unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve decisions CC du 23.10.2020

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve decisions CC du 23.10.2020 Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve decisions CC du 23.10.2020)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

----------

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

OBJET : RELEVÉ DE DÉCISIONS

L’an deux mille vingt, le vingt-trois octobre à 19 heures,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Cédric VIAL.

Date de la convocation : jeudi 15 octobre 2020

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Présents : 27

Votants : 34

Pouvoirs : 7

Présents les délégués avec voix délibérative :

Roger CHARVET (Corbel) ; Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Cédric VIAL, Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Williams DUFOUR, Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte) ; Denis DEBELLE, Eric L’HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Christiane BROTO SIMON (Saint Franc) ; Murielle GIRAUD (Saint Jean de Couz) ; Marylène GUIJARRO, Martine MACHON, (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Véronique MOREL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Cédric MOREL, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz) ; Pascal SERVAIS (Saint- Pierre d’Entremont 38); Wilfried TISSOT (Saint-Pierre d’Entremont 73); Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz)

Pouvoirs : Anne LENFANT à Suzy REY – Évelyne LABRUDE à Cédric MOREL – Bruno GUIOL à Williams DUFOUR - Roger JOURNET à Marylène GUIJARRO –Bertrand PICHON-MARTIN à Jean-Claude SARTER – Matthias LAVOLÉ à Véronique MOREL– Denis BLANQUET à Maryline ZANNA

 Désignation d’un secrétaire de séance : Raphaël MAISONNIER

 Validation du CR du 8 septembre 2020 : 1 ABSTENTION (Cédric MOREL)

1. ADMINISTRATION GENERALE

Cédric VIAL

Le président annonce la démission de Christian ALLEGRET et annonce son remplaçant Cédric MOREL.

1.1 Désignation des membres commissions thématiques

CONSIDÉRANT le conseil communautaire du 8 septembre dernier, fixant les règles de fonctionnement des commissions thématiques.

CONSIDÉRANT le retour des mairies et la liste complète des inscriptions aux commissions thématiques

présentée en annexe.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ – (33 POUR)

 VALIDE la liste des participants aux commissions.

1.2 Désignation des membres CIID

CONSIDÉRANT le code général des impôts et notamment l’article 1650 A,

CONSIDÉRANT les articles 346 et 346 A du Document III du code général des impôts,

CONSIDÉRANT que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les établissements

publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle

unique,

CONSIDÉRANT que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur

départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe

délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses Communes

membres ;2

CONSIDERANT que lors du conseil communautaire du 08 septembre dernier, une liste de 34 représentants a été

validée, la DDFIP souhaite 6 personnes complémentaires.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ - (33 POUR)

 VALIDE la liste des participants supplémentaires ci-dessous :

Commune Civilité Prénom Nom ENTRE-DEUX-GUIERS Madame Anne-Claire BELLET ENTRE-DEUX-GUIERS Monsieur Jean-Xavier BOUCHERLE MIRIBEL-LES-ÉCHELLES Monsieur Alain KERAMOAL MIRIBEL-LES-ÉCHELLES Monsieur Philippe CAYER-BARRIOZ ST-LAURENT-DU-PONT Monsieur Mathias LAVOLÉ ST-LAURENT-DU-PONT Madame Nathalie HENNER

2. FINANCES

Cédric VIAL

2.1 Décision modificative n°2 du budget général

CONSIDÉRANT que cette décision modificative en section d’investissement du Budget Général 2020, concerne principalement :

- l’inscription budgétaire pour le versement du Fonds « Région unie » délibéré en Conseil Communautaire du 18 juin 2020, pour soutenir les entreprises touchées par les conséquences de la pandémie COVID 19, (soit 4€/habitant) ce qui représente 67 920 €.

- 15 000 €, sont ajoutés sur l’opération Zone nordique, concernant l’acquisition du matériel (Ski, chaussures…) pour le site nordique.

Afin d’équilibrer la Décision modificative en section d’investissement, 28 500€ seront déduit sur les aides économiques et agricoles prévues budgétairement sur 2020, mais non notifiées à ce jour et sur l’opération des travaux de l’Office de tourisme (Opération suspendue).

