Procès Verbal - Procès verbal+du+11+avril+

Documents similaires

Procès Verbal - Procès verbal+du+11+avril+2024?t=1751010074

Procès Verbal - Procès verbal+du+11+avril+2024?t=1713512102

Procès Verbal - Procès verbal+du+11+avril+2024?t=1744880583

Procès Verbal - Procès verbal+du+11+avril+2024?t=1741695276

Procès Verbal - Procès verbal+du+23+juillet+2024?t=1741695276

Procès Verbal - Procès verbal+du+23+juillet+2024?t=1734619465

Procès Verbal - Procès verbal+du+23+juillet+2024?t=1744880583

Procès Verbal - Procès verbal+du+23+juillet+2024?t=1751010074

Procès Verbal - Procès verbal+du+13+avril+2023?t=1744880583

Procès Verbal - Procès verbal+du+13+avril+2023?t=1734619465

Procès Verbal - Procès verbal+du+11+avril+ Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+du+11+avril+)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, Mairie de Cesny aux Vignes

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 Ave 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle de conseil de la mairie de CESNY AUX VIGNES, petite salle Gobusseau, sous la présidence de Monsieur Éric DUVAL, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs DUVAL Éric, Maire, CALLEJAS Christian, VANNESTE Jean-

Paul, Adjoints au Maire, BOURBIA Karim, CHESNEL Mickaël, KOKINOS Huguette, LAMBERTZ Guillaume, PLANQUE Vincent et SADOC Magali, Conseillers Municipaux.

Étaient absentes : Mesdames HEUZEY Marie-Laure (qui avait donné procuration à Madame SADOC Magali), CHARLES Aurélie.

Monsieur LAMBERTZ Guillaume a été nommé secrétaire de séance.

L'ordre du jour appelait les sujets suivants :

I - AFFAIRES GENERALES :

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2024

IT - FINANCES :

1°) Demande de renouvellement de participation communale pour le centre de loisirs de Moult-Chicheboville,

2°) Budget général de la Commune :

© Compte Financier Unique 2023,

© Affectation des résultats 2023,

®Budget primitif 2024 :

“ Indemnités des élus versées en 2023,

# Fixation du taux de fongibilité de crédits,

» Impôts directs : vote des taux communaux 2024,

“ Révision de la participation des communes extérieures aux frais de scolarité, »* Subventions aux associations,

III - PERSONNEL :

1°) Avancement de grade d’un agent,

IV- SCOLAIRE :

1°) Rentrée 2024 © organisation du temps scolaire,

V -TRAVAUX & VOIRIE :

1°) Informations sur travaux en cours et validation des devis de terrassement, 2°) Projet d'aménagement du Bourg © Proposition d’une mission d'accompagnement avec le C.A.U.E. (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement),

VI -URBANISME :

1°) Avis sur une demande de permis de construire,

2°) Définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables,

VII - QUESTIONS DIVERSES.1- AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 25 JANVIER 2024

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024 est adopté à l'unanimité, moins l’abstention de Madame CHARLES Aurélie, absente lors de la réunion.

II - FINANCES

1°) DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE PARTICIPATION COMMUNALE POUR LE CENTRE DE LOISIRS

DE MOULT-CHICHEBOVILLE

Il est demandé aux élus de se prononcer sur le renouvellement de convention et donc de participation communale pour le centre de loisirs de la Commune de Moult-Chicheboville étant précisé que la contribution demandée s'élève à 5 € par enfant et par jour.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - accepte le renouvellement de la participation communale concernant le centre de loisirs de Moult- Chicheboville pour les enfants domiciliés à Cesny aux Vignes,

- approuve la convention à intervenir en ce sens et autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à la signer,

- s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

1°) BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

© COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

Monsieur le Maire rappelle la délibération adoptée le 9 novembre 2023 autorisation l'expérimentation du compte financier unique pour les comptes de l'exercice 2023. Il rappelle qu'il s’agit d’un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif du Maire et au compte de gestion du Trésorier.

