Compte-Rendu - CR+CM+28+sept+

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Compte-Rendu - CR+CM+28+sept+ Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+28+sept+)Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Travail et emploi, Page 1 sur 6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (CM)

DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021, A 19H15

L'an deux mille vingt et un, le 28 septembre, à 19 heures 15,

Le CM de la commune de Bouilly, dûment convoqué le 22 septembre 2021 (convocation dématérialisée via Xdemat), s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Benoît Groux, Maire.

Etaient présents : Nadège Berthaux, Franck Chevassu, Patrice Cropat, Benoît Groux, Lolita Guillard, Marc Hégo, Alain Hourseau, Christelle Joannis, Evelyne Juffin, Francine Ninoreille, Marlène Ninoreille, Philippe Ninoreille, Isabelle Noël et Nathalie Ravigneaux

Etait absent représenté : Julien Cieslar représenté par Lolita Guillard

__________________________

Approbation du compte-rendu de la séance du CM du 28 juin 2021 : adopté à l’unanimité

Secrétaire de séance désigné par le CM : Nadège Berthaux

Ordre du jour :

Sur proposition de M. le Maire, le CM accepte à l’unanimité dont 1 pouvoir de modifier l'ordre du jour : - transformer le point 2 « Les lignes directrices de gestion » en un arrêté ;

- rajouter un point « Délibération concordante pour un fonds de concours : terrain multisports »

1) Affouages : approbation de la liste des prenants-parts

M le Maire informe les membres du CM :

 que la liste des prenants-parts à l'affouage de l'exercice 2022 a été affichée du 6 juillet 2021 au 20 septembre 2021 inclus ;

 que les habitants ont été avisés par publicité, à en prendre connaissance ;

 qu'il n'a été présenté aucune réclamation pendant la durée de l'affichage.

La liste contient 502 prenants-parts à l'affouage de l'exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 1 pouvoir, approuve cette liste.

2) Agents communaux : Lignes directrices de gestion

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 24 juin 2021 relatif au projet de lignes directrices de gestion de la commune de Bouilly (Aube) en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels ;

le Maire de la commune de Bouilly (Aube), arrête :

Article 1 - Les lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels de la commune de Bouilly (Aube) sont arrêtés conformément au document annexé au présent arrêté.

Article 2 - Les lignes directrices de gestion, qui prennent effet au 1er octobre 2021 sont établies pour une durée de 6 ans et pourront faire l'objet, en tout ou partie, d'une révision en cours de période.

Article 3 - Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, notamment par la communication des lignes directrices de gesion aux agents (document papier remis à chaque agent). Une ampliation sera adressée au Président du Centre de Gestion de l'Aube.

3) Agents communaux : Avancement de grade d'un agent du service technique

M. le Maire rappelle aux membres du CM que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Il appartient donc au CM de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l'accroissement des charges de travail au service ménage du service technique, M. le Maire propose à l'assemblée de créer un emploi d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe qui peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C2 de la filière technique.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 1 pouvoir, décide de créer un poste d'Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2021 et charge M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à ce recrutement.Page 2 sur 6

4) Agents communaux : Avenant à la convention de mise à disposition au syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval

M. le Maire rappelle à l'assemblée que lors de sa séance ordinaire du 28 juin 2021, le CM a accepté de renouveler la convention de mise à disposition au syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny- Javernant-Sommeval, d'un agent technique d'entretien communal, à raison de 15 heures par semaine sur les périodes scolaires et de 15 heures hebdomadaires les trois premières semaines de juillet.

Les besoins du syndicat évoluant, notamment sur la période Covid-19, il convient de procéder à des modifications de mise à disposition de cet agent, avec son accord préalable, comme suit : - 15 heures par semaine pendant la période scolaire, majorée de 2 heures sur la période Covid-19 ; - 5 heures le premier lundi des petites vacances ;

- 25 heures en juillet selon un planning à établir chaque année.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 1 pouvoir, valide l'avenant tel que proposé dans l'exposé de M. le Maire.

5) Agents communaux : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Mme Ninoreille F., 1ère Adjointe, expose à l'assemblée la proposition du projet de la délibération du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel - RIFSEEP, qui a été approuvé par le comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale en date du 24 juin 2021.