CONSIDÉRANT le tableau ci-dessous :3

Légende :

CC du 18 du 18/06/2020

67 920€ : Fonds « Région unie »

24 860€ : modification opération

15 000€ : matériel site nordique de la Ruchère

16 311€ : subvention TEPCV

-28 500€ : sur les aides éco et agricoles

-41 709€ : sur l’opération OTi

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ – (33 POUR)

 APPROUVE la DM n°2 du budget général.

2.2 Versement subvention à Chartreuse Tourisme

Arrivée de Roger CHARVET (Corbel)

CONSIDÉRANT le courrier du 23 juin 2020 de l’association Chartreuse tourisme demandant le maintien de la subvention s’élevant à 1 600€ pour l’organisation du Grand-Duc malgré l’annulation de l’évènement.

RAPPELLANT qu’avant le début de la crise sanitaire liée au COVID 19 l’association avait déjà engagé des frais pour le bon déroulement de la course qui la mettent dans une situation très délicate financièrement, avec un déficit estimé à environ 21.000€.

CONSIDÉRANT la décision de l’exécutif de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse de maintenir cette subvention à titre exceptionnel.

Stéphane GUSMEROLI ne prend pas part au vote.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ : (1 ABSTENTION – 32 POUR)

 APPROUVE le versement de cette subvention.

3 JEUNESSE

Marylène GUIJARRO

3.1 Convention mise à disposition ALSH - SIVOS des Echelles

CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT les orientations politiques, en matière d’offre d’accueil de loisirs sans hébergement (ASLH), contractualisées par le CEJ 2018/2021, confiant une part de la gestion au Centre Social des Pays du Guiers, pour les mercredis et les périodes de vacances scolaires.

CONSIDÉRANT la nécessité d’organiser l’accueil sur la période de l’année scolaire 2020/2021, les mercredis de septembre 2020 à Décembre 2020, avec la possibilité de prolonger la convention par avenant avec accord des deux parties jusqu’à fin juin 2021.

CONSIDÉRANT la réflexion menée en Commission datant du 20 février 2020, dans le but de retenir une proposition d’accueil sur le territoire, pour le service ALSH intercommunal, géré par le CSPG,

CONSIDÉRANT la proposition de la part du SIVOS des Echelles, pour une mise à disposition de l’école du Menuet et d’un agent d’entretien et de restauration, officialisée par un projet de convention pour l’organisation des mercredis.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ - (34 POUR)

 VALIDE la proposition de convention par une délibération

 AUTORISE Monsieur le Président à signer ce document.

3.2 Convention mise à disposition ALSH - Miribel les Echelles4

CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT les orientations politiques, en matière d’offre d’accueil de loisirs sans hébergement (ASLH), contractualisées par le CEJ 2018/2021, confiant une part de la gestion au Centre Social des Pays du Guiers, pour les mercredis et les périodes de vacances scolaires.

CONSIDÉRANT la nécessité d’organiser l’accueil sur la période de l’année scolaire 2020/2021, pendant les vacances scolaires d’automne, de fin d’année, d’hiver et de printemps,

CONSIDÉRANT la réflexion menée en Commission datant du 20 février 2020, dans le but de retenir une proposition d’accueil sur le territoire, pour le service ALSH intercommunal, géré par le CSPG,

CONSIDÉRANT la proposition de la part de la commune de Miribel-les-Échelles, pour une mise à disposition de l’école maternelle et d’un agent d’entretien et de restauration, officialisée par un projet de convention pour les vacances scolaires.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ – (34 POUR)

 VALIDE la proposition de convention par une délibération

 AUTORISE Monsieur le Président à signer ce document.

4 PETITE ENFANCE ET SOLIDARITE

Céline BOURSIER

4.1 Règlement de fonctionnement du Bébébus 2020-2021

CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est gestionnaire du service Bébébus Halte-garderie itinérante,

CONSIDÉRANT le Règlement de fonctionnement de la structure, qui établit ses règles de fonctionnement, présenté en annexe,

CONSIDÉRANT les échanges avec les communes d’accueil de ce service, nécessitant des ajustements pour la rentrée 2020 / 2021,

L’évolution du Règlement de fonctionnement 2020/2021 du service itinérant d’accueil de la petite enfance, porte sur les points suivants :

 La présence du service sur la commune d’Entre deux Guiers les jeudis, à la Maison pour Tous de 8 h 30 à 16 h 30. Ainsi le service sera présent lundi sur Miribel-les-Échelles – salle de la Priola, mardi sur Saint- Christophe-sur-Guiers – salle le Peille, jeudi sur Entre-Deux-Guiers – Maison pour Tous et vendredi sur Saint-Pierre d’Entremont – Maison Hermesende.

