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unknown - Communauté de communes - Ternois - TERNOISCOM PV C

Procès Verbal - 1806

Procès Verbal - 1806

Procès Verbal - pv du Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune d'Andres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies, 1

Conseil municipal du 17 juin 2025

PROCÉS-VERBAL

L'an deux mil vingt- cinq, le 17 juin à 18 heures et trente minutes, le Conseil Municipal d’ANDRES s’est réuni à la Mairie d’ANDRES, sous la présidence de Monsieur Allan TURPIN, Maire, suite à la convocation en date du 12 mars 2025, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Présents : BRIEZ Patrick, CADET Olivier, CANELLE Guy, DUNE Nathalie, FONTAINE Joël, GLORIAN Christiane, LAPORTE Christian, MOUCHON Claudine, RÉNIER Stéphane, REYNOUDT Marie, TURPIN Allan, VANHAECKE Mathilde. (12/19)

Absent(s) avec transfert de pouvoir : BLANQUART Frédéric (pouvoir à GLORIAN Christiane), HÉNAULT Ludivine (pouvoir à REYNOUDT Marie), LEBAS Cédric (pouvoir à DUNE Nathalie), MATRINGHEN Myriam (pouvoir à VANHAECKE Mathilde), QUENETTE Palmire (pouvoir à MOUCHON Claudine), RÉNIER Antoine (pouvoir à RÉNIER Stéphane), VALENTIN Anthony (pouvoir à TURPIN Allan). (07/19)

Absent(s) sans transfert de pouvoir : (00/19)

Secrétaire de séance : REYNOUDT Marie

Auxiliaire du secrétaire de séance : GUÉGAN Dorothée

Ordre du jour :

1) Attribution du marché de travaux dans le cadre de la reprise technique des concessions reconnues en état d’abandon dans le cimetière communal (délibération)

2) Acquisition de terrains dans le cadre des projets de création d’une zone naturelle d’expansion de crues et d’un2 zone humide (délibération)

3) Désignation des « zones d’accélération » des énergies renouvelables (délibérations) 4) Attribution de la maîtrise d’œuvre concernant la rénovation de la voirie de la rue Lannoy (délibération) 5) Taux de la taxe d’aménagement au 1er janvier 2026 (délibération)

6) Budget : décision modificative 1 (délibération)

7) Mise à disposition de matériel (location des tables/chaises/bancs aux administrés) (délibération) 8) Remplacement d’un membre démissionnaire au sein du Centre Communal d’Action Sociale (délibération) 9) Accueil de 2 jeunes volontaires dans les services municipaux, dans le cadre du dispositif de service civique (délibération)

10) Proposition de révision de la grille tarifaire de l’accueil de loisirs communal extrascolaire (délibération) 11) Recrutement des emplois non permanents en Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) (délibération) 12) Proposition de passage définitif du centre de loisirs extrascolaire à la journée complète à compter d’octobre 2025(délibération)

13) Organisation scolaire pour la rentrée scolaire 2025-2026 (délibération)

14) Désignation d’un coordinateur communal dans le cadre de l’enquête nationale de recensement de la population qui aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026 (délibération)2

15) Autorisation de recruter trois agents recenseurs dans le cadre de l’enquête de recensement de la population qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026 (délibération)

16) Concert de la ducasse du 20 juin 2025 (délibération)

17) Étude des demandes de subventions diverses (délibération)

18) Communiqué du Maire(délibération)

19) Questions diverses (délibération)

Préambule

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux points urgents à l’ordre du jour :

 Décision modificative n°1 concernant le budget

 Modification des tarifs du matériel mis en location par la commune (tables, bancs et chaises) et proposition de rendre la livraison payante.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’ajout de ces deux points urgents.

1) Attribution du marché de travaux dans le cadre de la reprise technique des

concessions reconnues en état d’abandon dans le cimetière communal

Délibération afférente : DEL 36-2025

Monsieur le Maire expose que le marché a été lancé le 4 mars 2025. Dix entreprises ont été consultées. Une visite du site s’est tenue le 19 mars 2025, réalisée par la secrétaire de Mairie Madame Dorothée GUÉGAN. La date butoir de remise des offres était fixée au 8 avril 2025.

Une seule offre a été reçue, émanant de l’entreprise CCE France, laquelle avait déjà accompagné la commune dans le cadre des reprises de concessions.

Il est précisé que l’ensemble des entreprises de pompes funèbres du secteur a été consulté, sans qu’aucune ne réponde.

Le marché porte sur la démolition de 38 caveaux, la restauration de 5 caveaux, dont 3 ossuaires et 2 caveaux à intégrer au patrimoine communal, soit un total de 43 caveaux, pour un montant global de 50 000 euros.

Monsieur Olivier CADET intervient et demande si les travaux seront réalisés au fur et à mesure. Monsieur le Maire répond que, dans la mesure où un seul marché a été conclu, il convient de l’attribuer pour le nombre de concessions déjà ciblées. Les travaux seront réalisés sur une durée de quatre ans.

Monsieur le Maire précise que, dès la première réunion d’attribution des emplacements du cimetière, un point sera effectué et que les interventions se feront par tranches.

Monsieur le Maire propose que si par exemple 20 personnes se positionnent pour la reprise de caveaux, les travaux soient réalisés sur lesdites concessions, puis poursuivis progressivement au fil du temps. Il est également précisé que chaque attribution de concession génèrera une recette comprise entre 300 et 400 euros, laquelle participera, dès la première année, au financement des travaux liés aux reprises de concessions.

Monsieur le Maire indique enfin que le coût des reprises de concessions peut varier de manière significative : certaines grandes concessions peuvent atteindre un montant allant jusqu’à 2 000 euros,3

tandis que d’autres peuvent se situer entre 300 et 500 euros. Ces montants restent variables en fonction du monument funéraire et du nombre de défunts présents dans la concession.

Monsieur le Maire indique que, parallèlement à ces opérations, la commune souhaite lancer la réalisation d’un mur du souvenir, destiné à faire figurer les noms des personnes dont les restes mortuaires auront été retirés des caveaux.

Il s’interroge par ailleurs sur l’éventualité de recourir, à terme à un crématorium.

Monsieur le Maire propose d’attribuer le marché pour une durée de quatre ans, pour un montant total de 50 000 euros.

Madame Christiane GLORIAN demande si les concessions libérées seront mises en vente uniquement au fur et à mesure. Monsieur le Maire répond que les attributions se feront par tranches. Il précise que, pour l’instant, des courriers ont été distribués dans les boîtes aux lettres et que seules trois personnes se sont positionnées.

Monsieur le Maire indique qu’au départ davantage de personnes s’étaient manifestées, mais que certaines ont renoncé après avoir pris conscience de l’ampleur des travaux réalisés au niveau du cimetière. Il indique que les personnes qui vont se positionner sont principalement celles qui souhaitent disposer d’une concession à proximité d’un emplacement précis.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder par étapes. Il précise que, pour l’année en cours, l’objectif idéal serait la réalisation d’environ une dizaine de caveaux. Il souligne toutefois que, pour ce faire, il est nécessaire d’attribuer le marché, et que le rythme des travaux dépendra des capacités budgétaires de la commune.

Monsieur Olivier CADET dit que, dans la mesure où le marché est prévu sur une durée de quatre ans, il serait pertinent d’étaler les travaux sur l’ensemble de cette période. Il rappelle que cette somme a été inscrite au budget mais principalement pour permettre d’équilibrer le budget.

Monsieur le Maire précise que l’étalement des travaux sur quatre ans est raisonnable, d’autant plus que la distribution des courriers dans les boîtes aux lettres date d’à peine une semaine et que, contrairement à une période antérieure où les réponses étaient immédiates, les personnes ne se manifestent actuellement que très peu.

En tout état de cause, la délibération porte sur l’attribution du marché pour un montant total de 50 000 euros sur quatre ans.

Monsieur le Maire indique qu’il sera proposé, dans la délibération de lui donner l’autorisation de réaliser les travaux en faisant évoluer le nombre de caveaux, afin d’éviter de repasser en délibération à chaque intervention. Il précise que les travaux seront réalisés en fonction du budget disponible et qu’un réajustement sera effectué en fin d’année selon les crédits restant.

Monsieur Christian LAPORTE demande si le prix des concessions est identique pour tous. Monsieur le Maire répond affirmativement et précise que les tarifs ont été voté par le Conseil municipal et qu’ils correspondent à une période de 30 ans.

Monsieur Olivier CADET dit qu’il serait souhaitable que les travaux soient réalisés par secteur. Monsieur le Maire souligne que cela n’est pas une obligation et que ça ne change rien pour l’entreprise, sachant que certaines concessions ne seront pas réattribuées. Enfin, il précise que début septembre, la commune se positionnera en fonction du nombre de personnes intéressées.

Madame Christiane GLORIAN précise avoir lu le cahier des charges et souligne que l’organisation du chantier est très pointue. Elle demande si la somme annoncée sera stable sur les quatre années ou si elle va évoluer. Monsieur le Maire répond qu’il y a sûrement une formule d’actualisation.4

Monsieur le Maire propose d’attribuer le marché, il rappelle que dix entreprises ont été consultées, que trois ont effectué la visite sur site et qu’une seule a répondu. Il précise également qu’il est nécessaire de lancer les travaux concernant les ossuaires.

Monsieur le maire soumet au vote l’attribution du marché pour une valeur approximative de 50 000 euros hors taxes incluant le lancement immédiat des travaux relatifs aux ossuaires.

Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Monsieur le Maire souligne qu’il informera les élus à chaque tranche de travaux, ne serait-ce que par le biais de la commission « finances ».

2) Acquisition de terrains dans le cadre des projets de création d’une zone naturelle d’expansion de crues et d’une zone humide

Délibération afférente : DEL 37-2025 DEL 38-2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un croquis synthétique des aménagements envisagés, ainsi que des éléments qui seront soumis au Comité de pilotage (COPIL) réuni le lendemain, auquel les élus sont invités à participer.

Il précise que la pâture située route des attaques, d’une superficie estimée à environ 2 hectares 300, a été proposée à l’acquisition au prix de 17 000 euros par hectare. Madame Marie REYNOUDT estime que le prix de 17 000€ par hectare est élevé. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du prix du marché pour ce type de terrains cultivables, appelés « Rosière ». Par ailleurs, un terrain d’une superficie de 5 500 m² a été acquis pour un montant de 9 000 euros. Il ajoute que cette acquisition bénéficie d’un taux de subvention de 80%.

Madame Mathilde VANHAECKE dit que c’est le tarif de terres cultivables.

Monsieur le Maire expose ensuite les grandes lignes du projet. L’objectif est de permettre la mise en eau du site, utilisé environ un mois par an. Afin de valoriser l’espace le reste de l’année, il est envisagé de créer un parcours pédestre inondable, permettant au public de profiter de cette zone naturelle. Il insiste sur le fait que pour l’instant il ne s’agit que d’un projet qui devra être chiffré et qu’il sera nécessaire d’aller chercher des subventions pour permettre un financement au minima de la part de la commune.

Madame Christiane GLORIAN demande si les travaux seront inclus dans la demande de subvention. Monsieur le Maire répond que non, que les demandes de subventions ne concernent que l’acquisition des terrains car pour faire des demandes d’aides financières sur des travaux, il faut d’abord être propriétaire des terrains. Ensuite seulement, des demandes de subventions pour la réalisation des travaux seront effectuées.

Madame Christiane GLORIAN s’interroge sur la prise en charge de l’entretien futur du site. Monsieur le Maire répond que l’entretien sera effectivement à la charge de la commune, mais que le projet a été conçu de manière à privilégier des aménagements générant le moins d’entretien possible (auto- nettoyage). Il ajoute qu’il existe une volonté politique de mettre en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les administrés.

Monsieur Olivier CADET souligne qu’il sera peut-être possible de voir avec des associations qui pourront se charger de l’entretien.

Monsieur le Maire désigne sur le schéma deux petites parcelles d’environ 1500 m2, qui auront pour objectif principal de protéger les habitations situées à proximité.5

Monsieur le Maire présente ensuite un élément nouveau du projet, à savoir la création d’une petite traversée sur les terrains communaux destinée à alimenter une parcelle en eau. Il explique que, lors de la montée des eaux, certaines parcelles exploitées par Monsieur FASQUEL se retrouvent totalement inondées et que l’eau s’écoule alors vers le fossé longeant la propriété de Monsieur PIERRU, entraînant l’inondation de son garage. Ce projet permettrait à la fois de mieux gérer les écoulements d’eau, de valoriser les terrains concernés et de créer des sentiers accessibles au public.

Monsieur Guy CANELLE demande où sera déposée la terre issue des futurs travaux de creusement. Monsieur le Maire répond qu’à ce stade, il s’agit encore d’un projet et que ces modalités seront précisées lors de la phase de travaux. Les terres pourront soit être évacuées, soit être réutilisées en berge, ces éléments relevant davantage de la partie technique du projet.

Monsieur Guy CANELLE remarque que si cette terre est tourbeuse, elle ne pourra pas être utilisée pour réaliser des digues.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit là d’un aspect technique et que cela sera étudié ultérieurement.

Monsieur le Maire désigne sur le schéma la liaison située rue du pont, par rapport au fossé qui est situé derrière. Il explique que la possibilité d’utiliser la pente naturelle du terrain pour l’écoulement de l’eau est à l’étude. Ainsi, au lieu de permettre à l’eau d’arriver en masse à l’arrière des maisons de la rue du pont, il est proposé de laisser transiter l’eau à débit réduit entre les propriétés de Madame CATEAU et Madame BARRON. Cette solution permettrait d’éviter une accumulation excessive des eaux en amont, lesquelles se déversent sur la rue du Pont et provoquent l’inondation sur la rue de la Rivièrette.

Monsieur le Maire désigne ensuite les parcelles appartenant à Monsieur THOMAS et à la famille RÉNIER. Il précise que ces terrains seront classés en zone humide, tout en indiquant qu’il demeure possible d’y réaliser des travaux de creusement. Il souligne la présence d’un accès qui permettra l’entretien du site. A ce titre, il indique qu’une réflexion devra être menée ultérieurement afin de déterminer s’il convient de négocier l’acquisition d’une partie du terrain le long du fossé d’échelle, dans le but d’en garantir les conditions d’entretien et, le cas échéant, d’envisager la création d’un sentier supplémentaire qui passera par la cour de Guise et reviendra par la plate-rivière.