Tous les agents communaux de la commune de Bouilly sont concernés.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 1 pouvoir, décide :

- d'instaurer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel - RIFSEEP - à compter du 1er octobre 2021 ;

- de mettre en place l'IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise) et le CIA (Complément Indemnitaire des Agents) ;

- de maintenir à titre individuel, aux fonctionnaires dont le régime indemnitaire se trouverait diminué du fait de la mise en place du RIFSEEP, le montant antérieur plus élevé de leur régime indemnitaire en application de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

- que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence ;

- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

Départ de Mme Berthaux Nadège, secrétaire de séance pour raison de force majeure. Secrétaire de séance : Mme Juffin Evelyne.

6) Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM) : Avenant "Conseil Energie Partagé"

M. le Maire rappelle à l'assemblée qu'en date du 3 mars 2020, la commune de Bouilly a adhéré par convention, au service commun "Conseil en Energie Partagé" proposé par TCM. Ladite convention a été renouvelée pour trois ans à compter du 1er janvier 2021.

Compte tenu de la révision tarifaire effectuée par ce service, TCM soumet aux communes adhérentes un avenant qui sera joint à ladite convention.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 1 pouvoir, autorise M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant de la convention d'adhésion au service commun "Conseil en Energie Partagé" proposé par TCM, suite à la révision tarifaire de cette prestation.

7) Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM) : Avenant " RGPD"

M. le Maire rappelle à l'assemblée que depuis 2018, la commune de Bouilly a adhéré par convention, au service commun de "conformité des traitements de données à caractère personnel à la Loi informatique et libertés et à la réglementation européenne (RGPD - règlement général sur la protection des données) proposé par TCM.

Compte tenu de la révision tarifaire effectuée par ce service, TCM soumet aux communes adhérentes un avenant qui sera joint à ladite convention.Page 3 sur 6

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 1 pouvoir, autorise M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant de la convention d'adhésion au service commun de "conformité des traitements de données à caractère personnel à la Loi informatique et libertés et à la réglementation européenne (RGPD - règlement général sur la protection des données) proposé par TCM, suite à la révision tarifaire de cette prestation.

8) Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM) : Avenant service commun " chiens et chats errants "

M. le Maire rappelle à l'assemblée que depuis janvier 2019, la commune de Bouilly a adhéré par convention, au service commun de gestion "chat et chien errants" proposé par TCM.

Compte tenu de la révision tarifaire effectuée par ce service, TCM soumet aux communes adhérentes un avenant qui sera joint à ladite convention.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 1 pouvoir, autorise M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant de la convention d'adhésion au service commun de gestion "chien et chat errants" proposé par TCM, suite à la révision tarifaire de cette prestation.

9) Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM) : Délibération concordante pour un fonds de concours portant sur des travaux rue des AFN et sur la construction d'un terrain multisport

Considérant la délibération de TCM n°3 du 3 juin 2021 portant attribution d'un fonds de concours à la commune de Bouilly d'un montant de 5 505 € pour l'opération "travaux de voirie rue des AFN", Considérant la délibération de TCM n°3 du 3 juin 2021 portant attribution d'un fonds de concours à la commune de Bouilly d'un montant de 13 822 € pour l'opération "construction d'un terrain multisports",

Considérant que les montants des fonds de concours sollicités n'excèdent pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire des fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande,

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 1 pouvoir décide d'approuver : - le fonds de concours d'un montant de 5 505 € attribué par TCM en vue de participer au financement de l'opération "travaux de voirie rue des AFN",

- le fonds de concours d'un montant de 13 822 € attribué par TCM en vue de participer au financement de l'opération "construction d'un terrain multisports".

10) Festivité du 14 juillet 2021 : remboursement d'un achat

M. le Maire informe les membres du CM que dans le cadre des festivités du 14 juillet, un concours de tir au fusil a été proposé aux habitants.

L'achat des munitions dont le coût s'élève à 188,70 € TTC, a été pris en charge par un administré, détenteur d’un permis de chasse. Il convient donc de procéder au remboursement de cette dépense.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 1 pouvoir, autorise M. le Maire à procéder au remboursement de la somme de 188,70 € TTC.

