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Procès Verbal - 1 pv du 18032025 091597800 1804 12032026
Procès Verbal - PV 10122025
Procès Verbal - pv du 20032026 056771900 1204 14042026
Procès Verbal - pv du
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Andres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) 17)
Département.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Pas-de-Calais
COMMUNE
D'ANDRES
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
re
PROCÉS-VERBAL
Canton de Guînes
L'an
deux
mil vingt-
cinq,
le 10 décembre
à 18
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
d’ANDRES
s’est
réuni
à la Mairie
d’ANDRES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Allan
TURPIN,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
03
décembre
2025,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie.
Présents
: BLANQUART
Frédéric,
BRIEZ
Patrick,
CADET
Olivier,
CANELLE
Guy,
DUNE
Nathalie,
GLORIAN
Christiane,
LAPORTE
Christian,
RÉNIER
Stéphane,
REYNOUDT
Marie,
TURPIN
Allan,
VANHAECKE
Mathilde. (11/19)
Absent(s)
avec
transfert
de
pouvoir
FONTAINE
Joël
(pouvoir
à
BLANQUART
Frédéric),
HÉNAULT
Ludivine
(pouvoir
à CADET
Olivier),
LEBAS
Cédric
(pouvoir
à
DUNE
Nathalie),
MATRINGHEN
Myriam
(pouvoir
à
BRIEZ
Patrick),
MOUCHON
Claudine
(pouvoir
à VANHAECKE
Mathilde),
QUENETTE
Palmire
(pouvoir
à REYNOUDT
Marie),
RÉNIER
Antoine
(pouvoir
à RÉNIER
Stéphane),
VALENTIN
Anthony
(pouvoir
à TURPIN
Allan).
(08/19)
Absent(s)
sans
transfert
de
pouvoir :
(00/19)
Secrétaire
de
séance
: VANHAECKE
Mathilde
Auxiliaire
du
secrétaire
de
séance
: GUÉGAN
Dorothée Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
mars
2025
(délibération)
Présentation
des
travaux
de
réfection
de
la
rue
Lannoy
et
attribution
du
marché
de
travaux(délibération)
Attribution
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
les travaux
de
la
rue
Lannoy
à
l’entreprise
BPH
(délibération)
Présentation
du
rapport
du
Schéma
Directeur
de
Gestion
des
Eaux
pluviales
Vote
de
Motion
concernant
le
SCOT
— Défense
des
petites
communes
(délibération)
Correction
de
la délibération
DEL38-2025
concernant
l’acquisition
des
parcelles
de
terrain
dans
le cadre
du
projet
de
restauration
d’une
zone
humide
(délibération)
Point
sur
les finances
de
la commune
Budget
205
: Décision
modificative
(délibération)
Autorisation
d’engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2026
(délibération)
Proposition
de
création
d’un
espace
de
rangement
derrière
la salle de
sport
(délibération)
Demande
de
participation
financière
auprès
de
la
CCPO
dans
le
cadre
d’un
fonds
de
concours
pour
la
restauration
de
la
toiture
de
l’église
(délibération) Délibération
pour
le reversement
à la CCPO
de
l'attribution
de
compensation
(délibération)
Reconduction
de
l’organisation
du
temps
scolaire
2026-2029
pour
l’école
«
les
sources
bleues
» (délibération)
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
l’association
Cinéligue
pour
l’année
2026
(délibération)
Renouvellement
du
contrat
avec
JVS
concernant
le
logiciel
de
gestion
de
la vie
municipale
(délibération)
Communiqué
du
Maire
Questions
diverses Préambule Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y a
beaucoup
d’absents
de
dernière
minute
mais
qu’il
a tout
de
même
souhaité
maintenir
la
réunion
de ce
jour
car
il y
a
des
points
importants
sur
lesquels
il est
nécessaire
de
délibérer. Monsieur
le Maire
demande
l’autorisation
d'ajouter
deux
points
urgent
à l’ordre
du
jour
:
-
Attribution
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
les travaux
de
la rue
Lannoy
à l’entreprise
BPH
-
Renouvellement
du
contrat
avec
JVS
concernant
le
logiciel
de
gestion
de
la
vie
municipale
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
accepte
l’ajout
de
ces
deux
points
urgents
à l’ordre
du
jour.
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
mars
2025
Délibération
afférente
: DEL
73-2025
°
Aucune
observation
n’est
formulée
sur
le
procès-verbal
rédigé
suite
à
la
réunion
du
18
mars
2025.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
passer
à
l’approbation
de
ce
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
avec
18
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
le
procès-
verbal
de
la
réunion
du
18
mars
2025.
Abstention
: BLANQUART
Frédéric.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y a
un
retard
justifié
dans
la
rédaction
des
procès-verbaux
suite
à
une
surcharge
de
travail
au
niveau
du
secrétariat
de
la
mairie.
Madame
Christiane
GLORIAN
demande
s’il serait
au
moins
possible
d'obtenir
le
compte-rendu
des
réunions.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la rédaction
des
comptes
rendus
n’est
plus
obligatoire,
qu’il
y a
obligation
uniquement
d'afficher
la
liste
des
délibérations.
Il précise
que
pour
permettre
au
secrétariat
de
faire
face
à sa
charge
conséquente
de
travail,
il a
dispensé
Madame
Dorothée
GUÉGAN
de
la
rédaction
des
comptes
rendus.
Monsieur
le
Maire
souligne
avoir
demandé
à
Madame
Dorothée
GUÉGAN
de
clôturer
la
rédaction
des
procès-verbaux
pour
le
mois
de
février
2026.
2)
Présentation
des
travaux
de
réfection
de
la
rue
Lannoy
et
attribution
du
marché
de
travaux
Délibération
afférente
: DEL
74-2025
Monsieur
le
Maire
informe
que
sont
présents
à
cette
réunion
les
techniciens
de
la
société
BPH
afin
de
présenter
les
travaux
de
la
rue
Lannoy.
Il s'agit
de
Messieurs
Fabrice
GARENAUX
et
Philippe
HERBAUT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
y avait
la tranche
ferme
et
3 variantes
possibles
ainsi
qu’une
option
avec
du
tunage
sur
la
deuxième
partie
de
voirie.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
de
faire
une
présentation
globale
du
projet,
et
rappelle
que
c’est
la variante
2 qui
avait
été
retenue
lors
de
la
réunion
de
commission
car
elle
répondait
2 le
mieux
aux
besoins
: enrobé
sur
les
500
premiers
mètres,
réalisation
des
accès
et
création
de
refuges.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu’on
est
toujours
sur
une
philosophie
de
ne
pas
créer
des
trottoirs
et
mettre
des
bordures
partout.
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
rappelle
que
la
société
BPH
a
été
mandatée
par
la
commune
suite
aux
inondations
de
fin
2023
car
la
rue
Lannoy
a
été
fortement
impactée
au
niveau
du
tapis
d'enrobé.
De
nombreuses
déstructuration
de
chaussée
ont
été
constatée
et il est
nécessaire
d’effectuer
une
reprise
de
la
chaussée.
Il
expose
avoir
également
observés
des
soucis
sur
les
canalisations
actuelles
puisque
de
grosses
incohérences
ont
été
constatées.
Il
explique
la
présence
de
contre-pentes
qui
favorisent
le
remplissage
rapide
des
fossés
et donc
les
inondations.
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
revient
sur
les
travaux
demandés
par
la
commune :
-
Une
tranche
ferme
pour
la
réfection
de
chaussée
qui
consiste
à
raboter
la
chaussée,
effectuer
la
réfection
du
tapis
d’enrobé
sur
la partie
urbanisée
en
grave-bitume
{les
premiers
500
mètres)
puis
sur
la
deuxième
partie
à
partir
d’une
émulsion
en
double
gravillonnage
(+
des
purges
prévues
sur
les
endroits
très
impactés
par
les
nids
de
poule).
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
souligne
que
le
grave-bitume
va
permettre
de
restructurer
la
chaussée
mais
qu’en
plus,
c’est
beaucoup
plus
résistant. La
tranche
ferme
comporte
également
la
réfection
des
accotements
et
des
accès.
-
Variante
2:
réalisation
des
accès
en
enrobé
(à
la
place
d’émuision
en
gravillonnage)
avec
un
reprofilage
de
l’ensemble.
-__
Phase
optionnelle :
réalisation
d’un
étabonnage
de
chaque
côté
du
fossé
et
réalisation
du
curage.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
curage
sera
réalisé
avant
le
début
des
travaux
par
la
société
OPUR.
Déjà
cela
permettra
un
meilleur
écoulement
de
l’eau
lorsque
sera
réalisé
le nouveau
réseau
d’eau
pluvial
et
en
plus,
le
coût
sera
moins
élevé.
-__
Reprise
de
l’ensemble
du
réseau
d'assainissement
vers
la
rue
de
la
Plate-Rivière
-__
Reprise
des
entrées
de
champs
-__
Création
de
zones
de
refuge
pour
permettre
aux
véhicules
de
se
croiser
car
la voirie
sera
passée
à
3
mètres.
-
Il va
être
essayé
au
maximum
de
conserver
les
fossés
à
ciel
ouvert
existant
-
Création
d’un
fossé
à l’entrée
de
la
rue
Lannoy
qui
sera
connecté
sur
le réseau.
Monsieur
le Maire
explique
que
ce
nouveau
fossé
sera
raccordé
au
fossé
de
la
route
de
Balinghem
afin
de
diviser
le
flux
par
deux.
