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Arrêté - 411.2025 3 bis rue de valmy demenagement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 411.2025 3 bis rue de valmy demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV / VEM |
ARRÊTÉ DU MAIRE N°411.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE RÉSERVATION DE STATIONNEMENT
FACE AU 3 BIS RUE DE VALMY
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande présentée le 04 novembre 2025, par la société ADS PACA située 15 rue Galilée — 56270 PLOEMEUR,
CONSIDÉRANT que le déménagement réalisé face au 3 bis rue de Valmy — 95160 MONTMORENCY, ne permet pas d’assurer le stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Vendredi 21 novembre 2025
FACE AU 3 BIS RUE DE VALMY
Article 1 :
Le stationnement sera réservé sur 5 places de parking au droit du 3 bis rue de Valmy pour les camions de déménagement.
Article 2 :
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé. Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article d :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
Article 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le À 2- | (Li | Lez.
Jean-Pierre DAUX
Adjoint au Maire
Délégué la voirie, aux
télécommuñcations et d£s bâtiments communaux