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Arrêté - Arrete n° 2023 09 393 prolong 2023 07 338 branchement electrique 1 b Dr Vaillant 1409 13102023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 09 393 prolong 2023 07 338 branchement electrique 1 b Dr Vaillant 1409 13102023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
h ÿ N° 2023/09/393
SAINT-CYRL'ÉCOLE* AVELINES)
Services Techniques
LB/MG
OBJET : Prolongation à compter du 14 septembre 2023 jusqu’au 13 octobre 2023 de l'application de
arrêté 2023/07/338 relatif à la restriction de la circulation et du stationnement à compter du 14 août
2023 jusqu'au 13 septembre 2023, en raison de travaux de création de branchement électrique au droit du 1 bis rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1 mars 2008,
Vu la demande reçue le 5 septembre 2023 de l’entreprise STPS — ZI SUD — CS 17171 — 77272 VILLEPARISIS portant sur des travaux de création de branchement électrique au droit du 1 bis rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l’Ecole à compter du 14 septembre 2023 jusqu'au 13 octobre 2023.
Considérant que pour permettre à l’entreprise STPS de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1: À compter du 14 septembre 2023 jusqu'au 13 octobre 2023, l’entreprise STPS est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux de création de branchement électrique au droit du 1 bis rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l’Ecole.
Article 2 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise STPS chargée de réaliser ces travaux,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- la vitesse est limitée à 20Km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à
cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 3 : Les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 17h00.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8°" partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L'entreprise veillera à ce qu’aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés, En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de la Police
Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le 7 1 SEP 207
Pour le Maire,
Certifié exécutoire
Par notification le : Adjoint chargé de l'Urbanisme,
1 1 SEPT 2073 de la Voirie et de l’Enfouissement des réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
Le 8 septembre 2023
Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police