Compte-Rendu - 1680243341 CR Reunion 2 du 22 03 23

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Compte-Rendu - 1680243341 CR Reunion 2 du 22 03 23 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1680243341 CR Reunion 2 du 22 03 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, Réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2023 à 19h

Compte-rendu de séance

Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-deux mars 2023 à la Salle Desoubsdanes, sur convocation en date du 15 mars 2023 sous la présidence du Maire, M. Pierre VARACHAUD.

Présents : M. VARACHAUD, SOURY, LATHIERE, NENERT, BASSOT, GROLEAU, COTTIN, DUNAUD, PATAUD, Mmes CHABOT, PINTO, DUDOUET, CANELLAS, CARDINAL, BOYER

Procurations : Mme CARDOSO à Mme CHABOT ; M. MARIE à M. SOURY Votants : 17

Ouverture de la séance à 19h.

Secrétaire : M. LATHIERE

PV du 18/01/2023 : voté par 15 voix POUR et 2 Abstentions

M. VARACHAUD donne la parole à Mme RUVEN pour présenter les 12 premiers dossiers.

Dossier 1 : Budget principal : vote du compte de gestion 2022

Section de fonctionnement

• Recettes 1 619 329,32€ * Dépenses : 1 340 044,31€

• Résultat de l’exercice : excédent de fonctionnement de 279 285,01€

Résultat de clôture de l’exercice précédent : 996 084,94€ dont 548 453,94€ affecté à l’investissement, reste 447 631€

Résultat de clôture cumulé exercice 2022 : 726 916,01€

Section d’investissement

• Recettes : 961 886,16€ * Dépenses : 693 856,59€

• Résultat de l’exercice : excédent d’investissement de 268 029,57€

Résultat de clôture de l’exercice précédent : 23 779,06€

Résultat de clôture cumulé exercice 2022 : 291 808,63€

Le compte de gestion présenté est approuvé à l’unanimité.

Dossier 2 : Budget principal : vote du compte administratif 2022

Mme RUVEN présente la section de fonctionnement du budget principal :

BUDGET PRINCIPAL

CHAPITRES

DEPENSES CA 2021 BP 2022 CA 2022

O11 Charges à caractère général 537 750,71 707 040,00 569 543,65 5,91%

O12 Charges de personnel 541 005,75 577 733,00 566 959,07 4,80%

C014 Atténuations de produits 0,00 400,00 183,00

65

Autres charges de gestion

courante 176 876,25 145 950,00 113 686,31 -35,73%

66 Charges financières 16 155,72 14 478,00 14 477,87 -10,39%

67 Charges exceptionnelles 1 685,36 2 000,00 1 237,81 -26,56%

O22 Dépenses imprévues 0,00 40 000,00 0,00

Dépenses réelles 1 273 473,79 1 487 601,00 1 266 087,71 -0,58%

O42 Opérations d'ordre 39 695,05 53 957,00 73 956,60 46,33%

O23

Virement à la section

d'investissement 457 571,00 €

Total 1 313 168,84 1 999 129,00 1 340 044,31 2,05%

CHAPITRES

RECETTES CA 2021 BP 2022 CA 2022

O13 Atténuations de charges 25 672,70 15 000,00 14 508,23 -43,49%

70

Produits des services, du

domaines 47 631,61 46 229,00 43 309,08 -9,07%

73 Impôts et taxes 899 154,48 911 976,00 921 379,21 2,47%74 Dotations et participations 481 115,13 425 051,00 457 004,74 -5,01%

75

Autres produits de gestion

courante 149 719,85 152 000,00 154 381,89 3,11%

76 Produits financiers 17,49 17,49 0,00%

77 Produits exceptionnels 63 715,25 27 486,68 -56,86%

Recettes réelles

1 667 026,51

€

1 550 256,00

€

1 618 087,32

€ -2,94%

O42 Opérations d'ordre 1 242,00 1 242,00 1 242,00 0,00%

OO2 Résultat reporté 640 985,27 447 631,00 447 631,00 -30,17%

Total 2 309 253,78 1 999 129,00 2 066 960,32 -10,49%

L’excédent de l’exercice est de 279 285,01€ et l’excédent cumulé est de 726 916,01€. Les dépenses réelles ont évolué de 2,05% alors que les recettes réelles ont diminué de 2,94%.