 L’augmentation de l’amplitude horaire du service les vendredis à Saint Pierre pour être identique aux autres journées soit de de 8 h 30 à 16 h 30 au lieu de 9 h à 16 h.

 La mise en œuvre de protocoles sanitaires, en vue de l’accueil des familles et leurs enfants, dans le respect des normes sanitaires liées au COVID.

 L’augmentation du nombre d’enfants accueillis, notamment sur Saint-Pierre d’Entremont, avec une demande d’agrément pour 10 enfants par journée de présence sur cette commune.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :

 AUTORISE le Président à solliciter Madame la Médecin en chef des services de la Protection Maternelles Infantiles (PMI) de Savoie, pour un agrément permettant une journée d’accueil d’une durée de 8 heures, et pour un accueil de 10 places , sur la commune de Saint-Pierre d’Entremont Savoie, dans les locaux de la Maison Hermesende,5

 VALIDE le Règlement de fonctionnement 2020 / 2021, qui sera transmis à nos partenaires (PMI et CAF de l’Isère et Savoie, MSA etc.) ; et sera distribué aux familles usagers du service pour l’année 2020/2021.

4.2 Convention de mise à disposition de locaux pour le service itinérant Bébébus

CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est gestionnaire du Bébébus,

CONSIDÉRANT les échanges avec la commune d’Entre Deux Guiers sur le sujet des modalités de mise à disposition de la salle communale et services afférents.

CONSIDÉRANT le projet de convention, proposé par la Communauté de Communes, à soumettre au vote du conseil municipal concerné.

CONSIDÉRANT que cette convention est adaptée à l’organisation propre de la commune pour la mise à disposition des locaux, et intègre la notion de valorisation des charges liées à l’accueil du service (fluides, ménage).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ – (34 POUR)

 AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention et solliciter la Commune pour le vote dudit

document pour la période de l’année scolaire 2020-2021.

4.3 Partenariat démarche Handicap / Instinct’taf - Convention de financement

CONSIDÉRANT la Compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT la « DEMARCHE HANDICAP » et notamment la dynamique du Groupe Réseau 2020,

CONSIDÉRANT le partenariat engagé avec l’association Instinct’taf, concernant la proposition d’une conférence gesticulée sur la thématique Handicap

CONSIDÉRANT le projet de convention, établissant les modalités d’organisation et la participation financière de la CCCC, pour un montant de 3 400 € HT

CONSIDÉRANT l’aide attribuée par le Département de l’Isère, à hauteur de 80% sur le projet de Conférence gesticulée, induisant un reste à charge in fine de 680 € pour la Communauté de communes,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ - (34 POUR)

 AUTORISE le Président à signer ladite convention

 AUTORISE le Président à faire procéder au mandatement de ladite somme, soit 3 400 €.

5 DÉCHETS

Jean Claude SARTER

Arrivée de Bertrand PICHON-MARTIN

5.1 Marché de collecte des ordures

CONSIDÉRANT que le marché de collecte et transport des ordures ménagères arrive à son terme le 31 décembre 2020. Un appel d’offre a donc été lancé le 11 septembre dernier pour un démarrage du nouveau marché le 1er janvier 2021, pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois 1 an.

INFORME que la date limite de réception des offres était fixée au lundi 12 octobre et la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie en suivant afin d’ouvrir les plis. Une autre séance de la CAO s’est réunie le 23 octobre afin de désigner le titulaire de ce nouveau marché.6

Le nom du candidat retenu a été donné en séance, il s’agit de la Société SIBUET

Le montant du marché s’élève à 1 810 770 € HT, comprenant l’option lavage des bacs de regroupement.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ – (34 POUR)

 AUTORISE le Président à signer le marché.

