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Procès Verbal - pv siaep approuve 22 12 2025
Déliberation - liste deliberation 22 12 25
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation 22 12 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMONT
RÉUNION DU COMITÉ SYNDICAL
DU LUNDI 22 DÉCEMBRE 2025
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du
1°" juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire : la liste des délibérations examinées.
Le Lundi 22 Décembre 2025, à 14h00, le comité syndical, sur convocation adressée par le Président le 18
Février 2025, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie de Brinon-sur-Sauldre.
Monsieur Guillaume CHEVALIER, Président du SIAEP, préside la séance.
Présents :
Monsieur Guillaume CHEVALIER « Président », Monsieur Philippe JATHAN « Vice-Président », Madame Marie-Christine SCHWAB, Monsieur Gilles FEVRE, Monsieur Gérard VILLETTE et Monsieur Jean- Philippe COURCELLE.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe JATHAN
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 Septembre 2025 :
Le procès-verbal de la séance du Comité syndical du 8 Septembre 2025, a été approuvé à l’unanimité.
Le point porté à l’ordre du jour a donné lieu à la délibération suivante :
2025-07 Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la
performance des réseaux d’eau potable
Le comité syndical a décidé de :
> De fixer pour l’année 2026 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des
réseaux d’eau potable devant être répercutée sur chaque usager du service public de distribution d’eau
potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, à : 0.038 € HT / m3 ;
> De préciser que ces contre-valeurs sont assujetties à la TVA selon la réglementation en vigueur à hauteur de 5.5% pour l'eau ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents et les actes administratifs nécessaires à
la mise en œuvre de la présente délibération. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMONT
$& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
& POUR : 6
Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet des deux communes après son approbation lors du prochain comité syndical.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président, lève la séance à 14h35.
Date d’affichage en mairie : 22 Décembre 2025.
Date de mise à en ligne sur les sites internet des Communes de Brinon et Clémont : 22 Décembre 2025.
Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables dans les deux mairies, sur le panneau
d'affichage, aux horaires d'ouvertures du public.
Présents Signatures ‘ Syndicat
Intercommunal
D dduction en Eau Potable
TInon - Clemont
Ç rinon-sur-Sauldre
route de Chaonl
Président de la séance :
M. Guillaume CHEVALIER
Secrétaire de la Séance : 8410 Brinon-sur-Saulbre
Monsieur Philippe JATHAN