Secrétaire de séance : Mme Berthaux Nadège - retour vers 20h10.

11) Eglise intercommunale : convention "Assistance à Maîtrise d'Ouvrage" (AMO)

M. Hourseau A., Adjoint au Maire, rappelle à l'assemblée qu'au cours de sa séance du 28 juin 2021, le CM a décidé de lancer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour mener à bien les projets de travaux de restauration à l'église Saint Laurent.

Il fait lecture de la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage et du détail des missions que propose la société Vade'mecum, pour l'étape 1 (phase 1 et 2) : le coût de cette prestation est de 9 300 € HT, soit 11 160 € TTC. L'église étant en indivision Bouilly-Souligny, cette dépense est à répartir entre les deux communes, après validation du conseil municipal de Souligny.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 1 pouvoir, accepte de désigner la société Vade'mecum pour assurer la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, concernant l’étape 1, telle que décrite en annexe 1 de la convention et autorise M. le Maire, à signer la convention, à procéder à toutes demandes de subventions les plus élevées possibles auprès de l'Europe, de l'Etat, de la Région, du Département, de TCM et tous autres organismes ou collectivités, et demande l'ouverture des lignes de crédit.Page 4 sur 6

12) Terrain communal : proposition d'achat par un administré

M. le Maire fait part aux membres du CM d'une demande émanant d'un habitant de la commune. Riverain de la parcelle communale n°197 zone UA, il souhaiterait en acquérir une partie, soit une surface d'environ 620 m², du côté de la rue du Champ Pilé.

Cette parcelle sur laquelle est implanté le bâtiment communal dit "pôle musical" est située rue de l'Hôtel de Ville. La partie accessible par la rue du Champ Pilé est actuellement inoccupée.

M. Ninoreille Ph. évoque le problème d’espaces, du projet d’extension de la maison. Mme Ninoreille F. précise que la surface totale du terrain et du bâtiment « pôle musical » représente environ 1 200 m². Mme Joannis Ch. fait part du problème de stationnement à l’intérieur sur la partie « pôle musical ». Chaque conseiller donne son avis, il en ressort aussi le problème de dévalorisation du bien immobilier en cas de vente de la partie citée ci- dessus.

En cas d'acceptation de principe du CM, il est rappellé que ce type d'opération nécessitera une consultation préalable du service de la Direction générale des Finances Publiques de l'Aube pour obtenir une estimation de la valeur du terrain.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 1 pouvoir, décide d'attendre l'avis de la commission extra- communale "patrimoine bâti communal" sur l'utilisation du terrain et du bâtiment avant de se prononcer sur ce dossier et demande à M. le Maire de communiquer cette décision au demandeur.

13) Forêt communale : complément suite à la vente de bois à l'entreprise Bézier (houppiers de la parcelle 15)

M. le Maire fait part aux membres du CM qu'un lot de bois sur la parcelle n°15 de la forêt communale a été vendu sur pied de gré à gré par soumissions le 3 juin 2020 à la scierie Bézier. Cette dernière a formulé le souhait d'acquérir également les houppiers dont le volume est estimé à 247 m3.

M. le Maire propose de fixer à 9,00 € le prix du m3 (soit 6,00 € le stère). Le montant de la vente complémentaire s'élèverait à 2 223,00 € HT (247 m3 x 9,00 €) auquel il y aura lieu d'ajouter un résiduel de 143,70 € HT. Le coût total serait donc de 2 366,70 € HT, soit 2 840,04 € TTC.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 1 pouvoir, accepte de vendre à la scierie Bézier, les houppiers de la parcelle n°15 de la forêt communale dont le volume est estimé 247 m3, fixe le montant de la vente à 9 € le m3 et charge M. le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et comptables liées à ce dossier.

14) Forêt indivise Bouilly-Souligny : mise à l'état d'assiette des parcelles n°7 et n°8

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 1 pouvoir, approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après et demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après ;

Parcelle

(unité de

gestion)

Surface

(à

désigner)

Type de

Coupe

Coupe

Prévue

oui/non (a)

Destination Produis à délivrer si délivrance partielle

Vente

intégral

e

Délivranc

e

intégrale

Vente et

délivranc

e partielle

Houppiers

oui/non

Petits

diamètres

oui/non

Diamèt

res

vente

(b)

7.u 7,39 amélioration oui X

8.u 9,46 amélioration oui X

5x 0,4 sanitaire non X

6x 0,5 sanitaire non X

et laisse le soin à l'Office National des Forêts d'organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.

