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Procès Verbal - Procès verbal+du+23+juillet+ Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+du+23+juillet+)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Mairie de Cesny aux Vignes

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle de conseil de la mairie de CESNY AUX VIGNES, petite salle Gobusseau, sous

la présidence de Monsieur Éric DUVAL, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs DUVAL Éric, Maire, CALLEJAS Christian, VANNESTE Jean-

Paul, Adjoints au Maire, CHESNEL Mickaël, KOKINOS Huguette, LAMBERTZ Guillaume (arrivé à 19 H 25) et

SADOC Magali, Conseillers Municipaux.

Étaient absents : Mesdames CHARLES Aurélie, HEUZEY Marie-Laure (qui avait donné procuration à Madame SADOC Magali), Messieurs BOURBIA Karim et PLANQUE Vincent (excusé).

Madame SADOC Magali a été nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour appelait les sujets suivants :

1 - AFFAIRES GENERALES :

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 juin 2024,

2°) Organisation de l'inauguration du city-stade,

II- FINANCES

1°) Demande du Département pour contribution au Fonds de Solidarité pour le

Logement,

III -TRAVAUX & VOIRIE :

1°) Travaux électriques à l’église © nouveau devis,

IV -URBANISME :

1°) Arrêt des zones ZAENR

V - QUESTIONS DIVERSES.

Avant d'aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l'ajout d’un sujet réceptionné en mairie après l'envoi des convocations, soit « renouvellement convention fourrière ». Sujet ajouté à l'unanimité des membres présents.

1- AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 13 JUIN 2024

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 13 juin 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents à la séance.

2°) RENOUVELLEMENT CONVENTION FOURRIERE

Par convention passée avec la Communauté Urbaine de Caen la Mer, la Commune de Cesny aux Vignes bénéficie des services de la fourrière animale. Cette convention arrive à expiration au 31 décembre 2024 et il nous est demandé de la renouveler avant le 30 septembre prochain ; aussi convient-il de se prononcer sur ce renouvellement pour une nouvelle durée de 5 ans au lieu de 3, étant précisé que le coût annuel s'élève à 1.12 € par habitant (au lieu de 0.84 €). Cette augmentation est justifiée par le recrutement d'un 5ème agent technique et par des travaux à entreprendre sur les bâtiments.

1Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le renouvellement de la convention « fourrière pour animaux» conclue avec la Communauté d'Agglomération de Caen la Mer, et autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à la signer ainsi que tout

document s’y rapportant.

(Arrivée de Monsieur LAMBERTZ Guillaume à 19 H 25).

3°) ORGANISATION DE L'INAUGURATION DU CITY-STADE

Il est rappelé que cette manifestation aura lieu vendredi prochain à 18 H 30 sur place. Après les discours, un vin d'honneur sera servi à la salle des fêtes (commande réalisée auprès de Monsieur MARIE pour

terrines de pâté, rillettes et pain tranché).

En ce qui concerne cette inauguration et plus particulièrement son côté technique, les panneaux de noms de rues et city-stade sont posés, le banc est peint en jaune même si la nuance semble être différente de celle communiquée par l'association EndoPank et l'arrêté réglementant l'accès au city-stade sera affiché avant cette inauguration ; il est rappelé que chaque habitant a reçu un exemplaire de cet arrêté.

II - FINANCES

1°) DEMANDE DU DEPARTEMENT POUR CONTRIBUTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE

LOGEMENT

Le Fonds de Solidarité pour le Logement, géré par le Département du Calvados, intervient pour

accorder des aides, sous forme de prêt ou de subvention, à des personnes ou familles en difficultés. En 2023, 1166 aides pour l'accès et le maintien dans les lieux ont été recensées pour une dépense totale de 776 405 €. Les

communes ont la possibilité d'apporter leur contribution financière à ce fond. La participation des communes a pour base 0.17 € par habitants et 2.85 € par logement social existant dans la commune.

Les élus sont invités à accepter ou refuser cette demande de participation financière qui leur est sollicitée par le Département.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette demande et après en avoir délibéré, décide de ne pas répondre favorablement à cette demande non obligatoire, rappelant que les compétences

logement et sociale sont exercées par le Département.

III - TRAVAUX ET VOIRIE

1°) TRAVAUX ELECTRIQUES A L'EGLISE © NOUVEAU DEVIS

La Fondation du Patrimoine a accepté notre demande d'aide financière et a décidé d'accorder un fonds correspondant à 39 % du montant HT des travaux de remise aux normes électriques de l'église. Avec l'aide de la Région, ces travaux pourront être subventionnés à hauteur de 79 % du HT. Aussi, l’Assemblée est invitée à se positionner sur le montant des travaux à effectuer.

À l'unanimité, les conseillers municipaux valident le devis de l’entreprise CAPRON Alain présenté pour 11 561.09 € HT.

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail adressé aux élus par Madame HEUZEY Marie-Laure,

absente ce jour, qui suggère de conserver les boutons électriques actuels car en porcelaine, donc anciens et très beaux.