Monsieur
Frédéric
BLANQUART
demande
si des
zones
de
refuge
seront
également
créées
sur
la seconde
partie
de
la
rue.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
entrées
de
champs
y
seront
élargies
pour
servir
de
refuge
en
cas
de
croisement
des
véhicules.
I! précise
que
ce
point
pourra
encore
être
affiné
sur
le terrain.
Monsieur
le
Maire
demande
quel
revêtement
est
prévu
pour
les
accès
aux
pâtures
?
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
répond
que
pour
les
accès
aux
champs,
il est
prévu
de
la terre
mais
pour
les zones
de
refuge,
ça
sera
en
GNT
{Grave
Non
Traité)
qui
sera
plus
compact.
ll ajoute
qu’ainsi
il n°y
aura
pas
d’orniérage
sur
les
zones
de
refuge.
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
ajoute
qu’il
est
prévu
des
bordurettes
autour
des
accès
en
enrobé
afin
de
les délimiter
proprement
par
rapport
aux
zones
enherbées.
Toutefois,
il n’y
aura
pas
de
bordure
entre
les
accès
et
la
chaussée.
il précise
que
ce
choix
est
avant
tout
financier
mais
que
le
prix
figure
tout
de
même
au
DE
si
la
commune
change
d'avis
et
souhaite
le
faire
chiffrer.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
sera
à
réfléchir
mais
que
si
quelque
chose
est
fait,
il s'agira
d’un
caniveau
et
non
d’une
bordure.
I} justifie
toutefois
que
d’ajouter
un
caniveau
guidera
encore
plus
d'eau
vers
le réseau
d’eau
pluvial
alors
que
celle-
ci pourrait
s’infiltrer
naturellement
dans
le sol.
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
précise
que
toutes
les
grilles
du
réseau
d’eau
pluviale
seront
repositionnées
aux
endroits
actuels. Monsieur
le Maire
souligne
qu’il
faudra
éviter
les écoulements
sur
la chaussée
aux
endroits
où
il n’a
a pas
de
fossé.
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
répond
que
des
grilles
sont
prévues
afin
d'amener
l’eau
vers
les
égouts. Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
de
refaire
un
point
rapide
sur
les
différentes
propositions
:
-
Tranche
ferme :
tapis
d'enrobé,
accotement
simplement
en
émulsion
double
gravillonnage
- _
Option
: la
défense
de
berge
-
Variante
1:
remplacement
du
grave
bitume
« voirie
»
par
une
émulsion
double
gravillonnage
c'est-à-dire
le
même
revêtement
sur
la
partie
urbanisée
de
la voirie
et
sur
la
partie
non-urbanisée
(avantage
avant
tout
financier)
-
Variante
2
: grave
bitume
sur
la
partie
urbanisée
et
émulsion
double
gravillonnage
sur
la
partie
non
urbanisée.
Réalisation
des
accès
en
enrobé
+ borduration
-
Variante
3 :
plantation
de
haies
assez
basses
sur
les
parties
stratégiques
pour
séparer
les
flux
et
protéger
les
piétons.
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
ajustements
seront
encore
possibles,
notamment
concernant
l’ajout
des
haies,
sachant
que
tout
est
déjà
chiffré.
Il ajoute
ne
pas
avoir
encore
complètement
écarté
cette
idée.
Il
souligne
que
des
ajustements
seront
faits
lors
de
la
réunion
publique
car
les
emplacements
des
potentielles
haies
ont
été
déterminées
suite
aux
suggestions
des
propriétaires.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
variante
2
avec
possibilité
d'ajouter
des
haies.
Madame
Mathilde
VANAHAECKE
demande
combien
de
temps
vont
durer
les
travaux.
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
répond
que
le délai
d'exécution
est
de
18
semaines
pour
la variante
2 qui
est
la plus
longue
à
cause
des
bordurettes.
Madame
Mathilde
VANAHAECKE
demande
si
la
chaussée
sera
entièrement
fermée
à
la
circulation.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le chantier
se
fera
en
demi-chaussée
sauf
pour
la
réalisation
de
l’enrobée
qui
nécessitera
de
fermer
complétement
la
route.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
de
présenter
l’analyse
des
offres.
Ce
dernier
explique
qu'il
va
présenter
les
retours
après
la
renégociation
demandée
par
la
Commune.
Il précise
que
concernant
la variante
2
avec
options,
elle
était
estimée
à
presque
500
000
euros.
Montant
des
offres/entreprise
pour
la tranche
ferme :
-
COLAS
: 361
743.28
€
- _
DUCROCQ
TP
: 215
484.00
€
-
EUROVIA:
516
578.92
€
-
LHOPALE
TP
: 388
057.91
€
-
RAMERY
TP:
557
000.00
€
-
LEROY
TP
: 226745,50
€
Montant
des
offres/entreprise
pour
variante
2
avec
options
:
- _
COLAS
: 543
084.93
€
-
DUCROCAQ
TP
: 419
014.00
€
-
EUROVIA
: 772
918.96
€
-
LHOPALE
TP
: 618
088.84
€
-
RAMERY
TP
: 832
114.00
€
-
LEROY
TP
: 438
511.90
€
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
expose
que
concernant
le
critère
du
prix,
c’est
l’entreprise
DUCROCQ
TP
et
que
concernant
leur
mémoire
technique,
il n’y
a
également
rien
à
redire
non
plus. Monsieur
Guy
CANELLE
souligne
que
l’on
ne
parle
que
de
l’entreprise
DUCROCQ
alors
que
l’entreprise
LEROY
TP
est
également
bien
placée.
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
répond
qu’à
offre
technique
équivalente,
il y a tout
de
même
un
petit
écart
financier
à
prendre
en
compte.
Monsieur
Olivier
CADET
précise
qu’il
y a tout
de
même
15
000
euros
d'écart
entre
les
deux
entreprises.
Monsieur
Guy
CANELLE
dit
avoir
l'impression
que
la
commune
ne
veut
travailler
qu'avec
DUCROCQ
TP.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
non,
mais
que
l'analyse
des
offres
réalisée
par
BPH
montre
que
l’entreprise
DUCROCQ
TP
est
la
mieux
disante.
I! ajoute,
en
s'adressant
à Monsieur
Guy
CANELLE,
que
si
ce
dernier
préfère
passer
par
l’entreprise
LEROY
TP
et
ainsi
payer
15
000
euros
de
plus,
il n’a
qu’à
en
faire
la
proposition
ouvertement.
Monsieur
le
Maire
expose
que
toutes
les
entreprises
ont
eu
l’occasion
de
revoir
leurs
offres
lors
des
négociations.
H
précise
qu'il
n’y
a
aucun
favoritisme
qu’à
compétences
égales,
DUCROCQ
TP
est
bien
le
moins
cher.
Monsieur
Guy
CANELLE
expose
que
si on
veut
savoir
si
les compétences
sont
bien
égales,
il faut
travailler
avec
eux,
il dit
ne
pas
comprendre
que
la
commune
travaille
toujours
avec
la
même
entreprise.
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
tout
simplement
parce
qu’elle
est
la
moins
chère.
Monsieur
Guy
CANELLE
dit que
la différence
de
prix
est
peut-être
liée
aux
matériaux.
Monsieur
le
Maire
lui
rappelle
que
l’on
est
ici
sur
un
marché
public
et
qu'à
compétences
égales
(note
équivalente
sur
la
partie
technique),
la
partie
financière
favorise
l'entreprise
DUCROCQ
TP.
Il en
profite
pour
expliquer
le
système
des
pondérations.
Monsieur
le
Maire
expose
que
si
aujourd’hui
le
Conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
LEROY
TP
alors
qu’elle
n’est
pas
la mieux
disante,
l’entreprise
DUCROCQ
TP
peut
attaquer
la Commune
au
Tribunal
administratif.
Il précise
qu’il
s’agit
d'argent
public
et
que
la
Commune
se
doit
de
répondre
à des
critères
imposés
par
les
règles
de
la
passation
des
marchés
publics.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
les
critères
d’analyse
ont
été
annoncés
aux
entreprises
dès
le
départ
de
l'appel
d'offres.
Monsieur
le
Maire
précise
à Monsieur
Guy
CANELLE
qu'il
s’est
toujours
battu,
depuis
qu’il
est
maire,
afin
de
chercher
les
meilleurs
prix
pour
tous
les
marchés,
quels
qu’ils
soient.
Et
quel
que
soit
l’entreprise,
elle
a toujours
un
devoir
de
résultat
derrière.
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
souligne
que
concernant
le contrôle
de
légalité,
cet
argument
de
« vouloir
essayer
une
autre
entreprise
» ne
passera
pas.
Monsieur
Olivier
CADET
précise
que
jusqu’à
maintenant
la Commune
n’a
pas
été
déçue
par
les
prestations
déjà
réalisées
par
l’entreprise
DUCROCQ
TP
dans
le village.
Le
cahier
des
charges
a
été
respecté.
Il précise
que
l'analyse
des
offres
a justement
été
réalisée
par
une
société
extérieure
afin
de
garantir
l'impartialité.
Monsieur
le
Maire
dit
que
c’est
juste
incroyable
d’être
prêt
à
payer
15
000
euros
de
plus,
juste
pour
essayer. Monsieur
Guy
CANELLE
expose
que
si c’est
l’entreprise
DUCROCQ
TP
qui
emporte
le marché,
il faudra
que
Monsieur
le
Maire
leur
demande
de
terminer
le
petit
morceau
de
chaussée
de
la
route
de
Balinghem
qui
n’a
pas
encore
été
refait.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
l’entreprise
DUCROCQ
TP
est
ré
intervenu
route
de
Balinghem,
alors
qu’elle
n'avait
aucune
obligation
de
la faire
puisqu'il
y avait
aussi
une
problématique
liée
aux
inondations
à
cet
endroit.