Le CM donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

15) Terrain multisports : équipement complémentaire

M. le Maire rappelle à l'assemblée qu'un terrain multisports a été implanté rue du Pressoir, à proximité de la halle sportive et du collège.

Il apparaît qu'un équipement complémentaire doit être mis en place afin de garantir la sécurité des bâtiments voisins. Cet équipement se composera de deux filets qui seront installés aux angles de la structure, côté collège, empêchant ainsi aux balles et ballons d'aller en dehors de la structure.

M. le Maire précise que le solde de l'enveloppe budgétaire accordée pour le projet "terrain multisports" est de 2 404,18 €.Page 5 sur 6

Le coût de cette acquisition incluant la pose étant de 4 080,00 € TTC, le reliquat de cette dépense s'élève à 1 675,82 €.

Si le CM donne son accord pour cet investissement complémentaire, M. le Maire propose d'ouvrir une ligne de dépense en investissement de 1 675,82 € qui sera intégrée à la prochaine délibération budgétaire modificative pour l'exercice 2021.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 1 pouvoir, donne son accord pour l'achat et la pose de deux filets qui seront installés aux angles de la structure empêchant les balles et ballons d'en sortir, côté collège et autorise M. le Maire à ouvrir une ligne de dépense en investissement de 1 675,82 € qui sera intégrée à la prochaine délibération budgétaire modificative pour l'exercice 2021.

16) Informations diverses

- M. le Maire informe le CM :

. de son souhait de lancer une étude sur un projet « d’autoconsommation collective » qui consiste à consommer l’électricité que l’on produit (solaire). La commune de St Julien Les Villas est la première dans l’Aube à l’avoir mis en place. Sur notre commune, la toiture de la halle sportive est idéalement orientée pour accueillir une surface suffisante (environ 1500 m²) de panneaux photovoltaïques. A voir l’intérêt de s’associer avec d’autres collectivités (syndicat des écoles, Département, TCM…) aux fins d’optimiser l’opération.

. de l’organisation de la visite de la compostière le samedi 2 octobre 2021 : une invitation a été distribuée dans les boîtes aux lettres et communiquée à M. le Maire et au CM.

. qu’un nouvel acompte de subvention du FEADER pour la halle sportive a été perçu : 287 275,00 €. Il restera environ 98 800,00 € à percevoir sur le solde.

. du remplacement d’une tondeuse, pour la somme de 1 355,20 € TTC et d’une tronçonneuse, pour la somme de 368,00 € TTC effectué conformément au budget 2021.

. de la fin de contrat CDD, cette semaine, de l'employé recruté cet été, qui a donné toute satisfaction.

. de la réouverture du secrétariat de Mairie au public. Le secrétariat de mairie sera ouvert tous les après-midi de 13h30 à 17h et le samedi matin de 9h à 12h

Mme Joannis Ch. s’inquiète de l’amplitude d’ouverture du secrétariat au public (pour effectuer le travail des secrétaires). M. le Maire précise que ces horaires ont été validés conjointement avec le personnel intéressé. Pour autant, s’il s’avérait une difficulté particulière, rien n’interdit de réétudier ces horaires.

- Informations de Mme Ninoreille Francine :

. Réception d’un courrier de remerciements du Président de l’association des donneurs de sang, M. Hari Hervé qui remplace M. Benoît Jean-Paul, pour l’attribution et le versement de la subvention.

. Réunion de la commission de l’information et de la communication le mardi 5 octobre 2021 à 20h30.

- Informations de M. Hourseau Alain ;

. Le double frigo qui se trouve dans la cuisine du Foyer Familial a lâché. Il est entendu qu’il convient de le remplacer sans attendre. Sur les 2 devis reçus, celui d'AM PRO pour un montant de 2 496,00 € TTC est retenu.

Le CM, à l’unanimité, autorise M. Le Maire ou son représentant à signer le devis. Cet achat fera l’objet d’un réajustement du budget.

