unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve decisions CC du 01.06.2021

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve decisions CC du 01.06.2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve decisions CC du 01.06.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies, 1

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

OBJET : RELEVÉ DE DÉCISIONS

L’an deux mille vingt et un, le premier juin à 19h,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d’Anne LENFANT.

Date de la convocation : mercredi 26 mai 2021

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Présents : 26

Pouvoirs : 6

Votants : 32

Présents les délégués avec voix délibérative :

Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Williams DUFOUR, Bruno GUIOL, Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte) ; Denis DEBELLE, Eric L’HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Marylène GUIJARRO, Martine MACHON (Saint Joseph de Rivière) ; Murielle GIRAUD (Saint Jean de Couz) ; Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean-Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Véronique MOREL (Saint-Laurent du Pont) ; Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz) ; Pascal SERVAIS (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint- Thibaud de Couz)

Pouvoirs : Nathalie HENNER à Jean Claude SARTER ; Jean Paul SIRAND PUGNET à Céline BOURSIER ; Mathias LAVOLE à Véronique MOREL ; Suzy REY à Martine MACHON ; Raphael MAISONNIER à Birgitta RENAUDIN ; Bruno STASIAK à Pierre FAYARD

 Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Bertrand PICHON MARTIN

 Validation CR du conseil du 04 mai 2021 : UNANIMITE (29 POUR)

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

(Anne LENFANT)

1.1 Validation de la candidature CRTE

Arrivée Stéphane GUSMEROLI, Laurette BOTTA et Denis DEBELLE

CONSIDÉRANT la circulaire du 20 novembre 2020, complétée de la circulaire de la ministre de la transition écologique du 8 janvier 2021, qui pose un cadre général pour l’évaluation de la contribution des CRTE à la transition écologique, au regard des principaux engagements nationaux en matière de transition écologique, auxquels les CRTE doivent se conformer (Stratégie nationale bas carbone, Plan Biodiversité, objectif zéro artificialisation nette, etc.).

CONSIDÉRANT que pour accompagner dès maintenant la relance dans les territoires, le gouvernement propose aux intercommunalités et à leurs groupements de signer un nouveau type de contrat : les « contrats de relance et de transition écologique » (CRTE).

CONSIDÉRANT qu’un contrat doit être signé entre les différents partenaires (État, Départements et CC Coeur de Chartreuse) afin de définir un cadre de partenariat et ses modalités de mise en œuvre pour réussir la relance et la transition écologique du territoire intercommunal autour d’un projet de mandat.

CONSIDÉRANT que les préfets sont chargés de conduire l'élaboration de ces nouveaux contrats qui devront être signés avec les collectivités d'ici la fin juin 2021, et que le CRTE peut être amendé en continu pour intégrer de nouveaux projets, éléments de connaissance ou tenir compte d'évènements survenant sur le territoire.

CONSIDÉRANT que le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a été retenu comme périmètre pertinent pour la signature d’un CRTE.

CONSIDÉRANT que cette nouvelle génération de contrats territoriaux doit répondre à trois enjeux :2

1. Il s'agit à court terme d'associer les territoires (collectivités territoriales, acteurs socio-économiques, associations, habitants) au plan de relance. Ces nouveaux contrats seront un vecteur de la relance 2021-2022, et y contribueront en favorisant l'investissement public et privé dans tous les territoires.

2. Il s'agit aussi, dans la durée du mandat électoral 2020-2026, d'accompagner les collectivités dans leur projet de territoire, vers un nouveau modèle de développement, résilient sur le plan écologique, productif et sanitaire. Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) a vocation à traiter l'ensemble des enjeux du territoire, dans une approche transversale et cohérente, notamment en matière de développement durable, d'éducation, de sport, de santé, de culture, de revitalisation urbaine, de mobilités, de développement économique, d'emploi, d'agriculture, d'aménagement numérique. Les projets portés dans le cadre de ces contrats devront être économes en foncier et en ressources et améliorer l'état des milieux naturels afin de s'inscrire dans les engagements nationaux (stratégies bas-carbone et biodiversité).

3. Les CRTE doivent enfin illustrer l'approche différenciée et simplifiée de la décentralisation. Ils ont vocation à traduire un nouveau cadre de dialogue, faisant converger les priorités de l'État et les projets de territoire portés par les acteurs locaux.

CONSIDÉRANT que le CRTE contribue à l'ensemble des priorités stratégiques inscrites dans le projet de territoire (en cours d‘élaboration), et notamment accès aux services publics, accès à la santé, efficacité énergétique, accès à la culture, alimentation durable, développement économique, traitement des friches et des terrains pollués, lutte contre l'artificialisation, préservation de la biodiversité, soutien au commerce et à l'artisanat, économie circulaire, revitalisation urbaine, éducation, numérique, mobilité, réduction des inégalités sociales et territoriales. Certaines de ces priorités sont inscrites dès le début du contrat, d’autres seront ajoutées au cours de son exécution.