Il fait
d’ailleurs
savoir
que
le terrain
en
sous-sol
est
meuble.
Monsieur
Guy
CANELLE
dit que
lors
de
ce type
de
chantier,
l'entreprise
est
censée
connaître
la
nature
du
sol.
IL
rappelle
que
l’entreprise
a
refait
la
route
et
qu’elle
était
déformée
au
bout
de
trois
mois,
que
du
coup
elle
est
de
nouveau
intervenue
mais
pas
sur
la totalité.
Pourtant
la
partie
restante
se
déforme
aussi
alors
qu’elle
a été
payée
par
la Commune.
Il ajoute
qu'il
y a une
garantie
pour
ce
type
de
travaux.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’en
VRD,
pour
pouvoir
faire
intervenir
la
garantie,
la
moindre
des
choses
aurait
été
de
payer
une
analyse
des
sols.
Monsieur
Guy
CANELLE
demande
pourquoi
cela
n’a
pas
été
fait.
5 Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Commune
a fait
selon
ses
finances.
Monsieur
Guy
CANELLE
souligne
que
si
d’aller
à
«
l’économie
»
oblige
à
recommencer
dans
deux
ans,
ça
ne
sert
à
rien.
||
ajoute
que
c’est
pareil
pour
la
rue
Lannoy
: aujourd’hui
on
va
rénover
une
partie
mais
concernant
la
partie
marécageuse,
où
il
a
été
décidé
de
ne
pas
mettre
de
palplanche,
il
faudra
recommencer
dans
un
an.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’une
émulsion
va
être
réalisée,
en
adéquation
avec
la
possibilité
financière
de
la Commune.
il demande
à Monsieur
Guy
CANELLE
s’il souhaite
ajouter
100
000
euros
au
projet.
Monsieur
Guy
CANELLE
argumente
qu'il
préfère
arrêter
les travaux
et faire
les
choses
correctement
plutôt
que
de
faire
des
travaux
qui
ne
serviront
qu’à
« éclairer
la galerie
».
Monsieur
Guy
CANELLE
dit
que
la
rue
Lannoy
est
une
rue
marécageuse
et
que
si
on
ne
fait
pas
quelque
chose
de
correct
sur
les
500
derniers
mètres,
il faudra
recommencer
dans
un
an.
il ajoute
que
comme
il a
été
décidé
de
ne
pas
la
faire
en
sens
unique,
il va
y
avoir
beaucoup
de
croisements
et
les
bords
vont
s'écrouler.
De
ce
fait,
de
l’argent
aura
été
dépensé
inutilement.
Monsieur
Guy
CANELLE
réitère
qu’il
serait
peut-être
préférable
d’attendre
pour
faire
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
ses
prédécesseurs
ont
attendu
bien
longtemps
et
que
pour
autant,
rien
n’a
été
fait.
|| ajoute
que
si
dans
trois
ans
il est
nécessaire
de
reboucher
une
partie
des
nids
de
poule
et
de
refaire
une
émulsion,
cela
sera
fait.
Vu
le
prix
de
ce
type
d'intervention,
c'est
envisageable
de
recommencer
régulièrement.
Et
cela
sera
toujours
moins
coûteux
que
de
réaliser
un
étabonnage
estimé
à 200
000
euros,
qui
lui non
plus
ne
garantit
pas
le maintien
de
la chaussée.
Monsieur
le
Maire,
s'adressant
toujours
à
Monsieur
Guy
CANELLE,
dit
qu’il
est
toujours
possible
de
dépenser
500
000
euros
pour
la
rénovation
de
la
seconde
partie
de
la
rue
Lannoy
alors
qu’elle
n’est
pas
urbanisée
et
fréquentée
uniquement
par
des
véhicules,
et
cela
au
détriment
de
la
réfection
d’autres
voiries
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Guy
CANELLE
s’il
faut
arrêter
tous
les
travaux
en
attendant
d’avoir
assez
d'argent
pour
refaire
toutes
les
voiries
de
la
Commune.
Il ajoute
avoir
estimé
cette
dépense
à 5
millions
d'euros.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
s’il
y
a
encore
des
questions
que
ce
soit
sur
la
partie
technique
ou
la
partie
financière.
Il leur
propose
de
se
prononcer
sur
la
variante
qu’il
préfère
pur
ce
projet.
Il rappelle
qu’en
commission,
c’est
la variante
deux
sans
option
qui
a été
retenue.
Toutefois,
il précise
qu’il
n’écarte
pas
l’idée
d’ajouter
l'option
des
haies
afin
de
rendre
du
charme
à
cette
voirie.
Monsieur
Guy
CANELLE
demande
ce
qu’il
y
aura
entre
les
haies
et
deux
propriétés.
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
répond
qu'il
n’y
aura
plus
forcément
l'utilité
de
rester
en
enrobé
puisque
la
haie
va
séparer
la
chaussée
de
l’accotement
de
derrière.
Il
propose
la
réalisation
d’une
simple
émulsion
qui
permettra
de
garder
un
petit
côté
piétonnier.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
aurait
possibilité
de
passer
en
herbe.
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
répond
affirmativement
et
précise
que
d’après
l'offre
de
prix
de
DUCROCQ
TP,
l'ajout
de
haies
représenterait
un
surcoût
d'environ
5 000
euros.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
somme
pourrait
être
un
peu
plus
importantes
car
des
propriétaires
qui
n’en
voulaient
pas
pourraient
changer
d'avis.
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
souligne
que
comme
il
était
prévu
de
l’enrobé
à cet
endroit,
le
passage
en
émulsion
ferait
également
baisser
le
coût.
Monsieur
le
Maire
réalise
un
tour
de
table
et
l’ensemble
des
élus,
dont
lui-même,
approuve
cette
proposition
(variante
2).
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
quelles
sont
les
préconisations
de
la
société
BPH
concernant
ce
projet.
Ce
dernier
confirme
le
choix
de
l’entreprise
DUCROCQ
TP
car
suite
à
l’analyse
des
offres,
elle
demeure
l’entreprise
qui
financièrement
est
la
mieux
disante
et
qui
a
également
obtenu
une
très
bonne
note
technique. Monsieur
le
Maire
explique
ne
pas
proposer
l’entreprise
DUCROCQ
TP
pour
ce
projet
et
passe
la
main
à
Monsieur
Olivier
CADET,
son
premier
adjoint,
afin
de
poursuivre
sur
ce
point.
Il souhaïite
être
sincère
en
informant
le
Conseil
municipal
que
son
fils travaille
pour
l’entreprise
DUCROCQ
TP,
et
pointe
l'attaque
de
Monsieur
Guy
CANELLE
comme
étant
de
ce
fait
peut
être
délibérée.
Monsieur
Olivier
CADET
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
suivre
l’avis
de
la
société
BPH
et
de
retenir
l'offre
de
la
société
DUCROCQ
TP
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
rue
Lannoy.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
accepte
avec
18
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
cette
proposition. ABSTENTION
: Allan
TURPIN.
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
informe
qu’il
va
rejeter
les
offres
des
entreprises
non
choisies
et
rappelle
qu’elles
disposent
d’un
délai
de
11
jours
pour
demander
un
recours.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
d'exiger
auprès
de
la
société
DUCROCQ
TP
que
son
fils
ne
travaille
pas
sur
ce
projet.
Monsieur
Guy
CANELLE
interpelle
Monsieur
le
Maire
pour
lui
signifier
qu’il
faudra
qu’il
demande
à
l’entreprise
DUCROCQ
TP
de
venir
terminer
les
travaux
de
la
route
de
Balinghem.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
l’autorise
à leur
adresser
un
courrier
de
réclamation
dans
les
règles
de
l’art,
en
s'appuyant
sur
toutes
les
règlementations
en
vigueur.
Monsieur
Guy
CANELLE
dit
qu’il
n’en
fera
rien,
chose
à
laquelle
Monsieur
le
Maire
lui
souligne
qu'il
faut
aller
au
bout
des
démarches
car
personnellement
lui
a
fait
ce
qu’il
y
avait
à faire.
Monsieur
Guy
CANELLE
expose
qu’il
y
a
encore
20
mètres
à
faire,
que
l’entreprise
a
été
payée,
qu’il
y
a
une
garantie
et
que
la
chaussée
est
déformée.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
s’il
préconise
une
analyse
des
sols
pour
pouvoir
ensuite
bénéficier
d’une
garantie.
Ce
dernier
répond
qu’il
n’y
a
pas
d'obligation
de
garantie
là-
dessus
même
si
l’entreprise
à
l'obligation
d’avoir
une
garantie
décennale
pour
les
travaux.
Il ajoute
que
l’entreprise
n’a
pas
l’obligation
de
réaliser
une
analyse
des
sols
avant
la
réalisation
des
travaux.
Monsieur
le Maire
souligne
qu’il va
suggérer
à ‘entreprise
DUCROCQ
TP
d’effectuer
une
analyse
des
sols
pour
la
rue
Lannoy. 3)
Attribution
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
la
rue
Lannoy
à
l’entreprise
BPH
Délibérations
afférentes
: DEL
75-2025
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
la
maîtrise
d'œuvre
du
chantier
de
réfection
de
la
rue
Lannoy
à
l’entreprise
BPH
pour
la
somme
de
6720
euros
TIC.
