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Arrêté - Arrete 2023 10 476 fouille pour branchements Dr Vaillant 13 27112023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 10 476 fouille pour branchements Dr Vaillant 13 27112023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
h ÿ N° 2023/10/476
SAINT-CYRLÉCOLE* (YVELINES)
Services Techniques
TM/MG
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 13 novembre 2023
jusqu’au 27 novembre 2023, en raison de travaux de fouille sur l’accotement pour réaliser des branchements pour le compte d'ENEDIS au droit de la rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-P École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1‘ mars 2008,
Vu la demande du 4 octobre 2023 de la société AVENEL INFRA, 6 rue Marconi — 76150 MAROMME portant sur des travaux de fouille sur l’accotement pour réaliser des branchements pour le compte d'ENEDIS au droit de la rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l’École, à compter du 13 novembre 2023 jusqu’au 27 novembre 2023.
Considérant que pour permettre à la société AVENEL INFRA, de réaliser les travaux susvisés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : À compter du 13 novembre 2023 jusqu’au 27 novembre 2023, la société AVENEL INFRA est
autorisée à intervenir sur le Domaine Public pour des travaux de fouille sur l’accotement pour réaliser des branchements pour le compte d'ENEDIS au droit de la rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 9h30 à 16h00.
Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier,
- la circulation des véhicules peut se faire avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10, - interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- si nécessaire une déviation pour les piétons sera mise en place à l’aide de panneaux en raison des travaux décrits à l’article 1.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8% partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et doit être posée 48 h avant. Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L’entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra
procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 3 0 OCT 2073
Certifié exécutoire Pour le Maire,
par publication en ligne le : j 0 OCT 1073 L'adjoint chargé de l'Urbanisme, de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par : Isidro DANTAS
Le 30 octobre 2023
Commune de Saint-Cyr-l’École — Libertés publiques et pouvoirs de police