Ce document, entièrement dématérialisé, est clôturé pour l’année 2023 avec les résultats détaillés

suivants :

- Section de fonctionnement :

DEPENSES REALISATIONS RECETTES REALISATIONS

Chapitre 011 119 397.20 € | Chapitre 013 22 533.94 €

Chapitre 012 198 785.44 € | Chapitre 70 38 566.17 €

Chapitre 014 15 871.00 € | Chapitre 73 73 927.98 €

Chapitre 65 41 288.99 € | Chapitre 731 132 128.00 €

Chapitre 66 370.80 € | Chapitre 74 92 032.53 €

Chapitre 67 239.41 € | Chapitre 75 6 502.86 €

Chapitre 68 150.00 € | Chapitre 76 5.49 €

TOTAL 365 696.97 €

Résultat 2022 reporté 183 739.05 €

TOTAL 375 863.43 € | TOTAL 549 436.02 €

- Section d'investissement :

DEPENSES REALISATIONS RECETTES REALISATIONS

Chapitre 21 30 316.87 € | Chapitre 10 8718.78 €

Chapitre 16 5 333.32 € | Chapitre 13 324.00 €

TOTAL 9 042.78 €

Résultat 2022 reporté 189 475.47 €

TOTAL 35 650.19 € | TOTAL 198 518.25 €Soit :

Fonctionnement | Investissement TOTAL

Recettes

- Prévues 325 522.95 € 124392.53€| 44971548 € - Réalisées 365 696.97 € 9042.78€| 37473975 €

Dépenses

- Prévues 509 062.00 € 267 868.00 € 776 930.00 €

- Réalisés 375 863.43 € 35650.19€| 411513.62€

Résultat exercice - 10 166.46 € - 26 607.41 € - 36 773.87 €

Report antérieur (2022) 183 739.05 € 18947547€| 37321452€

Résultat cumulé 173 572.59 € 162 868.06 € 336 440.65 €

Restes à réaliser - 83 078.00 €

Restes à recouvrer + 93 668.00 €

Différence + 10 590.00 €

A l'issue de cette lecture, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur VANNESTE Jean-Paul, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l‘unanimité, adopte le compte financier unique 2023 tel que présenté par Monsieur le Maire.

© AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Considérant les résultats du Compte Financier Unique 2023 lesquels s’établissent comme suit : Section de fonctionnement : +173 572.59 €

Section d'investissement : +162 868.06 €

Considérant l'état des restes à réaliser, lesquels s'élèvent à 83 078.00 €, ainsi que l’état des restes à recouvrer, lesquels s'élèvent à 93 668.00 €, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d’affecter ces résultats au budget 2024 de la manière suivante :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 173 572.59 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) me

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 173 572,59 € 002) °

Total affecté au c/ 1068 : 0 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2023 - € Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Ligne 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 162 868.06 € Ligne 002 : Résultat de fonctionnement 173 572,59 € reporté® BUDGET PRIMITIF 2024

# SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'inscrire, au budget de l'exercice 2024, le

versement des subventions suivantes :

Association Montant Vote Anciens Combattants 300.00 € | 9 voix Pour (Éric DUVAL, membre du Bureau de l'Association n’a pas pris part au vote)

Association des Parents d'élèves 750.00 € | 8 voix Pour (Magali SADOC, porteuse d’un pouvoir, membre de l'Association n’a pas pris part au vote).

Association Cesnyckel 750.00 €

Coopérative scolaire 1 000.00 €

La Passerelle 312.00 €

En ce qui concerne cette dernière association, Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit d'une épicerie solidaire située à Argences et que la participation demandée par celle-ci est calculée par rapport au nombre d'habitants de chaque commune de la CDC Val ès dunes. Celle-ci en supporte une partie, le restant est réclamé aux communes membres. Les Conseillers Municipaux regrettent toutefois que le nombre de bénéficiaires par commune n'ait toujours pas été joint à la demande de subvention.