Les élus craignent que leur rénovation soit difficilement adaptable, d'autant plus que la porcelaine est un matériau fragile. Un remplacement à l'identique aurait vraisemblablement un coût mais considérant qu'après les travaux à réaliser il n’y aurait plus que 3 interrupteurs, une demande d'actualisation du devis validé va être sollicitée auprès de l’entreprise.IV - URBANISME

1°) ARRET DES ZONES ZAENR

Conformément à la décision adoptée en réunion le 11 avril dernier, Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. L'État doit mettre à la disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel d'implantation des énergies renouvelables.

Les communes doivent ensuite, après concertation du public, identifier des zones d'accélération favorables à l'accueil des installations.

Passé un délai de 6 mois, le référent préfectoral arrêtera la cartographie des zones d'accélération et la

transmettra pour avis au comité régional de l'énergie. Si ce comité conclut que les zones identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, les référents préfectoraux de la région arrêteront la cartographie à l'échelle du département, après avis conforme de chaque commune concernée pour les zones situées sur son territoire. Dans le cas contraire, les référents préfectoraux devront demander aux communes d'identifier de nouvelles zones. Les communes pourront toujours délimiter des zones d'exclusion dès lors que les objectifs régionaux sont atteints.

Une concertation publique a été menée sur la commune du 28 mai 2024 au 28 juin 2024, par la mise à disposition au public d’un dossier de consultation aux heures d'ouvertures de la mairie, concertation qui a été annoncée par voie de publication sur l'application mobile Panneau Pocket et sur le site internet; un avis à la population a été distribué dans chaque foyer de la commune.

Vu le bilan de la concertation faisant état d'aucune consultation et par conséquent d'aucun avis déposé sur le registre mis à disposition du public lors de la période de concertation, Monsieur le maire propose de retenir les zones suivantes telles que définies lors du Conseil Municipal du 11 avril dernier :

FILIERE DE PRODUCTION DETAIL DE LA FILIERE DEFINITION PROPOSEE

D'ENERGIE

Biogaz / Biométhane Injection directe sur le réseau Filière sans intérêt pour notre Méthanisation / cogénération commune.

Réseaux de chaleur ou de froid

Bois énergie et biomasse Réseaux de chaleur ou de froid Sans intérêt Éolien Nouveau parc, renouvellement Sans intérêt

Géothermie Réseaux de chaleur ou de froid Toute la commune Surface (pompe à chaleur) Toute la commune

Profonde Toute la commune

Solaire photovoltaïque Toiture Toute la commune Ombrière Les parkings publics et la carrière Au sol La Carrière

Solaire thermique Toiture Toute la commune Au sol La Carrière

Vu le code de l'énergie,

Vu les informations reçues de la préfecture sur le potentiel d'implantation des énergies renouvelables, Vu la concertation avec le public et l'absence de retour de cette concertation,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- décide d'identifier les zones d'accélération de l'énergie tel que proposées ci-dessus, conformément aux dispositions de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie ;

- charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente

délibération.En ce qui concerne la carrière, Monsieur LAMBERTZ s'interroge sur les récentes navettes de camion ; il semblerait qu'une partie de la base arrière serait en cours d’être comblée. Sans information précise à ce sujet, Monsieur DUVAL indique qu’il va prendre contact avec les dirigeants de la société gérant la carrière et également demander si une visite sur site un samedi serait possible pour les conseillers municipaux.

V - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur VANNESTE fait part des informations suivantes :

% État civil

"3 mariages en juin :

le 15 juin, Trysthan FERREIRA et Marine PLANTEGENEST

le 22 juin, Axel GESLIN et Pauline GARNIER

le 29 juin, Martin MOUTON et Mathilde HOSSARD. C’est Marie-Laure Heuzey qui a eu la joie de célébrer ce mariage puisque la mariée était sa fille. Magali Sadoc l'a assistée pour l'occasion. = 1 décès ce jour, Monsieur OLIVIER Jean-Louis, à l’âge de 88 ans, Doyen de la commune, papa de Christophe OLIVIER qui fut conseiller municipal lors des deux précédents mandats.

Monsieur CALLEJAS fait part des informations suivantes :

& Travaux :

" Ainsi qu'ils s'y étaient tous deux engagés, Monsieur VESQUES (lotisseur) et Monsieur URBAN (usine la Teurgoule) vont faire l'acquisition de différents équipements qu'ils offriront à la commune pour le city stade. Pour Monsieur VESQUES, il s’agit de 2 circuits VTT pour un montant TTC de 4 932 € ; pour Monsieur URBAN, ce sera 2 tables de ping-pong pour un montant TTC de 2 376 €. # Suite à la réunion du dernier conseil d'école et à la visite de sécurité réalisée durant l’année scolaire écoulée, il convient de procéder à la réfection de l'armoire électrique du bâtiment de la maternelle et

autres mises en sécurité. Un premier devis a été établi par l’entreprise CAPRON. Un second est en cours de chiffrage. Ces devis seront soumis à l'approbation des élus lors du prochain conseil municipal. = Toujours dans le cadre de ce même conseil d'école, le changement des rideaux occultants et ignifugés

de la classe maternelle a été sollicité. Un devis a été réalisé chez Mondial Tissus pour plus de 1500 €. Le budget 2024 ne permet pas une telle dépense. Celle-ci est mise en attente pour 2025 avec une recherche d’un autre fournisseur.

