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Arrêté - 348 2026 Arrete portant reglementation contour de leglise SED TRAVAUX
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 348 2026 Arrete portant reglementation contour de leglise SED TRAVAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/348
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
CONTOUR DE L'EGLISE
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des
régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, huitième partie approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de SED TRAVAUX PUBLICS en date du 10 septembre 2026,
Considérant les travaux de remplacement d'un cadre et tampon en chaussée, effectués par la société SED
TRAVAUX PUBLICS, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au contour de l'Église,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit et la circulation sera restreinte et régulée par feux
tricolores, si nécessaire, au droit du chantier, au contour de l'Église, du lundi 28 septembre 2026 au mercredi 7 octobre 2026. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale ou de la Police Municipale, au frais du propriétaire.
Article 2 - L'entreprise informe la Commune dès l'arrêt des travaux en cas de suspension de plus de 3
jours. Si les travaux sont à l'arrêt pendant une durée de 5 jours ou plus, l’entreprise rebouche les trous en
chaussée et/ou trottoirs afin d'assurer la sécurité publique.
Article 3 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation et de la remise
au prore du site.
Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la
concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef
principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Le
45 SEP. Din) 1,5 SEP. 202 Mis en ligne le TA
Le Maire
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ;
_informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.