# IMPOTS DIRECTS : VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2024

Monsieur le Maire rappelle que les bases vont être à nouveau augmentées cette année par l'État. Il rappelle également qu’en raison du contexte économique et de cette revalorisation des bases imposée par l'État pour lesquelles le Conseil Municipal n’a aucun pouvoir de décision, les taux communaux n’ont pas été augmentés depuis 2021, année où une augmentation de 1 % avait été décidée. Considérant le montant des investissements inscrit au budget de l'exercice 2024 et les travaux à prévoir dans les années futures, les élus préconisent une augmentation des taux communaux de 2 %, soit un supplément de 2 605 € pour le budget communal en 2024.

Les taux communaux 2024 sont ainsi votés :

Taux 2023 Taux 2024 Bases 2024 Produit attendu

Foncier non bâti 37.03 % 37.77 % 39 900 15070 €

Foncier bâti 43.36 % (*) 44.23 % 261 800 115 794 €

Taxe d'habitation 18.71 % 19.08% 8 600.00 1641€

TOTAL 132 505 €

(*) pour rappel, soit le taux communal additionné de l'ex. taux départemental.

# REVISION DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE SCOLARITE

Monsieur le Maire rappelle que des élèves domiciliés hors communes sont inscrits dans notre école publique, soit pour des raisons liées à des situations dérogatoires, soit parce que la commune de résidence ne dispose pas d'école ou de la capacité d'accueil scolaire nécessaire.

C'est ainsi que le Code de l'Éducation prévoit que lorsqu'une commune reçoit des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la commune de résidence est tenue, dans un certain nombre de cas, de participer aux dépenses de fonctionnement de la commune d'accueil.

En 2017, cette participation a été fixée à 483 € par an pour un enfant du primaire et à 800 € pour un enfant de maternel. Ces coûts n’ont pas été révisés depuis cette date alors que les charges de fonctionnement augmentent chaque année. Il est rappelé que le déficit scolaire 2023 s'élève à plus de 100 000.00 €.Aussi, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité fixe, à compter de l’année scolaire 2024-2025, la participation aux frais de scolarité pour les enfants scolarisés hors de leur commune de domicile légal, à 600 € pour un enfant du primaire et à 1 000 € pour un enfant de maternel.

# BUDGET PRIMITIF 2024

Le budget, tel que présenté, a reçu l'aval des différentes commissions réunies le 28 mars dernier. Il est rappelé que la nomenclature de la M57 prévoit que dans le cas où les délais de gestion d'une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas de crédit suffisant, il est proposé d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer le taux de fongibilité de crédits à 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Conformément aux dispositions réglementaires, l'état annuel des indemnités 2023 des élus a été communiqué aux conseillers municipaux avant l'examen du budget 2024.

À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2024 de la façon suivante :

- Section de fonctionnement

DEPENSES PROPOSITIONS RECETTES PROPOSITIONS

Chapitre 011 157 380.00 € | Chapitre 70 40 460.00 €

Chapitre 012 248 500.00 € | Chapitre 73 52 257.00 €

Chapitre 014 15 871.00 € | Chapitre 731 138 237.00 €

Chapitre 65 101 249.00 € | Chapitre 74 84 385.00 €

Chapitre 66 350.00 € | Chapitre 75 9 083.41 €

Chapitre 67 500.00 € | Chapitre 76 5.00 €

Chapitre 68 150.00 € | Chapitre 013 26 000.00 €

Article 002 résultat 2023 reporté 173.572.59€

TOTAL 524 000.00 € | TOTAL 524 000.00 €

- Section d'investissement :

