Compte-Rendu - 21 juillet 2023

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Déliberation - f1b9f259e43db2aed2cb61836a5ff88d

Compte-Rendu - 21 juillet 2023

Déliberation - 4c71bebb6a734589e0e5a2395796462c

Compte-Rendu - 21 juillet 2023 Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 juillet 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, 2023-07-21/Page 1 sur 13

PROCÈS VERVAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/2023

Département de Haute-Loire

Commune de SAINT MAURICE DE LIGNON

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2023

____________________________________________

L’an deux mille vingt-trois, le 21 juillet 19H00

Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.

Présents : M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, Mme PEYRAGROSSE, M. PEROTTI, M. MOREL, M. AULAGNIER, Mme. PEYRARD, M. LILLIO, M. ESTOC, M. CHANON, Mme BERRUERO, Mme ANJORAS, Mme GUERIN, Mme DUPUY, M. PEYRARD, Mme TOSI, Absents : M. PEYROCHE ayant donné procuration à Mme. PEYRARD, Mme OUILLON ayant donné procuration à M. LILLIO, Mme PINATEL ayant donné procuration à Mme PEYRAGROSSE, Mme FAVIER, M. MOALLIC

Secrétaire de séance : M. PEROTTI

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le PV du 09 juin 2023 est approuvé.

           2023-07-21/Page 2 sur 13

PROCÈS VERVAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/2023

ORDRE DU JOUR

1 FINANCES

1.1 Tarifs cantine – périscolaire – ramassage scolaire – Année scolaire 2023- 2024

1.2 Tarifs cimetière/concessions

1.3 Travaux éclairage public – renouvellement éclairage public tranche 2 1.4 Ligne de trésorerie

1.5 Demande Fonds de concours CCDS – agrandissement cimetière (délibération déjà prise lors du Conseil municipal de juin)

1.6 Vidéoprotection – demandes de subventions

2 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

2.1 Convention mise à disposition d’agents – police municipale

2.2 Renouvellement CDD – agents polyvalents affectés à l’école publique

3 DOMAINE ET PATRIMOINE

3.1 Acquisition de la parcelle boisée appartenant à M. CHANON

3.2 Vente terrain à Bouillou

4 DIVERS2023-07-21/Page 3 sur 13

PROCÈS VERVAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/2023

DELIBERATIONS DU 21 JUILLET 2023

DL-45-2023 FINANCES

OBJET : TARIF CANTINE - PERISCOLAIRE – RAMASSAGE SCOLAIRE

– ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

Il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs communaux concernant la cantine, le périscolaire et le ramassage scolaire à compter de septembre 2023.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

ARTICLE 1 : FIXE les nouveaux tarifs communaux comme suit pour l'année scolaire 2023 - 2024 :

Cantine scolaire :

- 4,50 € par jour et par enfant (inscription conforme au règlement),

- 9 € par repas pris « sans inscription »

- 1,00 € par repas pour les enfants utilisant la cantine mais amenant leur propre repas

(uniquement sur prescription médicale pour allergie alimentaire)

Périscolaire :

- Tarif unique : 12 € par mois et par enfant quel que soit le nombre de créneaux

utilisés

Transport scolaire :

- 8,50 € par mois et par enfant

- 30 € si inscription tardive

- 15 € en cas de perte de carte de transport ou de demande de duplicata

ARTICLE 2 : DONNE tout pouvoir au Maire pour rédiger/modifier les règlements correspondants

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR 19

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 27/07/2023

Publié 27/072023

Observations/remarques : les parents sont satisfaits des 3 services. Les enfants mangent davantage dans le calme. Roulement au niveau des services apprécié. Bilan positif pour l’inscription et le paiement en ligne.2023-07-21/Page 4 sur 13

PROCÈS VERVAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/2023

DL-46-2023-FINANCES

OBJET : TARIF DES CONCESSIONS DU CIMETIERE

Il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs des concessions du cimetière.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

ARTICLE 1 : FIXE les nouveaux tarifs à compter du 1er aout 2023 :

TARIF UNITAIRE

Concession 50 ans Colombarium ou

Caveau

COLUMBARIUMS 250 € 1 000 € CAVEAUX 4 M2 1 000 € 3500 € EMPLACEMENTS 5 M2 1 250 € Non fourni CAVURNES 1.7 M2 500 € Non fourni

ARTICLE 2 : DONNE tout pouvoir au Maire pour rédiger/modifier les règlements correspondants

