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Document publié le Jeudi 17 novembre 2016
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2016-1164
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 25
Nbre de votants : 32
Date de convocation et d’affichage : 8/12/2016
Secrétaire de séance : LAINÉ Fabien
L’an deux mille seize, le quinze décembre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LAINÉ Fabien, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : M. DUDON Alain donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. LAVIELLE Raymond donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à Mme DOUSTE Françoise, M. RODRIGUEZ David donne procuration à M. LAINÉ Fabien, M. CASTAGNEDE Vincent donne procuration à M. DUCOM Marc
Absents et excusés : Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, M. FOSSE Bertrand, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 16/12/16
Votants : 32 Transmis en Préfecture le : 20/12/16 Pour : 32 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 1 : Office de tourisme communautaire – Approbation de la convention de financement de l’office de tourisme des Grands Lacs
Le conseil communautaire du 17 novembre 2016 a approuvé les statuts de l’Office de Tourisme Communautaire.
Le conseil communautaire doit désormais se prononcer sur les conditions de financement de l’Office de Tourisme des Grands Lacs. M. le président présente à l’assemblée le projet de convention annuelle d’objectifs pour les actions de promotion du tourisme.
Par cette convention, l'Office du Tourisme s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le programme d’actions en matière de promotion du tourisme précisé en annexe.
La communauté de communes des Grands Lacs compétente en matière de « Promotion du tourisme, dont la création d’office du tourisme » en application de la loi NOTRe apporte son concours financier à l’office pour ces missions.
Le budget 2017 de l’Office de Tourisme des Grands Lacs s’équilibre à 1 305 521 € répartis comme suit :
- 992 341 € pour le programme d’actions de promotion du tourisme, éligibles à la subvention de la communauté de communes des Grands Lacs dans le cadre du transfert de compétence, - 313 060 € pour le programme d’animations, directement financé par les communes bénéficiaires dans le cadre de conventions de prestations de services.
La communauté contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 768 698 €, au regard du montant total estimé des coûts éligibles.
M. le président propose au conseil communautaire :
- D’approuver la convention d’objectifs pour les actions de promotion du tourisme - D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver la convention d’objectifs pour les actions de promotion du tourisme
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 16 décembre 2016
Le Président,
Alain DUDON