= Nous avons sollicité l'intervention du service du patrimoine du Département à l’église afin d'obtenir

des conseils quant à la restauration de certains tableaux. Différents désordres ont été signalés. L'humidité est omniprésente. Les gargouilles crachent leur eau directement sur les pieds de murs; ceux-ci sont pavés, cela fait stagner les eaux de pluie. L'idéal sera d'enlever ces pavés au profit d'un revêtement perméable.

En ce qui concerne l’église, un devis a été établi pour le dépigeonnage, nettoyage et désinfection des 1er et 2ème étages du clocher, soit 1 000 € HT. Toutefois, les travaux ne pourront être effectués que lorsque les accès en haut du clocher seront fermés. Cette prestation nécessite vraisemblablement l'intervention d’une nacelle. Il est rappelé qu’en 2016, un nettoyage avait déjà été réalisé pour un coût de 3 570 HT.

Monsieur DUVAL fait part des informations suivantes :

" Au cours du mois d'août, les agents vont faire du tri dans les différents bâtiments qui regorgent d'objets ou matériaux non utilisés. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour les aider dans cette tâche. Une benne à encombrants sera mise à disposition par Otri le mercredi 21 août et les agents (et les conseillers disponibles) iront passer l'après-midi du jeudi 22 à la déchetterie afin de trier les différents encombrants déposés dans cette benne. L’optique de cette opération permettra de stocker les barnums, barbecues, tables et autres mobiliers dans le local situé près des conteneurs. Une partie de de même local sera mise à disposition de l’APE afin qu’elle y dépose une partie de tout ce qu’elle stocke au-dessus de la salle Gobusseau. La commission de sécurité devrait revenir en 2025 ou 2026. Elle nous a déjà informés qu’elle n’autorisera pas l'accès au public dans cette salle située à l'étage; celle-ci devra être vidée de tout ce qui est stocké par l'APE.

=“ Notre ATSEM, Delphine, a été autorisée à reprendre ses fonctions à temps partiel thérapeutique à compter du 2 août prochain. Elle passait une visite le 22 juillet auprès d'un médecin agréé qui s'est prononcé pour une reprise à 50 % pour une année. L'emploi du temps de Delphine durant cette année 4est fractionné afin de lui permettre de travailler soit le matin, soit l'après-midi, il était difficile de procéder à un recrutement extérieur. Les autres 50 % de son temps de travail seront réalisés par les agents qui ont accepté une polyvalence de leur tâche durant cette période. » Pour rappel, des habitants nous ont sollicités pour faire l'acquisition d’une partie de la parcelle située près de la place de l’église. Suite à un rendez-vous sur place avec la commission des travaux, il a été convenu de demander au service des Domaines d’estimer la totalité de la parcelle ainsi qu’une bande de 150 m° environ. Nous venons de recevoir cet avis qui fait état d’une estimation de 67 000 € pour les 807 m° étant précisé que la constructibilité de cette parcelle serait alors limitée à l'agrandissement des maisons des propriétaires riverains. Les 150 m2, ayant une valeur vénale inférieure, seront proposés à la vente pour 5 000 € net vendeur.

“ À titre personnel, Monsieur DUVAL informe l’Assemblée qu'il a souhaité se retirer des commissions finances et création du nouveau siège de la communauté de communes. Il estime que celles-ci n’ont pas été suffisamment réunies en amont de la présentation du projet du nouveau siège faite en conseil communautaire le 27 juin dernier. De même, il s'interroge quant au financement de ce projet dont le coût et le fonctionnement futur lui semblent disproportionnés. Il émet des craintes quant aux répercussions sur les contribuables.

" Différentes doléances sont ensuite émises sur l’état général du lotissement du Clos Bavent, plus particulièrement l’envahissement des mauvaises herbes sur la partie non construite. Celles-ci ont été signalées au lotisseur lors d’une réunion le 11 juillet dernier puisqu'il s’agit de doléances portant sur le domaine privé.

De façon générale, il est fait part de l'absence d'entretien de terrains de certains administrés dont les

herbes, arbustes, vignes. envahissent le trottoir et les espaces publics. Il est demandé à ce que ce travail soit effectué d'office par la commune, moyennant l'envoi de la facture aux intéressés mais le risque de recours en contentieux et l'intervention de la commune sur un domaine privé sont sources de procédures administratives lourdes. Il est rappelé que des courriers sont envoyés aux riverains lorsque l'absence de désherbage ou d'entretien général ne permet pas la sûreté ou la salubrité publique.

"= Il sera demandé à la communauté de communes d'inscrire, à son programme de voirie 2025, la

réfection du chemin du Coudray.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H 15.