Le chapitre des charges à caractères général a augmenté de 5,91% par rapport à 2021. La hausse des frais d’électricité est de 26 184€ par rapport à 2021. Les frais de maintenance sont en hausse ; c’est du à de nouveaux contrats (pompes à chaleur) et à un décalage des factures d’entretien des chaudières (2021 payé sur 2022).

Les charges de personnel ont augmenté de 4,80% (revalorisation indiciaire, évolution des carrières, augmentation des charges, revalorisation du régime indemnitaire).

Le chapitre des autres charges de gestion courante a diminué de 35,73%. Cela est dû au fait qu’aucune participation n’a été versée au CCAS alors qu’une somme de 54 926€ avait été versée en 2021 pour l’équilibre du budget. La dépense des transports scolaires n’a concerné que 2022 alors que sur 2021 avait été payée la participation de 2020.

Les opérations d’ordre et notamment les amortissements sont en augmentation car il est pris en compte l’achat de la balayeuse et du renault master en 2021.

En ce qui concerne les recettes, le chapitre des atténuations de charge est en baisse de 43,49%. Ce chapitre concerne les remboursement des traitements des agents en arrêt. Le montant est donc aléatoire. Le chapitre des dotations et participations affiche un baisse de 5,01% mais en 2021 une recette d’investissement a été imputée à ce chapitre. Sans cela on constaterait que le chapitres est stable par rapport à 2021.

Le chapitre des produits exceptionnels est lui aussi aléatoire. En 2021 le solde de l’assurance pour les travaux sur un bâtiment incendié avait été encaissé pour 52 718€.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 693 856 ,59€, les recettes à 961886,16€. Le résultat de l’exercice est un excédent de 268 029,57€. Avec un excédent reporté de 23 779,06€, le résultat cumulé de la section d’investissement est un excédent de 291 808,63€.

Les programmes pour l’essentiel sont des travaux de voirie, la continuation des travaux de l’Eglise, des travaux de bâtiments divers, l’aménagement d’un logement au rez de chaussée de l’ancienne gendarmerie, l’aménagement de l’Agence Postale à la Mairie et l’acquisition de matériels divers. Les recettes sont l’affectation du résultat 2021 (548 453,94€), le FCTVA, les écritures d’amortissements et des subventions pour divers programmes.

Le Maire sort pour le vote.

Le compte administratif est approuvé par 15 voix POUR, et 1 Abstention.

Dossier 3 : Budget principal : affectation du résultat

L’excédent d’investissement est de 291 808,63€

Les restes à réaliser s’élèvent à 744 794€ (Dépenses 1 104 300€ Recettes 359 506€). Le besoin de financement est donc de 452 985,37€

Le résultat de fonctionnement est donc affecté comme suit :

• Couverture du besoin de financement pour 452 985,37€

• Part à reporter à l’article 002 du BP 2022 : 273 930,64€

L’affectation de résultat proposée est approuvée à l’unanimité.Dossier 4 : Budget annexe de l’assainissement : vote du compte de gestion 2022 Section de fonctionnement

• Recettes 49 969,20€ * Dépenses : 22 625,81€

• Résultat de l’exercice : excédent de fonctionnement de 27 343,39€

Résultat de clôture de l’exercice précédent : 34 394,63€ dont 14 760,50€ affecté à l’investissement, reste 19 634,13€

Résultat de clôture exercice 2022 : 46 977,52€

Section d’investissement

• Recettes : 69 516,69€ * Dépenses : 89 884,21€

• Résultat de l’exercice : déficit d’investissement de – 20 367,52€

Résultat de clôture de l’exercice précédent : - 3 949,50€

Résultat de clôture exercice 2022 : - 24 317,02€

Le compte de gestion présenté est approuvé par 16 voix POUR et 1 Abstention.