6 ECONOMIE

Pascal SERVAIS

6.1 Compte rendu annuel d’activité concession ZA Champ Perroud 2019

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la concession d’aménagement de la ZAC de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers confiée à TERRITOIRES 38 -Groupe Elegia, ce dernier doit nous présenter chaque année le Compte rendu annuel d’activité.

CONSIDÉRANT le CRAC 2019 en annexe dont une présentation par Territoire 38 en commission économie a été demandée.

CONSIDÉRANT que le contenu de ce document est précisé dans l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme repris dans l’article L1523-3 du CGCT. Il doit faire l’objet d’une présentation en conseil communautaire.

CONSIDÉRANT la présentation du compte-rendu par le Président.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ – (34 POUR)

 VALIDE la présentation du compte rendu en séance.

6.2 Rectificatif Acte de vente terrain SCI Les jardins de Grange Venin – ZA Grange Venin

CONSIDÉRANT la délibération N° 18-061 du 25 juin 2018 actant la vente de la parcelle parcelle AE 915 sur la ZA Grange Venin pour une surface de 872m² pour un montant de 15€HT/m².

CONSIDÉRANT l’acte de vente du 26 septembre 2018, signé chez Maitre RICHY Fabrice qui ne notifiait pas la TVA.

CONSIDÉRANT l’acte rectificatif de vente, permettant à la Communauté de communes de récupérer le montant de la TVA de cette vente soit 2 616 €.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ – (34 POUR)

 AUTORISE le Président à signer l’acte rectificatif de la vente à la SCI de Grange Venin de la parcelle AE 915 pour un prix de 13 080 € HT soit 15 696 € TTC.

 AUTORISE le Président à signer les actes nécessaires à la vente.

7 ENVIRONNEMENT

Wilfried TISSOT

7.1 Adhésion au Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH)

La rénovation énergétique des logements et la lutte contre les passoires thermiques est une priorité nationale qui répond au triple enjeu climatique, de pouvoir d’achat et de qualité de vie.

Dans ce contexte, la Loi pour la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) de 2015, impose la mise en place d’un service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH). Ce service doit être mis en œuvre à l’échelle d’un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Sa mission première et obligatoire est d’accueillir, informer et apporter un conseil personnalisé aux particuliers dans le7

cadre de projets de rénovation énergétique de leur logement, quel que soit leur niveau de revenus. Cette mission est gratuite pour le particulier et exercée de manière neutre et indépendante.

Le financement du SPPEH via le programme « Service d’accompagnement à la rénovation énergétique » (SARE), contractualisé par l’ADEME, a été annoncé par arrêté du 5 septembre 2019. L’objectif est d’impulser une nouvelle dynamique territoriale de la rénovation énergétique mobilisant l’ensemble des échelons de collectivités territoriales et les réseaux de professionnels. Les grands axes de ce programme, qui doit permettre d’accompagner plus efficacement les ménages et les acteurs du petit tertiaire privé vers la rénovation énergétique, ont été présentés le 24 octobre 2019 par l’Etat, l’ADEME et la Région. Le Ministre du logement et le Vice-président énergie de la Région ont notamment souligné l’intérêt de l’échelon départemental dans la déclinaison locale du programme et de la mise en œuvre du SPPEH.

La Région est reconnue par la loi TEPCV comme l’échelon adapté pour coordonner les études, diffuser l’information et promouvoir les actions en matière d’efficacité énergétique avec la mise en œuvre du SPPEH. La Région Auvergne-Rhône-Alpes exerce son rôle de chef de file de la transition énergétique et s’est donc positionnée comme porteur associé unique pour animer le programme SARE. En tant que porteur du SPPEH, elle sera chargée de distribuer les fonds aux collectivités territoriales qui s’engageront dans des programmes d’actions de type PTRE. Les collectivités s’engageront sur la base d’une candidature à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Plateformes du Service Public Performance Energétique de l’Habitat » lancé par la Région en juillet 2020.

Afin de répondre de manière cohérente à la loi et dans le but de massifier la rénovation énergétique, une réflexion entre les EPCI et le Département de la Savoie a été engagé dès fin 2018 avec pour objectifs de :

 simplifier les dispositifs, condition indispensable de leur lisibilité et leur accessibilité à tous les publics,  mutualiser les moyens à une échelle adaptée afin d’offrir un service de qualité,  garantir l’équité territoriale en déployant un service commun pour l’ensemble des Savoyards, tout en conservant une assise territoriale locale pour l’accompagnement des projets.

