Compte-Rendu - 1649246424 CR Reunion 3 du 30 03 22

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Compte-Rendu - 1649246424 CR Reunion 3 du 30 03 22 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1649246424 CR Reunion 3 du 30 03 22)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique, Réunion du Conseil Municipal du 30 mars 2022 à 19h

Compte-rendu de séance

Le Conseil Municipal s’est réuni le trente mars 2022 à la Salle Desoubsdanes, sur convocation en date du 23 mars 2022 sous la présidence du Maire, M. Pierre VARACHAUD.

Présents : M. VARACHAUD, CHAULET, SOURY, LATHIERE, NENERT, GARREAU, MARIE, Mmes CHABOT, CARDOSO, PINTO, DUDOUET, CANELLAS, ROULAUD, CARDINAL, BOYER

Procurations : BASSOT à M. NENERT, M. GROLEAU à M. CHAULET ; M. PATAUD à Mme ROULAUD ; Mme ILAHA-ITEMA à M. GARREAU

Ouverture de la séance à 19h.

Secrétaire : Mme BOYER

PV du 27/01/2022 : voté par 17 voix POUR et 2 Abstentions

M. VARACHAUD donne la parole à Mme RUVEN pour présenter les 11 premiers dossiers.

Dossier 1 : Budget principal : vote du compte de gestion 2021

Section de fonctionnement

• Recettes 1 668 268,51€ * Dépenses : 1 313 168,84€

• Résultat de l’exercice : excédent de fonctionnement de 355 099,67€

Résultat de clôture de l’exercice précédent : 962 037,32€ dont 321 052,05€ affecté à l’investissement, reste 640 985,27€

Résultat de clôture cumulé exercice 2021 : 996 084,94€

Section d’investissement

• Recettes : 764 415,84€ * Dépenses : 768 068,73€

• Résultat de l’exercice : déficit d’investissement de – 3 652,89€

Résultat de clôture de l’exercice précédent : 27 431,95€

Résultat de clôture cumulé exercice 2021 : 23 779,06€

Le compte de gestion présenté est approuvé par 15 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2 Abstentions.

Dossier 2 : Budget principal : vote du compte administratif 2021

Mme RUVEN présente la section de fonctionnement du budget principal :

CHAPITRES

DEPENSES CA 2020 BP 2021 CA 2021

O11 Charges à caractère général 502 792,20 596 235,00 537 750,71 6,95%

O12 Charges de personnel 523 652,35 554 250,00 541 005,75 3,31%

C014 Atténuations de produits 36,00 50,00 0,00

65

Autres charges de gestion

courante 112 447,14 176 916,00 176 876,25 57,30%

66 Charges financières 17 754,01 16 156,00 16 155,72 -9,00%

67 Charges exceptionnelles 260,00 3 500,00 1 685,36

O22 Dépenses imprévues 0,00 33 900,00 0,00

Dépenses réelles 1 156 941,70 1 381 007,00 1 273 473,79 10,07%

O42 Opérations d'ordre 35 495,05 32 696,00 39 695,05 10,58%

O23 Virement à la section d'inv 791 432,00 €

Total 1 192 436,75 2 205 135,00 1 313 168,84 10,12%

CHAPITRES

RECETTES CA 2020 BP 2021 CA 2021

O13 Atténuations de charges 37 827,85 20 000,00 25 672,70 -32,13%

70

Produits des services, du

domaines 33 922,88 39 570,00 47 631,61 40,41%

73 Impôts et taxes 856 837,51 844 774,00 899 154,48 4,94%

74 Dotations et participations 476 299,47 446 335,00 481 115,13 1,01%75

Autres produits de gestion

courante 154 439,65 158 000,00 149 719,85 -3,06%

76 Produits financiers 18,83 0,00 17,49 -7,12%

77 Produits exceptionnels 102 130,00 54 229,00 63 715,25 -37,61%

Recettes réelles

1 661 476,19

€

1 562 908,00

€

1 667 026,51

€ 0,33%

O42 Opérations d'ordre 2 482,66 1 242,00 1 242,00 -49,97%

OO2 Résultat reporté 490 515,22 640 985,00 640 985,27 30,68%

Total 2 154 474,07 2 205 135,00 2 309 253,78 7,18%

L’excédent de l’exercice est de 355 099,67€ et l’excédent cumulé est de 996 084,94€. Les dépenses réelles ont augmenté de 10,07% ce que juge trop élevé M. GARREAU. Le chapitre des charges à caractères général a augmenté de 6,95% par rapport à 2020 pendant laquelle l’école avait fermé et où des bâtiments étaient sans occupation. Plus qu’une augmentation sèche, c’est plutôt un retour à une consommation constante. Si on compare avec 2019 les dépenses de ce chapitre ont diminué de 2,39%.