Monsieur le Maire désigne la parcelle de Monsieur DUCROCQ, laquelle constitue un déversoir lorsque la Rivièrette est en surcharge permettant ainsi l’écoulement des eaux vers le fossé de la rue du Milieu. Il précise que des relevés ont été réalisés sur le fossé du village incluant une parcelle de plus de 2 000 m², située en plein milieu de celui-ci. Il a été constaté que l’eau revenait en arrière, provoquant l’inondation de certaines habitations. Des problèmes de pente ont effectivement été identifiés.

Monsieur le Maire précise qu’un relevé altimétrique a été effectué sur l’ensemble de la longueur du fossé. Celui-ci sera présenté lors de la prochaine réunion du COCIT.

Monsieur Guy CANELLE demande à quelle profondeur le fossé va être creusé. Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit, à ce stade, d’une phase de projet. Une réunion a eu lieu récemment avec le Conseil des sages. Il apparaît que, selon les secteurs, certains fossés devront être légèrement recreusés, tandis que dans d’autres zones, il ne faudra absolument pas intervenir sur les fossés. Ces différences sont dues à l’altimétrie et à la configuration du terrain.

Monsieur le Maire ajoute que concernant les zones naturelles à expansion de crue, elles permettront à l’eau de s’étaler puis de s’évacuer progressivement via les réseaux existants. Certaines zones pourront être temporairement à sec. L’objectif n’est pas de stocker l’eau, mais de l’évacuer ou de maintenir uniquement une très fine pellicule d’eau afin de maintenir la biodiversité.

Monsieur le Maire informe que Monsieur Arnaud Gauthier, professeur, est actuellement chargé de réaliser la modélisation hydraulique du projet.

Madame Christiane GLORIAN s’interroge sur le fait que l’ensemble de des fossés, de ces zones humides et de ces étangs deviendront des propriétés communales et de ce fait que leur entretien relèvera de la6

commune. Monsieur le Maire répond par l’affirmative et que sinon on ne fait rien, et on laisse les gens être inondés.

Monsieur Guy Canelle souligne que, dans la mesure où le niveau d’eau ne sera pas maintenu la végétation risque de se développer rapidement, rendant l’entretien et la coupe plus difficile. Il ajoute qu’il faudra faire appel à des entreprises afin d’assurer une coupe régulière de la végétation, dans le but de maintenir un tapis végétal et d’éviter la prolifération des roseaux.

Monsieur le Maire précise que les secteurs concernés sont des zones humides, où la végétation permet d’absorber plus rapidement l’eau. Il souligne qu’il convient donc de trouver un juste équilibre et que cela sera fait par des gens habilités. La contrainte fixée par la commune sera de limiter au maximum l’entretien tout en garantissant une gestion efficace des eaux. Il indique que l’objectif premier de ces zones n’est pas pédagogique, même si ces espaces seront ludiques, mais que la vocation première est bel et bien de protéger les habitations régulièrement touchées par les inondations.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet entre dans un projet plus global de schéma directeur de gestion des eaux pluviales.

Monsieur Guy CANELLE demande si les parcelles concernées seront sécurisées. Monsieur le Maire indique qu’il ne le pense pas, précisant qu’aucune barrière n’est installée ni au Lac d’Ardres ni le long de la rue de la Rivièrette. Il ajoute qu’il n’a à ce jour, pas connaissance d’une réglementation imposant une sécurisation spécifique de ce type d’aménagement.

Monsieur le Maire sollicite ensuite l’avis du conseil municipal sur le projet dans son ensemble, au regard des attentes et des besoins de la commune, ainsi que des contraintes liées à la gestion de l’eau sur le territoire communal.

Madame Mathilde VANHAECKE indique que le projet lui semble pertinent.

Madame Claudine MOUCHON précise que, si ce projet permet d’éviter les inondations, elle y est favorable.

Monsieur le Maire conclut en soulignant qu’un point positif réside dans le fait qu’une partie du projet ARARAT verra enfin le jour avant le mois de décembre.

Madame Christiane GLORIAN fait part de ses craintes. Elle estime que le projet est très complexe et que son entretien serait particulièrement contraignant. Elle exprime également des inquiétudes quant au coût que cela pourrait représenter pour la commune à long terme. Elle souligne qu’il convient de bien mesurer ce que va représenter l’entretien d’une surface de quatre hectares. En revanche, elle se dit favorable à la réalisation de certains fossés permettant de faciliter l’écoulement de l’eau.

Monsieur le Maire souligne que la principale difficulté réside dans le fait que l’eau arrivant sur le territoire communal est actuellement renvoyée en aval sans régulation. Il évoque un manque de « solidarité de l’eau », expliquant que les communes situées en amont évacuent l’eau vers l’aval, ce qui entraîne des inondations en cascade. Il souligne que la bonne politique serait que chacun puisse conserver une partie de l’eau en tampon chez lui et la restitue plus progressivement. Il ajoute que ce projet permettrait à la fois de contribuer à la protection des habitations, d’offrir aux administrés des espaces de promenade, et de participer à la valorisation de la commune.

Monsieur le Maire indique que la commune ne souhaite pas procéder comme la commune voisine située en amont. Il précise avoir récemment appris la création d’une canalisation de récupération des eaux rue du Courgain, laquelle rejette les eaux vers le fossé du fond d’Andres, aménagement qui, quant à lui ne sera finalement pas réalisé. Il précise que cette information lui a été transmise par un administré de Campagne-lès-Guines, accompagnée de photographies et vidéos, et que cette réalisation n’avait pas été7

portée à la connaissance des élus. Il affirme qu’il ne souhaite pas agir de cette manière et qu’il est hors de question de renvoyer les eaux vers la commune située en aval.

Madame Christiane GLORIAN souligne qu’il est important d’éviter que la commune d’Andres ne se transforme en Marais.

Monsieur le Maire précise que, concernant les zones humides, certaines d’entre elles sont en cours de comblement naturel en raison de la végétation qui s’y développe abondamment, ce qui réduit fortement l’infiltration de l’eau. A l’inverse, il existe des zones où il serait opportun de planter davantage d’arbres afin de favoriser l’absorption de l’eau.

Madame Mathilde VANHAECKE souligne qu’il sera nécessaire de choisir les essences à planter.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre du COPIL, sont représentés le Parc naturel, la Région, le Département et la police de l’eau. Il précise que ces acteurs travaillent également sur la valorisation du site. Il est possible, à certains moments, de découvrir des éléments rares ou particuliers, que l’on a le droit de déplacer et de mettre en valeur pour enrichir davantage le site. C’est sur cet aspect qu’il faudra concentrer les efforts. Il dit avoir demandé à Messieurs HERBAUT et GAUTHIER de lui soumettre un projet vertueux.

Monsieur le Maire souligne que ce projet ambitieux permettrait aux administrés de faire des balades agréables le long des sentiers et donc valoriserait la commune. Il souligne toutefois qu’il faudra veiller à ce que l’accès aux sentiers ne constitue pas un obstacle à la lutte contre les inondations.

Monsieur le Maire précise que pour finir Madame SZCZEPANIAK vend sa parcelle pour la somme de 1 900 euros contrairement à ce qui avait été annoncé (l’euro symbolique) car elle a su par voie de presse les autres propriétaires allés être indemnisés. De plus, elle a dû payer dernièrement près de 5 000 euros pour l’élagage de ses arbres.