Dossier 5 : Budget annexe de l’assainissement : vote du compte administratif 2022 Mme RUVEN indique que les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 22 625,81€. Elles sont constituées des intérêts d’emprunts, des amortissements, de la cotisation à la SATESE. Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 69 603,33€ et sont constituées du versement de la surtaxe (34 153,86€), une participation à l’assainissement collectif (8 000€), la quote-part des subventions amorties et l’excédent de fonctionnement reporté pour 19 364,71€.

Le résultat cumulé est un excédent de 46 977,52€.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 93 833,71€ et sont constituées du capital des emprunts, de la quote-part des subventions, des reversements de TVA, le programme du diagnostic de l’assainissement collectif (2 368,80€), d’un programme de remplacement de pièces sur la station (40 090,82€), d’un relevé topographique et de la maitrise d’œuvre pour le programme de réhabilitation du réseau de l’Avenue Jean Moulin et du déficit reporté de 3 949,50€.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 69 516,69€ et sont constituées de l’affectation du résultat 2021 (14 760,50€), des écritures de TVA et des amortissements.

Le résultat de l’exercice est un déficit de 20 367,52€. Le résultat cumulé est un déficit de 24 317,02€. Le Maire sort pour le vote.

Le compte administratif est approuvé par 14 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 Abstention.

Dossier 6 : Budget annexe de l’assainissement : affectation du résultat

Le déficit d’investissement est de 24 317,02€

Les restes à réaliser s’élèvent à – 28 850€ (Dépenses 4 000€ Recettes 32 850€). Le besoin de financement est donc de 0€

Le résultat de fonctionnement est donc affecté intégralement à la part à reporter à l’article 002 du BP 2023 : 46 977,52€

L’affectation de résultat proposée est approuvée par 15 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 Abstention.

Dossier 7 : Budget annexe de la station-essence : vote du compte de gestion 2022 Section de fonctionnement

• Recettes 1 413 384,42€ * Dépenses : 1 415 443,84€

• Résultat de l’exercice : déficit de fonctionnement de 2 059,42€

Résultat de clôture de l’exercice précédent : 51 846,67€

Résultat de clôture cumulé exercice 2022 : 49 787,25€

Section d’investissement

• Recettes : 59 680,43€ * Dépenses : 62 158,52€

• Résultat de l’exercice : déficit d’investissement de – 2 478,09€

Résultat de clôture de l’exercice précédent : 136 789,02€

Résultat de clôture cumulé exercice 2022 : 134 310,93€

Le compte de gestion présenté est approuvé à l’unanimité.Dossier 8 : Budget annexe de la station-essence : vote du compte administratif 2022 Mme RUVEN indique que les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 415 443,84€ HT dont l’achat de carburants à hauteur de 1 330 367,57€, 21 130,22 de frais divers (maintenance, eau, orange, EDF, commission CB…), l’extourne des stocks au 31/12/2021 pour 48 464,45, les amortissements pour 11 215,98, les frais de personnel pour 4 265,59€.

Les recettes de fonctionnement sont constituées de la vente de carburants pour 1 370 868,90€ HT, la quote-part des subventions, des écritures de stocks au 31/12/2022 et de l’excédent de fonctionnement reporté de 51 846,67€. Le montant total des recettes est de 1 465 231,09€. Le résultat de l’exercice est un déficit de 2 059,42€. Cela est du à des dépenses supplémentaires telles que les annonces de l’appel d’offres, une réparation. Il n’a pas toujours été possible non plus de s’aligner sur les prix des grandes surfaces pendant cette période de crise.

L’excédent cumulé est de 49 787,25€.

Les dépenses d’investissement sont faites des amortissements des subventions pour 5 939€, des opérations de stock (36 496,52€), du remboursement de l’avance au budget principal (18 208€) et d’une dépense sur le matériel d’informatique (1 515,00€ HT).

Les recettes d’investissement sont constituées des écritures de l’extourne du stock au 31/12/2021 (48 464,45€ HT), les amortissements des immobilisations (11 215,98€ HT) et de l’excédent reporté de 136 789,02€ HT.

Le résultat de l’exercice est un déficit de 2 478,09€. Le résultat cumulé est un excédent de 134 310,93€. Le Maire sort pour le vote.

