Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL18 07 10 18 DM 1 BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - DEL18 07 10 17 DM 1 BUDGET DES PORTS 2
Déliberation - DEL18 10 30 29 DM2 BUDGET PRINCIPAL 2
Déliberation - DEL18 07 10 17 DM 1 BUDGET DES PORTS
Déliberation - DEL18 12 18 01 DM3 BUDGET PRINCIPAL 2018
Déliberation - DEL18 12 18 07 VOTE BUDGET GENDARMERIE 2019
unknown - DEL18 12 18 05 VOTE BUDGET OT 2019 2
Déliberation - DEL18 10 30 30 DM2 BUDGET DES PORTS 2
Déliberation - DEL18 07 10 20 AVANCE TRESORERIE DU BUDGET PRINCIP
unknown - DEL18 12 18 04 VOTE BUDGET PORT TABARKA 2019 2
Déliberation - DEL18 07 10 18 DM 1 BUDGET PRINCIPAL 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 07 10 18 DM 1 BUDGET PRINCIPAL 2)
Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE MARSEILLAN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340150800014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE FRONTIGNAN
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN (4)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 44
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 45 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4 549,00 4 549,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
4 549,00
4 549,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 372 413,14 1 372 413,14
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
1 372 413,14
1 372 413,14
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 376 962,14
1 376 962,14
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 5
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 3 439 462,00 0,00 71 000,00 71 000,00 3 510 462,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 510 250,00 0,00 0,00 0,00 7 510 250,00
014 Atténuations de produits 145 000,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
65 Autres charges de gestion courante 780 200,00 0,00 0,00 0,00 780 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 11 874 912,00 0,00 71 000,00 71 000,00 11 945 912,00
66 Charges financières 655 300,00 0,00 8 100,00 8 100,00 663 400,00
67 Charges exceptionnelles 12 000,00 0,00 57 075,00 57 075,00 69 075,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 5 000,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 3 833,00 0,00 0,00 3 833,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 551 045,00 0,00 131 175,00 131 175,00 12 682 220,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 735 563,00 -126 626,00 -126 626,00 608 937,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 223 000,00 0,00 0,00 1 223 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 958 563,00 -126 626,00 -126 626,00 1 831 937,00
TOTAL 14 509 608,00 0,00 4 549,00 4 549,00 14 514 157,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 514 157,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 196 000,00 0,00 0,00 0,00 196 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 286 150,00 0,00 0,00 0,00 1 286 150,00
73 Impôts et taxes 9 814 754,00 0,00 19 566,00 19 566,00 9 834 320,00
74 Dotations et participations 2 903 380,00 0,00 -20 017,00 -20 017,00 2 883 363,00
75 Autres produits de gestion courante 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
Total des recettes de gestion courante 14 227 284,00 0,00 -451,00 -451,00 14 226 833,00
76 Produits financiers 20,00 0,00 0,00 0,00 20,00
77 Produits exceptionnels 131 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 136 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 358 304,00 0,00 4 549,00 4 549,00 14 362 853,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 101 304,00 0,00 0,00 101 304,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 101 304,00 0,00 0,00 101 304,00
TOTAL 14 459 608,00 0,00 4 549,00 4 549,00 14 464 157,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 464 157,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 730 633,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 112 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 132 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 387 133,14 387 133,14 387 133,14
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 022 150,54 0,00 927 780,00 927 780,00 5 949 930,54
Total des dépenses d’équipement 5 134 650,54 0,00 1 334 913,14 1 334 913,14 6 469 563,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 817 819,10 0,00 37 500,00 37 500,00 1 855 319,10
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 817 819,10 0,00 37 500,00 37 500,00 1 855 319,10
45... Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 952 469,64 0,00 1 372 413,14 1 372 413,14 8 324 882,78
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 101 304,00 0,00 0,00 101 304,00
041 Opérations patrimoniales (4) 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 351 304,00 0,00 0,00 351 304,00
TOTAL 7 303 773,64 0,00 1 372 413,14 1 372 413,14 8 676 186,78
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 555 203,21
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 231 389,99
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 238 851,69 0,00 469 900,00 469 900,00 2 708 751,69 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 612 691,86 0,00 1 029 139,14 1 029 139,14 2 641 831,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 851 543,55 0,00 1 499 039,14 1 499 039,14 5 350 582,69
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 290 000,00 0,00 0,00 0,00 1 290 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 2 108 246,50 0,00 0,00 0,00 2 108 246,50
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 721 623,80 0,00 0,00 0,00 721 623,80
024 Produits des cessions d'immobilisations 679 000,00 0,00 0,00 0,00 679 000,00
Total des recettes financières 4 798 870,30 0,00 0,00 0,00 4 798 870,30 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 8
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 650 413,85 0,00 1 499 039,14 1 499 039,14 10 149 452,99
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 735 563,00 -126 626,00 -126 626,00 608 937,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 222 000,00 0,00 0,00 1 222 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 207 563,00 -126 626,00 -126 626,00 2 080 937,00
TOTAL 10 857 976,85 0,00 1 372 413,14 1 372 413,14 12 230 389,99
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 230 389,99
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 729 633,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 71 000,00 71 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 8 100,00 0,00 8 100,00
67 Charges exceptionnelles 57 075,00 0,00 57 075,00
68 Dot. aux amortissements et provisions -5 000,00 0,00 -5 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -126 626,00 -126 626,00
Dépenses de fonctionnement – Total 131 175,00 -126 626,00 4 549,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 549,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 37 500,00 0,00 37 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 927 780,00 927 780,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 387 133,14 0,00 387 133,14
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 372 413,14 0,00 1 372 413,14
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 372 413,14 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 19 566,00 19 566,00
74 Dotations et participations -20 017,00 -20 017,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 000,00 0,00 5 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 549,00 0,00 4 549,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 549,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 469 900,00 0,00 469 900,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 1 029 139,14 0,00 1 029 139,14
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement -126 626,00 -126 626,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 499 039,14 -126 626,00 1 372 413,14
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 372 413,14 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 3 439 462,00 71 000,00 71 000,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 55 100,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 95 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 400 000,00 50 000,00 50 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 475,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 19 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 71 250,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 050,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 13 345,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 111 705,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 38 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 58 750,97 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 27 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 43 055,77 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 12 790,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 42 450,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 375,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 446 390,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 17 100,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 141 871,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 23 750,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 33 250,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 525 370,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 93 300,00 20 000,00 20 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 48 205,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 232 784,23 0,00 0,00