Monsieur Christian LAPORTE fait remarquer que l’utilisation du terrain de l’ancienne station d’épuration pour le projet pourrait poser problème, car ce site est actuellement utilisé pour le stockage de la vase lors du curage de la Rivièrette. Monsieur le Maire répond que, dans l’état actuel, il n’est pas prévu de stocker la vase sur ce site et qu’il faudra envisager avec des agriculteurs des solutions alternatives pour la récupération de la boue. Il fait remarquer qu’avec tous ces dépôts, le terrain de la station d’épuration a été rehaussé d’au moins 70 centimètres.

Monsieur le Maire indique aux élus qu’ils ont pu constater qu’aucun élément du projet n’a évolué depuis le lancement le lancement de ce dernier, que la démarche reste cohérente. Les prochaines délibérations porteront sur le fait d’acter les projets, officialisant ainsi la fin de mission pour Monsieur HERBAUT. Il ajoute que le lancement de la phase suivante consistera à obtenir les subventions nécessaires pour débuter les travaux, tout en établissant un plan de gestion. Il souligne que le projet est jugé réalisable.

Monsieur le Maire donne la parole aux élus.

Monsieur Joël FONTAINE exprime ses inquiétudes concernant les connexions hydrauliques pour la résidence de la Rivièrette car il ne se dit pas favorable à faire passe de l’eau entre les maisons. Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agira pas de créer un fossé, mais d’installer un tubage. Il rappelle que la gestion des connexions hydrauliques constitue l’un des principaux enjeux du projet, notamment en ce qui concerne la répartition de l’eau sur l’ensemble de la commune. Il est prévu, à certains endroits, d’installer des vannes.

Monsieur Joël FONTAINE s’interroge sur la capacité à maîtriser l’eau que l’on va déplacer. Monsieur le Maire lui répond qu’à ce jour l’eau n’est pas maitrisée mais que l’idée est de permettre son étalement dans des zones prédéterminées, afin d’éviter toute inondation des habitations. Pour ce faire, une modélisation hydraulique sera réalisée par le professeur GAUTHIER. De plus, il a été discuté avec Monsieur HERBAUT de prévoir à certains endroits des dispositifs tels que des vannes, des écluses et des guillotines8

seront afin d’optimiser la gestion de l’eau.

Monsieur le Maire ajoute que pour l’ensemble du projet, une gestion municipale sera mise en place, et les élus ainsi que les cantonniers seront formés à ces nouvelles procédures. Actuellement, chacun intervient de manière individuelle, en ouvrant les dispositifs. L’objectif est de tendre vers une gestion maîtrisée afin de limiter au maximum le risque d’inondation des habitations. Monsieur le Maire précise qu’une bonne gestion consiste à savoir exactement quelles actions entreprendre pour réduire l’impact de l’eau sur les maisons.

Monsieur le Maire précise que le modèle hydraulique sera présenté et fera l’objet d’un débat. Monsieur Joël FONTAINE estime que, même si tous les acteurs sont présents, il sera nécessaire de procéder à des vérifications afin d’éviter des erreurs ou des décisions incohérentes. Monsieur le Maire répond qu’à l’inverse, la présence de tous les acteurs ne garantit pas que chaque détail soit systématiquement vérifié. C’est ce qui s’était produit pour les zones humides. Toutefois, pour ce projet, il veillera à confronter les données du modèle hydraulique au vécu des habitants ayant connu des inondations afin de ne pas travailler à l’aveugle.

Monsieur Joël FONTAINE considère que la valorisation du site est une idée pertinente. Cependant, il partage avec Monsieur CANELLE certaines réserves concernant l’entretien, qu’il juge potentiellement ambitieux.

Monsieur le Maire reconnait ces inquiétudes, mais estime qu’elles ne constituent pas une raison pour interrompre le projet.

Messieurs Guy CANELLE précise que dans les zones marécageuses, un entretien régulier, pouvant même être hebdomadaire, sera nécessaire afin d’éviter la prolifération excessive de la végétation.

Monsieur le Maire indique que l’implantation des aménagements sera réalisée par des professionnels compétents, habitués à gérer ces contraintes, et que malgré tout, un certain entretien restera nécessaire.

Madame Christiane GLORIAN dit ne pas être vraiment convaincue et exprime ses doutes pour deux raisons : d’une part, l’entretien sera important et représentera un coût pour la collectivité ; d’autre part, lors des inondations à Andres, le problème principal est de canaliser et d’évacuer l’eau rapidement. Selon elle, ce système pourrait ralentir l’évacuation, et elle n’est pas convaincue qu’il soit efficace en cas de forte crue.

Monsieur le Maire répond que le système ne ralentira pas l’eau, mais permettra de l’étaler sur des zones prédéterminées. Des ouvrages de dérivation orienteront l’eau pour éviter le débordement sur la rue du Pont. Il s’agit donc d’un étalement de l’eau et non d’un ralentissement.

Madame Christiane GLORIAN souligne qu’Andres n’était jamais inondé lorsqu’elle était plus jeune. Monsieur le Maire lui répond que la situation a changé, notamment en raison de l’augmentation du nombre de maisons.

Madame Christiane GLORIAN souligne que l’eau arrive de plus en plus rapidement. Elle explique que les anciens avaient mis en place un système d’évacuation de l’eau très élaboré, et qui fonctionnait. Elle pense que toucher à l’écoulement de l’eau relève à jouer à l’apprenti-sorcier et précise qu’elle ne le souhaite pas.

Monsieur le Maire précise qu’ont été utilisés des anciens plans de l’état-major et qu’il s’agit justement plus de revenir à ce qui était existant, notamment de revoir sur les fossés qui ont été comblés et qui pourraient être réutilisés. Il précise qu’avant il y avait des interconnexions entre tous les fossés. Monsieur le Maire prend en exemple le fossé à droite de la rue de la Rivièrette qui a été busé et donc qui n’existe plus.

Madame Christiane GLORIAN explique qu’avant il y avait des écluses pour retenir l’eau, elle demande pourquoi il n’est pas possible de revenir à ce système. Monsieur le Maire lui répond que c’est compliqué car tous les propriétaires ne sont pas forcément d’accord.

Madame Nathalie DUNE rappelle qu’il y a quarante ans, déjà, certaines maisons avaient été inondées. Madame Christiane GLORIAN dit qu’elle parle d’une période encore plus ancienne. Elle ajoute que la commune possédait un système d’écoulement d’eau qui fonctionnait et que là, on souhaite en inventer9

un autre, en espérant que ça marche.

Monsieur le Maire indique qu’il ne s’agit pas d’inventer de nouvelles solutions, mais de s’inspirer des pratiques passées.

Madame Christiane GLORIAN exprime son désaccord, en précisant qu’il n’existait pas de zones humides à l’époque. Monsieur le Maire répond qu’il y avait beaucoup de prairies, beaucoup plus qu’aujourd’hui. Il ajoute qu’il ne faut pas se perdre dans des explications ; auparavant, il y avait moins d’habitants et même dans les communes environnantes, comme Bouquehault, Campagne-les – Guînes et moins de surfaces enrobées, ce qui influait sur l’écoulement des eaux. Il rappelle que l’eau des communes avoisinantes aussi arrive chez nous.

Monsieur le Maire revient sur le mode de fonctionnement des fossés à tamponnement et précise que ces derniers retiendront l’eau jusqu’à ce qu’ils soient pleins. Si l’on parvient dans un premier temps, à évacuer une partie de l’eau à un rythme équivalent à celui de son arrivée, cela permettra de libérer de la place afin d’absorber une seconde vague. Il insiste également sur le fait qu’il ne s‘agit en aucun cas d’inonder les communes voisines, et qu’il n’est pas envisageable de laisser l’eau s’écouler rapidement à travers Andres vers l’aval. Il rappelle enfin que les communes ont autorisé des constructions dans des zones qui n’étaient pas adaptées.

Monsieur le Maire rappelle qu’à une certaine période, des constructions ont été autorisées par les anciens conseils municipaux, que la commune a pris l’imposition, qu’il a été permis à des gens de s’enrichir, et que maintenant on dirait aux administrés de se débrouiller, car il ne fallait pas construire là. Il dit que pour lui, ce n’est pas envisageable.

Monsieur le Maire précise qu’aujourd’hui, c’est assez paradoxal mais ce sont prioritairement les jeunes qui souhaitent revenir à l’ancien mode de fonctionnement. Ces derniers aspirent à un retour à la campagne, dans un cadre de vie agréable, tout en intégrant des aménagements nécessaires, car il faut vivre avec son temps.

Concernant le parcours de l’eau, Monsieur le Maire indique qu’une fois le COPIL passé, le constat montrera qu’aucun changement significatif n’est envisagé. Seule la création d’un étang supplémentaire en bout de la route des Attaques constituera une réelle modification.

Monsieur Guy CANELLE précise qu’au vue de la situation actuelle, ainsi que de celle observée ces dernières années les marais ne sont plus entretenus comme auparavant. En raison des contraintes et des coûts plus aucun marais n’est curé comme cela se faisait autrefois. Il en résulte qu’ils atteignent rapidement leur seuil de saturation, entraînant l’étalement de l’eau.

Monsieur le Maire indique que, dans les marais, certaines personnes entretiennent leur flaque proprement et que d’autres personnes ne le font pas en s’appuyant sur la loi qui l’interdit. Par contre, ces mêmes personnes sont capables de construire des chalets à l’encontre de la Loi et là, ça ne les dérange pas.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre du programme BPH, des propriétaires de marais ont été reçus. Des relevés des fossés présents dans les marais vont être réalisés afin de les accompagner dans une gestion collective et concertée de l’eau, et non dans une approche individuelle. A ce stade, les propriétaires se montrent ouverts à la discussion.

Monsieur le Maire précise enfin, en réponse à Madame Christiane GLORIAN, qu’il n’est pas question de réinventer les choses mais qu’on est plus sur une prise de conscience pour une bonne gestion de l’écoulement de l’eau. Cette démarche doit également permettre d’apporter un bénéfice à la population ainsi qu’à la commune, bien qu’elle représente un coût certain.

Monsieur Patrick BRIEZ indique que cela ne le dérange pas, tout en précisant ne pas disposer de connaissances particulières dans ce domaine.10

Madame Mathilde VANHAECKE estime qu’il est nécessaire d’agir et qu’il n’est pas possible de rester sans intervenir en cas de nouvelles crues. Elle rappelle que l’expérience des événements passés doit servir de référence afin d’en tirer des enseignements et d’améliorer les dispositifs existants. Elle ajoute toutefois qu’il convient de prendre en compte les contraintes actuelles, notamment liées aux nouvelles constructions et aux évolutions des pratiques agricoles. Elle ajoute que dans la commune, les agriculteurs jouent le jeu pour aider à retenir l’eau. Monsieur le Maire est d’accord sur le fait que selon lui 90 % des agriculteurs jouent le jeu.

Monsieur Christian LAPORTE souligne qu’il n’est pas possible d’empêcher l’eau d’arriver mais qu’il est nécessaire de la canaliser. Selon lui, le secteur le plus pertinent à cet effet est la pâture située entre la résidence de la Rivièrette et la propriété de Monsieur JOLY. Il dénonce la création de la résidence et ajoute toutefois que la mise en place d’un exutoire permettant l’évacuation de l’eau pourrait constituer une solution satisfaisante.

Monsieur le Maire s’adresse à Monsieur Joël FONTAINE afin d’apporter une information complémentaire, ou plus précisément une analyse à son raisonnement. Il précise qu’en l’état actuel, la résidence de la Rivièrette constitue un barrage par rapport à la situation antérieure. En effet, auparavant l’eau arrivait et s’étalait sur l’ensemble des parcelles concernées. Aujourd’hui, la résidence de la Rivièrette fait obstacle : l’eau y bute, le niveau monte, ce qui entraîne des difficultés de l’autre côté. C’est pour cette raison que, suite aux remarques du Conseil des sages, ainsi qu’aux informations relevées, Monsieur HERBAUT a indiqué qu’une connexion devait être réalisée.

Madame Christiane GLORAIN souligne, par ailleurs, qu’en complément de cette situation, la commune ne bénéficie plus de la protection assurée auparavant par la voie de chemin de fer.

Monsieur Olivier CADET indique qu’il conviendra de trouver des solutions pour l’entretien du site, éventuellement en partenariat avec des éleveurs, notamment par le recours à l’éco-pâturage avec des moutons. Monsieur le Maire répond que cette démarche s’inscrira dans la continuité du projet, dont l’objectif est de veiller à ce qu’il soit vertueux et durable.

Madame Nathalie DUNE indique qu’à Boulogne-sur-Mer, il existe une zone de ce type destinée à recueillir les eaux, située en contrebas, au niveau de l’hôpital. Elle précise que cet aménagement est par ailleurs agréable, dans la mesure où il comprend plusieurs étangs et permet notamment la pratique de la pêche.

Monsieur le Maire indique que c’est sur ces axes qu’il conviendra de travailler : la protection des habitations, le caractère ludique de l’aménagement et son entretien. Il précise qu’il s’agit d’un projet très intéressant, qu’il considère comme l’un des plus beaux projets portés par la municipalité.

Monsieur Stéphane RÉNIER souligne que, dans tous les cas, une action est nécessaire et qu’il convient de trouver le juste milieu.

Madame Marie REYNOUDT indique que le sujet est délicat pour elle, dans la mesure où elle ne le maîtrise pas pleinement. De plus elle précise ne pas connaitre la situation d’Andres telle qu’elle était auparavant. Elle pense toutefois qu’une chose est certaine : il est nécessaire de réagir, mais dans le bon sens. Elle rappelle que chacun a son domaine de compétence et qu’elle fait confiance à ceux qui disposent des connaissances nécessaires. Elle exprime sa volonté d’y croire et considère ce projet comme un point positif pour le village soulignant que, s’il aboutit, le cadre de vie sera plus agréable. Elle ajoute prendre en compte les difficultés en lien avec l’entretien mais qu’il est de toute façon indispensable d’agir. Elle ajoute être attirée par le côté ludique du projet.

Madame Claudine MOUCHON se déclare favorable à ce projet, estimant qu’il n’est pas envisageable de laisser les habitants être à nouveau confrontés à des inondations. Elle souligne toutefois qu’il serait cohérent que les autres communes concernées engagent également des actions en ce sens.11

Monsieur Guy CANELLE indique que le projet est intéressant, mais souligne que le nerf de la guerre concerne la gestion des quatre fossés d’échelle de la commune et de la rivière neuve. Il précise que lorsque des épisodes de fortes pluies sont annoncés à l’avance, il serait opportun d’anticiper en procédant au vidage de la rivière neuve et en assurant l’entretien régulier des fossés d’échelle. Monsieur le maire précise qu’il n’est pas opposé à cette démarche et rappelle avoir défendu ce sujet. Il indique qu’un curage a déjà été réalisé, que des travaux de renforcement des berges sont programmé pour le mois d’août et qu’une pompe à l’écluse carré a également été installée, même si elle n’est pas suffisante. Il ajoute que, globalement, l’ensemble des acteurs concernés a contribué à ces actions.