DEPENSES PROPOSITIONS RECETTES PROPOSITIONS

Chapitre 21 266 265.00 € | Chapitre 10 14 000.94 €

Chapitre 16 5 340.00 € | Chapitre 13 93 668.00 €

Chapitre 041 1 068.00 € | Chapitre 21 1 068.00 €

Article 001 résultat 2023 reporté 162 868.06 €

TOTAL 271 605.00 € | TOTAL 271 605.00 €

III - PERSONNEL

1°) AVANCEMENT DE GRADE

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la création d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème Classe au 1e" mai 2024 étant précisé qu’il s’agit d'une procédure liée à un avancement de grade et qu’elle concerne Charles POISSON.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide la création d’un poste de d’Adjoint Technique principal de 2ère classe à compter du 1* mai 2024 pour une durée de service hebdomadaire fixée à 20/35ène,

- précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget de l'exercice 2024, chapitre 012,

- adopte le tableau des emplois pourvus et non pourvus, modifié à compter du 1e mai 2024 :

5Filière Grade - durée Fonctions ou service Administrative | 1 Adjoint administratif - 22.5/35èmw | Agent de bureau à l'Agence Postale 1 Adjoint administratif - 20/35ème Agent de bureau à l'Agence Postale 1 Adjoint administratif - 14/35ème Agent de bureau à l’Agence Postale (contractuel)

Administrative | 1 Attaché - 29/35ème Secrétaire de Mairie 1 Rédacteur - 29/35ème Secrétaire de Mairie

1 Rédacteur Principal de 1ère classe - | Secrétaire de Mairie

29/35ème

Sociale 1 ATSEM principal 1e classe -| Aide maternelle 35/ 35ème

1 ATSEM principal de 2ème classe - | Aide maternelle

35/ 35ème

1 ATSEM principal de 1èe classe - | Aide maternelle

35/35ème

Technique 1 Adjoint technique principale de | Agent technique et d'entretien 2ème classe - 20/35ème - Agent technique et d'entretien 4 Adjoints techniques de 2ère classe :

15/35ème 16/35ème - 20/35ème | Agent d'encadrement à la cantine et à la garderie

27/ 35ème -

24/35ème - 11/35ème Contractuel

Technique 1 Adjoint technique de 1ère classe Ex. Chauffeur de bus

IV - SCOLAIRE

1°) RENTREE 2024 > ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Cesny aux Vignes bénéficie, depuis septembre 2018, d’une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire afin de permettre à son école de fonctionner avec 4 jours d'enseignement au lieu de 4.5 jours. Cette dérogation, reconduite à la rentrée 2021 pour une durée de 3 ans, arrive à échéance au terme de l’année scolaire en cours; aussi, en accord avec l’équipe enseignante, il convient d’effectuer le renouvellement de cette demande de dérogation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité le renouvellement de sa demande

de dérogation pour l'organisation de la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2024/2025.

Les horaires seraient inchangés, soit une semaine de 8 demi-journées réparties sur 4 jours : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 H à 12 H et de 13 H 30 à 16 H 30.

V- TRAVAUX ET VOIRIE

1°) INFORMATIONS SUR TRAVAUX EN COURS ET VALIDATION DES DEVIS DE TERRASSEMENT

Monsieur CALLEJAS rappelle les différents travaux en cours sur notre commune et tout particulièrement la pose des réserves à incendie place de l'Eglise et sur le terrain communal. Il évoque également les prochains travaux de pose du city-stade qui seront entrepris dans les prochaines semaines. En ce qui concerne les réserves à incendie, il présente différents devis de terrassement proposés par l'Entreprise Le Floch pour les montants suivants : 11 016.73 € HT (60 m3) ; 14 574.85 € HT (120 m3) ; 664 € HT (mise en place poteaux d'aspiration) ; 1 546.23 € HT (aire de stationnement pour les pompiers).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve la réalisation de ces travaux tels que présentés par Monsieur CALLEJAS pour un montant de 27 801.81 € HT,

- autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer les devis retenus,

- prend note de l'inscription de ces dépenses au budget de l’année en cours.2°) PROJET D'AMENAGEMENT DU BOURG © PROPOSITION D'UNE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT AVEC LE CAUE

Dans le cadre du projet d'aménagement du Bourg, il est proposé à l’Assemblée d'effectuer une étude de faisabilité, préalablement à cette opération, et de confier cette mission au CAUE, (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Calvados), étant précisé qu’une première étude avait été effectuée en 2018 (mais jugée non réalisable en raison de son coût trop élevé) et que celle-ci est gratuite.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ce projet d'étude de faisabilité à confier au CAUE et autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer toutes pièces utiles s'y rapportant.

VI - URBANISME

1°) AVIS SUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Lors de la réunion du 14 septembre 2023, le Conseil Municipal avait émis un avis défavorable à une

demande de permis de construire de 3 bâtiments agricoles situés route de 4 Puits. Les élus avaient en effet estimé que ce projet était de nature à porter atteinte à la salubrité et à la sécurité du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance et de son implantation à proximité d’une zone urbanisée.

Le 19 mars dernier, le pétitionnaire a déposé une nouvelle demande de construction d’un seul bâtiment agricole destiné au stockage de fourrage, matériels agricoles et stockage d’autres denrées agricoles ; la couverture mono-pente comportera des panneaux photovoltaïques. Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis, étant précisé que chaque conseiller a reçu la notice explicative ainsi que les plans.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et avoir constaté que la demande ne présente plus de bâtiment destiné à l'élevage ni de fumière, et après en avoir délibéré, à l'unanimité émet un avis favorable à cette demande telle que sollicitée.

Les élus attirent toutefois l'attention du pétitionnaire sur le fait que cet avis favorable est strictement

conditionné aux prescriptions suivantes :

- aucun élevage animalier ne sera toléré sur l'ensemble de la parcelle dans les années à venir ; - de même, aucun stockage d’effluents - style fumière - ne devra être déposé sur l'ensemble de cette

même parcelle ;

- les lieux, l’accès au site et les routes départementales ne devront pas être dégradées par les allées et venue de véhicules agricoles ;

enfin, préalablement à tout commencement d'exécution de travaux, le terrain devra être dépollué par un professionnel. Le Conseil Municipal rappelle que la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement) a effectué une inspection sur site en 2023 et qu’elle a préconisé à ce que les lieux soient remis dans un état ne portant pas préjudice à la santé, la sécurité publique ou l’environnement.

2°) DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES Dans le cadre du plan de développement des énergies renouvelables porté par le gouvernement, il est prévu que les communes définissent des « zones d'accélération » favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables. Après une réunion de travail avec le chargé de mission de la CDC Val ès dunes, ces zones pourraient être ainsi définies pour notre commune :

FILIERE DE PRODUCTION D'ENERGIE DETAIL DE LA FILIERE DEFINITION PROPOSEE

Biogaz / Biométhane Injection directe sur le réseau Filière sans intérêt pour notre Méthanisation / cogénération commune.

Réseaux de chaleur ou de froid

Bois énergie et biomasse Réseaux de chaleur ou de froid Sans intérêt Éolien Nouveau parc, renouvellement Sans intérêt Géothermie Réseaux de chaleur ou de froid Toute la commune Surface (pompe à chaleur) Toute la commune

Profonde Toute la commune

Solaire photovoltaïque Toiture Toute la commune Ombrière Les parkings publics et la carrièreAu sol La Carrière

Solaire thermique Toiture Toute la commune Au sol La Carrière

Cette proposition sera soumise à l’avis des élus lors du prochain conseil municipal car elle devra être précédée d'une concertation publique pendant une durée d’un mois. Pendant cette période, la cartographie sera mise à disposition des habitants et un registre sera ouvert à cet effet en mairie.

VII -QUESTIONS DIVERSES

Monsieur VANNESTE fait part des informations suivantes :

$ État civil : Naissance de Kelyan STEMPINSKI le 29 mars dernier.