6161 Multirisques 66 970,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 9 366,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 57 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 760,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 7 500,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 89 101,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 950,00 0,00 0,00
6228 Divers 7 600,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 28 560,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 371 233,03 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 34 485,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 17 575,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 18 050,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 6 650,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 36 100,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 52 250,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 750,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 21 900,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 675,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 6 575,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 25 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 30,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 700,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 315,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 510 250,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 200 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 33 700,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 000,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 62 000,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 391 000,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 80 000,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 514 000,00 0,00 0,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 14
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64131 Rémunérations non tit. 585 000,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 180 000,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 214 000,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 14 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 760 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 200 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 60 000,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 170 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 000,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 13 500,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 50,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 145 000,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 140 000,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 5 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 780 200,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 122 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 3 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 6 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 5 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 7 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 179 000,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 52 250,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 600,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 75 400,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 304 000,00 0,00 0,00
65888 Autres 19 950,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
11 874 912,00 71 000,00 71 000,00
66 Charges financières (b) 655 300,00 8 100,00 8 100,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 584 050,00 3 500,00 3 500,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -14 700,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 4 600,00 4 600,00
6618 Intérêts des autres dettes 85 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 950,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 12 000,00 57 075,00 57 075,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 425,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 4 750,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 350,00 32 000,00 32 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 25 000,00 25 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 475,00 75,00 75,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 5 000,00 -5 000,00 -5 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 5 000,00 -5 000,00 -5 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 3 833,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
12 551 045,00 131 175,00 131 175,00
023 Virement à la section d'investissement 735 563,00 -126 626,00 -126 626,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 223 000,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 404,07 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 595,93 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 222 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 958 563,00 -126 626,00 -126 626,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 958 563,00 -126 626,00 -126 626,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 509 608,00 4 549,00 4 549,00
+ VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 15
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 549,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 145 485,94
Montant des ICNE de l’exercice N-1 160 185,94
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -14 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 196 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 190 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 000,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 5 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 286 150,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 20 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 4 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 280 000,00 0,00 0,00
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 8 150,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 11 000,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 15 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 237 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 125 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 553 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 10 000,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 15 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 9 814 754,00 19 566,00 19 566,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 7 975 833,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 563 921,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 270 000,00 19 566,00 19 566,00
7336 Droits de place 130 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 290 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 575 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 903 380,00 -20 017,00 -20 017,00
7411 Dotation forfaitaire 1 334 000,00 -1 465,00 -1 465,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 184 000,00 -31 190,00 -31 190,00
74127 Dotation nationale de péréquation 438 780,00 12 638,00 12 638,00
744 FCTVA 79 000,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 160 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 4 600,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 550 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 20 000,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 130 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 3 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 27 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 22 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
14 227 284,00 -451,00 -451,00
76 Produits financiers (b) 20,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 20,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 131 000,00 5 000,00 5 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 5 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 100 000,00 5 000,00 5 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 20 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
14 358 304,00 4 549,00 4 549,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 101 304,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 304,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 50 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 17
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 101 304,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 459 608,00 4 549,00 4 549,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 549,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 112 500,00 20 000,00 20 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 112 500,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 387 133,14 387 133,14
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 387 133,14 387 133,14
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
903 Opération d’équipement n° 903 (5) 365 462,41 323 780,00 323 780,00
905 Opération d’équipement n° 905 (5) 1 250 661,13 376 000,00 376 000,00
906 Opération d’équipement n° 906 (5) 22 822,00 0,00 0,00
914 Opération d’équipement n° 914 (5) 62 931,99 0,00 0,00