Madame Christiane GLORIAN partage l’avis sur l’importance de l’entretien des fossés échelle. Elle propose la mise en place d’une déclaration d’intérêt général (DIG) afin que l’entretien soit pris en charge par la commune et non par les propriétaires riverains car ce n’est pas à eux de prendre en charge l’évacuation de toute l’eau des Andrésiens.

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de la mission confiée à BPH, une DIG peut effectivement être mise en place. Il rappelle également à Madame Christiane GLORIAN qu’elle et son équipe étaient au pouvoir avant lui. Elu depuis 2021, il précise avoir engagé dès le début de son mandat plusieurs opérations dont notamment le lancement d’une étude de schéma directeur de gestion des eaux pluviales, démarche réalisée par aucune autre commune du Delta de l’Aa. Il joute avoir également permis la réalisation des relevés altimétriques de l’ensemble des fossés d’échelle de la commune. Il souligne toutefois que de nombreuses constructions ont été édifiées au ras des fossés, ce qui complique aujourd’hui les interventions techniques, notamment l’utilisation d’engins de type grue.

Madame Christiane GLORIAN précise qu’elle faisait principalement référence aux grands fossés, qu’elle considère que ce sont les artères qui évacuent l’eau de la commune. Monsieur le Maire répond que lui parle de l’ensemble des fossés de la commune et souligne que la lutte contre les inondations relève d’une approche globale et non d’une seule action isolée.

Monsieur Guy CANELLE demande si une étude a été réalisée concernant le coût des travaux. Monsieur le Maire répond que celle-ci est en cours.

Monsieur le Maire rappelle les montants pour l’acquisition des terrains dans le cadre de la réalisation de zones humides et de zones naturelles à expansion de crues. A l’unanimité, le conseil municipal vote pour ces acquisitions.

3) Désignation des « zones d’accélération » des énergies renouvelables Délibérations afférentes : DEL 39-2025

Monsieur le Maire précise que la concertation lancée auprès de la population est en cours et que les administrés peuvent faire part de leurs observations jusqu’au 30 juin 2025. Il précise qu’une réunion publique a été organisée, à laquelle peu de personnes ont participé. Les échanges on fait ressortir une position favorable aux énergies renouvelables sauf toutefois concernant l’éolien, les parcs photovoltaïques au sol et l’implantation d’unités de méthanisation. En revanche l’installation de panneaux solaires est jugée acceptables dès lors qu’elle concerne les bâtiments existants, en particulier les bâtiments agricoles et les bâtiments communaux. Monsieur le Maire précise que la délibération sera effective après la période de consultation.

Le conseil municipal vote pour à l’unanimité.

4) Attribution de la maîtrise d’œuvre concernant la rénovation de la voirie de la rue Lannoy

Délibération afférente : DEL 40-202512

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite du dernier conseil, il a adressé un mail à l’ensemble des élus concernant un point ajouté à l’ordre du jour en début de séance puis oublié et donc qui n’avait pas fait l’objet d’une délibération, relatif à l’attribution de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la voirie de la rue Lannoy.

Monsieur le Maire explique qu’il a été proposé de retenir le principe d’une route communale, en privilégiant le budget le plus réduit possible. Le projet prévoit notamment la rénovation du réseau des eaux pluviales, actuellement par endroits obsolète, détérioré ou effondré, ainsi que le tubage central. Une première présentation du projet sera faite aux administrés le 25 juin 2025. Il ajoute que le projet n’apporte pas de modifications majeures : la voirie sera maintenue dans sa largeur initiale et des zones de refuge seront créées afin de permettre le croisement des véhicules dans un souci de maîtrise des coûts.

Monsieur Olivier CADET indique que malgré cette approche le coût minimal restera néanmoins élevé.

Monsieur Le Maire exprime que pour lui la rue Lannoy est l’une des plus belles rues de la commune de par son cadre. Il souligne que la rue du milieu est déjà faïencée et que des travaux seront aussi à prévoir pour éviter de futurs gros problèmes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les orientations présentées.

5) Taux de la taxe d’aménagement au 1er janvier 2026

Délibération afférente : DEL 41-2025

Monsieur le Maire propose de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à l’identique de l’année précédente soit 1,5%.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

6) Budget : décision modificative 1

Délibération afférente : DEL 42-2025

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Olivier CADET qui explique que suite à la convention signée avec le Département, il y a obligation de dépenser une somme imposée par habitant, d’où la nécessité de revoir le budget alloué à la médiathèque pour ses acquisitions. Il rappelle que lors du vote du budget il avait été octroyé la somme de 1 500 euros, il propose d’y ajouter 1 000 euros, soit un total de 2 500 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette décision à l’unanimité.

7) Mise à disposition de matériel (location des tables/chaises/bancs aux administrés

Délibération afférente : DEL 43-2025

Monsieur Le Maire rappelle les tarifs de location du matériel communal, à savoir :13

- 1.50€ par table

- 0.80€ par banc

- 0.15€ par chaise

Il précise qu’actuellement la livraison est gratuite mais que cela prend beaucoup de temps aux agents municipaux pour des sommes dérisoires.

Monsieur Olivier CADET propose de mettre en place un forfait livraison.

Monsieur le Maire précise que les tarifs de location sont les mêmes depuis vingt ans. Il propose de conserver tout de même ces tarifs mais d’instituer un forfait de livraison/retour dissuasif afin de favoriser le retrait du matériel par les administrés.

Madame Christiane GLORIAN demande s’il y a beaucoup de location de matériel. Monsieur le Maire répond affirmativement.

Monsieur Olivier CADET propose de fixer le forfait de livraison à 15 euros pour l’aller-retour.

Monsieur Joël FONTAINE demande si ce matériel est parfois remplacé. Monsieur le Maire répond que non, il s’agit de matériel ancien.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conserver les tarifs de location du matériel à l’identique mais d’instaurer un tarif de livraison d’un montant de 15 euros (aller-retour).

8) Remplacement d’un membre démissionnaire au sein du Centre Communal d’Action Sociale

Délibération afférente : DEL 44-2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Palmire QUENETTE ne dispose plus du temps nécessaire pour assurer ses fonctions au sein du CCAS et qu’elle a fait part de sa volonté de quitter cet organisme. Il est également rappelé que des difficultés récurrentes de quorum sont constatées au sein du CCAS.

En conséquence, Monsieur le Maire propose la candidature de monsieur Olivier CADET pour la remplacer. Il explique que les réunions comportent une partie en lien avec les finances et qu’il est disponible à l’heure des réunions. Il demande s’il y a d’autres candidatures.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité et nomme ainsi Monsieur Olivier CADET membre du CCAS.