Il
précise
qu’au
départ
il
voulait
suivre
personnellement
les
travaux
mais
qu’au
regard
de
la
situation,
il
préfère
confier
cette
mission
à
une
personne
extérieure.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
cette
proposition.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
pour
son
expertise
technico-économique
sur
ce
dossier.
Il réitère
que
la commune
n’est
pas
là
pour
dépenser
plus
mais
pour
dépenser
juste.
Monsieur
Fabrice
GARENAUX
dit
qu’il
reste
à
disposition
de
la
commune
si
nécessaire
pour
formuler
des
conseils. 19h26
: départ
de
Monsieur
Fabrice
GARENAUX 4)
Lancement
Présentation
du
rapport
du
Schéma
Directeur
de
Gestion
des
Eaux
pluviales
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Municipalité
a confié
à
la
société
BPH
la
réalisation
de
son
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales.
Il
précise
que
pour
cela
Monsieur
Philippe
HERBAUT
est
très
souvent
allé
sur
le
terrain.
Une
expertise
des
anciens
de
la
commune,
grâce
à
la
commission
des
sages,
est
venue
apporter
une
vision
complémentaire.
Tout
cela
a
également
été
complété
par
les
témoignages
d’administrés
qui
sont
venus
en
mairie
pour
évoquer
des
sujets
précis.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
y
a
encore
beaucoup
à faire
sur
ce
dossier
et
ce
soir,
Monsieur
Philippe
HERBAUT
va
dresser
un
premier
rapport.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Philippe
HERBAUT
afin
que
ce
dernier
rappel
de
façon
concise
sa
mission.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
expose
qu’il
s’agit
d’une
mission
en
3 volets
:
-__
Dresser
un
état
des
lieux
: sur
cette
partie
il manque
encore
des
éléments.
Un
passage
caméra
a
permis
de
relever
des
anomalies
-
Les
aménagements
possibles
(zones
humides
et
zones
naturelles
à
expansion
de
crues)
:
projets
très
encadrés
à
la
fois
par
l'agence
de
l’eau
et
par
le
cahier
des
charges
de
l’AMI
qui
imposent
un
diagnostic
écologique
sur
4
saisons
et
une
modélisation
hydraulique
Il
précise
que
la
tranche
ferme
a
déjà
bien
avancé
et
que
des
parties
des
tranches
optionnelles
sont
également
en
cours.
-
Les
propositions
de
mesures
à
adopter
pour
le
zonage
pluvial.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
précise
que
pour
le
passage
caméra
dans
les
canalisations,
c’est
la
société
Technologie
réseau
qui
s’en
charge
maïs
elle
n’a
pas
la
possibilité
d'intervenir
avant
les
prochaines
vacances,
sous
réserve
qu’un
compromis
soit
trouvé
suite
à
un
petit
problème
financier.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y
a
en
effet
eu
une
confusion
sur
les
coûts
dans
le
marché
et
qu’il
y
aura
un
delta
supplémentaire
entre
2
000
euros
et
3
000
euros
à
payer,
lié
à
l'évacuation
des
sédiments
du
réseau
d’eau
pluviale.
En
effet,
le
devis
initial
était
basé
sur
une
moyenne
mais
il semblerait
que
le
tonnage
à
évacuer
est
plus
important
que
prévu.
Monsieur
le
Maire
souligne
avoir
dans
un
premier
temps
refusé
de
payer
cette
somme
mais
après
s'être
entretenu
téléphoniquement
avec
le
responsable
de
«
technologie
réseau
»
et
avoir
eu
connaissance
des
tenants
et
des
aboutissants,
il dit
réfléchir
à
la
suite
à
donner
à
ce
désagrément.
Toutefois,
il
dit
ne
pas
se
voir
refuser
de
payer
une
entreprise
alors
que
le
travail
a
été
fait.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
surplus
de
sédiments
est
la
conséquence
des
inondations
qui
ont
entraîné
une
accumulation
de
boues
dans
le
réseau.
Il
ajoute
que
la
Municipalité
a
encore
une
marge
financière
par
rapport
à
la
subvention
du
DSEC.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Philippe
HERBAUT
de
faire
une
synthèse
rapide
en
accentuant
son
rapport
sur
les
problématiques
rencontrées
et
les
solutions
possibles.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
aborde
en
premier
lieu
les
problématiques
liées
aux
surfaces
contributives
:
-
Les
surfaces
contributives
publiques
:problème
de
l’imperméabilisation
des
sols
causée
par
les
voiries
dont
les
routes
départementales
et
l’Eurovéloroute
qui
depuis
qu’elle
est
en
enrobé
contribue
fortement
au
ruissellement.
Ces
voiries
sont
situées
dans
la
zone
sud
du
territoire
communal,
dont
le
versant
amène
toute
l’eau
vers
la
partie
urbanisée
du
village.
Une
DIG
de
2007
interdit
l’infiltration
des
eaux
qui
proviennent
des
voiries
car
elles
sont
polluantes.
Toutefois,
le
Département
n’a
pas
prévu
de
zones
de
stockage
ou
d'infiltration
pour
ces
eaux.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
expose
que
la
solution
serait
peut-être
de
prévoir
une
zone
de
décantation
puis
une
zone
d'infiltration
mais
il
précise
tout
de
même
qu’en
cas d'inondation,
cette
solution
serait
problématique
car
polluante.
I dit qu'il
vaudrait
mieux
favoriser
des
solutions
d’hydrauliques
douces
en
lien
avec
la CCPO.
-
Les
surfaces
contributives
privées
: présence
de
corps
de
ferme
(beaucoup
de
bâtiments).
Monsieur
Philippe
HERBAUT
précise
que
sur
ce
point
il n’existe
aucun
dispositif
réglementaire
sur
lequel
agir.
Tout
ce
qui
existe
concerne
les
nouveaux
projets
afin
d'inciter
où
contraindre
à
l'infiltration
des
eaux
de
pluie
des
toitures.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
explique
que
ce
n’est
pas
une
piste
intéressante
car
il n’y
a
pas
de
moyen
d’action.
-
Les
surfaces
contributives
privées
de
la
commune
:
la
Commune
dispose
de
surfaces
imperméabilisées
comme
la place
de
l’église
et
le complexe
regroupant
la
médiathèque,
la salle
des
fêtes,
la salle
de
sport
et
l’école
soit
plus
de
5 000
m2.
il précise
que
c’est
un
endroit
stratégique
car
toute
l’eau
de
cette
zone
est
évacuée
dans
le
réseau
d’eau
pluviale
qui
part
vers
la
rue
du
pont.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
précise
que
les
vraies
pistes
à
explorer
pour
lui
se
trouvent
dans
les
surfaces
contributives
privées
de
la commune
(désimperméabilisation
de
la cour
de
l'école,
création
de
zones
de
récupération
des
eaux
de
pluie...).
Monsieur
Philippe
HERBAUT
expose
les
pistes
à
explorer
pour
le
programme
des
travaux.
|! souligne
que
le
réseau
de
la
commune
présente
divers
désordres
(affaissement...)
mais
qu’il
fonctionne
tout
de
même.
|! ajoute
qu’en
fonction
des
anomalies,
des
travaux
vont
être
proposés
mais
que
ces
derniers
seront
priorisés.
Seul
le strict
nécessaire
du
réseau
sera
réparé.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
présente
le
réseau
des
fossés
de
la
commune
en
s'appuyant
sur
une
carte.
il revient
sur
la
problématique
de
la
résidence
de
la
Rivièrette
qui
représente
une
véritable
digue.
Il sera
donc
nécessaire
de
restaurer
la circulation
de
l’eau
à cet
endroit.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
informe
que
les
fossés
seront
à curer
car
avec
la
décantation
des
feuilles,
les
tuyaux
arrivent
plus
bas
que
les
fossés
et
donc
il y
a toujours
de
l’eau
dans
les
canalisations.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
rappelle
également
que
dans
l’appel
d'offres
de
la
commune,
il y avait
le
projet
de
répartir
le flux
de
la
Rivièrette.
Monsieur
le Maire
dit que
l’idée
de
déconnecter
la
partie
de
droïte
de
la
Rivièrette
pour
la
renvoyer
vers
le fossé
du
milieu
ou
tout
droit
vers
la
plate-rivière
ou
encore
vers
la
pâture
dont
la
commune
a fait
l'acquisition
serait
peut-être
une
bonne
idée.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
revient
sur
l’Eurovéloroute.
Monsieur
le Maire
expose
que
l'ouvrage
a été
réalisé
par
le
Département
mais
a été
restitué
aux
communes.
Il ajoute
que
toutefois,
il n’y
a toujours
pas
de
convention
pour
établir
cela
donc
les
tâches
de
chacun
ne
sont
pas
clairement
définies.
11 conclut
qu’en
l'absence
de
convention,
puisque
la voirie
est
sur
le domaine
communal,
elle
appartient
à la
commune. Monsieur
Philippe
HERBAUT
précise
que
sous
réserve
de
trouver
des
endroits,
il y
aurait
peut-être
possibilité
de
stocker
l’eau
au
niveau
de
ce
secteur.
Pour
lui
le SIRA
ne
serait
pas
contre
puisque
cette
voirie
est
réservée
aux
vélos
et
aux
piétons.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
expose
qu’il
serait
aussi
possible
d'intervenir
sur
le
PLUI
en
demandant
des
modifications
:
-__
Suppression
de
la zone
2AU
(zone
potentiellement
réaménageable
avec
un
projet
d'utilité
publique
comme
un
béguinage).
-
Maintien
des
contours
de
la
zone
NS
avec
suppression
des
dispositions
7
et
9
du
PLUI
-
Maintien
des
contours
de
la
zone
A
avec
la
possibilité
de
créer
2
sous-secteurs.