916 Opération d’équipement n° 916 (5) 0,00 0,00 0,00
918 Opération d’équipement n° 918 (5) 449 430,96 100 000,00 100 000,00
919 Opération d’équipement n° 919 (5) 15 006,70 0,00 0,00
922 Opération d’équipement n° 922 (5) 13 011,40 37 000,00 37 000,00
941 Opération d’équipement n° 941 (5) 10 000,00 0,00 0,00
951 Opération d’équipement n° 951 (5) 110 952,59 20 000,00 20 000,00
952 Opération d’équipement n° 952 (5) 0,00 0,00 0,00
953 Opération d’équipement n° 953 (5) 181 300,00 0,00 0,00
954 Opération d’équipement n° 954 (5) 0,00 0,00 0,00
956 Opération d’équipement n° 956 (5) 57 700,00 59 000,00 59 000,00
959 Opération d’équipement n° 959 (5) 95 890,00 0,00 0,00
961 Opération d’équipement n° 961 (5) 10 000,00 0,00 0,00
963 Opération d’équipement n° 963 (5) 11 781,00 0,00 0,00
965 Opération d’équipement n° 965 (5) 50 000,00 0,00 0,00
968 Opération d’équipement n° 968 (5) 125 000,00 0,00 0,00
972 Opération d’équipement n° 972 (5) 0,00 0,00 0,00
975 Opération d’équipement n° 975 (5) 2 190 200,36 12 000,00 12 000,00
976 Opération d’équipement n° 976 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 134 650,54 1 334 913,14 1 334 913,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 817 819,10 37 500,00 37 500,00
1641 Emprunts en euros 1 743 819,10 37 500,00 37 500,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 74 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 817 819,10 37 500,00 37 500,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 952 469,64 1 372 413,14 1 372 413,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 101 304,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 51 304,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 1 304,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 50 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 50 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 250 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 250 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 351 304,00 0,00 0,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 19
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 303 773,64 1 372 413,14 1 372 413,14
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 372 413,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 238 851,69 469 900,00 469 900,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 8 194,70 81 900,00 81 900,00
1322 Subv. non transf. Régions 888 819,49 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 120 832,00 388 000,00 388 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 221 005,50 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 612 691,86 1 029 139,14 1 029 139,14
1641 Emprunts en euros 1 612 691,86 1 029 139,14 1 029 139,14
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 851 543,55 1 499 039,14 1 499 039,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 398 246,50 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 290 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 108 246,50 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 721 623,80 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 721 623,80 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 679 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 798 870,30 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 8 650 413,85 1 499 039,14 1 499 039,14
021 Virement de la sect° de fonctionnement 735 563,00 -126 626,00 -126 626,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 222 000,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 13 588,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 188 533,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 2 096,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 353,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 743,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 8 226,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 18 644,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 252 955,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 63,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 152 010,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 151,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 7 764,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 37 635,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 67 740,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 222,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 20 005,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 138,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 50 087,00 0,00 0,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 5 562,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 1 920,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 71 139,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 29 152,00 0,00 0,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28184 Mobilier 22 952,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 256 322,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 957 563,00 -126 626,00 -126 626,00
041 Opérations patrimoniales (9) 250 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 250 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 207 563,00 -126 626,00 -126 626,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 857 976,85 1 372 413,14 1 372 413,14
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 372 413,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 903 (1)
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 12 907 250,17 a 0,00 323 780,00 b 323 780,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 705 417,88 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 41 151,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 660 486,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 779,64 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 663 021,12 0,00 8 780,00 8 780,00 0,00
2111 Terrains nus 249 081,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 945,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 14 592,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 215 737,29 0,00 8 780,00 8 780,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 268,14 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 55 782,83 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 70 219,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 063,44 0,00 0,00 0,00 0,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 41 330,92 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 538 811,17 0,00 315 000,00 315 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 11 486 392,27 0,00 315 000,00 315 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
52 418,90 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 388 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 388 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 388 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
64 220,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 905 (1)
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 450 447,76 a 0,00 376 000,00 b 376 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 166 903,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 161 458,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 445,58 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 111 357,62 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
21533 Réseaux câblés 17 337,56 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 8 144,02 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 16 873,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 39 715,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 29 286,79 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 172 186,29 0,00 370 000,00 370 000,00 0,00
2313 Constructions 3 136 354,90 0,00 370 000,00 370 000,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 35 831,39 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 81 900,00
13 Subventions d'investissement 0,00 81 900,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 81 900,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-294 100,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 906 (1)
LIBELLE : CIMETIERE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 221 262,84 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 33 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 33 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 011,59 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 22 786,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 543,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 681,35 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 157 173,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 27 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 129 571,25 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 914 (1)
LIBELLE : ECOLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 206 079,48 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 130 091,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 130 091,01 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 041,31 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 3 067,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 524,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 5 890,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 559,42 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 56 947,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 56 947,16 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 916 (1)