9) Accueil de 2 jeunes volontaires dans les services municipaux, dans le cadre du dispositif de service civique

Délibération afférente : DEL 45-2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que cette année la municipalité a bénéficié de deux jeunes volontaires au sein du service périscolaire et que cet accueil représente une réelle plus-value à la fois pour les jeunes mais également pour la Municipalité. Il propose de délibérer afin de renouveler cette opération.14

Monsieur Olivier CADET précise que cet accueil représente par jeune un coût financier d’environ 200 euros par mois pour la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

10) Proposition de révision de la grille tarifaire de l’accueil de loisirs communal extrascolaire

Délibération afférente : DEL 46-2025

Monsieur le Maire expose que la grille tarifaire des activités extrascolaires (ACM) n’a pas été validée par la CAF qui demande une reformulation par rapport au versement de l’Aide Aux Temps Libres. Il donne la parole à Madame Dorothée GUÉGAN, secrétaire en charge de l’administratif de l’accueil de loisirs, qui explique la nécessité de cette modification. Sont présentés les tarifs suivants

Tarif pour 1 semaine d’accueil en journée complète (jours consécutifs) :

Qf. inf

à 900

Qf. Sup

à 900

Exterieur

QF. inf à 900

Extérieur

QF. sup à 900

1 enfant 22.00 € 27.50 € 38.50 € 46.00 €

2 enfants 39.50 € 50.50 € 61.50 € 77.00 €

3 enfants 56.00 € 69.50 € 80.50 € 99.00 €

4 enfants 71.50 € 83.50 € 94.50 € 116.50 €

Pour les bénéficiaires de « l’Aide au Temps libre » (ATL), une réduction de 3.40 € par jour et par enfant sera appliquée au moment de la facturation, à condition d’une présence effective de 4 jours par période facturée. Cela implique que les familles bénéficiaires de l’ATL paieront après la période d’ACM, en fonction du nombre de jour de fréquentation.

Madame Dorothée GUÉGAN précise que cette augmentation de tarif n’aura pas d’incidence pour les familles puisque c’est la CAF qui va prendre en charge la majorité du paiement.

Monsieur le Maire propose d’accepter la révision des tarifs ci-dessus présentée.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

11) Recrutement des emplois non permanents en Contrat d’Engagement Éducatif

Délibération afférente : DEL 47-2025

Monsieur le Maire évoque le recrutement des animateurs de l’accueil de loisirs. Il précise concernant la rémunération des animateurs, Andres était une très bonne commune et qu’il est envisagé de s’aligner sur les pratiques des communes voisines.

Monsieur Olivier CADET précise que la commune se situe actuellement au-dessus des rémunérations pratiquées par les communes environnantes, en raison d’un mode de calcul basé sur un indice. Il est donc proposé de modifier le type de contrat en instaurant une rémunération sous forme de forfait journalier, conformément à la réglementation en vigueur, qui impose un minimum de 4.3 fois le SMIC par jour. Les nouveaux tarifs proposés seraient supérieurs à ceux pratiqués par certaines communes15

voisines, tout en restant inférieurs aux rémunérations actuelles de la commune. Cette évolution permettrait une économie estimée à environ 200 euros par animateur et par session, tout en maintenant une rémunération d’environ 30 euros par jour supérieur à celle d’une commune voisine. Madame Christiane GLORIAN demande si les animateurs concernés sont les mêmes que les années précédentes.

Monsieur Olivier CADET répond que, pour la majorité, il s’agit effectivement des mêmes personnes. Il ajoute qu’actuellement, en été, un animateur diplômé gagne 1 680 euros pour 3 semaines. Madame Christiane GLORIAN souligne que les personnes concernées constateront nécessairement ce changement.

Monsieur le Maire précise qu’actuellement, un animateur à un salaire supérieur à celui des agents. Il ajoute que la commune ne souhaite ni appliquer les rémunérations minimales, ni proposer des montants excessivement supérieurs, compte tenu de sa situation financière. Il présente ainsi les nouvelles modalités de rémunération proposées dans le cadre des CEE (Contrat d’Engagement Éducatif), exprimées en montant bruts par jour ouvré :

- Directeur diplômé ou équivalent : 120€/jour

- Directeur titulaire du BAFA pour un accueil de moins de 50 enfants : 110€/jour - Directeur adjoint titulaire du BAFA : 105€/jour

- Animateur titulaire du BAFA : 100€/jour

- Animateur stagiaire BAFA : 95€/jour

- Animateur non diplômé : 85€/jour.

Il est également précisé qu’un forfait de nuitée, inexistant jusqu’à présent, est instauré à hauteur de 25 euros bruts par nuitée. Les heures de réunion préparatoire seront, quant à elles, rémunérées sur la base du SMIC.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.

12) Proposition de passage définitif du centre de loisirs extrascolaire à la journée complète à compter d’octobre

Délibération afférente : DEL 48-2025

Monsieur le Maire évoque que suite au passage du centre de loisirs des petites vacances en journée complète, les parents et les enfants sont contents. Il ajoute que les coûts financiers liés à cette modification de rythme n’ont pas entraîné de dépassement budgétaire significatif. Cette organisation permet de proposer un service supplémentaire aux familles, et répond plus particulièrement aux besoins des parents exerçant une activité professionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’acter définitivement le passage en journée complète concernant l’accueil de loisirs extrascolaire des petites vacances scolaire.

13) Organisation scolaire pour la rentrée scolaire 2025-2026

Délibération afférente : DEL 49-2025

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de délibérer sur l’organisation scolaire pour la prochaine rentrée des classes. Il précise que l’équipe pédagogique souhaite conserver la même organisation, basée que 4 jours.

Monsieur le Maire propose de suivre l’avis de l’école.16

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir l’organisation scolaire actuelle pour l’école les sources bleues.

14) Désignation d’un coordonnateur communal dans le cadre de l’enquête nationale de recensement de la population qui aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026

Délibération afférente : DEL 50-2025

Monsieur le Maire explique que la Commune devra procéder au recensement de sa population sous couvert de l’INSEE, entre le 15 janvier et le 14 février 2024. Il demande au conseil municipal de l’autoriser à nommer un agent municipal en qualité de coordonnateur communal pour l’enquête de recensement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

15) Autorisation de recruter trois agents recenseurs dans le cadre de l’enquête de recensement de la population qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026

Délibération afférente : DEL 51-2025

Monsieur le Maire explique qu’il y na nécessité de nommer trois agents recenseurs afin de procéder au recensement de la population qui aura lieu sur la commune du 15 janvier au 14 février 2026. Il donne la parole à Madame Dorothée GUÉGAN qui souligne que le nombre d’agents recenseur est proportionnel au nombre d’habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité afin de permettre à Monsieur le Maire de recruter trois agents recenseurs.

16) Concert de la ducasse du 20 juin 2025

Délibération afférente : DEL 52-2025

Monsieur le Maire propose l’attribution d’une somme de 300 euros pour financer le concert de l’ouverture de la ducasse qui aura lieu le soir du vendredi 20 juin 2025 , assurée par Monsieur Manuel DUBOIS, incluant le GUSO.