La
question
est
de
savoir
s’il faut
laisser
la
possibilité
pour
les gens
d'autoriser
des
choses
en
lien
avec
l'hébergement
{camping
à la ferme)
sachant
que
potentiellement
le terrain
peut
être
inondé.
Autre
question
à se
poser
: faut-il
permettre
une
extension
limitée
des
bâtiments
où
la transformation
des
bâtiments
existants
en
résidence
principale,
en
gite,
en
atelier
d'artisanat.
Suite
au
COPIL,
Monsieur
Philippe
HERBAUT
dit
s'être
interrogé
sur
la
nécessité
de
durcir
la
réglementation
dans
les
zones
A
alors
qu’elles
n’ont
jamais
été
sinistrés.
-
Zone
UB
:
le
règlement
de
cette
zone
a
été
élaboré
en
tenant
compte
du
passif
de
la
commune
en
terme
d’inondations.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
rappelle
les
règles
imposées
par
le
PLUI
:
e Respect
du
niveau
altimétrique
pour
les
constructions
et
interdiction
des
caves
e Limitation
de
Ia
taille
de
la
construction
par
rapport
à
la
taille
de
l’unité
foncière
e Fixation
de
plafond
pour
les
extensions
e que
les
palissades
ne
fassent
pas
obstacle
à l’eau
(transparence
hydraulique).
Monsieur
le
Maire
soulève
que
dans
certains
endroits,
les
clôtures
en
béton
permettent
de
se
protéger
de
l’eau.
«que
les
aires
de
stationnement
des
habitations
doivent
limiter
l’imperméabilisation.
e Favoriser
les
installations
de
récupération
des
eaux
pluviales
sur
la
parcelle
afin
de
diminuer
les
rejets
dans
les
réseaux.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
relate
que
lors
du
COPIL
l'Agence
de
l’eau
a souligné
qu'il
ne
faut
pas
inciter
mais
obliger
les
gens
à
mettre
en
place
des
aménagements
permettant
une
gestion
alternative
des
eaux
pluviales,
sauf
impossibilité
à justifier
par
un
bureau
d'étude
spécialisé.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
propose
également
de
créer
des
emplacements
réservés
comme
le
suggère
le
code
de
l'urbanisme.
Cela
pourrait
permettre
de
sanctuariser
les
fossés
en
interdisant
des
projets
privés
incompatibles
avec
l'écoulement
de
l’eau,
de
permettre
en
cas
de
vente
de
rendre
la
commune
prioritaire
(création
d’un
bassin
de
rétention.)..
Monsieur
Philippe
HERBAUT
dit
avoir
identifié
deux
parcelles
intéressantes
pour
positionner
des
emplacements
réservés,
car
elles
jouxtent
le
front
Ouest
:A
288
(Appartient
à
Madame
WURTZ)
et
À
308
(appartient
à
Monsieur
CALAIS).
Monsieur
le
Maire
informe
être
favorable
à
cette
proposition
et
se
dit
même
intéressé
pour
ajouter
le
bout
de
terrain
qui
lie
les
deux
autres
parcelles.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
souligne
que
cela
est
intéressant
car
cette
zone
est
située
en
amont
et
ne
dispose
d'aucun
équipement
de
lutte
contre
les
inondations.
Il
précise
que
Monsieur
CALAIS
n’est
pas
contre
à
condition
que
la
Municipalité
lui
retrouve
une
surface
équivalente
ailleurs.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
identifie
d’autres
parcelles
sur
le
secteur
de
la
Rivièrette,
Monsieur
Philippe
HERBAUT
expose
qu’il
y a
sur
Andres
4 fossés
principaux
qui
ont
été
identifiés
mais
qu’au
total,
il y
en
a
une
quinzaine
qui
font
le
lien
entre
les
Marais
et
la
Rivière-Neuve.
|| explique
que
l’une
des
pistes
seraient
de
tous
les
équiper
de
vannes
afin
de
conserver
un
minimum
d’eau
dans
les
Marais
en
saison
estivale.
Avant
toute
chose,
il serait
nécessaire
de
classer
les
4
fossés
principaux
en
emplacement
réserver
afin
de
les
sanctuariser.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
souligne
l’importance
du
fossé
du
Milieu
mais
aussi
la
volonté
de
rétablir
le
fossé
du
village.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’au
rapport
de
BPH
vont
d'ajouter
les
propositions
de
l'AMI
concernant
les
zones
humides
et
les
Zones
Naturelles
à
Expansion
de
Crues
(ZNEC)
mais
également
les
conclusions
suite
au
passage
de
caméra
dans
le
réseau
d’eau
pluviale.
Cela
démontrera
les
actions,
qui
en
fonctions
des
anomalies
relevées,
seront
soit
localement
très
ciblées,
soit
engloberont
l’ensemble
du
linéaire
car
des
défauts
de
conception
s’y
répètent.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
des
zones
comme
le
Clairsou
devront
encore
être
revues
car
on
y
retrouve
des
problématiques
d'écoulement
qui
ne
sont
pas
comprises.
Concernant
les
parcelles
prévues
pour
la
restauration
d’une
zone
humide
et
la
création
de
ZNEC,
Monsieur
Philippe
HERBAUT
précises
que
les
terrains
ont
été
bornés
et
que
la
rédaction
des
actes
est
en
cours
de
finalisation.
I} montre
les
esquisses
des
ZNEC
en
expliquant
que
l’idée
est
de
joindre
l’utile
à
10 l’'agréable
en
permettant
Un
cheminement
bucolique.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l’idée
est
d’avoir
des
zones
inondables
quand
c’est
utile
et
praticable
le
reste
du
temps.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
précise
l'importance
du
diagnostic
écologique
qui
est
Un
élément
indispensable
puisqu'il
va
permettre
de
dire
ce
qui
est
réalisable
et de
quelle
façon.
il souligne
qu'il
est
imposé
de
ne
pas
provoquer
la
dégradation
de
la
situation
existante,
mais
au
contraire
de
permettre
idéalement
une
amélioration
en
terme
d’écologie.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Philippe
HERBAUT
de
lui
communiquer
la
date
de
restitution
finale
du
dossier
du
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
répond
que
le
dossier
sera
restitué
au
plus
tard
en
février
2026.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
est
très
tard
et
que
si cela
est
possible,
il préfèrerait
avant.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
précise
qu’il
y aura
surement
nécessité
de
se
revoir
un
peu
avant
la
restitution
finale
car
dans
cette
dernière
il va
devoir
faire
figurer
le
programme
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
acquiesce.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
propose
une
rencontre
pour
fin
janvier
2026
afin
de
rendre
le
rapport
en
février
2026
; rapport
qui
inclura
une
proposition
chiffrée
et
hiérarchisée
des
travaux
envisagés.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le fait que
le mois
de
février
devra
être
la dernière
échéance.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
questions
sur
la
présentation
de
Monsieur
Philippe
HERBAUT
et
précise
que
rien
n’est
figé
notamment
sur
la
partie
urbanistique
car
c’est
un
sujet
sensible.
Il insiste
qu’il
faudra
prendre
le temps
de
la
réflexion
et
avoir
une
analyse
assez
tranchée
mais
légitime.
Madame
Christiane
GLORIAN
souligne
que
cela
va
venir
apporter
de
nouvelles
contraintes.
Elle
souhaiterait
savoir
si ces
propositions
vont
venir
s'ajouter
aux
contraintes
du
PLUI
et
du
PPRI.
Monsieur
le
Maire
répond
que
non,
ces
propositions
ont
pour
but
de
modifier
le
PLUI.
Madame
Christiane
GLORIAN
fait
remarquer
que
le
PPRI
comporte
déjà
beaucoup
de
préconisations.
Monsieur
le
Maire
expose
que
ces
modifications
ne
seront
pas
toujours
en
faveur
des
administrés.
Madame
Christiane
GLORIAN
répond
que
ce
sera
des
contraintes
supplémentaires
et
qu’il
faudra
vraiment
bien
y réfléchir.
Monsieur
le
Maire
donne
pour
exemple
la
maison
de
Monsieur
BODART à
la
plate-rivière.
Cette
maison
a
complétement
été
inondée
en
2023
et
pourtant
cette
personne
souhaite
y faire
une
extension
alors
que
cette
construction
sera
toujours
inondée.
il dit
que
la
volonté
municipale
est
de
ne
pas
aggraver
les
choses
à cet
endroit.
Il insiste
sur
le fait
que
c’est
compliqué
dès
que
la situation
touche
à l'humain.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
précise
qu’il
faudra
que
le
Conseil
municipal
prenne
des
décisions
par
rapport
aux
différentes
pistes
abordées
ce jour.
Monsieur
le
Maire
informe
que
cette
première
esquisse
de
Monsieur
Philippe
HERBAUT
sera
transmise
aux
élus
et discuté
en
commission
élargie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
même
si
le
dossier
a
pris
un
peu
de
retard,
les
choses
avancent.
I
informe
les
élus
que
l’Agence
de
l’eau
a pris
les
délibérations
nécessaires
pour
financer
l’achat
des
terrains
à hauteur
de
80
%.
Il ajoute
qu’il
en
est
de
même
pour
le financement
des
études.
Monsieur
Philippe
HERBAUT
DIT
0
Monsieur
le Maire
qu’il
lui communiquera
dès
demain
une
date
afin
de
se
revoir
à
la
fin
du
mois
de
janvier.
20h31
: départ
de
Monsieur
Philippe
HERBAUT.