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR 19

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 27/07/2023

Publié le 27/07/2023

DL-47-2023- FINANCES

OBJET : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIQUE RENOUVELLEMENT EP TRANCHE 2

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage Public cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 135 491,81 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :

135 491 ,81 x 55 % = 74 520,50 euros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,2023-07-21/Page 5 sur 13

PROCÈS VERVAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/2023

DELIBERE

ARTICLE 1 : APPROUVE l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,

ARTICLE 2 : CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,

ARTICLE 3 : FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 74 520,50 € et AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

ARTICLE 4 : INSCRIT à cet effet la somme de 74 520,50 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR 19

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 27/07/2023

Publié le 27/07/2023

Observations/remarques : Changement des ampoules en LED dans tous les villages.

DL-48-2023- FINANCES

OBJET : LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que la commune doit préfinancer les subventions attendues pour la friche Bardon.

Dans l’échéancier, un acompte de 50% de la subvention attendue sera demandé en septembre pour un montant de 500 000 € environ.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal dans l’attente de ce versement l’autorisation d’ouvrir une ligne de trésorerie de ce montant, soit 500 000 €.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : VALIDE le recours à une ligne de trésorerie en cas de besoin et dans l’attente de la perception de la subvention attendue pour financer les travaux de la friche Bardon, cela afin de faciliter l’exécution budgétaire,

ARTICLE 2 : CONFERE au Maire toute délégation utile pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes conditions qui y sont insérés.2023-07-21/Page 6 sur 13

PROCÈS VERVAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/2023

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR 19

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 27/07/2023

Publié le 27/07/2023

Observations/remarques : Si les subventions sont versées dans les temps, pas recours à la ligne de trésorerie. Déconstruction, dépollution et désamiantage effectué de la friche Bardon effectués à 80%. Travaux Mairie et cimetière en cours.

Avantage de la ligne de trésorerie : possibilité de débloquer uniquement l’argent nécessaire.

DL-49-2023- FINANCES-

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LES TRAVAUX DE

« REDIMENSIONNEMENT ET RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS DE SECTORISATION DU RESEAU D’EAU POTABLE » AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU

M. Le Maire rappelle que le la commune a pour projet les travaux de « redimensionnement et renouvellement des compteurs de sectorisation du réseau d’eau potable » et propose ainsi de faire une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : DECIDE de présenter auprès de l’Agence de l’eau les travaux de redimensionnement et renouvellement des compteurs de sectorisation du réseau d’eau potable pour un montant total de travaux de 42 374.43€.

ARTICLE 2 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ce projet :

AGENCE DE L’EAU 29 662.10 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL 43 4 237.44 €

AUTOFINANCEMENT 8 474.89 €

MONTANT TOTAL DEPENSES 42 374.43 € HT

ARTICLE 3 : S’ENGAGE à inscrire aux budgets communaux 2023 et suivants les dépenses relatives à ce projet.

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR 19

CONTRE

ABSTENTION2023-07-21/Page 7 sur 13

PROCÈS VERVAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/2023

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 27/07/2023

Publié le 27/07/2023

DL-50-2023- FINANCES-

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LES TRAVAUX DE

« REDIMENSIONNEMENT ET RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS DE SECTORISATION DU RESEAU D’EAU POTABLE » AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-LOIRE

M. Le Maire rappelle que le la commune a pour projet les travaux de « redimensionnement et renouvellement des compteurs de sectorisation du réseau d’eau potable » et propose ainsi de faire une demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute- Loire.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : DECIDE de présenter auprès du Conseil départemental de la Haute-Loire les travaux de redimensionnement et renouvellement des compteurs de sectorisation du réseau d’eau potable pour un montant total de travaux de 42 374,43€.

ARTICLE 2 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ce projet :

AGENCE DE L’EAU 29 662,10 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL 43 4 237,44 €

AUTOFINANCEMENT 8 474,89 €

MONTANT TOTAL DEPENSES 42 374,43 € HT

ARTICLE 3 : S’ENGAGE à inscrire aux budgets communaux 2023 et suivants les dépenses relatives à ce projet.

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR 19

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 27/07/2023

Publié le 27/07/20232023-07-21/Page 8 sur 13

PROCÈS VERVAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/2023

DL-51-2023- FONCTION PUBLIQUE ET TERRITORIAL

OBJET : SECURITE - CONVENTION SAINT MAURICE DE LIGNON ET YSSINGEAUX POUR MISE A DISPOSITION D'AGENTS

La loi ne 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet d'une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés.

Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale, après accord des agents intéressés.

Dans le cadre des relations entre la commune d'Yssingeaux et la commune de Saint- Maurice-de Lignon, il a été proposé de mettre à disposition deux agents de la police municipale et l'agent de sécurité de la voie publique pour des missions relatives au respect du stationnement et à la sécurisation de l'école.

Cette mise à disposition prendra effet à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'au 30 juin 2024, à raison d'une demi-journée par semaine, de manière aléatoire. Dans des situations exceptionnelles, le maire de St Maurice pourra solliciter une intervention spécifique des agents municipaux. Selon les disponibilités des agents, certaines sensibilisations pourront démarrer pendant l'été 2023 (dès le ter août).

Les missions sont :

- Surveillance et verbalisation des infractions relatives à l'arrêt et au

stationnement notamment en zone bleue

- Sécurisation des sorties d'école

Cette mise à disposition sera facturée au coût horaire mentionné clans la convention, auquel s'ajouteront les frais de déplacement suivant les montants des indemnités kilométriques définis par arrêté du 3 juillet 2006 soit un-coût global de 30 € par agent et par heure.

Les coûts engendrés pour pouvoir gérer les infractions seront pris en charge directement par la commune de St Maurice de Lignon. Au cas où la commune d'Yssingeaux serait amenée à financer ce type de dépenses, elles seront refacturées à la commune de St Maurice de Lignon.

Un bilan financier sera réalisé en fin d'année.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : APPROUVE la mise à disposition d'un agent de la ville d'Yssingeaux au bénéfice de la commune de Saint-Maurice de Lignon pour les missions ci-dessus développées,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer :

- Les conventions de mise à disposition correspondantes (celles-ci seront

annexées à l'arrêté individuel de l'agent) et tout acte nécessaire à leur

formalisation,

- Tout avenant à intervenir tant pour poursuivre cette mutualisat ion que pour

en réévaluer les modalités, notamment financières ;2023-07-21/Page 9 sur 13

PROCÈS VERVAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/2023

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR 19

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 27/07/2023

Publié le 27/07/2023

Observations/remarques : Nécessité de bien identifier les zones bleues, les zones livraison, les dépose-minutes et de vérifier la signalétique.

DL-52-2023- FONCTION PUBLIQUE ET TERRITORIAL

OBJET : RENOUVELLEMENT CDD – AGENTS AFFECTÉS A L’ECOLE PUBLIQUE

Le Maire rappelle les délibérations prises l’année dernière concernant le renouvellement de deux CDD affectés à l’école publique (17H00 par semaine et 20h par semaine).

VU le Code général de la fonction publique,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT l’accroissement temporaire d’activité à l’école publique et le besoin pour l’entretien des bâtiments

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : VALIDE la prolongation des deux CDD, en qualité d’adjoint technique, affectés à l’école publique et à l’entretien des bâtiments de la façon suivante : - CDD de 17 heures hebdomadaire du 1er septembre 2023 au 31 août 2024,

- CDD de 20 heures hebdomadaire du 1er septembre 2023 au 31 juillet 2024.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant, les crédits étant prévus au budget.

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR 19

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 28/07/2023

Publié le 28/07/20232023-07-21/Page 10 sur 13

PROCÈS VERVAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/2023

DL-53-2023- DOMAINE ET PATRIMOINE

OBJET : VENTE PARCELLE COMMUNALE A BOUILLOU

Le Maire rappelle la délibération n°37 du 12 mai 2023 approuvant le principe de vendre la partie constructible de la parcelle N° BI0093 (environ 4 233 m²) située à Bouillou. Il indique que trois familles intéressées par l’acquisition ont été reçues en Mairie.

Au cours de cette rencontre, une famille a fait part de son souhait de retirer sa candidature.

Les familles PEYRON et PEYRARD sont d’accord pour acquérir la parcelle. Le prix total est de 200 000 €

La répartition finale de ce prix sera faite d’après les surfaces définitives constatées par un document de bornage (environ 1 400 m2 pour M PEYRARD et 2 833 m2).

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à finaliser les formalités pour cette transaction.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à vendre la parcelle cadastrée BI0093 située à Bouillou, au prix total de 200 000 € pour une surface totale d’environ 4 233 m² et, dans l’attente du bornage, à :

- Mme Mathilde PEYRON, environ 2 833 m², pour 133 850 € environ,

- M. et Mme PEYRARD, environ 1 400 m², pour 66 150 € environ.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette vente et à régler les frais inhérents.

