRES DE RUGBY
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenable dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai,
un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Monsieur le Maire expose : Publié le 12/02/2025 S10 ID : 038-213804552-20250207-DEL2025 0005-DE
Les tribunes et les vestiaires ont été construits dans les années 1980, Malgré des travaux de maintenance, les vestiaires, au nombre de 7, sont vétustes et présentent des difficultés dans la gestion du quotidien.
Des travaux sont donc nécessaires pour rénover ces derniers, afin de les adapter et proposer une meilleure fonctionnalité pour l’utilisation quotidienne : presque 500 licenciés au club — occupation permanente tout au long des semaines au fil des saisons, avec de fortes sollicitations et une gestion optimale de l’occupation des stades et des locaux.
Le projet consiste avant tout en la rénovation complète de chacun des vestiaires, de reprendre et optimiser le chauffage des locaux maïs aussi la production de l’eau chaude sanitaire et de reprendre une partie de la toiture du site. L'ensemble des évacuations et VRD seront repris. Un bloc « toilettes extérieures », accessibles à tous (normes PMR), sera créé.
Le 28 juin 2024, il a été adopté à l'unanimité des membres du Conseil Municipal, la délibération n°35 permettant de demander des subventions auprès du Département de l'Isère et de l’Agence Nationale du Sport. Pour cette année 2025, il est possible de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR dans le cadre de l’axe 2 « réalisation, réhabilitation de terrains de sports, de vestiaires douches ».
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le besoin de la Commune d'obtenir des subventions pour mener à bien ces opérations
d'investissement dont la nature des travaux est estimée à 412 469.35 € HT,
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Entendu Monsieur le Maire qui expose que le dossier de demande de subvention déposé auprès
du Département de l'Isère a permis d'obtenir 123 741€ H.T et celui de l’Agence Nationale du Sport, 50 000€ H.T.
Les travaux n’ayant pas débuté, il est proposé de compléter ces subventions par une demande de DETR auprès des services de l’Etat pour l’année 2025 à hauteur de 156 738.22 € HT (38%) ainsi qu’un autofinancement de 81 990,13 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les services de l’Etat pour l'octroi d’une subvention au titre de la DETR pour l’année 2025 à hauteur de 156 738.22 € HT (38%).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou
financière, nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré le 7 février 2025
Pour copie conforme.
: L/74;
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