11 5)
Vote
de
Motion
concernant
le SCOT
-— Défense
des
petites
communes
Délibération
afférente
: DEL
76-2025
Monsieur
le
Maire
diffuse
en
courrier
adressé
au
SYMPAC
et
signé
par
Messieurs
Thierry
POUSSIERE,
Gabriel
BERLY
ET
Guy
VASSEUR,
respectivement
maires
des
communes
de
Brêmes,
Landrethun-les-Ardres
et
Rodelinghem.
Il aborde
la
révision
du
SCOT
(répartition
du
foncier)
Monsieur
Le
Maire
expose
que
lors
de
la
rédaction
initiale
du
SCOT,
les
petites
communes
ont
été
lésées.
Et
aujourd’hui,
cette
révision
du
SCOT
en
prend
clairement
le
même
chemin.
Monsieur
le
Maire
explique
que
Monsieur
Thierry
POUSSIERE,
qui
est
également
vice-président
en
charge
de
l'urbanisme
à
la
CCPO,
a
pris
la
parole
lors
de
plusieurs
réunions
de
COPIL
au
SYMPAC,
pour
dénoncer
cette
répartition
injuste
et
l’oubli
des
petites
communes.
Monsieur
le
Maire
ajoute
être
également
allé
à des
réunions
avec
Madame
Mathilde
VANHAECKE
au
sujet
du
SCOT
et
précise
y
être
intervenu
sur
des
sujets
semblables
à
ceux
dénoncés
par
Monsieur
Thierry
POUSSIÈRE,
pour
formuler
le
même
type
de
remarques.
Pourtant,
il
lui
a
été
dit
qu’il
aurait
fallu
le
dire
avant
alors
que
c’est
bien
ce
qui
avait
été
fait
précédemment
par
Monsieur
Thierry
POUSSIERE.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
petites
communes
ne
veulent
pas
être
les
bassins
de
rétention
des
grosses
communes.
|
n’est
pas
admissible
de
construire
des
grandes
surfaces
de
béton
par
exemple
sur
Calais,
Guînes
ou
Ardres
et
ensuite
de
venir
les
compenser
dans
les
villages
aux
alentours.
Monsieur
le
Maire
dénonce
le
fait
que
les
villages
vont
perdre
de
la
capacité
foncière.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
de
soutenir
cette
démarche
collective,
précisant
que
ce
courrier
n’attaque
personne
mais
défend
les
petites
communes
d’un
territoire.
Madame
Christiane
GLORIAN
précise
qu’il
s’agit
d’une
volonté
générale
au
niveau
national
d’entasser
les
gens
dans
les
grandes
villes
et
de
ne
plus
utiliser
de
foncier
à
la
campagne
Monsieur
le
Maire
revient
pour
exemple
sur
l’une
des
premières
règles
du
SCOT
:l’eau
doit
s’infiltrer
là
où
elle
tombe.
Sauf
que
dans
une
autre
règle
du
SCOT,
il est
dit
que
l’on
centralise
la
population
dans
les
centres
bourg
et
que
l’on
peut
compenser
sur
d’autres
communes.
Monsieur
le
Maire
justifie
que
cette
seconde
règle
va
à
l'encontre
de
la
première.
Monsieur
le
Maire
soulève
aussi
le
problème
de
mobilité
que
dénonce
le
SCOT.
Il
explique
que
cela
provient
du
fait
de
la
centralisation
des
moyens
dans
les
gros
bourgs.
Madame
Christiane
GLORIAN
demande
à
Monsieur
le
Maire
s’il
souhaite
encore
une
extension
du
village.
I répond
que
sa
position
n’a
pas
changée
: les
grands
lotissements,
c’est
terminé.
Toutefois
il y
a un
besoin
réel
sur
la
commune
de
permettre
aux
aînés
de
rester
vivre
dans
leur
village
lorsque
leur
maison
n’est
pas
adaptée.
Un
projet
de
petit
foyer
pour
personnes
âgées
serait
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
dit
être
plus
en
faveur
de
donner
la
possibilité
de
rendre
à
des
personnes
des
terrains
qui
ont
été
déclassés.
Madame
Christiane
GLORIAN
lui
répond
que
selon
elle,
cela
est
plus
du
domaine
du
PLUI
et
de
la
CCPO
que
de
celui
du
SCOT.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
SCOT
donne
une
orientation,
que
le
PLUI
décline
en
fonction
des
propos
du
SCOT.
Madame
Mathilde
VANHAECKE
précise
que
le
SCOT
donne
un
nombre
et
qu’ensuite
le
PLUI
fixe
les
conditions.
Madame
Christiane
GLORIAN
acquiesce
et
ajoute
que
donc
c’est
bien
le
règlement
de
la
CCPO
qui
devrait
être
modifié
si
la
Municipalité
veut
rendre
constructible
des
terrains
sous
réserve
qu'ils
répondent
aux
conditions
requises
pour
cela.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
le
fait
que
les
déclassements
de
terrain
sont
bien
la
conséquence
des
quotas
fonciers
fixés
par
le
SCOT.
Et
ensuite
seulement
le
PLUI
a
fixé
des
règles
pour
en
arriver
à
ça.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'aujourd'hui
l’idée
est
simplement
de
dire
STOP.
Il demande
l'autorisation
de
soutenir
cette
démarche
pour
que
le
SYMPAC
et
la
CCPO
entendent
le
souhait
que
les
petites
communes
ont
également
le
droit
de
vivre.
Il précise
qu’il
s’agit
ici
d’une
motion,
c’est-à-dire
de
notifier
12 le
soutien
de
la
commune
envers
les
trois
communes
signataires
Monsieur
le
Maire
fait
un
tour
de
table.
Tous
les
élus
se
disent
favorables
à
soutenir
cette
démarche.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
de
soutenir
cette
démarche.
6)
Correction
de
la
délibération
DEL38-2025
concernant
l’acquisition
des
parcelles
de
terrain
dans
le cadre
du
projet
de
restauration
d’une
zone
humide
Délibération
afférente
: DEL
77-2025
Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
de
la
présentation
de
ce
point
en
Conseil
municipal
le
17
juin
2025,
les
chiffres
annoncés
étaient
corrects
mais
lors
de
la
rédaction
de
la
délibération,
un
zéro
a
été
oublié
dans
le tableau
(1
200
euros
à
la
place
de
12
000
euros
pour
la
parcelle
cadastrée
À
1698).
Même
si
sur
la
ligne
«
coût
total
estimé
»,
le
chiffre
est
juste
(soit
15
474
€),
il est
préférable
de
corriger
cette
délibération. Monsieur
le Maire
propose
de
conserver
pour
cette
nouvelle
délibération
le contenu
de
la délibération
DEL38-2025
et
de
modifier
le
chiffre
qui
comporte
cette
erreur
en
y ajoutant
un
zéro.
A
l'unanimité
cette
proposition
est
approuvée
par
le Conseil
municipal.
7)
Point
sur
les finances
de
la commune
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Olivier
CADET
qui
fait
un
point
rapide
sur
les
finances.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
: elles
sont
un
peu
au-dessus
du
budget
prévisionnel
(407
942
euros)
soit
554
000
euros,
mais
il
a
été
réalisé
près
de
90
000
euros
de
travaux
de
voirie
qui
seront
financés
à
hauteur
de
70
%
grâce
à
la
subvention
perçue
dans
le
cadre
des
inondations.
Pour
le
chapitre
des
charges
de
personnel
(347
000
euros),
le
budget
est
inférieur
au
prévisionnel.
Pour
les
autres
charges
de
gestion
courante,
il n’y
a
rien
à
signaler
: 582
000
euros
de
budget
initial
mais
incluant
456
000
euros
de
répartition
d’excédent
soit
un
budget
réel
de
127
000
euros.
A
fin
octobre,
ce
chapitre
affiché
une
dépense
de
104
000
euros
sachant
que
le
budget
du
CCAS
a
été
acquitté
en
totalité
et
que
la
quasi-majorité
des
subventions
a
aussi
été
versée.
Monsieur
Olivier
CADET
souligne
que
s’il
n’y
a
pas
de
modification
budgétaire,
c’est
que
les
comptes
sont
conformes
au
budget
prévisionnel.
Dépense
totale
à fin
octobre
2025
: 843
441
euros.
Budget
hors
excédents
des
années
précédentes
: 1
007
000
euros.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement
: 910
000
euros
de
recettes
encaissées
Monsieur
Olivier
CADET
précise
qu’il
n’y
a
pas
de
surprise.
Il
souligne
tout
de
même
que
le
fonds
de
péréquation
sur
la taxe
professionnelle
versé
par
le
Département
a baissé
de
43
%
soit
une
perte
d’environ
4
000
euros
pour
la
Commune.
Il en
est
de
même
pour
la
taxe
additionnelle
avec
une
baisse
de
19
%
soit
une
perte
de
6
000
euros.
Monsieur
Olivier
CADET
explique
que
cela
va
donc
représenter
une
baisse
budgétaire
d'environ
10
000
euros
pour
la
commune,
ce
qui
est
la
conséquence
de
la
baisse
des
dotations
de
l'État
envers
le
Département
mais
qui
vient
impacter
le
budget
des
petites
communes.
Excédent
de
l’année
à fin
octobre
66
700
euros
(excédent
cumulé
: 450
000
euros)
Concernant
les
investissements
: budget
général
: 934
063.93
€.
Pour
la
rue
Lannoy,
il avait
été
budgété
350
000
euros
pour
une
dépense
estimée
à
358
000
euros
et
une 13 dépense
actuelle de 15 000 euros.