LIBELLE : TRAVAUX HYDRAULIQUES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 134 662,25 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 14 100,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 100,83 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 120 561,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 120 561,42 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 918 (1)
LIBELLE : EGLISE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 447 088,58 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 447 088,58 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 447 088,58 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 919 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENTS DES QUARTIERS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 200 872,17 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 87 769,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 20 522,66 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 7 365,10 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 27 745,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 32 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 109 802,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 109 802,67 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 922 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 722 866,43 a 0,00 37 000,00 b 37 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 454,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 6 454,70 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 701 411,73 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 497 151,44 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00
235 Part investissement PPP 204 260,29 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-37 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 941 (1)
LIBELLE : CRECHES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 10 830,58 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 830,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 557,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 611,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 661,32 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 951 (1)
LIBELLE : IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 992 286,94 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 396,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 13 396,25 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 978 890,69 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2111 Terrains nus 26 454,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 80 898,33 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 3 259,54 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 14 873,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 46 057,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 11 220,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 10 463,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 88 184,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 680 479,98 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 952 (1)
LIBELLE : ACQUISITION VEHICULES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 644 737,38 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 644 737,38 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 147 847,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 21 688,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 475 200,95 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 953 (1)
LIBELLE : MATERIEL SERVICES TECHNIQUES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 278 541,34 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 278 541,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 278 541,34 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 954 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR PLUVIAL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 149 928,15 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 80 346,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 78 730,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 616,40 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 69 581,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 69 581,39 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 956 (1)
LIBELLE : INFORMATIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 256 122,77 a 0,00 59 000,00 b 59 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 93 714,67 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 93 714,67 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 162 408,10 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00
21533 Réseaux câblés 5 170,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 149 256,68 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 981,22 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-59 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 959 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT URBAIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 260 634,32 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 259 554,32 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 37 597,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 221 956,76 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 961 (1)
LIBELLE : PLAN DE GESTION DU PARC ARBORE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 79 762,85 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 023,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 023,20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 56 456,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 46 280,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 176,04 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 283,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 18 283,46 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 963 (1)
LIBELLE : CMJ
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 29 634,95 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 814,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 443,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 625,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 21 746,12 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 965 (1)
LIBELLE : RESERVE FONCIERE ESPACES NAT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 667 921,96 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 631,36 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 16 631,36 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 589 250,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 99 960,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 180 135,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 309 154,13 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 62 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 62 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 968 (1)
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 396 331,35 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 565,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 264,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 9 301,54 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 376 317,41 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 12 095,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 364 221,98 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 972 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT A.DE LA MEDITERRANEE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 255 466,79 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 133 675,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 132 955,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 121 791,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 121 791,04 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 975 (1)
LIBELLE : PIETONNISATION DES QUAIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 260 252,38 a 0,00 12 000,00 b 12 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 187 230,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 186 366,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 073 021,84 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 049 310,44 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
23 711,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-12 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 976 (1)
LIBELLE : PROMENOIR MP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 321 386,08 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 47 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 47 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 822,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 058,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 35 763,71 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 236 043,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 148 368,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 87 674,89 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
A17180CD (TRESO2018) 28/06/2018 1 000 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2018
Page 45
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .