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Déliberation - 20260429 005 ccid designation membres
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20260429 005 ccid designation membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le 05/05/2026 IT
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20260429-20260429 005-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260429-005
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
OBJET / GAÏA : Commission Communale des Impôts Directs : désignation des membres.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 16 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Peio ETXELEKU, Maire.
Etaient présents : M. Peio Etxeleku, Maire, Mme Emmanuelle Meynier, M. Iban Fortin, Mme Servane Etchegaray, M. Philippe Lautrou, adjoints, Mme Emilie Lafitte, M. Jean-Paul Alaman, M. Esteban Garrastazu, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Pascal Bourguet, Mme Maud Gastigard, M. Patrick Larrebat, Mme Laetitia Sorhaitz, M. Eric Duphil, Mme Gabrielle Weise Hemery, M. Thierry Chaplain, Mme Arantxa Saint-Martin, M. Michel Falga, Mme Cathy Kranjcevic, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Rosalie Dupré, M. Pierre Rouquenelle, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Matthieu Haramboure, Mme Maria Aristizabal, Mme Myriam Larroulet, M. Christian Devèze, conseillers municipaux.
Procurations : M. Matthieu Haramboure à Mme Emmanuelle Meynier ; Mme Maria Aristizabal à M. Philippe Lautrou; Mme Myriam Larroulet à M. Peio Etxeleku; M. Christian Devèze à Mme Rosalie Dupré.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Esteban Garrastazu est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire expose qu’en application de l’article L.2121-32, du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dresse, la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs, conformément à l’article 1650 du code général des impôts.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants cette commission est composée de neuf membres, savoir:
- Le maire ou l’adjoint délégué, président,
- Huit commissaires titulaires (plus huit suppléants)
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal.
La nomination des commissaires titulaires et suppléants a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux, par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressé par le Conseil municipal. MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260429-005
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
: TT Publié le 05/05/2026
ID : 064-216401604-20260429-20260429 005-DE
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de proposer la liste suivante à la direction départementale des finances publiques, afin qu’elle puisse composer la commission communale des impôts directs :
Titulaires Suppléants
M. Philippe MAISTERENA Mme Laetitia SORHAITZ Mme Maryse ERDOCIO M. Jean-Paul ALAMAN
Mme Claire NOËL M. Pascal BOURGUET
M. Sylvain HIRIGOYEN Mme Véronique CADEPOND-LARRONDE
M. Sylvain HECQUET M. Philippe LAUTROU
M. Jean-François LACOSTA Mme Maud GASTIGARD
M. Yohann GASPARD Mme Gabrielle WEISE HEMERY Mme Laetitia CHEVREL M. Matthieu HARAMBOURE
M. Patrick LARREBAT Mme Arantxa SAINT-MARTIN M. Bruno FORTIN Mme Servane ETCHEGARAY
M. Julien LAFITTE Mme Emilie LAFITTE
M. Thierry CHAPLAIN M. Eric DUPHIL
Mme Eliane AÏZPURU Mme Bernadette REMEAU
M. Camille JENVRIN Mme Corinne OTHATCEGUY Mme Christiane HARGAIN-DESPERIES Mme Claire DURRUTY
M. Michel DUTHILLEUL M. Philippe BACARDATZ
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Esteban GARRASTAZU
Saioko idazkaria / Secrétaire de séance
Peio ETXELEKU ETXELEKU TL