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Déliberation - liste deliberations 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
BRINON-
CLEMONT
RÉUNION
DU
COMITÉ
SYNDICAL
DU
JEUDI
19
DÉCEMBRE
2024
LISTE
DE
DÉLIBÉRATIONS
ÉXAMINÉES
Conformément
à
la
réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales
applicable
à
compter
du
I‘
juillet
2022,
le
compte-rendu
est
supprimé
pour
laisser
place
à
un
document
similaire
: la
liste
des
délibérations
examinées.
Le
Jeudi
19
Décembre
2024,
à
19h00,
le
comité
syndical,
sur
convocation
adressée
par
le
Président
le
13
Décembre
2024,
conformément
aux
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Brinon-sur-Sauldre.
Monsieur
Guillaume
CHEVALIER,
Président
du
SIAEP,
préside
la séance.
Présents : Monsieur
Guillaume
CHEVALIER
« Président
»,
Madame
Marie-Christine
SCHWAB,
Monsieur
Gérard
VILLETTE,
Monsieur
Gilles
FEVRE
et
Monsieur
Jean-Philippe
COURCELLE.
Absent
excusé
: Monsieur
Philippe
JATHAN
« Vice-Président
».
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
COURCELLE.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
Août
2024
:
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
syndical
du
19
Août
2024,
a été
approuvé
à l’unanimité.
Le
point
porté
à
l’ordre
du
jour
a
donné
lieu
à
la
délibération
suivante :
2024-07
Fixation
des
contre-valeurs
au
titre
des
redevances
de
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
Le
comité
syndical
a décidé
de
:
>
De
fixer
pour
l’année
2025
le
montant
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
à : 0.02
€ HT /
m3 ;
>
Préciser
que
ces
contre-valeurs
sont
assujetties
à la TVA
selon
la réglementation
en
vigueur
à hauteur
de
5.5%
pour
l'eau
; SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
BRINON-
CLEMONT
>
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
documents
et les
actes
administratifs
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
&
Décision
: Adopté
à l’unanimité
des
votants.
&
POUR:5
2024-08
Indemnités
des
secrétaires
Le
comité
syndical
a décidé,
>
De
donner
une
indemnité
forfaitaire
d’un
montant
mensuel
de
180
€
aux
secrétaires
du
syndicat
à
compter
du
1° janvier
2025.
&
Décision
: Adopté
à l’unanimité
des
votants
&
POUR
:5
Le
procès-verbal
sera
consultable
en
mairie
et sur
le site
internet
des
deux
communes
après
son
approbation
lors
du
prochain
comité
syndical.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président,
lève
la séance
à 19h30.
Date
d'affichage
en
mairie
: 20 Décembre
2024.
Date
de
mise
à en
ligne
sur
les sites
internet
des
Communes
de Brinon
et Clémont
: 20
Décembre
2024.
Toutes
les
délibérations
et pièces
annexes
sont
consultables
dans
les
deux
mairies,
sur
le panneau
d'affichage,
aux
horaires
d'ouvertures
du public.
Syndicat
Intercommunal
D'Adductionen
EauPotable
Présents
Signatures
nt dur-Sauldre ait
re
Président
de
la
séance :
M.
Guillaume
CHEVALIER
A
Secrétaire
de
la
Séance :
>
Monsieur
Jean-Philippe
COURCELLE