Ÿ Fêtes et cérémonies :

" Le mercredi 24 avril prochain, l'Office de tourisme d’Argences organise un après-midi récréatif en famille dans la cour Gobusseau. Cette animation est gratuite, ouverte à tous et proposera différents jeux tels jeux géants en bois, bulles de savons, jeux de construction, etc.

" En raison d’une location de notre salle des fêtes le 8 mai prochain, le programme des cérémonies commémoratives est inversé par rapport aux années passées en ce sens qu’elles commenceront à Cesny aux Vignes pour se terminer à Ouézy. Le vin d'honneur offert par les anciens combattants aura lieu à Ouézy.

Monsieur CALLEJAS fait part des informations suivantes :

$& Urbanisme :

" Dans le cadre de l'élaboration du PLUïi et de la concertation avec la population, la communauté de communes organise deux évènements en lien avec les communes du territoire, soit : - une réunion publique le mercredi 17 avril à 19 H au Forum,

- une exposition qui se tient dans l’ensemble des mairies.

" Ce sujet a déjà été évoqué l’an dernier mais n’a pas encore été suivi d'effet en ce sens qu’il nécessite une visite sur place de la commission des travaux. Ce sujet concerne une demande effectuée par un riverain de l'impasse de l’Ancienne Poste qui souhaiterait acquérir une bande du terrain communal (actuel terrain de pétanque près de l’église), soit environ 120 nv à 150 m? afin de pouvoir faire le tour de sa maison. Cependant, considérant la surface de ce terrain d'environ 500 m?, il serait judicieux d’en conserver une surface raisonnable afin de le vendre en terrain constructible dans les années à venir. D'où la nécessité de prévoir un rendez-vous sur place avec l'intéressé et les membres de la commission des travaux.

& Travaux :

» Suite à la réunion de la commission des travaux, il ne sera pas fait appel aux Ateliers de Troarn cette année pour l'entretien des espaces verts (prestation de 10 000 € en 2023). Une société extérieure interviendra pour une partie de cet entretien pour un coût d'environ 4 000 € ; le restant du travail sera réalisé par les employés puisque depuis novembre dernier, Monsieur CHATEL a été recruté pour 12H par semaine.

Monsieur DUVAL fait part des informations suivantes :

" Le prochain conseil communautaire de la communauté de communes aura lieu dans la salle Gobusseau le jeudi 25 avril à 19 H. Les Conseillers Municipaux sont invités à assister à cette réunion. » Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin prochain. Le planning des permanences sera réalisé fin mai. Merci de faire part de vos impératifs dès maintenant pour ceux ou celles qui en auraient.

» L'Association Bossy-Cévert située à Caen sollicite les communes afin de participer à la réalisation de la « forêt du souvenir du 80ème anniversaire du Débarquement de Normandie ». Il s’agit de parrainer un ou plusieurs arbres parmi les 150 000 qui seront plantés étant précisé que le coût d’un arbre à parrainer est de 14 €. A l'unanimité, les élus acceptent de parrainer un arbre.# Dans le cadre de la fin d'exploitation de la carrière d'argile en août 2026, un rendez-vous a eu lieu en mairie avec la Société Rubis Photosol qui serait éventuellement intéressée pour développer en ce lieu une centrale photovoltaïque. D'autres projets seront en réflexion ultérieurement.

Divers :

" Madame SADOC soumet à l’Assemblée un projet de sensibilisation sur l’'endométriose appelé EndoPank, créé et voulu par une association italienne. Ce projet consiste à peindre un banc public en jaune, couleur de l’endométriose, et d'y apposer un QR code donnant accès à une plaquette informative sur la maladie. L'intérêt est de faire connaître et sensibiliser le grand public à cette maladie inflammatoire chronique. Ce banc pourrait être installé aux abords du prochain city-stade.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H.