La même réflexion est menée à l’échelle du Département de l’Isère, sollicitant les EPCI sur leur engagement à porter une candidature commune à l’échelle de l’Isère aux côtés du Département.

La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a participé à ces réflexions collectives à l’échelle de la Savoie d’une part et de l’Isère d’une autre part, et reconnait le Département en tant que structure porteuse de la Plateforme du Service Public Performance Energétique de l’Habitat telle que définie par la Région Auvergne- Rhône-Alpes.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ – (34 POUR)

 MANDATE le Département de la Savoie pour représenter la Plateforme du Service Public de Performance Energétique de l’Habitat dans les conditions définies au titre de l’AMI régional ;  MANDATE le Département de l’Isère pour représenter la Plateforme du Service Public de Performance Energétique de l’Habitat dans les conditions définies au titre de l’AMI régional ;  MET A DISPOSITION de ce service public des lieux pour l’organisation de permanences locales de ce service public départemental ;

 INTEGRE la plateforme départementale du SPPEH avec l’option de prise en charge de la totalité des actes SARE, à minima pour l’année 2021 ;

 CONCOURRE financièrement à la Plateforme du Service Public Performance Energétique de l’Habitat. Les critères du programme SARE requièrent une participation financière minimale des EPCI à hauteur de 0,50 € par habitant. Les EPCI, selon leur niveau d’ambition en matière de conseil et d’accompagnement des ménages et du petit tertiaire peuvent s’engager de façon plus importante financièrement. Ces modalités restent à définir dans une convention avec le Département.

Pour mémoire, l‘engagement financier de la CCCC en 2020 était de 14 500€ au travers de sa convention des avec les Espaces Info Energies ASDER et AGEDEN ;

 AUTORISE le Président à signer la convention à prévoir avec le Département de la Savoie d’une part et avec le Département de l’Isère d’autre part afin de définir les lieux de permanence ainsi que les modalités de participation financière et de subventions entre les deux parties.8

8 URBANISME

Cédric VIAL

8.1 Avenant portant sur l’art. 2, champs d’application, de la convention entre la CC Cœur de Chartreuse et la commune de Saint Pierre d’Entremont (38) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme mutualisé

CONSIDÉRANT la convention définissant les modalités de mise à disposition de Service Urbanisme Mutualisé auprès de la commune de Saint Pierre d’Entremont Isère du 30 juillet 2015, et son avenant du 24 mai 2019,

CONSIDÉRANT la demande de la commune de Saint Pierre d’Entremont Isère de confier l’instruction des déclarations préalables au service instructeur mutualisé à compter du 1er septembre 2020,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ – (34 POUR)

 ACCEPTE les modifications à la convention dans un avenant.

 AUTORISE le Président à signer ledit avenant à la convention.

9 TOURISME

Laurette BOTTA

9.1 Proposition d’acquisition et de mise à disposition de matériel de ski nordique pour soutenir le centre nordique de la Ruchère

CONSIDÉRANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique,

CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Saint-Christophe-sur-Guiers de redynamiser le centre nordique de la Ruchère,

CONSIDÉRANT la sollicitation de la Commune de Saint-Christophe-sur-Guiers pour l’obtention d’un soutien de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse pour le renouvellement de son parc très vieillissant de matériel de ski.

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission tourisme qui a eu lieu le 21 octobre 2020.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ – (34 POUR)

 VALIDE le principe d’acheter du matériel de ski de fond à hauteur de 15 000 € TTC  VALIDE le principe de mise à disposition de celui-ci au centre nordique de la Ruchère par le biais d’une convention (proposée lors du prochain conseil).

 AUTORISE le Président à signer tout document lié à la mise en œuvre de ces décisions

9.2 Proposition d’une assurance annuelle + validation du tarif mensuel

CONSIDÉRANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment de gestion de l’Espace nordique des Entremonts en Chartreuse,

CONSIDÉRANT la demande des skieurs de fond de pouvoir bénéficier d’une assurance couvrant les frais de secours,

CONSIDÉRANT que pour ce faire, la Communauté de Communes d’une part, a été immatriculée auprès de l’ORIAS comme Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance et d’autre part, a souscrit, en tant que personne morale, au capital de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Orion Ticket Neige.