Pour
la
rénovation
énergétique
: 300
000
euros
de
budget
prévisionnel
mais
aujourd’hui
seule
la
toiture
de
la
mairie
a
été
réalisée
pour
41
000
euros.
Subventions
suite
aux
inondations
: il reste
à percevoir
273
000
euros,
somme
qui
va
pouvoir
être
imputée
sur
les
dépenses
de
voirie.
Monsieur
Olivier
CADET
explique
que
Monsieur
le
Maire
a
eu
une
réunion
avec
les
services
de
la
Région
et
du
Département
concernant
les
subventions
octroyées
dans
le
cadre
des
inondations
(soit
50
000
€
de
la
Région
+
30
000
€
du
Département)
et
que
ces
montants
vont
pouvoir
être
utilisées
pour
la
réfection
du
réseau
d’eau
pluviale
de
la
rue
Lannoy.
Monsieur
Olivier
CADET
souligne
qu’il
fera
de
nouveau
un
point
financier
en
fin
d'année
et
qu’il
enverra
par
mail
les
tableaux
chiffrés
aux
élus.
Il justifie
qu’il
aurait
souhaité
présenter
ce
jour
un
point
financier
à
mi-décembre
mais
qu’il
n’a
pas
eu
le
temps
de
tout
faire.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Olivier
CADET,
ainsi
que
Madame
Fanny
FLANT,
la
secrétaire
comptable
de
la
commune,
pour
leur
travail.
8)
Budget
205
: Décision
modificative
Délibération
afférente
: DEL
78-2025
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Olivier
CADET
qui
explique
que
cette
décision
modificative
a été
demandée
par
le
Trésor
public
concernant
des
petites
factures
(cantine,
redevance
de
l'accueil
de
loisirs...)
restées
impayées
à
ce
jour.
Il est
donc
nécessaire
de
les
provisionner,
c’est-à-dire
que
l’on
enlève
la
somme
de
490.18
€
du
chapitre
74
pour
l'ajouter
au
chapitre
78.
Monsieur
Olivier
CADET
précise
qu’il
ne
s’agit
que
d’un
jeu
d'écriture
et
que
ça
n’a
aucune
incidence
sur
le
budget
de
la
commune.
C’est
le
Trésor
public
qui
va
se
charger
de
tenter
de
recouvrer
cette
somme.
|
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre
Article
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
Chapitre
74
Article
7478
-490,18
€
Chapitre
78
Article
781
+490,18
€
Total
-490,18
€
+490,18
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
à l’unanimité
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
au
budget
communal
pour
l’exercice
2025
telle
que
détaillée
ci-dessus.
9)
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026
Délibération
afférente
: DEL
79-2025
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Olivier
CADET
qui
rappelle
qu'il
s’agit
de
la
même
démarche
que
tous
les
ans
afin
de
ne
pas
être
bloqué
financièrement
avant
le
vote
du
budget
de
l’année
2026.
Il s’agit
d'autoriser
le
Maire
à
dépenser
jusqu’à
25
%
du
budget
d'investissement
de
l’année
précédente,
soit
la
somme
de
233
515.98
€.
14 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
accepte
cette
proposition
à
l'unanimité.
10)
Proposition
de
création
d’un
espace
de
rangement
derrière
la
salle
de
sport
Délibération
afférente
: DEL
80-2025
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Commune
manque
d'espace
de
stockage
(décorations
de
noël...),
que
le
rangement
de
l’atelier
municipal
est
une
catastrophe
même
s’il
est
rangé
régulièrement.
Il souligne
qu’il
reste
un
espace
disponible
derrière
la
salle
de
sport
et
propose
d’y
construire
un
abri
fermé.
Pour
cela,
il serait
notamment
utilisé
la tôle
de
toiture
provenant
de
l’ancienne
salle
des
fêtes
et
il serait
ajouté
des
rideaux
métalliques
à l’avant
pour
servir
de
portes.
Des
plans
sont
présentés
à l'écran.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
devis
a
été
demandé
à
l’entreprise
GOUDALLE
qui
a
réalisé
le
préau
de
l’école
pour
un
montant
total
de
16
273.02
€
HT
(mur
et
charpente
pour
10
923.02
€
et
5
350.00
€
pour
la
réalisation
des
massifs
en
béton).
Monsieur
Frédéric
BLANQUART
demande
pourquoi
le
devis
ne
comporte
pas
de
dalle.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
nécessaire
puisque
l’abri
sera
réalisé
sur
l’enrobé
existant.
Monsieur
Christian
LAPORTE
demande
quelles
seront
les
dimensions
de
l'abri.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
mesurera
8
m
X
6
m
et
explique
que
ce
bâtiment
sera
sans
prétention.
Il ne
coûtera
pas
plus
de
20
000
euros
à
la commune
et
permettra
de
créer
un
espace
de
stockage
nécessaire.
Monsieur
Guy
CANELLE
demande
à
Monsieur
le
Maire
ce
qu’il
compte
y stocker.
Ce
dernier
répond
qu'il
se
pose
encore
la
question
de
savoir
s’il
va
y
ranger
tout
le
petit
matériel
ou
y stationner
les
engins
(tracteurs,
tondeuse,
remorque)
dans
le
but
de
libérer
de
l’espace
dans
l’atelier
du
service
technique.
Madame
Mathilde
VANHAECKE
fait
remarquer
que
le
devis
présenté
ne
comporte
pas
les
portes
métalliques.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’effectivement
les
portes
ne
sont
pas
dans
le
devis
mais
il sera
possible
de
se
les
procurer
chez
MATECO
pour
un
budget
autour
de
2
500
euros.
Monsieur
le
Maire
précise
que
mis
à
part
la toiture,
les
travaux
ne
seront
pas
fait
en
régie
car
les
agents
n’ont
pas
le temps.
Monsieur
Frédéric
BLANQUART
demande
si
l'électricité
sera
incluse.
Monsieur
le
Maire
répond
que
non,
cela
se
fera
aussi
en
régie,
sachant
qu’il
il suffirait
de
se
brancher
sur
le
compteur
du
vestiaire
du
football
mais
ça
n’inclurait
que
l’arrivée
du
courant
et
quelques
prises.
Monsieur
Olivier
CADET
souligne
que
lorsque
la
commande
des
nouvelles
décorations
de
noël
est
arrivée,
il n’y
avait
même
pas
de
place
pour
les
ranger.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
manque
de
place
est
un
réel
problème.
Il ajoute
qu’une
autre
solution
aurait
été
de
fermer
le préau
dans
la cour
du
préfabriqué
mais
que
cela
condamnait
en
même
temps
les
sanitaires.
Toutefois
il dit qu’à
terme
il faudra
surement
le fermer
aussi
mais
que
cela
nécessitera
des
travaux
afin
de
rendre
les
sanitaires
accessibles
à
partir
du
parking.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’actuellement
c’est
un
espace
perdu,
parfois
même
servant
de
point
de
rassemblement
à
des
jeunes
qui
n’ont
pas
toujours
de
bonnes
intentions.
Madame
Christiane
GLORIAN
dit
que
si Monsieur
Olivier
CADET
confirme
la
possibilité
financière
de
réaliser
ce
projet,
elle
est
d'accord.
Monsieur
Olivier
CADET
répond
que
puisque
la
dépense
n’excédera
pas
20
000
euros,
il n’y
a pas
de
problème.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
ce
projet
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
cette
dépense.
15 11)
Demande
de
participation
financière
auprès
de
la CCPO
dans
le cadre
d’un
fonds
de
concours
pour
la
restauration
de
la toiture
de
l’église
Délibération
afférente
: DEL
81-2025
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à demander
une
subvention
de
7 500
euros
à la
CCPO
au
titre
du
fonds
de
concours
dans
le cadre
des
travaux
de
restauration
de
la toiture
de
l’église. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
approuve
à l’unanimité
cette
proposition.
12)
Délibération
pour
le reversement
à
la
CCPO
de
l'attribution
de
compensation
Délibération
afférente
: DEL
82-2025
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
de
faire
comme
chaque
année
et
qu’on
ne
va
pas
refaire
le
débat,
c'est-à-dire
de
reverser
à
la
CCPO
la
somme
perçue
par
la
Commune
au
titre
de
l'attribution
de
compensation,
soit
la
somme
de
36
euros
pour
l’année,
versée
en
12
mensualités.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’apparemment
certains
élus
se
positionnent
pour
les
élections
et
souhaitent
revoir
ce
mode
de
répartition
afin
qu’il
y
ait
une
meilleure
équité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
approuve
avec
16
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
et
2 ABSTENTIONS
cette
proposition. CONTRE
: Madame
Christiane
GLORIAN
ABSTENTIONS
: Messieurs
FONTAINE
et
BLANQUART
13)
Reconduction
de
l’organisation
du
temps
scolaire
2026-2029
pour
l’école
«
les
sources
bleues
»
Délibération
afférente
: DEL83-2025
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y
a
nécessité
d'approuver
la
reconduction
de
l’organisation
de
temps
scolaire.
Il précise
qu'il
a toujours
été
dit
de
laisser
à
l’école
la
liberté
de
choisir
ses
horaires
de
fonctionnement
et
les
enseignements
ne
souhaitent
pas
de
modification.
Monsieur
le
Maire
propose
de
suivre
l’avis
de
l’école
et
de
reconduire
les
horaires
à
l'identique
soit
de
8h45
à 12h00
et de
13h30
à
16h15,
sur
4 jours
par
semaine
(lundi
—
mardi
— jeudi
— vendredi).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
14)
Renouvellement
de
la convention
de
partenariat
avec
l’association
CinéLigue
pour
l’année
2026
Délibération
afférente
: DEL84-2025
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
séances
reprennent
tout
doucement.
|| propose
de
reconduire
une
fois
la
convention
et
ensuite
de
faire
un
bilan.