. Un nouveau plan guide de la commune a été réalisé après moult aller-retours avec le prestataire. Le plan sera distribué par le prestataire de la réalisation de la mise à jour. Attention à surveiller pour la distribution qui sera faite par le prestataire et non pas par la commune.

- Informations de M. Ninoreille Philippe :

. Journée des travaux en forêt du 11 septembre 2021 : 60 personnes (bénévoles, chasseurs, affouagistes) ont participé. Plus de 1 600 protections ont été retirées. Coût de la journée : 515,00 € pour la commune, avec éliminations des déchets. Si les travaux avaient été réalisés par l’ONF, le coût estimé se serait élevé à 4 000,00 €.

M. le Maire précise que l’ONF tient à remercier toutes les personnes qui ont participé.

. Réparation d’un regard d’eaux pluviales devant le 10 rue de l’Hôtel de Ville : le devis est de 780,00 € H.T.

- Information de Mme Ninoreille Marlène :

. Elle a assisté à l’A.G. de l’APAE avec M. Ninoreille Ph. L’APAE remercie la commune pour la mise à disposition des locaux et pour le versement de la subvention.Page 6 sur 6

L’APAE a réalisé des bénéfices, étant donné le peu de dépenses réalisées en raison de la crise COVID. Des activités pour les écoles n’ayant pas pu être réalisées, en conséquence l’APAE a accepté de prendre en charge l’achat de tables de pique-nique et de jeux : 2 x 3 600,00 € soit plus de 7 000,00 € pour aménager les cours d’écoles.

Mme Ninoreille M. précise que c’est un beau partenariat et que l’opération est neutre pour nos communes. Un courrier de remerciements a été adresse par le syndicat à l’APAE.

- Information de Mme Noël Isabelle :

. La braderie FESTILIGHT aura lieu le mercredi 13 octobre 2021. Mme Noël I. propose aux membres intéressés de se joindre à elle ce jour là (en 2020, M. Cropat P. et Mme Juffin E. l’avaient accompagnée).

17) Questions diverses :

- Mme Ravigneaux N. pose la question : quand les travaux de la rue du Bois seront-ils terminés ?

M. Ninoreille Ph. répond que la date prévue est le 12 octobre 2021, suite à un problème de sous-traitant pour la réalisation de l'enrobé.

M. le Maire félicite très vivement M. Ninoreille Ph. pour sa pleine disponibilité dans le suivi de ce difficile dossier et pour sa bonne réactivité sur les réclamations.

- Mme Noël Isabelle informe qu'un groupe de travail issu de la commission de l’environnement composé de Mme Guillard L., Mme Gérard V., M. Benoit JP., M. Ninoreille Ph. et elle-même a fait le tour de la commune pour voir ce qui était bien et moins bien. Un compte rendu sera réalisé.

Il ressort des interrogations concernant :

- l'entretien des trottoirs et des caniveaux,

- l'entretien de parties privatives des propriétés,

- les entrées de la commune.

Que fait-on pour l'entretien des trottoirs ?

De plus en plus de communes prennent des arrêtés. On ne peut plus utiliser des produits phytosanitaires. Si on utilise des produits bio, ceux-ci sont très chers et il faut recommencer au bout de 2 à 3 semaines.

Mme Ninoreille M. suggère : il y a des communes qui engazonnent. Mme Ninoreille F. précise qu'il n'y a pas que de l'herbe, le déneigement (aussi entretien des trottoirs).

M. le Maire s’interroge sur les moyens d’application d’un arrêté. Il a bien conscience que l’état de la commune n’est pas satisfaisant, mais fait observer que toutes les communes se sont retrouvées devant le fait accompli après l’interdiction d’utiliser le glyphosate en 2017. Par ailleurs l’agent communal à temps partiel, parti en retraite il y a près de 5 ans, n’a pas été remplacé. La commune n’a pas manqué d’effort : CDD en périodes estivales, achat d’un désherbeur mécanique… Le service technique a également procédé à plusieurs essais de divers produits et remèdes de « grand-mère ». Un groupe de réflexion, incluant le service technique communal et la commission de l’environnement devra se pencher sur ce sujet en vue d’appréhender des solutions d’adaptation.

La séance est levée à 22 heures