CONSIDÉRANT la délibération du Conseil communautaire du 9 septembre 2020 validant le principe d’offrir aux clients de l’Espace nordique des Entremonts, la possibilité de souscrire une assurance couvrant leurs éventuels frais de secours,9

CONSIDÉRANT que cette même délibération, du 9 septembre 2020, approuve le protocole d’intermédiaire d’assurance fixant les attributions de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et celles de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Orion Ticket Neige.

CONSIDÉRANT les produits d’assurance présentés par Gras Savoie Montagne : Assur’Glisse Fond et Assur Saison Fond,

CONSIDÉRANT l’accord commercial proposé par Orion Ticket neige et Gras Savoie pour la saison 2020/2021,

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission tourisme qui a eu lieu le 21 octobre 2020.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ – (34 POUR)

 VALIDE d’une part, le tarif de 22 € TTC pour le produit d’assurance permettant de couvrir, pour la saison, les clients de l’Espace nordique détenteur d’une redevance saison et d’autre part, le montant de 1,18 € TTC de la commission revenant à l’Espace nordique ;

 VALIDE d’une part, le tarif de 1,20 € TTC pour le produit d’assurance permettant de couvrir pour la journée les clients de l’Espace nordique détenteur d’une redevance journée et d’autre part, le montant de 0,31 € TTC de la commission revenant à l’Espace nordique ;

 AUTORISE le Président à signer tout document lié à la mise en œuvre de ces décisions.

9.3 Tarifs location matériel nordique – Espace nordique des Entremonts

CONSIDÉRANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment la gestion de l’Espace Nordique des Entremonts,

CONSIDÉRANT l’activité de location de matériel de l’Espace nordique,

CONSIDÉRANT la proposition d’augmenter les tarifs de location à hauteur de 2%,

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission tourisme qui s’est déroulée le 21 octobre 2020.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ – (34 POUR)

 ACCEPTE l’application des tarifs de location de matériel nordique ci-après, à-compter de la saison 2020- 2021 :

Tarifs individuels :

TARIFS LOCATION INDIVIDUEL – SAISON 2020/2021

Equipement classique ½ journée journée 5 jours

Adultes Equipement complet 7,50 € 10,00 € 43,50 €

Enfants -16 ans Equipement complet 6,00 € 7,50 € 32,50 €

A l'unité Skis, chaussures, bâtons 4,50 € 5,00 €

Equipement skating ½ journée journée 5 jours

Adultes Equipement complet 10,00 € 11,50 € 51,00 €

Enfants -16 ans Equipement complet 8,00 € 9,50 € 41,50 €

A l'unité Skis, chaussures, bâtons 4,50 € 5,00 €

Raquettes à neige ½ journée journée 5 jours

Adultes Raquettes «technique» 7,50 € 9,50 € 41,50 €

Raquettes «trappeur» 6,00 € 7,50 € 32,50 €

Enfants -16 ans Raquettes «technique» 5,50 € 7,00 € 30,00 €

Raquettes «trappeur» 4,50 € 6,00 € 25,50 €

Autre matériel ½ journée journée 5 jours

Luges 3,50 € 5,00 €

Pelles à neige 2,50 € 3,50 €

Fartage 8,50 €10

Tarifs groupes :

TARIFS LOCATION GROUPES – SAISON 2020/2021

Groupe Adultes ½ journée Journée 5 jours

Équipement Classique 6,50 € 8,00 € 34,50 €

Équipement Skating 8,50 € 10,50 € 46,00 €

Raquettes «technique» 6,00 € 7,50 € 32,50 €

Raquettes «trappeur» 5,00 € 6,50 € 28,00 €

Groupe Enfants - 16 ans ½ journée Journée 5 jours

Équipement Classique 4,50 € 6,00 € 25,50 €

Équipement Skating 7,00 € 8,50 € 37,00 €

Raquettes «technique» 4,50 € 6,00 € 25,00 €

Raquettes «trappeur» 3,50 € 5,00 € 20,50 €

10 POINT D’INFORMATION

- Présentation de l’étude financière de la collectivité et de l’EPIC, menée par le cabinet Stratorial Finances