Les charges de personnel ont augmenté de 3,31% (évolution des carrières, augmentation des charges, revalorisation du régime indemnitaire).

Le chapitre des autres charges de gestion courante a augmenté de 57,30%. Cela est dû à la revalorisation des indemnités des élus en 2020 qui comptaient un adjoint supplémentaire et sur toute l’année en 2021. Il y a eu également un virement conséquent au CCAS (54 926€) pour l’équilibre de ce budget et aider au financement de l’investissement.

Les recettes réelles de fonctionnement sont constantes par rapport à 2020.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 768 068,73€, les recettes à 764 415,84€. Le résultat de l’exercice est un déficit de 3 652,89€. Avec un excédent reporté de 27 431,95€, le résultat cumulé de la section d’investissement est un excédent de 23 779,06€.

Les programmes pour l’essentiel sont des travaux de voirie, l’éclairage public dans le lotissement de La Borie, des travaux d’accessibilité pour l’école, la fin des travaux du foyer-club Jean Barbet, la continuation des travaux de l’Eglise, des travaux de bâtiments divers, l’effacement du petit plan d’eau, et l’acquisition de matériels divers.

Les recettes sont l’affectation du résultat 2020 (321 052,05€), le FCTVA, les écritures d’amortissements et des subventions pour divers programmes.

Le Maire sort pour le vote.

Le compte administratif est approuvé par 14 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2 Abstentions.

Dossier 3 : Budget principal : affectation du résultat

L’excédent d’investissement est de 23 779,06€

Les restes à réaliser s’élèvent à 572 233€ (Dépenses 848 000€ Recettes 276 367€). Le besoin de financement est donc de 548 453,94€

Le résultat de fonctionnement est donc affecté comme suit :

• Couverture du besoin de financement pour 548 453,94€

• Part à reporter à l’article 002 du BP 2022 : 447 631,00€

L’affectation de résultat proposée est approuvée par 15 voix POUR et 4 Abstentions.

Dossier 4 : Budget annexe de l’assainissement : vote du compte de gestion 2021 Section de fonctionnement

• Recettes 47 784,79€ * Dépenses : 32 754,87€

• Résultat de l’exercice : excédent de fonctionnement de 15 029,92€

Résultat de clôture de l’exercice précédent : 41 283,04€ dont 21 918,33€ affecté à l’investissement, reste 19 364,71€

Résultat de clôture exercice 2021 : 34 394,63€Section d’investissement

• Recettes : 67 718,17€ * Dépenses : 91 549,34€

• Résultat de l’exercice : déficit d’investissement de – 23 831,17€

Résultat de clôture de l’exercice précédent : 19 881,67€

Résultat de clôture exercice 2021 : - 3 949,50€

Le compte de gestion présenté est approuvé par 16 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 Abstentions.

Dossier 5 : Budget annexe de l’assainissement : vote du compte administratif 2021 Mme RUVEN indique que les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 32 754,87€. Elles sont constituées des intérêts d’emprunts, des amortissements, de la cotisation à la SATESE ainsi qu’une dépense pour la gestion des boues-Covid pour 9 060€.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 67 149,50€ et sont constituées du versement de la surtaxe (30 763,41€), de la subvention pour la dernière fois de l’Agence de l’Eau pour la gestion des boues- covid (6 873,04 €), une participation à l’assainissement collectif ainsi qu’un remboursement, la quote- part des subventions et l’excédent de fonctionnement reporté pour 19 364,71€. Le résultat cumulé est un excédent de 34 394,63€.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 91 549,34€ et sont constituées du capital des emprunts, de la quote-part des subventions, des reversements de TVA, le programme du diagnostic de l’assainissement collectif (58 538,24€) et d’un branchement sur le réseau.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 87 599,84€ et sont constituées de l’excédent d’investissement reporté (19 881,67€), de l’affectation du résultat 2020 (21 918,33€), des écritures de TVA et d’un acompte de la subvention du Département pour le diagnostic du réseau collectif. Le résultat de l’exercice est un déficit de 23 831,17€. Le résultat cumulé est un déficit de 3 949,50€. Le Maire sort pour le vote.