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR 19

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 27/07/2023

Publié le 27/07/2023

DL-54-2023- DOMAINE ET PATRIMOINE

OBJET : ACQUISITION PARCELLE BOISEE (M. CHANON)

Le Maire rappelle que lors des négociations pour l’acquisition foncière sur le tracé du parcours sécurisé permettant l’accès à la passerelle himalayenne, il a été fait sur la demande de M. CHANON une proposition d’achat de la totalité de la parcelle C0093 d’une surface de 2 071 m2 au prix de 60 centimes du m² représentant un total de 1 242,60 €

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cet achat.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,2023-07-21/Page 11 sur 13

PROCÈS VERVAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/2023

DELIBERE

ARTICLE 1 : APPROUVE l’acquisition de la parcelle portant le n° cadastré C0093, d’une surface de 2 071 m² appartenant à M. CHANON au prix de 60 centimes le m² soit 1 242,60 € environ.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition et à régler les frais inhérents.

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR 19

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 27/07/2023

Publié le 27/07/2023

Observations/remarques : Ouverture du nouveau parcours le 28 juillet 2023.

DL-55-2023- FINANCES

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LA VIDEOPROTECTION AUPRES DE LA DETR

M. Le Maire rappelle que le la commune a pour projet les travaux d’extension du système de vidéoprotection et propose ainsi de faire une demande de subvention auprès de la DETR.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : DECIDE de présenter auprès de la DETR les travaux d’extension du système de vidéoprotection centralisé pour un montant total de travaux de 39 753.55 € HT.

ARTICLE 2 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ce projet :

DETR 9 938.39 €

F.I.P.D.R. 9 938.39 €

REGION 9 938.39 €

AUTOFINANCEMENT 9 938.39 €

MONTANT TOTAL DEPENSES 39 753.55 € HT

ARTICLE 3 : S’ENGAGE à inscrire aux budgets communaux 2023 et suivants les dépenses relatives à ce projet.

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR 19

CONTRE

ABSTENTION2023-07-21/Page 12 sur 13

PROCÈS VERVAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/2023

DL-56-2023- FINANCES

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LA VIDEOPROTECTION AUPRES DU FIPDR

M. Le Maire rappelle que le la commune a pour projet les travaux d’extension du système de vidéoprotection et propose ainsi de faire une demande de subvention auprès du FIPDR.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : DECIDE de présenter auprès du FIPDR les travaux d’extension du système de vidéoprotection centralisé pour un montant total de travaux de 39 753,55 € HT.

ARTICLE 2 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ce projet :

DETR 9 938.39 €

F.I.P.D.R. 9 938.39 €

REGION 9 938.39 €

AUTOFINANCEMENT 9 938.39 €

MONTANT TOTAL DEPENSES 39 753.55 € HT

ARTICLE 3 : S’ENGAGE à inscrire aux budgets communaux 2023 et suivants les dépenses relatives à ce projet.

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR 19

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 27/07/2023

Publié le 27/07/2023

DL-57-2023- FINANCES

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LA VIDEOPROTECTION AUPRES DE LA REGION

M. Le Maire rappelle que le la commune a pour projet les travaux d’extension du système de vidéoprotection et propose ainsi de faire une demande de subvention auprès de la région.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : DECIDE de présenter auprès de la Région les travaux d’extension du système de vidéoprotection centralisé pour un montant total de travaux de 39 753.55 € HT.

ARTICLE 2 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ce projet :2023-07-21/Page 13 sur 13

PROCÈS VERVAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/2023

DETR 9 938.39 €

F.I.P.D.R. 9 938.39 €

REGION 9 938.39 €

AUTOFINANCEMENT 9 938.39 €

MONTANT TOTAL DEPENSES 39 753.55 € HT

ARTICLE 3 : S’ENGAGE à inscrire aux budgets communaux 2023 et suivants les dépenses relatives à ce projet.

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR 19

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 27/07/2023

Publié le 27/07/2023

DIVERS :

1/ Enquête publique du 22 aout au 22 septembre concernant l’élargissement du Chemin des Vistres (pour information, la commune achète les terrains et la CCDS réalise les travaux). Le dossier est à disposition du public en Mairie.

2/ Dossier « enlèvement ordures ménagères » : la commune est favorable au passage en tout colonne mais interroge la CCDS a/s du coût.