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Déliberation - 16 07 2020 035 ccid designation membres
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 16 07 2020 035 ccid designation membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le moment
16-07-2020-035 ID : 064-216401604-20200716-16_07_2020_035-DE
OBJET / GAIA
Commission
communale des
impôts directs :
désignation
membres
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
9 juillet 020
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 23
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiiuaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 16 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le seize juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des sports, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Étaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Peio Etcheleku, M. Jean-Paul Evherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean- François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: M. Didier Irastorza, adjoint, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Bernadette Remeau, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : M. Didier Irastorza à Mme Eliane Aizpuru, Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Bernadette Remeau à M. Christian Devèze, Mme Nathalie Aïçaguerre à M. Michel Duthilleul, M. Jean-Paul Aïaman à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire expose qu’en application de l’article L.2121-32, du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dresse, la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs, conformément à l’article 1650 du code général des impôts.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants cette commission est composée de neuf membres, savoir :
- Le maire ou l’adjoint délégué, président,
-__ Huit commissaires titulaires (plus huit suppléants)
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal.
La nomination des commissaires titulaires et suppléants a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux, par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre | double, dressé par le Conseil municipal.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Reçu en préfecture le 20/07/2020 KANBOKO HERRIKO ETXEA Affiché le ee
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 1 6-07-2020-03 5 ID : 064-216401604-20200716-16 07 2020 _035-DE
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de proposer la liste suivante à la direction départementale des finances publiques, afin qu’elle puisse composer la commission communale des impôts directs :
Titulaires | Suppléants
M. Henri JEANNOT M. Olivier ROBLOT
M. François AMESTOY Mme Pascale LESPADE
Mme Annie HERNANDORENA M. Roger BARBIER
Mme Claude TROTOT M. Henri SAINT JEAN
Mme Maryannick HIRIGOYEN M. Serge MOURGUIART
Mme Annie RENAUDIN M. Pierre DUSSERT
M. Camille JENVRIN M. Jean SALLABERRY
Mme Eliane NOBLIA M. Michel DEVAUX
M. Frédéric BARDIN M. Patrice DOR
M. Jean-Louis DUHART M. Jean-Dominique LAFFITTE
Mme Jeannette CASTAJON M. Bertrand COIN
Mme Anne-Marie PONTACQ M. François HAVET
M. Michel DUTHILLEUL M. Jean-Paul ALAMAN
M. Philippe BACARDATZ Mme Nathalie AICAGUERRE
Mme Lilian HIRIGOYEN | Mme Aroitxu HIRIART-URRUTY Mme Amaia BEYRIE | M. Éric CECCHY
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
/ CAMBO
(TS h RE...
\< [A me ne ve _ > $/ Christian DEVEZE
Pége ma à 1.2
Kanboko Auzapeza
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