Le compte administratif est approuvé par 14 voix POUR, 1 voix CONTRE et 3 Abstentions.

Dossier 6 : Budget annexe de l’assainissement : affectation du résultat

Le déficit d’investissement est de 3 949,50€

Les restes à réaliser s’élèvent à 10 811€ (Dépenses 43 661€ Recettes 32 850€). Le besoin de financement est donc de 14 760,50€

Le résultat de fonctionnement est donc affecté comme suit :

• Couverture du déficit pour 14 760,50€

• Part à reporter à l’article 002 du BP 2022 : 19 634,13€

L’affectation de résultat proposée est approuvée par 15 voix POUR, 1 voix CONTRE et 3 Abstentions.

Dossier 7 : Budget annexe de la station-essence : vote du compte de gestion 2021 Section de fonctionnement

• Recettes 1 386 069,97€ * Dépenses : 1 365 263,28€

• Résultat de l’exercice : excédent de fonctionnement de 20 806,69€

Résultat de clôture de l’exercice précédent : 31 039,98€

Résultat de clôture cumulé exercice 2021 : 51 846,67€

Section d’investissement

• Recettes : 32 820,30€ * Dépenses : 72 611,45€

• Résultat de l’exercice : déficit d’investissement de - 39 791,15€

Résultat de clôture de l’exercice précédent : 176 580,17€

Résultat de clôture cumulé exercice 2021 : 136 789,02€

Le compte de gestion présenté est approuvé par 16 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 Abstentions.

Dossier 8 : Budget annexe de la station-essence : vote du compte administratif 2021 Mme RUVEN indique que la section de fonctionnement s’élève à 1 365 263,28€ HT dont l’achat de carburants à hauteur de 1 311 928,76€, 16 926,88 de frais divers (maintenance, eau, orange, EDF,commission CB…), l’extourne des stocks au 31/12/2020 pour 21 604,32, les amortissements pour 11 215,98, les frais de personnel pour 3 587,34€.

Les recettes de fonctionnement sont constituées de la vente de carburants pour 1 331 606,16€ HT, la quote-part des subventions, des écritures de stocks au 31/12/2021 et de l’excédent de fonctionnement reporté de 31 039,98€. Le montant total des recettes est de 1 417 109,95€. Le résultat de l’exercice est de 20 806,69€ et paie pour la 1ère fois la dépense du remboursement de l’avance au budget principal. L’excédent cumulé est de 51 846,67€.

Les dépenses d’investissement sont faites des amortissements des subventions pour 5 939€ et du déficit reporté d’un montant de 48 464,45€ HT et sont d’un montant total de 72 611,45€ HT. Les recettes d’investissement sont constituées des écritures de l’extourne du stock au 31/12/2020, les amortissements des immobilisations et de l’excédent reporté de 176 580,17€ HT. Le résultat de l’exercice est un déficit de 39 791,15€. Le résultat cumulé est un excédent de 136 789,02€. Le Maire sort pour le vote.

Le compte administratif 2021 est approuvé par 15 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 Abstentions.

Dossier 9 : Budget annexe de la station-essence : affectation du résultat Les deux sections étant excédentaires, l’excédent de fonctionnement d’un montant de 51 846,67€ peut- être affecté entièrement à l’article 002 de la section de fonctionnement du BP 2022. Cette proposition est approuvée par 16 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 Abstentions.

Dossier 10 : Budget annexe du Lotissement de La Borie : vote du compte de gestion 2021 Section de fonctionnement

• Recettes : 45 826,92€ * Dépenses : 45 826,92€

Section d’investissement

• Recettes : 31 108,53€ * Dépenses : 14 718,39€

• Résultat de l’exercice : excédent d’investissement de 16 390,14€

Résultat de clôture de l’exercice précédent : - 66 350,22€

Résultat de clôture cumulé exercice 2021 : - 49 960,08€

Le compte de gestion présenté est approuvé par 16 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 Abstentions.

Dossier 11 : Budget annexe du Lotissement de La Borie : vote du compte administratif 2021 Mme RUVEN explique que les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 45 826,92€ et comprennent les travaux du SEHV pour la desserte intérieure d’électricité, les travaux du parking supplémentaire, l’étude de sol avant-vente des lots, des frais notariaux pour le dépôt de pièces du lotissement et les écritures de variation de terrains.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 45 826,92€ et sont liées à la vente de 3 lots plus les écritures de variation de stock.