CONSIDÉRANT que le CRTE substituera de manière pragmatique, les dispositifs de contractualisation existants. Il intégrera notamment les programmes mis en œuvre par le Gouvernement au profit des territoires : Action cœur de ville, Petites villes de demain, France services, France Très Haut Débit, France mobilités, etc. Il reprendra les actions prévues dans les plans climat air-énergie territoriaux et valorisera les outils existants : Territoires d'industrie, Agenda rural, opération de revitalisation des territoires (ORT), opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), projet partenarial d'aménagement (PPA), contrat de ville, contrat de ruralité, contrat de transition écologique (CTE).

CONSIDÉRANT que le projet de territoire élaboré par la Communauté de communes Cœur de Chartreuse est à la fois une démarche et un document qui donnent à voir l’intercommunalité au service de son territoire. Ce projet de territoire, en élaboration, est une base solide et partagée pour asseoir le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) : une stratégie basée sur le principe d’identité spécifique du territoire de Chartreuse, sur laquelle s’appuie la dynamique, avant tout humaine, entre sentiment d’appartenance et territoire tourné vers l’avenir. Le projet doit permettre de trouver une gouvernance adéquate, impliquant acteurs et habitants tout autant que les institutions, et garantissant la pérennité de l’ouverture et des coopérations engagées avec les territoires voisins. Mais surtout, le projet de l’intercommunalité se veut résolument tournée vers la transmission aux générations futures d’un territoire viable et résilient, tenant compte des enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux afférents à l’avenir de la Chartreuse.

CONSIDÉRANT que le projet de territoire est organisé en 4 axes stratégiques : - Une terre d’accueil

- Un développement économique qui allie proximité et ambition

- Un usage raisonné et local des ressources, pour engager le territoire sur une vraie dynamique de transition énergétique et écologique

- Un développement du territoire visant la qualité de vie et le bien-être pour tous

CONSIDÉRANT que le CRTE comporte un plan d’actions composé des projets les plus matures pouvant être réalisés d’ici 2022 et répondant en particulier aux orientations du plan de relance. À ce stade, les plans de financements sont en cours d’élaboration / sont définis.

CONSIDÉRANT que d’ores et déjà, plusieurs projets structurants pour le territoire sont identifiés comme pouvant s’inscrire pleinement dans les orientations mentionnées ci-dessus

CONSIDÉRANT le projet de contrat et ses annexes joints à la note de synthèse,

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (32 POUR)3

- VALIDE le principe de signature d’un CRTE entre l’Etat, les départements de l’Isère et de la Savoie et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

- APPROUVE le CRTE Cœur de Chartreuse proposé

- AUTORISE la Présidente à signer, dès à présent, ce CRTE avec les partenaires ainsi que tout document afférant à ce dossier

- S’ENGAGE à travailler à la complétude du CRTE d’ici fin 2021

- CHARGE la Présidente de signer les documents et de faire les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

 Présentation du cabinet AGATE

Présentation de l’analyse par thématique et compilation des données suite aux différents ateliers. A venir conférence des acteurs du territoire de début septembre à mi-octobre ! Début septembre ½ journée de formation sur la prise en main de l’encadrement de ces ateliers.

1.2 Appel à projet AVELO2

Arrivée Emmanuel HEYRMAN

CONSIDERANT la décision communautaire du 23 mars 2021, ne retenant pas la compétence AOM mais souhaitant garder la capacité d’agir sur les mobilités locales, et notamment en faveur de la mobilité Vélo,

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse souhaite développer la pratique du vélo comme moyen de mobilité sur le territoire,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Environnement, transition écologique et agriculture du 4 avril à travailler sur les mobilités vélo, et considérant par ailleurs les contributions des communes et leur intérêt concordant sur la thématique,

CONSIDERANT l’Appel à projet porté par l’ADEME intitulé AVELO2 visant à développer le système Vélo dans les territoires, en accompagnant à la définition, à l’expérimentation et à l’animation des politiques cyclables, au travers des 4 axes suivants (voir également l’appel à projet en pièce jointe) : - Axe 1 : soutenir la construction d’une stratégie de développement d’aménagements cyclables via le financement d’études

- Axe 2 : soutenir l’expérimentation de services vélo dans les territoires

- Axe 3 : soutenir l'animation et la promotion de politiques cyclables intégrées à l’échelle du territoire - Axe 4 : soutenir l’ingénierie territoriale pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l’échelle du territoire en finançant

CONSIDERANT l’avis favorable du bureau communautaire du 18 mai 2021 pour porter une réponse à l’appel à projet AVELO2,

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (32 POUR)

- AUTORISE la Présidente à déposer une candidature à l’appel à projet AVELO2 émis par l’ADEME, pour le compte de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces administratives et techniques liées à l’Appel à projet et nécessaires à la candidature.

1.3 AMI vélo Département de l’Isère

 Point d’information

Fin du conseil à 21h30