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Déliberation - DEL18 07 10 17 DM 1 Budget DES Ports
Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 07 10 17 DM 1 Budget DES Ports)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/07/2018
É éf le 18/07/2018 REPUBLIQUE FRANG °°°" "° ae
Affiché le 18/07/2018 ee
ID : 034-213401508-20180710-DEL18 07 10 17-DE
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 10 juillet 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de
MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER -— L. FABRE - MC. FABRE DE ROUSSAC - J. LAFAGE -— G. REQUENA -S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - À. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON - B. DANIS — A. CHOUKROUN -— C. NEGRI-AZAIS - S. SENEGA- SANCHEZ — $S. JEAN - C. CARRIE-MAHMOUKI - P. KAPPLER -— G. GUIRAUD
Absents représentés : M. GROSSO par M. ROUVIER - M. PEREZ par G. REQUENA - J. HURTADO par J. LAFAGE - S. BERBEZIER par MC. FABRE DE ROUSSAC - F. PEREZ par P. KAPPLER - C. PINO par G. GUIRAUD Absent : W. BIGNON
17. Décision Modificative N°1 Budget Annexe des ports (Annexe 10) (B. DANIS)
Il s’agit d’ajuster en grande partie la prévision des charges à caractère général du fait du report de la réalisation d’un dragage estimé, au vu des relevés bathymétriques, non indispensable cette année. Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, il convient de diminuer le virement de la section de fonctionnement (021) et pour l’équilibre de la section d’investissement d’augmenter la prévision d’emprunt. De plus, des crédits supplémentaires sont inscrits en investissement afin de remplacer un catway défectueux ainsi que des frais d’étude relatifs à la réalisation d’un restaurant panoramique. me
Envoyé en préfecture le 18/07/2018
Affiché le 18/07/2018
Reçu en préfecture le 18/07/2018
= = _—
D que ID : 034-213401508-20180710-DEL18 07: 10 17-DE
DEPENSES REELLES
Charges à caractére général 011 -52 950,00 €
Charges financières 66 100,00 €
TOTAL -52 850,00 €
DEPENSES D'ORDRE
Virement à la section d'investissement F 023 -7 150,00 €
TOTAL -7 150,00 €
[TOTAL SECTION DEPEN 5575000000 € DESIGNATION CHAPITRE MONTANT
RECETTES REELLES
Recettes exceptionnelles 77 -60 000,00 €
TOTAL -60 000,00 €
-60:000,00 €
Emprunts et detes assimilées r 16 1 020,00 €
Etudes r 20 26 177,00 €
Immobilisations corporelles r 21 10 000,00 €
TOTAL 37 197,00 €
RECETTES REELLES
Emprunts et dettes assimilées 16 44 347,00 €
TOTAL 44 347,00 €
RECETTES D'ORDRE
Virement de la section de fonctionnement ” 021 -7 150,00 €
TOTAL -7 150,00 €
Il appartient au conseil municipal : De valider la décision modificative N°1 du budget des Ports. Il convient d’en délibérer. LE CONSEIL Ouï l'exposé de M. le Maire DELIBERE
A LA MAJORITE
(Contre : 1 voix, abstention : 2 voix)
Valide la décision modificative N°1 du budget des Ports.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHE