Arrêté - PM25 02

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Arrêté - PM25 02 Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM25 02)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, - COMMUNE DE VENDÔME -

VENDÔME (Loir-et-Cher)

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ARRÈTE Arrêté n° VV-PM-25-02

OBJET : Réglementation du stationnement et de la circulation place de la Madeleine, le 10 janvier 2025.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant l'organisation d'obsèques, la réglementation du stationnement et de la circulation se justifie sur la place de la Madeleine.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le 10 janvier 2025, le stationnement des véhicules est interdit sur l'ensemble de la place de la

Madeleine de 14h00 à 17h00.

ARTICLE 2 : La circulation des véhicules aux abords de l’église de la Madeleine, est momentanément interdite le temps nécessaire à la cérémonie.

ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 1 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application de l’article 1 et 2 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux par la commune, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification où de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.

- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet htip:/Awww telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, à la logistique et manifestations, au commissariat et aux agents de police municipale.

Vendôme, le 07 janvier 2025

Publié ou notifié le AOlA1JAaI5. .