Les dépenses d’investissement comprennent le déficit 2020 reporté de 66 350,22€ plus les écritures de stocks pour un montant total de 81 068,61€.

Les recettes d’investissement sont constituées que des écritures de stock de terrain pour 31 108,53€. Le déficit de l’exercice est de 16 390,14€. Le déficit cumulé est de 49 960,08€. Le Maire sort pour le vote.

Le compte administratif 2021 est approuvé par 15 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 Abstention.

Dossier 12 : Travaux de restauration intérieure de l’Eglise : Lot 1 avenant 2 M. le Maire présente l’avenant de diminution ci-après :

Attributaire : DAGAND ATLANTIQUE SAS 285 Impasse de Malpelas 82710 BRESSOLS Marché initial du 07/06/2021 TF+T01 Montant : 371 996,42€ HT

Avenant N°1 Montant : 13 369,55€ HT

Avenant N°2 Montant : -12 010,75€ HT

Nouveau montant du marché 373 355,22€ HT

Objet : Plus-value 5 503.58€ HT reprise des solins intérieur et extérieur sur vitraux des baies Moins-value 17 514,33€ HT divers sur tranche ferme et TO1

L’avenant présenté est approuvé par 17 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 Abstention.Dossier 13 : Travaux de restauration intérieure de l’Eglise : Lot 2 avenant 2 M. le Maire présente l’avenant de diminution ci-après

Attributaire : PATRIMOINE AUTHIER 10 rue de l’Europe 16730 FLEAC Marché initial du 07/06/2021 TF+TO1 Montant : 226 656,73€ HT

Avenant N°1 Montant : 15 508,68€ HT

Avenant N°2 Montant : - 5 069,53€ HT

Nouveau montant du marché 237 095,88€ HT

Objet : Moins-value poste reprise de charpente

L’avenant présenté est approuvé par 17 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 Abstention.

Dossier 14 : 4ème étape du Tour du Limousin : convention et subvention Monsieur le Maire explique que Saint-Laurent-sur-Gorre a été choisie pour être ville-étape de la 4ème étape du Tour du Limousin 2022. Il donne lecture de la convention tripartite à signer avec l’association TOUR DU LIMOUSIN ORGANISATION, la Communauté de Communes et la Commune. Les frais pour la collectivité sont fixés à 10 000€ ; somme identique pour la communauté de communes qui a accepté cette participation.

M. LATHIERE donne des détails sur l’organisation de cette journée du 19 août 2022. Les termes de la convention ainsi que l’accord du versement de la participation de 10 000€ sont approuvés par 16 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 Abstentions. M. le Maire est autorisé à signer la convention et les crédits seront inscrits au budget primitif 2022.

Dossier 15 : Autorisation donnée au Maire d’ester en justice Affaire n°2200317-2 M. le Maire informe que Mme BRULAT conteste le refus qui lui a été apporté pour sa déclaration préalable relative à un changement de fenêtres. Elle prévoyait des fenêtres PVC. L’Architecte des Bâtiments de France a refusé le projet, dans son avis du 06/01/2022, celui-ci étant situé dans le périmètre de l’Eglise. Elle a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif.

Monsieur le Maire demande à être autorisé de se défendre dans cette affaire. Après en avoir délibéré il est décidé de proposer une médiation.

L’autorisation donnée au maire d’ester en justice dans cette affaire est votée par 13 voix POUR, 3 voix CONTRE et 3 Abstentions.

Dossier 16 : Création poste d’ATSEM principal 1ère classe TC

Monsieur le Maire explique que Mme Nathalie RAYMONDAUD est inscrite sur le tableau des agents promouvables à l’avancement de grade d’ATSEM principal 1ère classe pour 2022. L’agent remplit les critères fixés dans les Lignes Directrices de Gestion arrêtées le 05/08/2021. M. le Maire propose de créer ce poste et d’y nommer Mme RAYMONDAUD à compter du 01/05/2022.

La création de ce poste est approuvée par 17 voix POUR et 2 Abstentions

Dossier 17 : Syndicat de musique : accroissement des interventions dans les écoles M. le Maire donne la parole à M. MARIE, délégué, qui explique que le Syndicat intercommunal de Musique et de Danse propose d’augmenter ses interventions musicales dans l’école de 15 minutes supplémentaires ce qui engendre une augmentation de la cotisation qui s’élèvera à 2 295€. L’augmentation de l’intervention musicale du SMID est approuvée par 18 voix POUR et 1 Abstention.

Fin de séance 21h15.