Le compte administratif 2022 est approuvé à l’unanimité.

Dossier 9 : Budget annexe de la station-essence : affectation du résultat Les deux sections étant excédentaires, l’excédent de fonctionnement d’un montant de 49 787,25€ peut- être affecté entièrement à l’article 002 de la section de fonctionnement du BP 2023. Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

Dossier 10 : Amortissement matériel informatique station-essence

Toutes les immobilisations sont amortissables.

La délibération n°2 du 16/07/2020 avait fixer la durée d’amortissement des travaux d’aménagement de la station et les subventions perçues à 30 ans.

Pour le matériel informatique de la station essence, la durée d’amortissement proposée est 3 ans. Cette proposition est votée à l’unanimité.

Dossier 11 : Budget annexe du Lotissement de La Borie : vote du compte de gestion 2022 Section de fonctionnement

• Recettes : 74 986,87€ * Dépenses : 74 986,80€

• Soit un excédent de 0,07€ HT

Section d’investissement

• Recettes : 43 383,47€ * Dépenses : 31 603,33€

• Résultat de l’exercice : excédent d’investissement de 11 780,14€

Résultat de clôture de l’exercice précédent : - 49 960,08€

Résultat de clôture cumulé exercice 2022 : - 38 179,94€

Le compte de gestion présenté est approuvé par 16 voix POUR, et 1 voix CONTRE.

Dossier 12 : Budget annexe du Lotissement de La Borie : vote du compte administratif 2022 Mme RUVEN explique que les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 74 986,80€ et comprennent les travaux les travaux de finition (31 603,33€ HT) et les écritures de stock (43 383,47€ HT) Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 74 986,87€ et sont liées à la vente des derniers lots (43 383,47€ HT) plus les écritures de variation de stock.

Les dépenses d’investissement comprennent le déficit 2021 reporté de 49 960,08€ plus les écritures de stocks pour un montant total de 81 563,41€.

Les recettes d’investissement sont constituées que des écritures de stock de terrain pour 43 383,47€.L’excédent de l’exercice est de 11 780,14€. Le déficit cumulé est de 38 179,94€. Il y aura un dernier budget en 2023 pour les écritures de clôture qui devront comprendre la prise en charge par le budget principal du déficit et du remboursement de l’avance au budget principal ainsi que l’intégration des voies et réseaux dans l’actif.

Le Maire sort pour le vote.

Le compte administratif 2022 est approuvé par 15 voix POUR, et 1 voix CONTRE.

Dossier 13 : Achat bien immobilier LACOTTE

M. le Maire précise les conditions d’achat de ce bien :

- Parcelles AB N°33 et 34 Chemin du Chapelot pour une surface totale de 1ha 20a 26ca : maison d’habitation, 2 granges et un terrain de 12 026m².

- Montant de la vente 112 000€ frais d’agence inclus + provision sur frais de l’acte 9 700€ soit un total de 121 700€.

- Un droit d’usage et d’habitation est réservé à M. LACOTTE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’achat précisé ci-dessus par 16 voix POUR et 1 Abstention.

Dossier 14 : Programme Aménagement d’un plateau au carrefour des RD21, RD34 et Rue Jean Jaurès (Carrefour de Gorre) = demande de subvention

M. le Maire explique que ce dossier sera reporté à une prochaine séance. L’étude va être en effet complétée suite à l’avis du Conseil Départemental.

Dossier 15 : Programme changement des huisseries/volets à l’école primaire : demande de subventions

M. le Maire précise que ce programme est destiné à être présenté au titre de l’enveloppe supplémentaire du Conseil Départemental pour 20% de la dépense. Il peut bénéficier en outre de la DETR (30%) et de la DSIL (20%).

La dépense est évaluée à 87 012€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet et autorise le Maire à déposer les demandes de subventions.

Décisions du Maire du 4ème trimestre 2022

Période N° Date

N°

Délégation OBJET décision avant

4T 2022 17 23/11/2022 1 Travaux de restauration complémentaires vitraux Eglise 8 688,50€ HT

Fin de séance 20h30.