Il ajoute qu’aucun concert ne sera organisé le samedi 1 juin au soir à l’occasion de la Fête de la musique, en raison d’une faible fréquentation constatée les années précédentes, le public se rendant majoritairement à Calais. En remplacement, il est proposé l’organisation d’une soirée dansante au stade municipal (clé USB avec 3 heures de musique, sur une sono et quelques jeux de lumière). Monsieur le Maire en profite pour annoncer que la Municipalité a fait l’acquisition d’une sono de qualité, incluant une régie et deux micros. Il ajoute que cette sono sera utilisée pour le feu d’artifice.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

17) Étude des demandes de subventions diverses

Délibérations afférentes : DEL 53-2025 DEL 54-2025 DEL 55-2025 DEL 56-2025 DEL 57-202617

Le Conseil municipal examine les demandes de subventions présentées par les Restos du Cœur et Espoir Littoral Service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas accorder de subvention exceptionnelle au « Resto du cœur ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas accorder de subvention exceptionnelle à « Espoir Littoral Service ».

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil municipal que les Anciens combattants, qui assurent les cérémonies commémoratives, disposent d’un drapeau qui nécessitait une nouvelle cravate. À ce titre, il sollicite le remboursement de la somme de 61,20 € correspondant à l’achat de cette cravate. Il ajoute que cette association des anciens combattants a demandé une revalorisation de sa subvention, actuellement fixée à 300 euros. Monsieur le Maire propose de porter cette subvention à 400 euros à compter de l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces propositions à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association des anciens combattants envisage l’organisation d’un repas à l’occasion du 11 novembre, dans le but de générer des recettes destinées à alimenter les finances de l’association.

18) Communiqué du Maire

 Monsieur le Maire signale au conseil municipal l’achat d’une sonorisation pour un montant de 3 475 euros HT, comprenant deux enceintes, une régie, un coffre de transport, deux câbles électriques de 20 mètres et deux câbles jack de 20 mètres. Il précise que le matériel, simple d’utilisation, pourra être prêté aux associations de la commune sous réserve de la signature d’une convention et du versement d’une caution.

 Monsieur le Maire indique également que différents devis ont été réalisés pour divers travaux, notamment pour la sonde de la rivière Neuve, afin d’évaluer le coût et les modalités de cette intervention. Pour la sonde de la rivière Neuve, un premier devis a été établi pour un montant de 8 430 euros HT. Pour l’instant, les travaux ne seront pas lancés, car Monsieur le Maire va solliciter Madame la Sous-préfète pour obtenir une subvention. La sonde permettra, comme pour la Rivièrette, de suivre toutes les variations de niveau et de comparer les données avec celles des institutions des Wateringues, qui ne disposent pas des mêmes références sur le territoire communal.

 Monsieur le Maire informe que concernant les travaux sur les routes communales, plusieurs devis ont

été réalisés avec Eurovia :

- Rue du Moulin : renforcement sur la montée, 1 mètre linéaire, 20 500 € HT ; dans le virage sur environ 90 m², 14 600.00 € HT. Ces travaux visent à renforcer le plateau et éviter les affaissements liés aux passages de camions. Le plateau existant a été réalisé par le Département. Monsieur le Maire rappelle avoir sollicité leur intervention, mais celle-ci a été refusée. - Rallongement du plateau pour éviter les descentes de charge : 12 600 € HT. - Chemin Moutons, entre la route de Guînes et le plateau : pose d’une couche de roulement (enrobé de 5 cm), 27 500.00 € HT.

- Route de Clairsou, Chemin des Accus : 51 399.00 € HT (de chez Madame HUDDLESTONE jusqu’à chez Monsieur BRUNELOT)18

Monsieur le Maire précise que pour l’instant, il est impossible d’engager autant d’argent, aussi ces travaux seront étalés dans le temps de manière judicieuse. Des interventions ponctuelles comme le rebouchage des trous seront réalisées, pour un coût d’environ 9 000 € sur les chemins des Accus. Le Chemin de Balinghem, isolé et peu fréquenté, fera l’objet d’une étude particulière pour d’éventuelles interventions futures. Monsieur le Maire souligne que le chemin de Balinghem est le quartier oublié de la commune.

Malheureusement, toutes les voiries de la commune ne pourront pas être traitées cette année. Monsieur le Maire souligne que le chemin de Balinghem est le quartier oublié de la commune.

Monsieur le Maire précise qu’il demandera d’autres devis pour faire jouer la concurrence mais qu’en général la société EUROVIA est plutôt bien placée concernant ses propositions tarifaires.

 Pour l’abattage des arbres autour de la chapelle, le devis global s’élève à 5 200.00 € TTC, sans

récupération de TVA, et ce montant ne comprend pas l’évacuation des arbres. Monsieur Olivier CADET précise que la commune ne récupère plus de TVA sur les travaux routiers et l’abattage d’arbres.

 Monsieur le Maire invite fortement les élus à participer à la prochaine réunion de COCIT, afin

d’apporter leurs remarques et suggestions sur ce projet, afin que celles-ci apparaissent dans le cahier de doléances.

 Monsieur le Maire informe avoir reçu des représentants de la DDTM concernant la classification de la

rivière du Moulin et confirme que c’est bien un cours d’eau. L’erreur vient d’un Comité Local d’Elus qui s’est réuni et qui n’a pas repris la classification en cours d’eau malgré la présence d’un ancien moulin. Il explique que la partie en amont se cure naturellement grâce à une pente, contrairement à la Rivièrette. Il souligne que l’impact de cette classification est davantage gênant pour la CCPO, qui va devoir démontrer que son projet est réalisable (étude d’impact…)

 Monsieur le Maire informe que le repas initialement prévu dans le cadre de la ducasse est annulé en

raison d’un nombre insuffisant de participants.

 Monsieur le Maire informe que la ducasse s’ouvrira le 18 juin 2025 par une avant-première : la

dégustation de « l’Andrésienne, la source », la bière d’Andres, une bière estivale brassée par l’AFAPEI, avec un degré d’alcool de 5,5°. Il précise que la recette a été mise au point par un Andrésien. Monsieur le Maire exprime que la Commune va renouer avec son passé car auparavant il y avait une brasserie à Andres.

 Monsieur le Maire informe qu’une porte de service a été installée à la mairie pour permettre la

fermeture de l’entrée principale et inviter le public à patienter jusqu’à l’heure officielle d’ouverture.

 Monsieur le Maire informe qu’un devis est en cours d’élaboration par Monsieur Stéphane RÈNIER pour

l’aménagement d’un patio à l’arrière de la mairie.

19) Questions diverses

Madame Christiane GLORIAN s’interroge sur la date prévue pour l’entretien de la rivièrette, qui est actuellement très encombrée.

Monsieur le Maire indique que le devis OPUR a été signé et que l’intervention aura lieu très prochainement. Un contrat a été passé avec OPUR pour l’entretien de l’ensemble de la commune, et la Rivièrette sera donc prise en charge dans ce cadre. Il précise que les agents techniques sont débordés et que l’entretien des espaces verts et de la Rivièrette va être délégués.19

Monsieur Christian LAPORTE informe que les Wateringues ont curé au niveau de l’impasse de la Rivièrette et que de ce fait, l’eau repasse vers le Banc vert.

Monsieur Guy CANELLE demande si suite à la réunion publique concernant l’installation de panneaux « STOP » il y a eu une avancée avec les services du Département.

Monsieur le Maire répond qu’il a reçu les plans relatifs à la route des Attaques et à la rue du Pont et qu’ils seront prochainement communiqués par mail. Il indique également que concernant les panneaux pour le croisement entre la rue du milieu et la route de Balinghem, il va regarder pour les commander. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’accentuer le comportement des automobilistes car des refus de priorité sont constatés.

Clôture de la séance à 20h35.