Il expose
que
cette
animation
repart
de
loin
puisqu’avec
16 l'incendie
de
la
salle
des
fêtes,
la
commune
est
restée
deux
ans
sans
cinéma.
Madame
Mathilde
VANHAECKE
constate
qu’il
y a
peut-être
un
manque
d’information
car
il n’y
a
pas
de
tract
de
distribués.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
diffusion
se
fait
sur
les
réseaux
sociaux
et
à
l’école.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
semaine
il y a
eu
une
intervention
de
Cinéligue
spécialement
pour
l’école.
Il donne
la parole
à
Madame
Dorothée
GUEGAN
qui
explique
qu'il
a été
proposé
aux
élèves
de
4
à
7
ans
un
film
d'animation
avec
une
séance
de
sport.
Elle
souligne
que
les
enseignantes
ont
fait
un
retour
très
positif
sur
cette
animation
offerte
par
la
Municipalité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
de
reconduire
la
convention
liant
la commune
à
l’association
Cinéligue
pour
l’année
2026.
15)
Renouvellement
du
contrat
avec
JVS
concernant
le
logiciel
de
gestion
de
la
vie
municipale
Délibération
afférente
: DEL85-2025
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
nouveau
contrat
a
évolué
pour
s'adapter
davantage
à
l'air
du
temps.
Il comprendra
notamment
un
espace
agent
qui
leur
permettra
de
poser
leurs
congés
et
d'indiquer
leurs
heures
supplémentaires.
Cet
espace
sera
directement
relié
au
logiciel
de
paie
et
permettra
à tous
une
meilleure
visibilité.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
nouveau
logiciel
inclura
également
une
gestion
des
demandes
pour
les
administrés.
Cela
permettra
aux
élus
et
aux
agents
de
mieux
suivre
les
demandes.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
ce
logiciel
sera
de
9
963.32
euros/an,
avec
450
euros
pour
permettre
5
heures
de
maintenance.
Monsieur
Olivier
CADET
précise
que
le
coût
est
toujours
le
même
qu'avant.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
c’est
le
même
logiciel
qu'avant
mais
avec
des
évolutions
et
qu’il
faut
renouveler
le
contrat
car
il avait
été
signé
pour
3
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
16)
Communiqué
du
Maire
e
Monsieur
le Maire
informe
que
la commune
à gagner
contre
ENEDIS
dans
l'affaire
de
l'incendie
de
la
salle
des
fêtes.
ENEDIS
a été
condamné
à rembourser
l'assurance.
Monsieur
Guy
CANELLE
demande
si
ENEDIS
a
la
possibilité
de
faire
appel.
Monsieur
le
Maire
répond
affirmativement
en
précisant
qu’ils
ont
un
délai
de
deux
mois
pour
faire
appel.
Il dit
espérer
qu'ils
le
feront,
comme
ça
il leur
demandera
encore
plus.
e
Monsieur
le
Maire
informe
que
concernant
ARARAT
2,
il a
enfin
reçu,
non
sans
mal,
l’ensemble
des
documents.
Il précise
que :
-
La
commune
a un
débit
réduit
presque
de
moitié
(1.8
m/s).
-
Au
niveau
de
l’ouvrage
hydraulique
de
la voie
douce,
la
CCPO
a voulu
imposer
un
devis
de
40
000
euros,
chose
que
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
refusé.
Il informe
avoir
pu
avoir
une
réunion
sur
le terrain
avec
des
techniciens
mais
précise
qu'il
a
refusé
la
présence
des
élus
communautaires.
|| souligne
que
Madame
Mathilde
VANHAECKE
était
présente
et
qu’elle
peut
confirmer
que
la
réunion
s’est
très
bien
passée
: tout
a été
acté
en
10
minutes
de
temps
et
le
17 soir
même
les techniciens
ont
été
destinataires
de
l'arrêté
de
circulation.
Monsieur
le
Maire
souligne
n’avoir
même
pas
attendu
la convention
qui
lie
les
travaux
à
la
commune. Monsieur
le
Maire
explique
que
les
travaux
vont
vraiment
permettre
de
maintenir
l'ouvrage
hydraulique
et
éviter
une
érosion
aux
alentours.
Concernant
le
projet
ARARAT
OUEST,
la
CCPO
est
encore
en
discussion
avec
les
agriculteurs
et
d’après
les
échos
qu’il
dit
avoir,
ça
n’est
pas
encore
prêt
à aboutir.
Concernant
la
rétention
des
documents
de
la
part
des
services
de
la
CCPO,
Monsieur
le
Maire
informe
que
la technicienne
a reconnu
qu’elle
ne
faisait
qu’appliquer
les ordres
d’élus
communautaires.
|| précise
que
d’ailleurs
il a
refusé
la
présence
de
Monsieur
DEMILLY
car
ce
dernier
a affirmé
en
séance
plénière
qu'aucune
maison
n’avait
été
inondée
et qu'aucun
dossier
MIRAPI
n’a
été
déposé.
Chose
que
cette
personne
a osé
répéter
à nouveau
devant
Monsieur
le
Maire.
Il précise
que
cette
attitude
est
un
manque
de
respect
envers
les
Andrésiens,
c’est
nier
le
mal-être
que
les
gens
peuvent
ressentir.
Monsieur
le
Maire
informe
que
pour
la
Commune,
18
dossiers
d’administrés
ont
été
déposé
concernant
MIRAPI
et
une
trentaine
de
maison
ont
été
inondées.
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
enfin
obtenu
les
plans
de
la
prairie
inondable
et
qu’il
les
communiquera
aux
élus
afin
de
pouvoir
en
discuter
au
mois
de
janvier.
Monsieur
le
Maire
informe
que
concernant
l’affaire
BODEL
il a rendez-vous
demain
à 13h30
au
Tribunal
de
proximité.
Monsieur
le Maire
informe
que
la
Municipalité
a offert
une
séance
« Ciné
gym
» aux
élèves
de
l’école
(2 classes).
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
courrier
que
la
CCPO
(signé
par
Monsieur
LOQUET,
Président
de
la
CCPO
et
Monsieur
Thierry
ROUZE,
président
du
SYMVAHEM)
a
envoyé
au
Président
de
l’Université
de
Lille
concernant
l'intervention
du
professeur
Arnaud
GAUTHIER.
Dans
ce
dernier,
la CCPO
s'interroge
sur
la
légitimité
de
l'intervention
de
ce
professeur
sur
son
territoire
et
dénonce
le
même
type
de
pratique
envers
l’intercommunalité
de
la Vallée
de
la
Hem.
Les
signataires
du
courrier
affirment
que
ces
démarches
discréditent
le travail
des
techniciens
missionnés
et
compromettent
les
actions
sur
le terrain.
Ils veulent
savoir
si
l’Université
de
Lille
valide
et
cautionne
ces
interventions
et
si oui,
à
quel
titre.
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
à
ce
courrier,
le
Doyen
de
l’Université
a
répondu
que
Monsieur
Arnaud
GAUTHIER
avait
la
liberté
de
ces
démarches
en
qualité
d’universitaire.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
cela
est
un
exemple
type
de
contre
quoi
il doit
se
battre
régulièrement. Monsieur
le Maire
informe
que
Monsieur
Philippe
HERBAUT
a également
été
contacté
téléphoniquement
par
Monsieur
Ludovic
LOQUET
suite
à
une
présentation
publique
qu'il
a fait
sur
la
commune
et
dans
laquelle
il aurait
utilisé
des
données
provenant
de
ARARAT.
Monsieur
le
Maire
précise
savoir
qu’un
membre
parmi
les
élus
communique
avec
des
personnes
qui
vont
à l'encontre
des
intérêts
de
la commune.
Cette
même
personne
est
allée
dire
à un
administré
du
Marais
de
Guînes
que
Andres
voulait
inonder
le
Marais
de
Guînes.
il ajoute
que
cela
n'est
vraiment
pas
dans
sa
nature.
Monsieur
le
Maire
parle
de
trahison
car
soît
on
est
POUR
la commune,
soit
on
est
CONTRE.
Il est
inadmissible
de
rependre
ce
type
de
rumeur
juste
parce
qu’on
n’aime
pas
le
maire.
Il ajoute
que
même
lorsqu'il
était
dans
l'opposition,
c’est
toujours
l'intérêt
de
la commune
qui
a primé.
Monsieur
le Maire
se
dit déçu
que
l’on
puisse
viser
ainsi
la Commune
d’Andres
alors
qu’elle
essaie
de
se
défendre.
Il ajoute
ne
pas
avoir
envie
d’encore
se
battre
et
exprime
davantage
des
regrets
sur
ce
type
de
comportement.
I! souligne
avoir
reçu
Monsieur
le
Préfet
pour
lui
signifier
18 sa
lassitude
et
son
épuisement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
Olivier
CADET
et
Madame
Mathilde
VANHAECKE
sont
en
copie
de
tous
les
mails
qu’il
envoie
à
la
CCPO.
Monsieur
le
Maire
souhaite
à tous
les
membres
de
l’assemblée
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année.
Il ajoute
qu’une
réunion
de
commission
aura
lieu
prochainement
pour
faire
le
point
sur
la
prairie
inondable
et
sur
les
travaux
de
la
rue
Lannoy.
17)
Questions
diverses
NEANT. Clôture
de
la
séance
à
21h25
.
19